Le cliniche private sprecano il sangue del gruppo 0 negativo?

Herzog Eva · P-F · Consiglio degli Stati · Basilea-Città · Gruppo socialista

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Herr Hurni hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates nicht befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Hurni Baptiste · Mit-M · Consiglio degli Stati · Neuchâtel · Gruppo socialista

Je ne suis pas satisfait de la réponse du Conseil fédéral pour un certain nombre de raisons, mais mon interpellation tournait autour de la question de savoir si nous utilisons trop de sang O négatif. Si tel est le cas, comme cela a été remarqué dans l'arc jurassien, est-ce le fait des cliniques privées? Or, le Conseil fédéral confirme que nous utilisons trop de sang O négatif, mais ne nous a absolument pas renseignés - ne m'a absolument pas renseigné - sur le détail de cette utilisation entre cliniques privées ou hôpitaux publics.

Au fond, je reprends la parole pour vous demander si le Conseil fédéral sait si tel est bien le cas. Il peut ne pas le savoir. Il n'a pas l'information peut-être, mais c'est vraiment là le coeur de mon interpellation, à savoir établir en premier lieu si c'est le cas. Si tel devait être le cas, je demandais aussi au Conseil fédéral s'il y avait pénurie. Le Conseil fédéral confirme qu'il y a des périodes durant l'année où il y a une pénurie de sang O négatif, mais il nous dit que, finalement, cela relève plutôt de la compétence des cantons et des centres de transfusion. Je me permets donc de demander de façon complémentaire au Conseil fédéral s'il envisage tout de même des mesures au cas où ces périodes de pénurie devaient persister, voire se multiplier.

Pour finir, la dernière question est de savoir, toujours en considérant que ces pénuries sont de plus en plus fréquentes, si le Conseil fédéral considère qu'il y a un besoin d'agir du côté de la Confédération ou s'il pense que la situation peut continuer d'être entièrement et exclusivement gérée et réglée par les centres de transfusion et les cantons. Je ne vous cache pas que la situation actuelle m'inquiète. Je trouve que cette réponse est un peu - comment le dire de façon très respectueuse? - un tout petit peu légère.

Chassot Isabelle · Mit-F · Consiglio degli Stati · Friburgo · Il Gruppo del Centro. Alleanza del Centro. PEV.

Je me permets d'intervenir dans cette discussion et déclare tout de suite mes intérêts: je suis présidente du conseil d'administration de l'organisation Transfusion CRS Suisse - "Blutspende SRK Schweiz" -, qui est souvent mentionnée dans la réponse du Conseil fédéral.

Qui sommes-nous? Nous sommes une société anonyme d'utilité publique et une organisation à but non lucratif rattachée à la Croix-Rouge suisse. Que faisons-nous? Dans le domaine du sang, et conjointement avec les services régionaux de transfusion sanguine, nous assurons l'approvisionnement des hôpitaux et des cliniques en Suisse. En tant qu'organisation faîtière, nous surveillons les procédures liées à l'obtention du sang, élaborons des méthodes et édictons des prescriptions unitaires à l'échelle nationale en nous fondant sur les meilleurs standards internationaux. Vous comprendrez donc qu'avec Transfusion CRS Suisse nous avons pris connaissance avec grand intérêt de la réponse du Conseil fédéral, pour laquelle d'ailleurs les services régionaux de transfusion sanguine ont mis à disposition les données et informations dont ils disposent.

Comme indiqué dans ses réponses, les organisations de transfusion sanguine s'engagent pour une utilisation économique et conforme au groupe sanguin des produits sanguins. Notre défi est cependant de nous procurer environ deux fois plus de concentrés érythrocytaires du groupe sanguin zéro négatif, afin de tenir compte des besoins accrus de ce groupe sanguin dans les situations d'urgence. Je dois souligner que nous ne sommes actuellement pas loin d'une telle situation - des appels aux donneurs devront être faits.

Comme le souligne le Conseil fédéral dans le dernier point de son avis, il doit être possible dans de telles situations de prendre des mesures supplémentaires portant notamment sur le prélèvement accru ou sur les documents de formation et d'information en présence de commandes excessives - parce que, parfois, elles sont excessives - de concentrés du groupe sanguin zéro négatif émanant d'hôpitaux ou de cliniques. Là où la réponse nous a quelque peu surpris, c'est quand elle laisse penser que seuls les services régionaux de transfusion sanguine et Transfusion CRS Suisse doivent prendre des mesures supplémentaires afin de garantir l'approvisionnement de notre pays. Cette réponse est particulière, parce qu'elle déconnecte, à notre sens, responsabilité et compétences; Transfusion CRS Suisse ne dispose en effet d'aucun instrument juridique ou financier lui permettant d'agir contre un éventuel comportement fautif de certains de nos clients.

Vous me permettrez, sur ce point, un rappel. Dans le cadre de la discussion sur l'initiative parlementaire Giezendanner 16.504, "Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang", que nous avons examinée l'année dernière, le Conseil fédéral, suivi par le Parlement, a rejeté l'inscription dans la loi d'un mandat d'approvisionnement en sang qui serait confié à Transfusion CRS Suisse, ainsi que la possibilité d'aides financières afin de garantir la sécurité de l'utilisation du sang et des produits sanguins. C'est donc, Madame la conseillère fédérale, avec un peu d'étonnement que nous avons lu et pris connaissance des attentes formulées dans sa réponse par le Conseil fédéral et de la responsabilité qui nous était confiée de garantir la sécurité et l'approvisionnement, ceci sans mandat de prestation.

Pour être claire: nous ne refusons pas la mission. Nous avons toujours répondu présents en cas de besoin, de difficulté ou d'urgence et nous continuerons à le faire.

Cependant, afin de pouvoir y faire face, nous nous permettons de formuler trois remarques, qui concernent toutes les trois la Confédération. Concernant la première, Transfusion CRS Suisse part du principe qu'en cas de demande excessive et injustifiée de certains groupes sanguins des suppléments pourront être facturés à l'avenir pour le surcroît de travail engendré par des mesures supplémentaires nécessaires à l'approvisionnement de la population, bien évidemment à charge des hôpitaux et des cliniques clientes. D'ailleurs, en mars, nous avons déposé un ajout à la liste des médicaments avec tarif auprès de la Commission fédérale des médicaments et de l'Office fédéral de la santé publique.

Concernant la deuxième remarque, il importe que le Conseil fédéral demande à Swissmedic et aux cantons de tenir compte des recommandations de l'Association suisse de médecine transfusionnelle et de Transfusion CRS Suisse lors de leur contrôle des fournisseurs de prestations et de prendre les mesures nécessaires en cas de non-respect.

Concernant la troisième et dernière remarque, nous ne manquerons pas, de notre côté, de nous adresser à l'Office fédéral de la santé publique et aux cantons responsables des hôpitaux et cliniques en cas de difficultés avec des commandes que nous pourrions considérer comme excessives ou injustifiées de la part de ces hôpitaux, car nous ne pourrions pas intervenir directement.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

Je peux répondre aisément à la première question de M. le conseiller aux Etats Hurni, en complément. Nous ne disposons pas des données qui pourraient être corrélées entre les établissements publics ou privés par rapport à l'utilisation du sang. Ce n'est donc pas une donnée que l'on peut maîtriser et mettre à votre disposition.

Concernant la situation de l'utilisation par trop élevée du sang du groupe 0 négatif, effectivement, on a pu constater, ces dernières années, voire ces derniers mois, qu'il y avait - j'ose le dire ainsi - peut-être une utilisation de confort, parce que certains hôpitaux stockent du sang ou des produits sanguins sachant qu'ils sont disponibles immédiatement, étant donné que ce sang-là provient de donneurs universels.

J'ai pris note de vos trois remarques, Madame la conseillère aux Etats Chassot. Je pense qu'il faudra qu'on en discute. Je sais qu'une nouvelle demande est en cours, effectivement, à la Commission fédérale des médicaments. Il faut effectivement que cette demande soit traitée par la commission. Je pense aussi que je peux possiblement vous rassurer dans le sens que, comme pour d'autres médicaments, les services de transfusion sanguine fixent effectivement l'utilisation correcte des produits qu'ils fabriquent, mais qu'ils n'ont pas autorité sur les utilisateurs. Donc, on ne peut pas demander à Transfusion CRS Suisse d'exercer une autorité ou un contrôle ni d'édicter des indications spécifiques s'il devait y avoir des difficultés d'approvisionnement ou autre. Cela, il faut aussi qu'on le précise à nouveau - parce que j'ai posé cette question.

En ce qui concerne la pratique actuelle, j'ai pris note de votre deuxième remarque concernant une facturation particulière par rapport aux hôpitaux ou établissements qui gardent justement des conserves de sang 0 négatif en réserve pour des cas d'urgence. Parce que, effectivement, si on peut tout à fait comprendre l'option de transfusion rapide, on peut quand même se poser la question de la gestion plus globale, soit au niveau régional, soit en situation de pénurie.

J'aimerais encore dire que l'on considère qu'il y a pénurie lorsque l'on dispose de réserves pour moins de trois jours. Au cours des dernières années, les pénuries de conserves de sang du groupe 0 négatif ont à chaque fois duré environ trois mois.

On est donc vraiment dans une situation qui permet encore une marge de manoeuvre. Par contre, à titre de comparaison, concernant les groupes sanguins A positif et 0 positif, qui sont les plus fréquents, la Suisse n'a jamais connu de pénuries au cours des années 2022 et 2023, ce qui ne signifie pas que la situation est simple.

En conclusion, j'ai pris note des questions complémentaires, de la satisfaction toute relative et diplomatique de M. le conseiller aux Etats Hurni et des questions, remarques et demandes de Mme la conseillère aux Etats Chassot. Nous reviendrons vers vous afin de dialoguer concernant vos différentes demandes.

Herzog Eva · P-F · Consiglio degli Stati · Basilea-Città · Gruppo socialista

Präsidentin (Herzog Eva, Präsidentin): Damit ist das Geschäft erledigt.