Istituzione di una procura federale antiterrorismo

de Quattro Jacqueline · Mit-F · Consiglio nazionale · Vaud · Gruppo liberale radicale

Partout dans le monde, l'alerte est maximale. Plus aucun pays n'est à l'abri d'un attentat et, chez nous aussi, la menace terroriste est très élevée, comme le confirme d'ailleurs le Conseil fédéral lui-même dans son avis relatif à ma motion. Elle est surtout marquée par la mouvance djihadiste et par les mineurs et les jeunes adultes qu'elle radicalise, notamment en ligne. Je rappelle que la Suisse a été mise par le groupe État islamique sur la liste des pays soi-disant hostiles à l'islam. Le procureur général de la Confédération Stefan Blättler avertit : les procédures liées au terrorisme traitées par la justice helvétique ont atteint un record historique. Actuellement, environ 120 procédures liées au terrorisme sont en cours, ce qui correspond à un doublement des cas par rapport à 2022. Nous devons nous préparer à une augmentation des activités terroristes.

Le risque le plus important est actuellement le passage à l'acte d'individus dits "loups solitaires", comme le démontrent les attentats de Munich et de Solingen en Allemagne, ou encore de la Grande-Motte en France. Il s'agit généralement de personnes en colère ou en rupture, mais parfaitement connectées au réseau terroriste international. Dans le collimateur des djihadistes, il y a avant tout les jeunes, qui sont plus facilement influençables. Saviez-vous qu'en Suisse, nous avons un nombre de jeunes radicalisés supérieur à la moyenne européenne ? Cela devrait déclencher la sonnette d'alarme, non ? L'État islamique instrumentalise de manière délibérée nos jeunes pour qu'ils commettent des actes de violence et déstabilisent aussi bien notre sécurité publique que nos démocraties. C'est ce qui s'est passé à Zurich avec l'attaque antisémite au couteau effectuée par un mineur de 15 ans contre un juif orthodoxe. Récemment encore, trois adolescents ont été interpellés à Schaffhouse et en Thurgovie pour des soupçons d'activités terroristes.

Face à ces menaces, nous devons nous montrer plus efficaces. Il est indispensable de réunir nos forces. Certes, la coordination et la coopération entre les différentes polices cantonales, les ministères publics cantonaux et les instances fédérales fonctionnent, mais, face à une criminalité aussi dangereuse, complexe et internationale, notre fédéralisme, avec ses 26 polices cantonales, ses 26 ministères publics, le Ministère public de la Confédération, une police fédérale et le Service de renseignement de la Confédération atteint ses limites. Ce millefeuille de compétences complique sérieusement la lutte contre les menaces transfrontalières, comme le terrorisme. Des individus passent à travers les mailles du filet, à l'image du jeune terroriste qui a poignardé à mort un autre jeune à Morges. Il est extrêmement difficile de prévoir où des attaques se produiront. En cas de radicalisation de jeunes, la compétence judiciaire revient aux tribunaux cantonaux des mineurs, mais ces derniers ne sont pas spécialisés dans les délits terroristes. Ils manquent souvent cruellement de moyens et d'expérience pour affronter la complexité et la lourdeur de ces dossiers. Le canton de Berne s'en est d'ailleurs alarmé il n'y a pas longtemps.

Nous ne pouvons pas laisser la situation se dégrader davantage. Une des réponses à ces problèmes est la création d'un parquet fédéral antiterroriste. Ce dernier contribuera à fédérer les compétences, à mieux maîtriser la complexité des enquêtes et à améliorer la connaissance des mécanismes de la coopération et de l'entraide pénale internationale. Ma proposition ne tombe pas du ciel : une telle mesure est réclamée par le procureur général de la Confédération lui-même et par plusieurs commandants de police cantonale. Ils savent de quoi ils parlent. Notre pays doit pouvoir disposer d'une force de frappe judiciaire antiterroriste ; un dispositif qui a fait ses preuves en France.

Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion. Il ne voit pas le besoin de créer un parquet fédéral antiterroriste. Il estime que le fameux millefeuille actuel fonctionne. Vraiment ? Combien de morts et de blessés faut-il avant d'agir ? La sécurité de la population, mais aussi la protection de nos jeunes, sont une priorité absolue. Nous devons afficher une détermination sans faille contre tous ceux qui défient nos valeurs et mettent en péril tant notre sécurité que nos jeunes. Ne soyons pas naïfs : arrêtons de croire que le terrorisme n'arrive que chez les autres et s'arrête à nos frontières. Notre riposte doit être à la hauteur des menaces.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à accepter ma motion.

Jans Beat · BR-M · Consiglio federale · Basilea-Città

Der Bundesrat teilt die Auffassung, wonach die Behörden von Bund und Kantonen gemeinsam gegen den Terrorismus vorgehen müssen. Dazu braucht es koordinierte Massnahmen und eine enge Zusammenarbeit. Essenziell sind Fachwissen und der regelmässige Austausch von aktuellen Informationen. Nur so kann Terrorismus erfolgreich bekämpft werden. Die Bundesanwaltschaft hat bereits eine spezialisierte Abteilung für terroristische Straftaten. Eine ebenfalls spezialisierte Einheit der Bundeskriminalpolizei unterstützt sie dabei. Diese Zusammenarbeit hat sich bewährt. Wichtig ist, dass die Kantone den Bundesbehörden alle Personen melden, die einer terroristischen Handlung verdächtigt werden. Alle Terrorismusfälle müssen auf der Koordinationsplattform Tetra unter Leitung des Fedpol analysiert werden.

Ebenso wichtig ist die enge Koordination zwischen den Strafverfolgungsbehörden des Bundes und den kantonalen Jugendanwaltschaften. Sie erinnern sich: In diesem Zusammenhang hat das Parlament bereits eine Motion zur Einführung einer Meldepflicht bei Strafverfahren gegen Jugendliche wegen Terrorismus überwiesen. Die Zuständigkeit von spezialisierten Jugendbehörden auf Stufe Kanton hat sich übrigens bewährt. Strafverfahren finden unter Einbezug des Bezugsnetzes der Jugendlichen sowie unter Einbezug von Fachpersonen statt. Andere Fachstellen können dabei unterstützen. Gesetzgeberisch wurden die Handlungsmöglichkeiten der Bundesanwaltschaft und des Fedpol vor Kurzem erweitert. So sind dank des Terrorismusübereinkommens des Europarates schärfere Strafnormen gegen Terrorismus in Kraft getreten. Das Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus hat zudem neue präventiv-polizeiliche Massnahmen eingeführt.

Der Bundesrat erachtet aus all diesen Gründen die organisatorischen Anpassungen und neuen Zuständigkeiten für straffällig gewordene Jugendliche, die mit dieser Motion gefordert werden, nicht als zielführend.

Er beantragt Ihnen deshalb, die Motion abzulehnen.

Votazione

Präsidentin (Riniker Maja, Präsidentin): Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Abstimmung - Vote

Für Annahme der Motion ... 104 Stimmen

Dagegen ... 75 Stimmen

(4 Enthaltungen)