Nichtübertragbare Krankheiten und Umwelt. Die Exposition gegenüber chemischen Schadstoffen ist in unserer nationalen Strategie zu berücksichtigen

Page Pierre-André · 2VP-M · Nationalrat · Freiburg · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Président (Page Pierre-André, deuxième vice-président): La motion Python a été reprise par Mme Porchet.

Porchet Léonore · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

L'augmentation des maladies neuronales - troubles autistiques, TDHA, maladie de Parkinson, Alzheimer précoce -, et l'explosion des cancers dont la survenance est de plus en plus précoce, y compris chez les enfants, ne peuvent pas s'expliquer autrement. Explosion des allergies, maladies auto-immunes, scléroses, polyarthrites de plus en plus fréquentes, altération de la fertilité tant masculine que féminine, même dans la jeunesse, voilà l'impact de notre exposition aux polluants chimiques qui ont envahi notre environnement. Cette pollution environnementale et les perturbateurs endocriniens sont négligés dans la stratégie Prévention des maladies non transmissibles. Cependant, ces polluants sont présents dans l'air, l'eau, le sol et les produits de consommation quotidienne, et pourraient avoir des impacts significatifs sur la santé humaine. De plus, le système actuel ne prend pas suffisamment en compte l'exposition chronique ni les effets combinés des polluants, à savoir l'effet cocktail.

L'objectif de la motion de notre ancienne collègue Valentine Python est d'intégrer les aspects environnementaux, le lien entre la santé et l'environnement, dans la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, et d'alerter les professionnels de la santé et le public dans le but de réduire l'exposition à ces polluants.

Selon le Conseil fédéral, la stratégie Prévention des maladies non transmissibles se concentre sur les comportements individuels comme l'usage du tabac, l'activité physique et l'alimentation. Il dit aussi que les réglementations existantes, comme la loi sur la protection de l'environnement et la loi sur la protection des eaux - il en fait toute une liste - visent à protéger la santé en limitant l'exposition aux polluants, et qu'il y a des limites maximales pour les résidus de pesticides, un contrôle de sécurité alimentaire, une révision en cas de nouvelles connaissances scientifiques. En gros, comme d'habitude, le Conseil fédéral dit que tout cela est suffisant. Mais dans le même avis, le Conseil fédéral dit que les polluants de l'environnement étant présents quasiment partout, la prévention ne peut pas avoir une influence très importante, et qu'on ne peut donc pas les considérer comme centraux dans la stratégie Prévention des maladies non transmissibles. Cet aveu d'impuissance est quand même assez malheureux. Le groupe des Verts ne peut pas accepter cette logique de "tant pis pour la santé" pratiquée à ce jour.

C'est pourquoi nous demandons que ce lien entre la santé et l'environnement soit reconnu et intégré dans la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, car le cadre actuel est inadéquat, il faut le rappeler. En toxicologie, le principe de "la dose fait le poison", qui est actuellement mis en oeuvre, ne suffit pas en ce qui concerne les perturbateurs endocriniens, pour lesquels l'impact peut être indépendant de la dose. Les effets peuvent se manifester même à très faible concentration, en particulier chez les foetus. Il y a aussi l'effet cocktail et l'exposition chronique. Les effets combinés de multiples polluants, même à faible dose, peuvent avoir des effets synergiques plus graves que chaque substance prise individuellement. Il est important de prendre en compte l'efficacité ou la non-efficacité des mesures préventives listées par le Conseil fédéral dans son avis, puisque les mesures réglementaires existantes ne suffisent pas à réduire l'exposition globale. J'ai dressé la liste de l'explosion des maladies et infections qui sont le résultat direct ou indirect de cette exposition aux polluants chimiques et aux perturbateurs endocriniens. En outre, le Conseil fédéral dit lui-même que les polluants de l'environnement sont présents quasiment partout. Il dit aussi que cela ne doit pas être pris en compte dans la stratégie, parce que ce n'est pas de la prévention comportementale. C'est vrai, et justement les polluants environnementaux représentent un facteur de risque qui dépasse le contrôle que nous pouvons avoir sur notre environnement. Nous pouvons choisir ce que nous mangeons, les peintures que nous voulons utiliser, mais les polluants environnementaux dépassent le contrôle individuel. Puisque cela ne dépend pas du comportement des gens, c'est une raison supplémentaire pour mettre sur pied une stratégie nationale afin de préserver la population de toute la liste des maladies que j'ai citées en introduction. On ne peut pas se contenter de la situation actuelle.

En conclusion, il est impératif que la stratégie Prévention des maladies non transmissibles intègre les dimensions santé et environnement. Les preuves scientifiques sont claires: l'exposition chronique aux polluants chimiques a des effets dévastateurs sur la santé publique. Ignorer cette réalité, c'est négliger un facteur clé de prévention des maladies non transmissibles.

Je vous demande donc d'adopter ce postulat.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Effectivement, l'auteure de la motion demande d'intégrer les facteurs environnementaux dans la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, en prenant en particulier en considération les effets de la pollution de l'environnement et des perturbateurs endocriniens.

Le Conseil fédéral reconnaît que l'exposition aux substances nocives présentes dans l'environnement - je crois qu'on a une transparence sur le sujet en disant qu'elles sont présentes dans beaucoup de domaines - peut constituer et constitue un facteur déterminant dans le développement de maladies non transmissibles. Cependant, il a une approche différenciée, puisqu'il estime que les connaissances sur les liens de cause à effet sont encore lacunaires. L'exécution de différentes lois, que ce soit la loi sur la protection de l'environnement, la loi sur les produits chimiques ou la loi sur les denrées alimentaires, et des mesures adéquates basées sur l'état actuel des connaissances garantissent la protection de la santé face aux facteurs environnementaux nocifs.

Vous avez relevé cela comme un paradoxe ou comme une incohérence, alors que je crois que c'est un principe de réalité: force est de constater que, dans le cadre de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles, si on se concentre en particulier sur les comportements individuels, c'est parce que, comme vous l'avez dit, on peut choisir et que c'est là que l'on a le plus de résultats, en prenant en considération des comportements à risque tels que le tabagisme ou la consommation d'alcool. On peut également avoir des comportements positifs dans le cadre de l'activité physique ou en choisissant son type d'alimentation. Effectivement, ces différents comportements individuels influencent de manière très limitée l'exposition aux polluants de l'environnement.

En raison de ces différents éléments, le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion, car l'intégration de mesures qui viseraient à réduire l'exposition aux polluants environnementaux n'apporterait pas la valeur ajoutée souhaitée à la prévention développée dans le cadre de la stratégie Prévention des maladies non transmissibles.

Abstimmung

Président (Page Pierre-André, deuxième vice-président): Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 71 Stimmen

Dagegen ... 119 Stimmen

(1 Enthaltung)