Für ein nachhaltiges Gesundheitssystem

Clivaz Christophe · Mit-M · Nationalrat · Wallis · Grüne Fraktion

Le système de santé suisse est une source importante d'émissions de gaz à effet de serre et de pollution environnementale. En 2022, l'Académie suisse des sciences médicales a publié une feuille de route intitulée "Pour des services de santé suisses durables dans les limites planétaires". Selon cette feuille de route, le système de santé suisse est responsable de 6,7 pour cent des émissions globales de gaz à effet de serre en Suisse, soit bien plus que la moyenne internationale estimée à 4,4 pour cent. Cela correspond à l'équivalent d'émission moyenne d'environ une tonne d'équivalent CO2 par habitant et par année, en incluant les émissions indirectes.

Nous voyons ainsi que le secteur de la santé contribue suffisamment au problème du réchauffement climatique pour justifier une intervention visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. De plus, les services de santé sont responsables du rejet d'autres polluants, avec des impacts néfastes aussi bien sur les écosystèmes naturels que sur la santé publique. Par exemple, la prescription médicamenteuse entraîne des rejets de molécules actives dans les eaux usées, qui contribuent à la pollution des écosystèmes et exposent les humains à des cocktails de micropolluants, avec des effets encore méconnus. Les quantités de déchets produits par les services de santé sont également importantes et peuvent être particulièrement problématiques du fait de leur nature spécifique. Ainsi, bien que les services de santé aient pour mission de protéger et de promouvoir la santé des individus et des populations, ils contribuent de façon significative aux dégradations environnementales globales, notamment aux émissions de gaz à effet de serre et à la pollution environnementale.

Dans la stratégie Santé2030, le Conseil fédéral reconnaît d'ailleurs que "le changement climatique entraîne en particulier des risques cumulés pour la santé". Il y reconnaît également la nécessité de réduire les risques sanitaires liés à l'environnement, notamment par le biais de l'examen de nouvelles approches en matière de gouvernance.

En Grande-Bretagne, le Service national de santé a adopté une stratégie zéro net, qui peut servir d'inspiration pour la Suisse.

Ma motion a pour objectif l'élaboration par le Conseil fédéral, à l'exemple de ce qui a été fait en Grande-Bretagne, d'une stratégie permettant au système suisse de la santé d'atteindre la neutralité climatique et de respecter les limites planétaires à l'horizon 2030-2040.

Premièrement, cette stratégie doit identifier l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre - directes et indirectes - liées aux activités du système de santé suisse, ainsi que l'ensemble des pollutions et dégradations environnementales induites par le système de santé suisse. Secondement, elle doit proposer, pour chacune des sources d'émissions ou de pollutions identifiées, des solutions incitatives, législatives, techniques ou organisationnelles, afin de les limiter et d'atteindre la neutralité carbone en vue de respecter les limites planétaires à l'horizon 2030-2040.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion en renvoyant notamment au projet "Green Hospital" soutenu par le Fonds national suisse dans le cadre du programme national de recherche "Economie durable". Il souligne que ce projet fournit des résultats importants sur la manière dont un hôpital peut appliquer des processus plus respectueux de l'environnement. Dès lors, pourquoi renoncer à la mise en oeuvre des résultats de ce projet? Ma motion a justement pour objectif que ces résultats de recherche se concrétisent dans la pratique et ne restent pas lettre morte.

Pour terminer, j'aimerais attirer votre attention sur un autre avantage ou cobénéfice de ma motion. Nous sommes dans la période de l'année où les hausses des primes des caisses maladie sont communiquées. Réfléchir à une manière de diminuer l'impact du système de santé sur l'environnement est également un potentiel d'économie de coûts, par exemple, dans le domaine de la consommation énergétique ou celui de la consommation de matériel médical.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à adopter ma motion.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

La motion charge le Conseil fédéral d'élaborer une stratégie pour que le système de santé atteigne la neutralité climatique et soit plus respectueux de l'environnement à l'horizon 2030-2040. La motion vise aussi à renforcer la protection du climat et de l'environnement dans le secteur sanitaire. Elle est justifiée sur ce plan, car - personne ne le conteste - le système de santé produit un peu plus de 5 pour cent des émissions de gaz à effet de serre en Suisse, dont une grande partie provient des hôpitaux.

La stratégie climatique à long terme de la Confédération et la loi sur le climat et l'innovation prévoient que la Suisse atteindra la neutralité climatique d'ici 2050; il en va de même pour le secteur de la santé. Le Conseil fédéral renonce à fixer des objectifs différenciés plus stricts dans certains domaines. Les mesures à mettre en oeuvre sont connues, par exemple, en ce qui concerne l'approvisionnement en énergie. Mais on peut aussi penser à la restauration hospitalière, à la mobilité et à la gestion des déchets. C'est ce qui ressort, d'ailleurs, des projets nationaux de recherche, comme le projet "Green Hospital".

L'Académie suisse des sciences médicales a déjà élaboré des documents de base assez complets et précis à ce sujet. Il est crucial de prendre des mesures concrètes. Dans ce domaine, notre pays a déjà pris des initiatives que nous considérons comme prometteuses. Par exemple, la FMH met à disposition des cabinets médicaux une boîte à outils, en quelque sorte, qui concerne des mesures de protection de l'environnement. De plus, en automne de l'année dernière, quatre hôpitaux universitaires ont adhéré à l'initiative Exemplarité, énergie et climat. C'est ainsi que, au cours des années à venir, ces hôpitaux universitaires réduiront, notamment, la consommation d'électricité des gros appareils radiologiques et favoriseront une restauration respectueuse du climat. Je crois que c'est véritablement avec des mesures très pragmatiques, avec des engagements précis, dont les effets peuvent être mesurés, que nous serons plus efficaces. Cela montre que, quand on veut agir, on peut agir. On pourrait avoir une stratégie fédérale, mais elle ne donnerait pas plus d'impulsion aux institutions ou autres pour qu'elles soient plus pragmatiques dans ce qu'elles feront.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral vous recommande de rejeter la motion.

Crottaz Brigitte · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Je vous remercie, Madame la conseillère fédérale, pour ces explications. Toutefois, j'aimerais savoir si la Suisse, qui a participé à la COP26, adhère à la proposition de l'OMS, qui est que chaque pays fasse deux feuilles de route: l'une pour savoir comment décarboner le système de santé et l'autre pour savoir comment préparer le système de santé en matière de résilience lors de problèmes climatiques.

J'aimerais savoir si la Suisse suit cette "trend" en rédigeant ces deux feuilles de route.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Je vous remercie Madame la conseillère nationale pour votre question. Je me suis tournée de manière très étonnée vers ma référente. Nous allons vous répondre par écrit afin d'éviter de faire des déclarations intempestives sur le fait de savoir à quel point nous avons envie de faire partie de cette tendance, que nous la suivions ou que nous ne la suivions pas. Nous vous transmettrons une réponse dans les meilleurs délais.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 61 Stimmen

Dagegen ... 130 Stimmen

(0 Enthaltungen)