Kriterien für die Veräusserung der VBS-Liegenschaften

Frick Bruno · P-M · Ständerat · Schwyz · Christlichdemokratische Fraktion

Der Bundesrat beantragt die Annahme des Postulates.

Lombardi Filippo · Mit-M · Ständerat · Tessin · Christlichdemokratische Fraktion

Due parole per continuare la riflessione appena iniziata nel corso della breve discussione sull'interpellanza Maissen, riguardando questa volta un altro aspetto della ristrutturazione dell'esercito: Il canton Ticino ha costituito un gruppo di lavoro - del quale faccio parte - per esaminare le questioni legate al ridimensionamento della presenza militare, tanto come impieghi quanto come infrastrutture, conseguente alla riforma "Esercito XXI". Altri cantoni hanno fatto lo stesso. Il problema posto dal mio postulato è dunque ritenuto un problema generale anche da altri. Questo postulato è il frutto delle riflessioni che abbiamo fatto in quel gruppo di lavoro.

Quelle est la question qui se pose ici? Monsieur le conseiller fédéral vient de le rappeler, l'armée a toujours eu dans ce pays non seulement une fonction strictement militaire, mais elle a aussi été un facteur de cohésion nationale, d'identité et d'identification pour la population, et même pour la politique régionale, en unissant les régions périphériques au centre du pays et en y créant des emplois importants. Ces composantes devraient aussi rester présentes au moment où l'on réduit cette armée selon le concept de l'"Armée XXI". Il importe donc que dans la cession d'immeubles par le DDPS, on ne se limite pas à essayer d'en tirer le maximum d'argent, mais que l'on tienne compte aussi d'autres critères.

Le premier, bien entendu, est celui de la pleine transparence de l'information vis-à-vis des cantons touchés et de la coordination avec ceux-ci.

Le deuxième critère, d'après moi, devrait être celui de privilégier, grâce à des prix de vente favorables, autant que possible les institutions publiques - les communes, les bourgeoisies, les cantons - qui sont touchées par ces restructurations et qui sont appelées à développer des concepts pour la réutilisation de ces immeubles à des fins publiques, que ce soit pour des écoles, des centres sportifs, ou d'autres centres d'intérêt public. S'ajoutent aussi aux institutions précitées un certain nombre d'associations qui se proposent de sauvegarder certains ouvrages à des fins de conservation historique ou monumentale et qui n'ont évidemment pas les moyens de les acheter au prix fort.

Le troisième critère devrait être, à mon avis, celui de tenir compte lors de la vente à des acheteurs privés du potentiel de création d'emplois dans les régions qui sont touchées par ces restructurations.

Enfin, un critère important pour la cession d'immeubles par le DDPS devrait être le respect des conditions initiales auxquelles la Confédération les a acquis. Nous savons qu'un certain nombre de ces immeubles - au Tessin, il est question par exemple de l'arsenal de Biasca - ont été cédés gratuitement à l'origine par les bourgeoisies ou les communes concernées à la Confédération. Il serait important de tenir compte de ces conditions au moment où l'on mettra en vente ces immeubles et, autant que possible, de les rétrocéder - si cela est désiré - à ceux qui les avaient mis gratuitement à la disposition de la Confédération à l'origine.

Je remercie donc le Conseil fédéral d'être prêt à accepter mon postulat et j'espère que ces critères trouveront une application concrète dans l'adaptation du plan sectoriel militaire et surtout dans les prochaines opérations de cession d'immeubles au cours des mois et des années qui vont suivre.

Frick Bruno · P-M · Ständerat · Schwyz · Christlichdemokratische Fraktion

Angenommen - Adopté