Heure des questions. Question Clivaz Christophe. Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il mis fin au financement du programme "Projet pilote et de démonstration" de l'OFEN?

Rösti Albert · BR-M · Consiglio federale · Berna

Les dépenses ordinaires augmentent nettement plus rapidement que les recettes dans le budget fédéral, comme vous le savez. Le Conseil fédéral souhaite donc rééquilibrer le budget fédéral. C'est pourquoi il a décidé, en janvier 2024 déjà, de procéder à un réexamen complet des tâches et des subventions. Le 20 septembre 2024, il a défini les mesures d'allègement qu'il entend reprendre du rapport du groupe d'experts mandaté à cette fin. Dans sa décision, il s'est appuyé sur ce rapport et a tenu compte des discussions menées lors de tables rondes avec les partis, les cantons et les partenaires sociaux. Le Conseil fédéral reste convaincu que ces mesures doivent principalement toucher les dépenses et inclure les programmes pilotes et de démonstration. Il a également décidé que les mesures ne nécessitant aucune modification de loi devraient, elles aussi, contribuer à rééquilibrer le budget dès 2026. Cela concerne notamment le programme destiné aux installations pilotes ou de démonstration.

Le Conseil fédéral est conscient que les mesures décidées auront des conséquences. Il estime qu'il est possible d'atteindre les objectifs de la politique énergétique et climatique avec les mesures restantes prévues dans les lois et ordonnances concernées. Il s'agit de la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables, de la loi sur le climat et l'innovation et de la loi sur le CO2. Il vérifiera toutefois régulièrement l'évolution de la situation par le biais du monitoring mené dans le cadre de la stratégie énergétique et réagira si cela est nécessaire.

Wir werden die laufenden Projekte 2025 weiterführen; für diese gibt es noch einige Ausgaben zu tätigen. Damit es dann möglich ist, 2026 auf null herunterzufahren, haben wir bereits jetzt gesagt, dass keine neuen Projekte bewilligt werden können.