Accoglienza delle persone con statuto S. Costi per i cantoni

Pahud Yvan · Mit-M · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Dès le début du conflit ukrainien, la Suisse et les cantons ont accueilli les réfugiés qui fuient les zones en guerre de ce pays. Grâce à un large élan de solidarité, notre pays a réussi à accueillir et à ouvrir de nombreuses structures d'accueil. Trois ans après le début du conflit, il paraît important que notre population se rende compte de l'effort fourni pour accueillir les réfugiés de guerre en provenance d'Ukraine. C'est bien le but de ce postulat. On connaît la part fédérale de l'accueil des Ukrainiens, qui se chiffrera bientôt à 4 milliards de francs, mais on ne connaît pas la part cantonale.

Je suis surpris par l'avis du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral ne sait pas si et dans quelle mesure les cantons ont dû recourir à leurs propres ressources pour parvenir à couvrir les dépenses liées au soutien des titulaires du statut S. En résumé, le Conseil fédéral ne sait pas si les cantons ont dû recourir à leurs impôts pour assumer financièrement l'accueil des Ukrainiens. Cependant, Monsieur le conseiller fédéral, ces chiffres sont connus, puisque le canton de Vaud, le canton de Fribourg et le canton de Genève ont réussi à les trouver. Pour le canton de Vaud, pour l'année 2023, c'est 205,5 millions de francs, soit 102,7 millions de part fédérale et 102,8 millions de part cantonale. Pour le canton de Genève, c'est 100 millions pour l'année 2024, soit 63 millions de part fédérale et 33 millions de part cantonale. Pour le canton de Fribourg, c'est 56,5 millions de part fédérale et 12,4 millions de part cantonale. C'est 65 francs par jour dans le canton de Genève et dans le canton de Fribourg et c'est près de 90 francs par jour pour le canton de Vaud.

Monsieur le conseiller fédéral, ces chiffres ont été obtenus en cherchant un peu sur Internet et en faisant appel aux députés de ces cantons. On connaît la part fédérale, soit 4 milliards de francs, qui représente 60 à 70 pour cent de la part totale. Si on applique donc une règle de trois, on obtient quasiment 2 milliards encore pour la part des cantons, soit un total, selon mon estimation, de plus de 6 milliards de francs pour tout le pays.

Par transparence et pour montrer à notre population l'effort qu'elle a fourni, je vous invite à soutenir ce postulat de sorte que l'on obtienne les coûts d'accueil réels des personnes au bénéfice du statut S dans notre pays.

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

L'aide sociale est du ressort des cantons. La Confédération verse des indemnités forfaitaires aux cantons pour l'aide sociale dans le domaine de l'asile. Ces forfaits globaux permettent aux cantons de financer l'hébergement, l'assistance et l'assurance-maladie obligatoire des personnes à protéger. Ils comprennent également une contribution aux frais d'encadrement. La Confédération n'a pas connaissance des dépenses réelles des cantons dans ce domaine.

Concernant le montant des subventions fédérales en la matière, la Confédération tient des comptes détaillés. Alors que ce montant s'élevait à 702 millions de francs en 2022, il était de 1,07 milliard de francs en 2023 et de 1,15 milliard de francs en 2024, soit un total de 2,922 milliards de francs sur les années 2022 à 2024.

Afin de promouvoir l'intégration, la Confédération verse aux cantons, dans le cadre du programme S, une contribution financière de 250 francs par personne et par mois, soit 3000 francs par an. Au total, près de 509 millions de francs ont ainsi été octroyés aux cantons à ce titre jusqu'à fin 2024.

La Conférence des directrices et directeurs cantonaux des affaires sociales a interrompu au début de l'été 2023 son projet d'analyser le degré de couverture des coûts pour les bénéficiaires du statut S. Elle considère actuellement les données comme insuffisantes pour réaliser une telle analyse. C'est pourquoi les travaux n'ont pas été poursuivis.

Le SEM est en train de réaliser, en collaboration avec les cantons et l'Office fédéral de la statistique, une analyse afin de déterminer dans quelle mesure les subventions fédérales permettent de couvrir les coûts de l'aide sociale supportés par les cantons dans les domaines de l'asile et des réfugiés. Cette analyse porte également sur les coûts de l'aide sociale engendrés par les bénéficiaires du statut S. En raison de la complexité de la tâche, les premiers résultats ne seront disponibles qu'à partir de fin 2026. Un rapport supplémentaire avant cette date ne pourrait pas fournir de données de qualité et n'aurait donc guère de valeur ajoutée.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral recommande de rejeter le postulat.

Votazione

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 71 Stimmen

Dagegen ... 117 Stimmen

(0 Enthaltungen)