Implicazioni di una Svizzera limitata a 10 milioni di abitanti

Caroni Andrea · P-M · Consiglio degli Stati · Appenzello Esterno · Gruppo liberale radicale

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Broulis Pascal · Mit-M · Consiglio degli Stati · Vaud · Gruppo liberale radicale

Ce postulat, en quelque sorte, ne vise pas à faire de la perspective démographique - ça, on sait le faire: dans la perspective démographique, on se projette dans le temps en fonction de données statistiques, et l'évolution est généralement assez claire. Ce qui est proposé ici, c'est de travailler sur un concept que les Français appellent de la futurologie: il s'agit de statistiques prospectives. Il s'agit, à partir d'une situation assez stable, de projeter des chiffres en fonction d'un schéma, d'une évolution de société.

L'idée, c'est de pouvoir modéliser, dans une société qui vieillit, comme la Suisse. Une Suisse à 10 millions d'habitants, qu'est-ce que cela veut dire? Est-ce qu'on aura assez de monde pour travailler dans les secteurs qui sont fragilisés? Est-ce qu'on aura assez de monde pour garantir, en quelque sorte, la notion de cohésion territoriale et sociale? C'est ce qui est proposé ici, et je remercie le Conseil fédéral qui a examiné mon texte. Il ne s'agit pas du tout des outils dont nous disposons déjà aujourd'hui. Les outils d'aujourd'hui permettent la perspective démographique. L'Office fédéral de la statistique à Neuchâtel utilise les données territoriales et fait des projections. Le même office et les cantons savent aussi faire de la prospective démographique.

C'est ce qu'il est demandé ici, simplement pour que l'on puisse voter, pour qu'on puisse voir quelle serait une Suisse qui s'ouvre, qui se ferme ou qui se modifie en fonction d'une donnée de base. Des cantons ont fait ce travail il y a quelques années sur l'initiative Ecopop, en examinant ce qui se serait passé avec la Suisse - puisque le texte était clair: on ferme la Suisse -, en termes de pyramides des âges, en termes de potentiel de création de richesses, dans les secteurs qui touchent, par exemple, les grands thèmes d'une société plurielle comme la Suisse.

Voilà ce qui est proposé, ce qui est demandé au Conseil fédéral. C'est d'utiliser cette connaissance en lien avec la prospective, puis de modéliser un outil qui nous permettra d'argumenter en connaissance de cause sur les sujets d'une Suisse ouverte qui se refermerait, d'une Suisse qui vieillit - parce que malheureusement, dans notre pays comme dans le reste de l'Europe, on ne fait pas assez d'enfants et la population vieillit - et de prendre des décisions par rapport à ces enjeux pour notre pays.

Je vous encourage à soutenir le texte.

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

Le postulat vise à demander une étude statistique supplémentaire qui devrait présenter, de manière prospective, les conséquences d'une possible acceptation de l'initiative pour la durabilité. Le Conseil fédéral partage l'avis du conseiller aux Etats Broulis selon lequel il est important de disposer de faits récents concernant la migration et ses conséquences. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons mener une discussion de qualité et parvenir à de bonnes décisions.

Laissez-moi vous présenter les projets déjà en cours et leurs objectifs. Deux rapports sont en phase de rédaction. Premièrement, le rapport en réponse au postulat Bellaiche 23.3042, "Promouvoir une vision positive d'une Suisse à 10 millions d'habitants", montrera les effets de l'évolution démographique. Il montrera, en outre, comment le Conseil fédéral tiendra compte de l'évolution démographique dans la planification de ses mesures. Deuxièmement, le rapport en réponse au postulat Gössi 23.4171, "Actualiser le rapport sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse", qui analyse les effets de l'immigration sur différents domaines, présentera notamment des mesures afin de réduire les défis en lien avec l'immigration. Il s'agit d'une mise à jour du rapport de 2012 sur la libre circulation des personnes et l'immigration en Suisse. En outre, la rédaction du message au sujet de l'initiative pour la durabilité est en cours. Le message contiendra notamment des informations sur les possibles conséquences économiques en cas de limitation de la population comme cela est présenté dans ladite initiative. Le Conseil fédéral transmettra le message au Parlement dans le courant du mois de mars 2025.

Le Conseil fédéral rejette l'initiative, car elle représente une menace pour la prospérité, le développement économique et la sécurité de la Suisse. En avril 2025, l'Office fédéral de la statistique (OFS) publiera des séries de scénarios sur l'évolution de la population. Ces travaux viendront compléter les publications déjà existantes, tels que les rapports annuels de l'Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE, ou encore le rapport de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) intitulé "Migration und Sozialversicherungen".

L'étude demandée par l'auteur du postulat constituerait un rapport innovant, mais pour le Conseil fédéral, les rapports en cours sont suffisants, c'est pourquoi il vous invite à rejeter le postulat.

Votazione

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 29 Stimmen

Dagegen ... 11 Stimmen

(0 Enthaltungen)