Notfallpauschale beibehalten zur Rettung des Netzes an ambulanten Angeboten für medizinische Notfällen

Engler Stefan · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Ordnungsantrag Germann

Zuweisung der Motion 24.4346 an die zuständige Kommission zur Vorprüfung

Motion d'ordre Germann

Transmettre la motion 24.4346 à la commission compétente pour examen préalable

Germann Hannes · Mit-M · Ständerat · Schaffhausen · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Die Organisation ambulante Arzttarife (OAAT) hat mit den Tarifpartnern eine Lösung für Notfallpauschalen in Arztpraxen erarbeitet und wird diese Präzisierungen dem Bundesrat zur Genehmigung vorlegen. In diesem Sinne ist es nicht nötig, dass sich die Kommission noch einmal im Detail mit der Materie befasst. Ich ziehe daher meinen Ordnungsantrag zurück.

Poggia Mauro · Mit-M · Ständerat · Genf · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Je vais retirer ma motion, compte tenu des développements récents que nous avons connus. Comme l'a dit très justement notre collègue Hannes Germann, l'organisation tarifaire pour les tarifs médicaux ambulatoires semble avoir trouvé un accord, dont on va regarder attentivement les effets sur les flux de patients. En l'état actuel, il y a en tout cas une volonté de trouver une solution.

Je rappelle que ces taxes d'urgence, qui rétribuent légèrement mieux les médecins qui acceptent de recevoir des patients en dehors des heures d'ouverture normale des cabinets, c'est-à-dire notamment après 19 heures, le samedi après-midi ou le dimanche, ont été mises en doute en partie par une décision du Tribunal fédéral. Cette décision peut se comprendre dans le cas d'un médecin qui travaillerait selon un modèle d'affaires visant à travailler exclusivement le samedi, le dimanche ou en dehors des heures d'ouverture normale. Qu'un tel médecin facture systématiquement la taxe d'urgence peut être considéré comme discutable.

Nous allons voir comment cet accord va déployer ses effets. Nous sommes tous conscients, je l'espère, de la nécessité d'avoir des alternatives sur le marché par rapport aux urgences des hôpitaux, notamment, qui sont régulièrement surchargées. Il serait regrettable que des questions de tarif entraînent une diminution de la qualité des soins pour les patients.

En l'état actuel, je retire ma motion en remerciant les acteurs d'avoir mis le sujet sur la table.

Engler Stefan · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Die Mitte-Fraktion. Die Mitte. EVP.

Präsident (Engler Stefan, erster Vizepräsident): Die Motion ist zurückgezogen worden.

Zurückgezogen - Retiré