Studie über die Gewalt von Kindern gegenüber ihren Eltern

de Quattro Jacqueline · Mit-F · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion

Une mère menacée par sa fille avec un couteau. Un père brutalement poussé contre le mur par un adolescent. Des parents régulièrement menacés, insultés et rabaissés par leurs enfants. Ces situations existent malheureusement également chez nous. Cette forme de violence a un nom: la violence d'enfants envers leurs parents, appelée VEP.

Elle est malheureusement en progression. Ce sont les spécialistes et les milieux concernés qui le disent. Entre 2021 et 2023, la police a enregistré en moyenne 388 personnes pour des actes de violence à l'égard de leurs parents; 75,5 pour cent d'entre elles sont de sexe masculin et 24,5 pour cent de sexe féminin. Les jeunes de 15 à 17 ans sont surreprésentés. Il faut évident partir du principe que les chiffres connus ne sont que la pointe de l'iceberg. Les victimes n'en parlent pas, puisqu'il s'agit de leurs propres enfants. La violence contre les parents peut être verbale, physique, émotionnelle, financière ou même sexuelle. Ce sont souvent les mères qui en sont les victimes, mais pas seulement. Des familles, issues de tous les milieux sociaux, peuvent être touchées par ce fléau. Parmi les raisons de cette violence, le changement de modèle familial est cité par des experts. D'autres causes sont évoquées par Pro Juventute, qui est régulièrement confrontée à de tels cas: l'alcool et les drogues. De plus, les modèles sur les réseaux sociaux ont également un effet négatif et peuvent inciter des jeunes hommes à adopter un comportement agressif.

Souvent, les parents sont souvent démunis et ne savent pas comment réagir. La majorité d'entre eux hésite à porter plainte, que ce soit par honte ou par attachement à leurs enfants. Les cas sont en grande partie découverts par le biais de dysfonctionnements signalés en dehors du cercle familial, que ce soit à l'école ou dans le cadre d'enquêtes pénales ouvertes pour d'autres motifs. Force est d'admettre que le sujet est encore tabou.

Les spécialistes de notre pays se plaignent de ne disposer ni d'état des lieux ni de chiffres précis sur cette thématique, alors que des études existent: elles ont été menées à l'échelle européenne ou en Australie. Il me paraît essentiel que cette maltraitance envers les parents soit reconnue pour pouvoir être traitée en conséquence, car la violence d'enfants envers leurs parents entraîne non seulement des problèmes sociaux - la gestion de la violence et l'isolement qui peut en découler -, mais aussi des charges financières pour la société. C'est également contraire aux engagements internationaux de la Suisse. Notre pays a ratifié la Convention des droits de l'enfant.

Dans mon postulat, je demande non seulement au Conseil fédéral de faire un état des lieux de cette problématique, mais aussi de nous indiquer quelles sont les différentes solutions qu'il peut envisager, avec leurs conséquences financières, pour endiguer et prévenir cette maltraitance. Il est vrai que tous les deux ans, des statistiques sont publiées sous la forme de pourcentages dans la statistique policière de la criminalité. Cela paraît insuffisant aux spécialistes qui m'ont contactée. Ils estiment également que les mesures mises en place par les cantons et les autres acteurs sont insuffisantes. La lutte contre la violence faite aux femmes est largement soutenue par la Confédération avec des programmes spécifiques, à juste titre, à mes yeux. La même attention doit être appliquée aux violences contre les parents.

C'est un constat partagé par Pro Juventute, qui estime que les mineurs qui ont besoin d'une aide rapide ne reçoivent pas toujours le soutien approprié. En cause, les longs délais d'attente dans les services psychiatriques pour enfants et adolescents. Or la violence d'enfants envers leurs parents s'inscrit souvent sur la durée et dépend d'une multitude de facteurs. Il est donc important que la famille soit sensibilisée et soutenue pour lui permettre de sortir de cette tyrannie. En bref, le jeune doit être éduqué sur sa gestion de la frustration.

Une action purement cantonale ne semble pas suffisante, d'abord, de par le caractère universel de ces formes de violences et, ensuite, parce que les familles peuvent déménager d'un canton à un autre.

La Confédération doit évidemment travailler étroitement avec les cantons. A l'image de la violence domestique, de la propagation du sida ou des accidents de la route, qui font régulièrement l'objet de campagne d'information auprès de la population, cette forme de violence mérite également d'être thématisée afin que les parents maltraités puissent être aidés.

Nous devons sensibiliser la population à la maltraitance contre les parents et la rendre plus visible pour aider ces familles à sortir de la tyrannie, car aucune forme de violence n'est acceptable.

Baume-Schneider Elisabeth · BR-F · Bundesrat · Jura

Comme le relève Mme la conseillère nationale de Quattro, les données de la statistique policière de la criminalité mentionnent des situations de violence des enfants à l'encontre de leurs parents. Il est plus qu'inquiétant de constater que des enfants entre 10 et 14 ans sont concernés. Vous avez aussi relevé que la proportion de jeunes hommes et jeunes filles entre 15 à 17 ans est encore plus significative. Il semble que ces chiffres, par contre, soient stables, ce qui ne veut pas dire qu'il ne faut pas intervenir.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat, mais pas parce qu'il estime qu'il n'y a pas lieu d'améliorer ou de densifier la prévention de la violence des enfants à l'encontre de leurs parents. Je partage totalement votre appréciation: en tant que parents, il est difficile de dénoncer ces faits à la police, parce que cela apparaît comme un constat d'échec ou que l'on estime que c'est le résultat d'une éducation lacunaire ou de difficultés dans le couple; je vous rejoins sur tous ces éléments.

Le Conseil fédéral propose le rejet du postulat, parce qu'il estime que, dans le cadre du plan d'action national 2022-2026 pour la mise en oeuvre de la Convention d'Istanbul, sont mises en oeuvre, en collaboration - vous l'avez dit - avec les cantons, mais aussi avec les villes et les communes, des mesures qui visent à prévenir la violence domestique. Dans le cadre de ces mesures, la violence exercée par les enfants à l'encontre de leurs parents est prise en considération. Le plan d'action met notamment l'accent sur l'information, la sensibilisation de la population, mais aussi sur des mesures telles que le développement et la diffusion de matériel pédagogique pour sensibiliser les élèves à la violence familiale, ainsi qu'à leurs propres responsabilités. Il comprend l'élaboration de recommandations, de normes pour la formation de base et la formation continue de tous les professionnels qui sont en contact avec des jeunes concernés. Vous avez également mentionné l'appréciation de Pro Juventute; la Confédération alloue en effet, dans le cadre de ses compétences, des aides financières aux organisations familiales.

Estimant que nous avons un rôle subsidiaire à jouer, nous proposons le rejet du postulat.

Abstimmung

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung des Postulates.

Abstimmung - Vote

Für Annahme des Postulates ... 113 Stimmen

Dagegen ... 77 Stimmen

(0 Enthaltungen)