Assicurazione complementare ospedaliera. Garantire la libertà di scelta degli assicurati

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Ordnungsantrag Stark

Zuweisung der Motion 24.3919 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung

Motion d'ordre Stark

Transmettre la motion 24.3919 à la commission compétente pour examen préalable

Stark Jakob · Mit-M · Consiglio degli Stati · Turgovia · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Mit der Spitalzusatzversicherung, die seit dem Finma-Entscheid in einem neuen Lichte zu sehen ist, spricht der Motionär ein wichtiges Thema an. Gerade weil es ein komplexes Thema ist, scheint es mir ratsam, dies in der zuständigen Kommission zu vertiefen, bevor wir einen Entscheid fällen.

Deshalb lautet mein Antrag: Zuweisung an die zuständige Kommission.

Poggia Mauro · Mit-M · Consiglio degli Stati · Ginevra · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Je m'exprime très brièvement puisque je vais accepter la transmission de ma motion en commission, puisque c'est un sujet qui mérite d'être discuté. Il s'agit des assurances complémentaires à l'assurance-maladie sociale. Beaucoup d'entre nous en ont certainement, mais on ne sait pas exactement quelle est la proportion d'habitants suisses qui ont une assurance complémentaire. A Genève, on est pratiquement à 60 pour cent, mais on ne le sait qu'en fonction des opérations qui ont lieu chaque année et des personnes qui bénéficient alors d'une assurance complémentaire.

Quoi qu'il en soit, cela permet de soulager l'assurance de base. Il faut donc faire en sorte que ces assurances puissent être maintenues et surtout que celles et ceux qui s'acquittent de primes, souvent depuis des décennies en étant en bonne santé, puissent, le moment où le sort les amène à devoir bénéficier d'une intervention, obtenir la prestation qui leur a été garantie. Vous savez que, récemment, certains sujets ont été traités dans les médias: des cliniques sont retirées de la liste des établissements pris en charge par une assurance et ce n'est que lorsque l'assuré a besoin de se rendre dans cette clinique, parce que son médecin de confiance opère précisément dans cette clinique, qu'il apprend qu'il ne sera pas couvert. Il faut au moins que les assurés soient informés et, si le but est de faire en sorte que les cliniques trop chères - puisque c'est l'argument de nos assureurs - soient écartées, ce que l'on peut comprendre sur le principe. Il faut au moins que les assureurs versent, en cas d'opération dans ces cliniques qu'ils ont exclues, ce qu'ils verseraient dans une autre clinique à laquelle pourrait s'adresser l'assuré, quitte à l'assuré-patient de verser la différence.

Selon moi, il est évident que nous devons intervenir. C'est un problème d'intérêt public et je pense qu'un débat en commission sera le bienvenu.

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Angenommen gemäss Ordnungsantrag Stark

Adopté selon la motion d'ordre Stark