Dobbiamo cercare di ottimizzare i nostri spazi abitativi per il comfort di tutti!

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Vara Céline · Mit-F · Consiglio degli Stati · Neuchâtel · Gruppo dei Verdi

Malgré la hausse des coûts du logement, la consommation individuelle d'espace habitable continue à augmenter. Les instruments de pilotage susceptibles de remédier à cette situation sont, malheureusement, loin d'être tous appliqués, bien que leur nécessité soit avérée. Bien souvent, opter pour un espace habitable de moindre dimension entraîne des charges plus élevées. Les coûts élevés d'un changement de logement sont également une pierre d'achoppement.

L'Office fédéral du logement (OFL) a présenté plusieurs pistes de solutions en 2016 déjà, notamment une aide au déménagement. Le Conseil fédéral, à l'époque, n'a malheureusement pas donné suite, arguant que des solutions efficaces ne trouveraient pas de majorité, l'importance accordée au problème n'étant pas suffisante. Huit ans après ce constat, cette importance n'a fait que croître et la situation va continuer à se péjorer. D'ailleurs, le nouveau rapport de l'OFL, intitulé "Logement des aînés. Etude empirique des conditions de logement et de la mobilité résidentielle des seniors en Suisse", pointe l'isolement des personnes âgées et le manque d'accessibilité des immeubles anciens qui nuisent à la qualité de vie et à la sécurité de nos aînés. Le rapport montre aussi un besoin urgent de logements abordables dans l'environnement géographique immédiat pour ces personnes en particulier. Cette offre est, aujourd'hui, clairement insuffisante. Je rappelle ici - et ce sont les chiffres du Conseil fédéral - que, dans 35 pour cent des logements en location, le nombre de pièces disponibles excède le nombre d'occupants de deux unités ou plus. Cette proportion est même de 68 pour cent pour les logements en propriété. En conclusion, beaucoup de logements sont tout simplement trop grands pour les ménages qui les habitent, d'où une sous-exploitation de l'espace habitable. Une vaste surface n'est pas toujours synonyme de confort. Parfois, elle engendre des charges en matière de nettoyage, de chauffage, de travaux d'entretien, etc.

C'est pourquoi, Monsieur le conseiller fédéral, le rapport demandé me paraît fort utile. Il complétera les connaissances actuelles et fournira les données manquantes. Il me semble essentiel, notamment pour nos aînés, que l'on avance sur ce dossier. C'est la raison pour laquelle je vous invite à accepter ce postulat.

Parmelin Guy · VPBR-M · Consiglio federale · Vaud

Lorsque nous parlons d'optimisation de nos espaces habitables, il convient de regarder d'abord ce que nous entendons par "affectation efficace de l'espace habitable". Selon les chiffres de l'Office fédéral de la statistique - vous l'avez mentionné Madame la conseillère aux Etats Vara -, en 2022, 35,6 pour cent des logements locatifs et 68,6 pour cent des logements en propriété avaient plus d'une pièce excédentaire par rapport au nombre d'occupants. Si nous considérons les logements avec plus de deux pièces excédentaires, ces proportions tombent à 8 pour cent pour les logements locatifs et à 38,8 pour cent pour les logements en propriété.

Vu ces chiffres, le sujet mérite en effet une attention particulière. C'est d'ailleurs pour cette raison que la question de l'optimisation des espaces habitables est suivie de très près par l'administration fédérale, et ceci depuis quelque temps déjà. En 2018, une étude mandatée par le SECO et l'Office fédéral du logement sur les effets du droit du bail en vigueur concluait que l'écart entre les loyers proposés et ceux existants réduisait l'envie de déménager. Cette conclusion est confirmée par une étude parue en avril 2024, et la diminution de la richesse supplémentaire due à l'augmentation de l'écart se reflète également dans les chiffres de l'Office fédéral de la statistique.

La propension à déménager dans le segment de la propriété est analysée de manière plus approfondie dans le cadre d'une série d'études élaborées par la Haute école des sciences appliquées de Zurich, dont le rapport final va paraître ce printemps. Pour ce qui est des instruments pouvant influer sur la consommation de surfaces habitables, le sujet a là aussi fait l'objet d'une analyse dont l'étude est parue en 2016. Dans celle-ci, 14 instruments avaient été évalués; il s'agit d'instruments de réglementation et d'encouragement, ainsi que de taxes d'incitation et d'incitations fiscales.

Enfin, le postulat mentionne également la question de l'influence de la déduction pour sous-utilisation dans le calcul de la valeur locative. A cet effet, nous rappelons qu'un projet de suppression de la valeur locative est en cours de discussion au Parlement, dont l'acceptation rendrait cette déduction obsolète.

Comme vous pouvez le constater, la question de l'affectation efficace de l'espace habitable est bien connue et a déjà fait l'objet de nombreuses études et analyses. Un rapport supplémentaire, de notre point de vue, n'apporterait pas de réelle plus-value en matière de connaissances.

Pour ce qui est des mesures, une piste possible pour encourager les locataires à déménager serait de traiter l'écart de loyer par le biais d'une révision du droit du bail. Malheureusement, ces dernières années, toutes les tentatives de révision ont échoué. Après les votations de fin novembre, j'ai convoqué les parties prenantes pour un échange sur les perspectives d'évolution du droit du bail. Nous n'avons pas encore pris de décision. Il est prévu que j'organise un nouvel échange durant la session d'été 2025 avec les différents milieux. Nous prendrons alors en compte les décisions du Parlement concernant les initiatives parlementaires qui sont en cours de traitement. Dans tous les cas, la politique et les différents acteurs ont les connaissances et les outils nécessaires à disposition pour agir.

Pour toutes ces raisons, même si je vous déçois, Madame Vara, nous proposons de rejeter ce postulat.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 14 Stimmen

Dagegen ... 27 Stimmen

(1 Enthaltung)

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Damit sind wir am Ende der Tagesordnung. Wie einleitend gesagt, sind Sie nun zum Apéro zu Ehren der Bundesverfassung eingeladen. Der Vizepräsident des Bundesrates, Herr Parmelin, ist selbstverständlich ebenfalls eingeladen.

Schluss der Sitzung um 18.15 Uhr

La séance est levée à 18 h 15