La stabilità lavorativa è necessaria per la sicurezza dei pazienti e la salute degli operatori sanitari

Dandrès Christian · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo socialista

Je pense que c'est une évidence que les conditions de travail et la qualité des prestations sont les deux faces d'une même médaille. Et cela est tout particulièrement vrai dans le domaine des soins, mais pas uniquement - je n'hésite pas à revenir sur un débat que nous avons eu il y a quelques jours - à la suite de l'annonce de la fermeture de 600 guichets postaux de la Poste et du remplacement de ces offices par des guichets dans les commerces. On ne peut évidemment pas demander à des employés de la Migros, qui sont déjà surchargés et qui ne sont pas formés pour ce métier, d'assurer les mêmes services qu'une personne qui est formée à la Poste et qui a fait son CFC dans le domaine. Evidemment, les conditions de travail ne sont pas les mêmes, puisque le salaire médian à la Poste - j'exclus la direction, évidemment - est d'environ 62 000 francs par année, alors qu'il s'élève à 50 000 francs environ dans le domaine du commerce de détail.

J'en viens maintenant à la question des soins. Faire fonctionner des hôpitaux et des EMS avec des travailleurs au statut précaire est un problème important pour les personnes concernées, évidemment, mais aussi pour les collègues et pour les patients. Avec le travail intérimaire, on va multiplier les risques d'accident, les risques de problèmes pour la santé des travailleurs et celle des patients. Il y a d'abord le manque de connaissances des lieux et des processus de travail qui ne sont pas standardisés de manière générale, mais qui, souvent, sont propres à un service. Lorsqu'on débarque dans ce service sans avoir ces connaissances, cela pose problème. Il y a aussi le fait que ces salariés sont confrontés en permanence à des situations similaires à celles des personnes qui sont nouvellement embauchées: elles ne peuvent pas profiter des mécanismes qui sont bien rodés entre les membres d'un collectif de travail. Les collègues qui se connaissent savent bien comment s'entraider et connaissent les risques spécifiques à leur métier, notamment dans un service particulier.

Le recours à l'intérimaire est le symptôme de la manière dont les soins sont organisés, avec un travail à flux tendus et des effectifs limités, pour faire face à des pics d'activité ou à des absences. Aujourd'hui, sans les intérimaires, le système risquerait de s'effondrer. Il arrive déjà que des lits doivent être supprimés, faute de personnel dans les hôpitaux. C'est lié à une sous-dotation financière; le travail d'intérim permet aussi de faire des économies, parce que l'intérimaire ne bénéficie pas de l'ensemble des conditions de travail - je pense en particulier à la prévoyance professionnelle.

On doit donc trouver des solutions à ce problème, comme cela a été fait dans d'autres secteurs. Je pense notamment à certains cantons où des ratios minimaux de travailleurs fixes ont été imposés par le biais de l'obtention de marchés publics - c'est le cas notamment dans mon canton, à Genève. Je précise que la solution ne doit pas consister à précariser les salariés fixes en imposant des modifications des plannings à la dernière minute, en supprimant des vacances, ou en leur demandant, à effectifs constants, d'assumer un travail qui ne serait pas assumé par les intérimaires. Ce que l'on veut, c'est une dotation suffisante. La solution réside donc d'abord dans une dotation adéquate des services, pour que les soins ne soient pas bâclés et pour que les salariés ne soient pas constamment sous pression.

Le Conseil fédéral a indiqué dans son avis qu'il menait une réflexion sur cette question, notamment sur la possibilité de créer des pôles internes de salariés - ce qui serait une solution très pertinente, qui existe déjà dans certains hôpitaux - et qu'il allait le faire dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième volet de l'initiative sur les soins infirmiers. De la réflexion à la proposition, le chemin n'a pas été très long, puisque le Conseil fédéral n'a pas retenu cette proposition, en expliquant que cette manière de procéder constituerait une intrusion dans l'organisation des hôpitaux. Mais c'est précisément ce que la population a demandé en acceptant l'initiative sur les soins infirmiers: qu'il y ait une intervention de la Confédération pour faire en sorte que les conditions de travail soient bonnes, meilleures que celles qui étaient imposées jusqu'alors. On ne peut pas atteindre l'objectif qui a été posé à une large majorité par la population sans toucher à l'organisation du travail. Il y a donc une marge de manoeuvre, du fait que le Conseil fédéral ne l'a pas retenue, pour que le Parlement corrige ce problème en acceptant notamment cette proposition.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Consiglio federale · Giura

Le Conseil fédéral reconnaît l'importance de garantir la stabilité du personnel soignant, et ce, par un socle suffisant de travailleuses et de travailleurs permanents permettant de fournir des soins de qualité. Les employés temporaires peuvent toutefois - on le sait, je pourrais enlever le "toutefois" - être un complément important aux employés fixes et contribuer à compenser les pics d'activité.

C'est également dans ce contexte que le Conseil fédéral a examiné, dans le cadre de la mise en oeuvre de la deuxième étape de l'initiative sur les soins infirmiers, des prescriptions qui concerneraient les employés temporaires. Il a notamment évalué la nécessité d'introduire une obligation de mettre en place ces pools internes de professionnels ou encore de recourir à des prestations telles que celles des entreprises de placement ou encore à la location de services.

L'analyse d'impact de la réglementation montre que l'introduction d'une obligation à l'échelon fédéral ne répondrait pas de manière suffisamment efficace aux besoins locaux et qu'elle pourrait également limiter les solutions plus innovantes que les cantons ou les institutions peuvent mettre en oeuvre. C'est donc dans ce cadre que le Conseil fédéral a décidé de renoncer à des prescriptions légales qui concernent les employés temporaires ou les pools d'employés de réserve.

Il faut peut-être encore indiquer que, dans le cadre de la consultation sur la deuxième étape de l'initiative des soins infirmiers, il ne s'agit pas tant d'être intrusif par rapport aux conditions de travail, mais force est de constater que la consultation montre des résultats très différenciés. D'une part, les cantons et la plupart des institutions ou hôpitaux disent que l'on ne peut pas, comme cela, intervenir dans le cadre des conditions et des contrats de travail, et que la volonté de la population est certes vertueuse, mais que l'on ne peut pas la mettre en oeuvre de cette manière. D'autre part, les employés ou certains milieux, notamment les syndicats, estiment que les propositions ne vont pas suffisamment loin. Les retours de consultation sont encore en cours d'analyse, mais je peux déjà donner ces indications.

Compte tenu des mesures prévues et de la clarification qui doit encore être apportée dans le cadre de l'initiative sur les soins infirmiers, le Conseil fédéral estime qu'il n'est actuellement pas indiqué de garantir un seuil du nombre de personnes engagées de manière permanente ou intérimaire dans les institutions et propose donc le rejet de la motion.

Votazione

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 60 Stimmen

Dagegen ... 129 Stimmen

(0 Enthaltungen)