Nationale Daten zum Verständnis von Mobbing in der Schule und zum besseren Schutz der Kinder

Porchet Léonore · Mit-F · Nationalrat · Waadt · Grüne Fraktion

Das Thema, das ich Ihnen heute vorstellen möchte, ist für mich als Angehörige eines Kindes, das von Mobbing betroffen war, ein sehr persönliches.

Ce qu'a traversé ma famille est d'une banalité tragique, car le harcèlement scolaire est courant, trop courant, et peut prendre plusieurs formes - insultes, coups et brimades, parfois violences sexuelles. Les enfants ciblés les subissent à l'école, mais avec le développement des plateformes digitales, le phénomène a pris de l'ampleur et le calvaire se prolonge maintenant à la maison, 24 heures sur 24, jusque dans la chambre à coucher, via les téléphones portables. Certains phénomènes tendent à la persécution.

Selon l'étude Pisa 2022, à laquelle se réfère le Conseil fédéral dans sa réponse, qui se base sur le témoignage de 6829 élèves de 15 ans issus de 260 écoles helvétiques, 19 pour cent de ces jeunes se disent victimes de harcèlement, c'est-à-dire qu'ils et elles indiquent vivre une telle expérience plusieurs fois par mois. Et plus de 40 pour cent assurent avoir été la cible de moqueries régulières. Cela peut mener à des drames: dépression, décrochage scolaire, comportement suicidaire. En France, un lycéen de 15 ans, victime de harcèlement, s'est suicidé à son domicile en septembre 2023. En Suisse, une fillette de 12 ans a tenté de mettre fin à ses jours à l'école au début de l'année 2024.

En Suisse, le manque de statistiques nationales freine l'élaboration et la prise de mesures efficaces dans les cantons. L'objectif de ce postulat n'est pas de se substituer à une responsabilité cantonale, mais bien d'avoir une image nationale d'un problème de sécurité individuelle, de protection des enfants, de droit à l'éducation.

Par mon postulat, je demande l'élaboration d'un rapport sur le harcèlement scolaire, permettant de fournir les bases quantitatives et qualitatives nécessaires au développement de mesures contre les violences répétées - verbales, physiques ou psychologiques - et le harcèlement en ligne en milieu scolaire. Avec des données quantitatives et qualitatives claires au niveau national, les politiques publiques de lutte contre le harcèlement scolaire et de protection de la jeunesse pourront être plus efficaces. C'est aussi une impulsion bienvenue pour des mesures dans les cantons qui traînent encore à s'engager contre ce fléau.

Le Conseil fédéral considère que cette compétence relève de l'instruction publique et donc des cantons. Pourtant, le DEFR est la seule entité capable d'avoir une vision nationale du phénomène, qui nécessite des chiffres globaux et qui permettrait une impulsion grâce à ces chiffres. L'enquête Pisa 2022, selon le Conseil fédéral, montre une amélioration du phénomène. Il faut d'abord dire qu'il y a une proportion importante de données manquantes qui concernent l'expérience du harcèlement dans l'enquête Pisa 2018, et qu'il est donc difficile d'interpréter correctement cette baisse. C'est le premier point. Le second point, c'est que l'enquête Pisa est basée sur un échantillon restreint, intéressant mais restreint, d'élèves de 15 ans.

En outre, le Conseil fédéral se félicite d'une amélioration des chiffres, mais cela concerne quand même toujours 19 pour cent des élèves. A la page 92 du rapport 2022, on peut lire: "Les résultats montrent ainsi que des expériences intenses de harcèlement sont associées à une réduction significative de la satisfaction à l'égard de la vie." Je le répète: "une réduction significative de la satisfaction à l'égard de la vie." On parle donc d'enfants de 15 ans. Les conséquences et l'impact psychologique du harcèlement sont donc forts.

A ce titre, Pro Juventute a aussi relevé l'impact du harcèlement durant l'apprentissage sur les jeunes apprentis. La pression psychologique dans cette phase particulièrement exigeante a des conséquences sur la santé mentale, physique et professionnelle, telles que l'angoisse, la dépression, et peuvent même aller jusqu'au suicide. Il y a donc des conséquences sur la santé mentale, mais aussi sur les coûts de la santé publique, ainsi que sur la capacité des personnes victimes à s'intégrer dans la société et sur le marché du travail.

Cette demande provient aussi de la Conférence des enfants. Depuis 2019, les enfants demandent chaque année une meilleure protection contre le harcèlement scolaire et les violences. Les recommandations des enfants, en 2019, en 2020, en 2021, en 2022 et, dernièrement, en 2023 demandent un environnement sûr, tant sur le plan psychique que physique.

Je vous prie donc d'écouter les enfants et d'adopter mon postulat, qui est soutenu par des membres de tous les groupes de ce Parlement.

Parmelin Guy · BR-M · Bundesrat · Waadt

Le Conseil fédéral est conscient de la problématique du harcèlement en milieu scolaire et de l'importance de lutter contre ce phénomène. Heureusement, comme cela a été dit par Mme la conseillère nationale Porchet, l'enquête Pisa 2022 réalisée en Suisse auprès d'élèves âgés de 15 ans issus de 260 établissements révèle qu'en comparaison avec les résultats de l'enquête de 2018, les jeunes en Suisse sont moins exposés au harcèlement et le sentiment positif d'appartenance à l'école a augmenté.

Il convient de rappeler que ce sont les cantons qui sont compétents en matière d'instruction publique. Ce sont donc les cantons qui sont responsables de fournir les bases qualitatives et quantitatives nécessaires pour développer des mesures contre le harcèlement scolaire. La Confédération ne possède pas de statistique propre sur le harcèlement scolaire. L'enquête citée dans le postulat que le service de l'enseignement du Valais avait mandatée auprès de la Haute école pédagogique du Valais est un bel exemple d'initiative prise au niveau cantonal.

Des ressources documentaires portant sur les situations de crise dans les écoles, comme le mobbing, mais aussi les agressions sexuelles et les menaces de violences, sont rassemblées par le Centre d'information et de documentation de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique. Elles sont ainsi mises à disposition des cantons. Dans les domaines relevant de sa compétence, la Confédération est amenée à prendre des mesures qui peuvent aussi contribuer indirectement à faire face au harcèlement scolaire. Par exemple, l'Office fédéral de la santé publique, en collaboration avec la fondation Promotion Santé Suisse, finance le réseau d'écoles 21. Ce réseau soutient les écoles dans la promotion de la santé et d'un bon climat scolaire, ce qui aide à prévenir toute forme de violence. Avec la plateforme nationale Jeunes et médias, l'Office fédéral des assurances sociales met à disposition des informations et des conseils sur le cyberharcèlement. Il a aussi mené en 2024 sa deuxième campagne nationale sur les réseaux sociaux pour sensibiliser les jeunes à la problématique du harcèlement scolaire.

Le Conseil fédéral considère donc qu'en raison de la compétence cantonale en matière scolaire et des mesures déjà entreprises par la Confédération dans ses domaines de compétence, il n'y a pas lieu de réaliser un rapport sur ce sujet. Il vous propose donc de rejeter ce postulat.

Abstimmung

Präsident (Nussbaumer Eric, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 62 Stimmen

Dagegen ... 125 Stimmen

(1 Enthaltung)