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Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Le Conseil fédéral s'assure-t-il que les propositions de l'Otma sont conformes à la LAMal?
Intervento procedurale
Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)
Heure des questions. Question Roduit Benjamin. Le Conseil fédéral s'assure-t-il que les propositions de l'Otma sont conformes à la LAMal?
66393 · Bollettino ufficiale
Del 9 dic 2024
https://lexipedia.io/it/docs/ch/ab-bo-bu/66393/it/heure-des-questions-question-roduit-benjamin-le-conseil-federal-s-assure-t-il-que-les-propositions-de-l-otma-sont-conformes-a-la-lamal
Consultato il 13 set 2026
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Schriftliche Antwort (Beilage) - Réponse écrite (annexe)