Heure des questions. Question Tschopp Jean. Le Conseil fédéral fera-t-il des propositions pour sécuriser durablement le système de récolte des signatures?

Rossi Viktor · BK-M · Berna

Les exigences prévues par la loi pour la récolte de signatures sont volontairement basses. Afin de préserver ce pragmatisme voulu, il faut impérativement combattre avec détermination les abus à tous les niveaux: poursuite pénale, optimisation du système, soutien des acteurs impliqués et prévention. Comme mesure immédiate, la Chancellerie fédérale procède à un contrôle approfondi des listes de signatures de tous les cantons. Elle a également lancé les travaux de mise sur pied d'un monitoring approfondi avec les cantons afin d'améliorer la vue d'ensemble sur les récoltes de signatures en cours et de réagir en conséquence en cas d'éventuelles irrégularités. Une table ronde réunissant des acteurs chevronnés dans le domaine de la récolte des signatures analysera prochainement les procédures actuelles et identifiera les éventuelles mesures à prendre.

La table ronde ne sera pas un événement unique, mais un dialogue permanent avec les acteurs impliqués, visant à identifier les mesures nécessaires et à établir conjointement des normes efficaces auxquelles les acteurs adhéreront.

Au surplus, la Chancellerie fédérale entend prendre des mesures à plus long terme. Elle étudiera les possibilités de collaboration avec les milieux scientifiques et d'utilisation de solutions techniques afin d'améliorer la sécurité des récoltes de signatures.

Tschopp Jean · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo socialista

Monsieur le chancelier de la Confédération, j'habite le canton où plusieurs des organisations en cause ont leur siège. La méfiance rejaillit sur les personnes bénévoles qui collectent des signatures. En dehors de cette table ronde et de ce monitoring à brève échéance, quelles mesures envisagez-vous, à plus long terme, afin de rétablir la confiance, qui est aujourd'hui entamée?

Rossi Viktor · BK-M · Berna

Monsieur le conseiller national Tschopp, j'ai essayé d'expliquer que cette table ronde n'est pas seulement une mesure à court terme, mais aussi à long terme. Cela doit devenir un dialogue permanent et une mesure établie pour les années à venir. J'ai également essayé d'expliquer que nous étudions les possibilités de collaborations avec les milieux scientifiques afin de trouver des solutions techniques visant à améliorer la sécurité des récoltes de signatures.