Cooperazione della Svizzera con l'Organizzazione delle Nazioni Unite e con le organizzazioni internazionali che hanno la loro sede in Svizzera. Rapporto 2005

Dupraz John · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo radicale liberale

Le rapport 2005 soumis au Parlement par le Conseil fédéral au sujet des relations de la Suisse avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège dans notre pays s'articule en trois volets.

1. Le processus de réforme des Nations Unies.

2. L'état de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, et la préparation de la réunion de haut niveau appelée sommet "Millénaire plus cinq", qui s'est déroulée du 14 au 16 septembre 2005 à New York en ouverture de la 60e Assemblée générale des Nations Unies à ce sujet.

3. Les défis actuels pour la politique d'accueil de la Suisse à l'égard des organisations internationales.

En plus de ce rapport, la commission a examiné le rapport intermédiaire de la Suisse 2005 sur les Objectifs du Millénaire à l'intention des Nations Unies. Par ailleurs, dans le cadre de l'examen de ces deux rapports, la commission s'est prononcée sur les priorités de la Suisse pour le sommet "Millénaire plus cinq" et pour la 60e Assemblée générale.

1. Processus de réforme des Nations Unies. Face à des risques globaux tels que le terrorisme international, la prolifération des armes de destruction massive, la crise diplomatique qui a précédé la guerre en Irak, la persistance de la pauvreté extrême, les maladies pandémiques comme le sida ou encore la destruction des ressources naturelles, il s'agit pour l'ONU de rétablir un consensus international autour d'une notion élargie de sécurité. Cette conception plus ample souligne l'interdépendance existante entre la sécurité, le développement, la primauté du droit, les droits de l'homme et la démocratie.

D'autre part, l'ONU doit rénover et renforcer ses instruments d'action pour affronter ces défis globaux. Dans cette optique, les Nations Unies se sont engagées dans un processus de réformes institutionnelles. Elles portent notamment sur l'élargissement et le fonctionnement du Conseil de sécurité, sur une refonte de la Commission des droits de l'homme en un Conseil des droits humains doté d'un statut institutionnel plus fort, et sur la revitalisation de l'Assemblée générale.

La Commission de politique extérieure salue la participation très active de la Suisse à la réflexion conceptuelle axée sur la notion de sécurité humaine ainsi qu'au processus de réforme.

S'agissant des réformes institutionnelles, la commission partage la position du Conseil fédéral, qui soutient l'élargissement du Conseil de sécurité afin d'en accroître la représentativité et la légitimation.

Dans l'optique suisse, cet élargissement doit se traduire par une présence adéquate des pays en développement, refléter les contributions des pays membres aux actions de l'ONU et ne doit pas aller uniquement au bénéfice des grands Etats.

La commission est d'accord avec le Conseil fédéral sur le fait qu'il est dans l'intérêt de la Suisse d'insister en parallèle sur une réforme de la méthode de travail du Conseil de sécurité, destinée à assurer une plus grande participation et une plus grande transparence.

La commission se félicite tout particulièrement du fait que la proposition de la Suisse de créer un Conseil des droits humains ait été contenue dans la déclaration finale du sommet "Millénaire plus cinq". Par ailleurs, elle a noté avec satisfaction l'initiative de la Suisse qui a permis de réunir un groupe d'experts en mars 2004 pour examiner l'article 51 de la Charte de l'ONU régissant l'usage de la force en cas de légitime défense. La commission soutient également, tout comme le Conseil fédéral, l'idée d'instituer une Commission de consolidation de la paix dont la tâche serait de gérer la transition entre les activités de maintien de la paix et celles de coopération au développement dans des pays sortant de conflits.

Enfin, la commission suit avec intérêt les efforts visant à améliorer l'organisation des travaux de l'Assemblée générale aussi bien qu'à renforcer les relations avec les parlements et la dimension parlementaire de l'ONU. La création d'une assemblée parlementaire de l'ONU, telle que demandée par 108 parlementaires suisses dans une lettre adressée au secrétaire général, Monsieur Kofi Annan, au début de cette année, suscite toutefois des avis partagés au sein de la commission.

Concernant les activités de l'ONU et les contributions de la Suisse, la commission a pris acte avec satisfaction de l'engagement de la Suisse auprès de l'ONU dans le domaine de la prévention des conflits et du maintien de la paix - une quarantaine d'observateurs militaires et de policiers civils suisses sont engagés dans différentes opérations de maintien de la paix -, et du fait que la Suisse a contribué à hauteur de 54 millions de francs au budget de l'ONU pour ces opérations. Ce budget est en hausse constante, les Nations Unies étant très sollicitées dans ce domaine. De plus, la Suisse apporte une contribution originale avec ses initiatives dans le domaine de l'identification et du traçage des armes légères et de petit calibre, afin d'en enrayer le commerce illicite, ou dans celui de la lutte contre les mines antipersonnel.

Le rôle actif de la Suisse dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de l'Etat de droit réjouit tout particulièrement la commission. A côté de la promotion de l'idée d'un Conseil des droits humains déjà évoquée, la Suisse a mené des consultations et rédigé un rapport sur la question de la construction de la barrière de sécurité dans le territoire palestinien occupé, sur mandat de l'Assemblée générale et en qualité d'Etat dépositaire de la quatrième Convention de Genève. D'autre part, la Suisse prône activement le renforcement du rôle et des ressources financières de la Cour pénale internationale, ainsi que du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

2. Les objectifs du sommet "Millénaire plus cinq" sont au nombre de huit. Ces objectifs se fondent sur un consensus entre les pays en développement et les pays développés, tous s'étant engagés à apporter leur contribution spécifique à la réalisation de ces objectifs. Ces derniers, appelés Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), ont l'avantage d'être quantifiés et assortis d'un horizon temporel et d'indicateurs permettant d'en mesurer les progrès et les déficits dans leur réalisation.

Le premier des OMD vise notamment à réduire de moitié la proportion de la population mondiale vivant dans une pauvreté extrême - avec un revenu inférieur à moins d'un dollar par jour - d'ici 2015. Les autres objectifs y sont complémentaires et concernent l'alimentation, l'éducation, l'égalité des sexes, la santé, le développement durable et le partenariat mondial pour le développement. Les pays développés comme la Suisse sont responsables pour les deux derniers, alors que leur aide au développement intervient de manière subsidiaire aux efforts des pays en développement quant aux autres objectifs.

Lors de la Conférence des Nations Unies de Monterrey en 2002, la communauté internationale a déterminé les moyens de financer et de réaliser ces objectifs dans une responsabilité commune des pays riches et pauvres. Au Sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg de la même année, un plan d'action global de protection de l'environnement a été adopté. Les OMD peuvent être ainsi regardés comme l'aboutissement d'une décennie de sommets mondiaux voulus par les Nations Unies pour dégager un consensus international sur les politiques et les actions pour affronter les défis globaux.

Les réformes de l'ONU sont conçues également comme moyen pour les Nations Unies d'être mieux à même de soutenir la communauté internationale dans ses efforts pour atteindre les OMD. Le sommet "Millénaire plus cinq" a été l'occasion pour la communauté internationale de tirer un bilan intermédiaire sur l'état de réalisation des Objectifs du Millénaire. Le rapport rédigé par le secrétaire général de l'ONU pour la préparation de ce sommet indique les mesures qu'il faut nécessairement adopter, faute de quoi il est invraisemblable que ces objectifs soient atteints d'ici 2015.

Parmi ces mesures figurent l'adoption par les pays en développement de stratégies nationales de lutte contre la pauvreté; l'augmentation substantielle de l'aide publique au développement (APD) des pays donateurs jusqu'à 0,7 pour cent du revenu national brut - ancien PIB - d'ici 2015; la conclusion, en 2006, du cycle de négociations commerciales de Doha dans le cadre de l'OMC, dont l'issue pour les pays les moins développés est d'une importance cruciale; l'allègement de la dette des pays pauvres les plus endettés.

Les deux rapports qui nous sont soumis, et notamment celui sur les Objectifs du Millénaire, présentent un compte rendu de la contribution suisse à la réalisation de ces derniers. La Suisse est active prioritairement dans quatre domaines: la cohérence des politiques nationale et internationale pour le développement; le financement du développement, avec 0,41 pour cent du revenu national brut en 2004; l'efficacité de l'aide au développement; la bonne gouvernance et la promotion de la démocratie.

C'est au chapitre de la contribution de la Suisse aux OMD que la commission s'est exprimée de manière très critique à l'égard des positions du Conseil fédéral. La commission considère certes le rapport intermédiaire relatif aux Objectifs du Millénaire comme intéressant en ce qu'il dresse un état des lieux de l'engagement de la Suisse, engagement dont la commission reconnaît la valeur. Cependant, le Conseil fédéral n'indique pas comment ces objectifs seront atteints. Or, on sait qu'à l'heure actuelle on a pris un retard énorme, notamment en ce qui concerne l'objectif 7 dans le domaine du développement durable. Au vu de ce retard, il est essentiel d'indiquer de manière précise par quelles mesures supplémentaires et selon quel tableau de marche la Suisse envisage de contribuer à rattraper cela, en mettant à profit ses avantages comparatifs sur le plan international. En outre, l'Assemblée générale s'est fixé des objectifs très ambitieux, mais sans se donner véritablement les moyens de ses ambitions.

En ce qui concerne la Suisse, la majorité des membres de la commission n'a pas caché sa déception en constatant que le Conseil fédéral ne proposait aucune perspective d'augmentation de l'aide publique suisse au développement à moyen terme, alors que le 0,41 pour cent du revenu national brut est déjà l'effet d'une mesure comptable - qui tient compte des frais pour les requérants d'asile lors de la première année de séjour en Suisse - et non d'une progression réelle et encore loin du but onusien de 0,7 pour cent.

Si la commission ne conteste pas la nouvelle méthode de calcul statistique comme telle, une majorité de ses membres est clairement d'avis que la barre doit être dès lors placée plus haut. A ses yeux, la Suisse doit consentir un effort financier supplémentaire, eu égard à son image et aux attentes légitimes de la communauté internationale. Si l'on en reste à la position du Conseil fédéral en revanche, force est de constater que la Suisse ne se donne pas les moyens pour atteindre les objectifs affichés.

La commission a été déçue par l'attitude de rejet du Conseil fédéral à l'égard de la recherche de sources novatrices de financement du développement; celles-ci vont de la taxation des transactions financières, du kérosène ou de la vente d'armement, aux taxes facultatives sur les ordinateurs, les cartes de crédit ou les billets d'avion, en passant par la Facilité de financement internationale (FFI). Pour la majorité de la commission, ces idées méritent en tout cas d'être réexaminées; elle veut que la Suisse participe à la discussion internationale à ce sujet.

Sur ces deux points, la commission a adopté deux recommandations allant dans le sens d'une position plus ouverte de la Suisse en vue du sommet "Millénaire plus cinq".

Par 12 voix contre 7, elle recommande que la Suisse soutienne la création de nouveaux instruments pour le financement du développement. Par 14 voix contre 7, elle recommande que la Suisse s'engage à augmenter son aide au développement jusqu'en 2010.

Ces formulations assez générales expriment le souhait de la commission qu'un débat ample sur ces questions puisse avoir lieu.

La commission relève un manque de cohérence des politiques des organisations internationales: le FMI, la Banque mondiale ou l'OMC prennent des décisions qui vont à l'encontre des objectifs fixés par l'ONU. La commission souhaite ardemment un engagement soutenu de la Suisse au sein desdites organisations pour une meilleure coordination de leur politique.

Aux yeux de la majorité de la commission, des efforts accrus sont également nécessaires afin de garantir une plus grande cohérence des politiques pratiquées par la Suisse, notamment dans le domaine du commerce extérieur par rapport à la politique du développement.

Enfin, la commission a critiqué le fait d'avoir été consultée tardivement par le Conseil fédéral sur les priorités de la Suisse en vue du sommet "Millénaire plus cinq" et de la 60e Assemblée générale de l'ONU, de sorte qu'elle n'avait plus véritablement la possibilité de les influencer.

Les droits du Parlement à participer à la définition de la politique extérieure de la Suisse, selon l'article 152 de la loi sur le Parlement, n'ont en l'occurrence pas été respectés. A ce propos, il faut toutefois reconnaître que le Conseil fédéral a en toute dernière minute tenu compte d'une recommandation de la commission concernant une augmentation de l'aide publique au développement (APD), vu que le président de la Confédération a annoncé au sommet "Millénaire plus cinq" que la Suisse augmenterait le pourcentage consacré à l'APD au-delà de 2008.

3. A propos de la politique d'accueil de la Suisse à l'égard des organisations internationales, la commission révèle avec satisfaction quelques succès, comme le renforcement du pôle onusien "santé" à Genève, ou l'attribution à Genève du secrétariat de la Convention de Rotterdam conjointement avec Rome, et de la Convention de Stockholm dans le domaine de l'environnement. En même temps, la commission est consciente des défis que la Suisse doit assurer afin que notre pays en général et Genève en particulier conservent leur attractivité comme plate-forme de qualité pour les organisations internationales. Il faut effectuer des investissements importants dans l'infrastructure.

En conclusion, la commission vous invite, à la lumière des appréciations positives et des critiques que je vous ai exposées, à prendre connaissance du rapport 2005 du Conseil fédéral sur les relations avec l'ONU et les organisations internationales ayant leur siège en Suisse, ainsi que du rapport intermédiaire de la Suisse 2005 sur les Objectifs du Millénaire pour le développement.

Gysin Remo · Mit-M · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista

Was vertritt die Schweiz in der Uno? Der Bericht des Bundesrates ist nicht nur ein Rechenschaftsbericht über die Vergangenheit, sondern war für die APK auch eine Grundlage zur Konsultation über den Standpunkt des Bundesrates, den dieser beim Millenniumsgipfel und bei der 60. Generalversammlung der Uno in New York vertreten hatte. Wir bekamen nichts anderes, der Bericht war unsere Grundlage.

Er konzentriert sich auf zwei Teile, einerseits auf die Uno-Reform, andererseits auf die Millenniumsziele. Aber lassen Sie mich am Anfang im Namen der APK und auch des Parlamentes dem Bundesrat und den zuständigen Behörden ein Dankeschön sagen für diesen informativen Bericht und auch für die Arbeit, die dahinter steckt. Insgesamt, zusammengefasst, dürfen wir sagen: Die Schweiz ist in New York, Genf und auch in Bern als Mitglied der Uno gut vertreten - vielen Dank.

Die Verbindung zwischen den Millenniumszielen und der Uno-Reform ergibt sich einerseits aus der Thematik und andererseits aus den grundlegenden Zielen der Uno, die wir ja voll teilen. Wenn wir Fortschritte in der Armutsbekämpfung wollen, in der Entwicklungszusammenarbeit, in Frieden und Sicherheit, in der Förderung der Menschenrechte und in der Entwicklung des Völkerrechtes, dann sind dazu institutionelle Reformen der Uno zwingend nötig. Deren Strukturen sind sechzig Jahre alt, und sie sind nicht mehr aktuell, sie sind nicht mehr genügend, und das ist auch der Ansatz der Uno-Reform.

Ich möchte in Erinnerung rufen: Es gibt über eine Milliarde Menschen, ein Sechstel der Weltbevölkerung, welche in extremer Armut leben, ohne sauberes Trinkwasser, ohne ausreichende Nahrung, ohne medizinische Versorgung und auch ohne ausreichenden Zugang zum Bildungswesen. Der Fortschritt, den wir so gerne im Zusammenhang mit dem Welthandel beschwören, ist an 46 Ländern vorbeigegangen. Sie sind nämlich ärmer geworden seit 1990. Und in 25 Ländern leiden mehr Menschen an Hunger als vor zehn Jahren. Ganz besonders möchte ich unterstreichen, dass die Armut insbesondere die Frauen trifft. 70 Prozent der ärmsten Leute auf der Welt sind Frauen.

Mit diesen wenigen Hinweisen möchte ich unterstreichen, wie dringend notwendig zusätzliche Anstrengungen zur Erreichung der Millenniumsziele sind und wie zwingend notwendig Uno-Reformen sind. Da hat nun der Bundesrat wichtige Impulse geben können. Er hat sich für eine demokratische Uno eingesetzt. Er hat konkrete Vorschläge zur Reform des Sicherheitsrates gemacht, die auch aufgenommen wurden. Er schlug eine Erweiterung ohne neue Vetorechte vor. Er hat sich Gehör verschafft betreffend Schaffung eines neuen Menschenrechtsrates, welcher die Menschenrechtskommission in Genf ablösen soll. Störend ist ja heute insbesondere, dass Länder in der Menschenrechtskommission vertreten sind, die mit der Einhaltung der Menschenrechte grösste Mühe haben.

Zwei weitere Reformanliegen institutioneller Art möchte ich erwähnen. Es ist erstens die parlamentarische Versammlung der Uno. Das Vorbild könnte der Europarat sein, und Ziel ist die Vernetzung, die Vertretung der Parlamente auch auf supranationaler Ebene. Es braucht auch hier mehr Nähe zu den Bürgerinnen und Bürgern. Die Uno kann nicht eine Angelegenheit der Regierungen und Botschafter und Behörden sein, sondern muss auch in der Bevölkerung eine Verankerung finden. Hier setzt die parlamentarische Versammlung der Uno ein, und wir haben mit Dankbarkeit gelesen, dass der Bundesrat diese Idee unterstützt.

Ein zweites generelles Anliegen, das immer ein Ringen bedeutet, ist die Schaffung von mehr Kohärenz zwischen Sozialem, Ethischem, Ökologischem einerseits und dem Ökonomischen, dem Welthandel, andererseits. In Institutionen ausgedrückt: Es braucht mehr Kohärenz zwischen der Uno und ihren Organen wie der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO) oder dem Umweltprogramm (Unep) einerseits und der WTO, den Bretton-Woods-Institutionen - dem IWF und der Weltbank - andererseits. Die Idee von Kofi Annan, die auch von anderen aufgenommen worden ist und z. B. in Europa einen guten Widerhall gefunden hat, besteht darin, den Wirtschafts- und Sozialrat (Ecosoc) zu stärken und ihn zu einer Art Sozial- und Sicherheitsrat zu machen, welcher auch einen Rahmen für eine kohärente Entwicklung geben kann, an den sich auch die Bretton-Woods-Institutionen und die WTO halten sollten. Hier braucht es mehr Koordination, und die einzige Institution, die das weltumfassend schaffen kann, ist die Uno.

So gut und wertvoll die Inputs waren, die der Bundesrat in die Uno-Reform gab, so zweifelhaft hat er sich aus dem Blickwinkel der APK in Bezug auf die Entwicklungszusammenarbeit benommen. Er bekommt zwar in den einzelnen Entwicklungshilfeprojekten gute Noten - da wird gut gearbeitet -, aber er tritt an Ort und wird sogar als Bremser wahrgenommen. Die Schweiz ist eines der wenigen Länder, welche den dringenden Ruf von Jeffrey Sacks, dem Experten, welcher von der Uno zur Erreichung der Entwicklungsziele eingesetzt wurde, offenbar nicht vernehmen wollen. Es ist aus dem Blickwinkel der APK nahezu eine Schande, dass wir uns nicht mehr einsetzen. Wir sind das einzige Land, das hier auf der Bremse ist und gleichzeitig eine äusserst rigide Asylpolitik, eine Politik gegen die "sans-papiers" vertritt, die die Menschenrechte zumindest tangiert. Gleichzeitig sind wir bei der Entwicklungszusammenarbeit auf der Bremse. Das kommt nicht nur in New York, das kommt auch in der Schweiz nicht gut an.

Ich möchte in Erinnerung rufen, dass sich die Schweiz mit der Unterzeichnung der Millenniumsziele verpflichtet hat, bis 2015 in der Entwicklungszusammenarbeit 0,7 Prozent des Bruttoinlandproduktes einzusetzen. Wir sind weit davon entfernt. 2003 betrug der Beitrag 0,39 Prozent. 2004 stieg unser Beitrag dank eines statistischen Tricks plötzlich auf 0,41 Prozent; die Kosten für die Asylbewerber wurden mit einbezogen. Das machen andere zwar auch, es ist insofern auch eine Korrektur. Das ist aber kein Grund, Erfolgsmeldungen durchzugeben.

Ein Ziel des Bundesrates war es schon 1995, einen Beitrag von 0,41 Prozent zu erreichen. Wir sind also zehn Jahre im Rückstand. Vorbild für uns könnte und müsste die EU mit ihrer Politik sein, die Ziele setzt - das tun wir auch nicht -: Bis 2010 soll die EU-Mitgliedschaft verbunden sein mit der Entrichtung eines Beitrags von 0,56 Prozent; bis 2015 sollen es 0,7 Prozent sein. Fünf europäische Länder haben das bereits erreicht: Norwegen, Luxemburg, Dänemark, Schweden und die Niederlande. Die anderen werden folgen, und wir geben nicht auf, bis auch die Schweiz folgt.

Die APK hat ihre Haltung denn auch in zwei Beschlüssen ausgedrückt. Sie fordert den Bundesrat erstens mit 12 zu 7 Stimmen auf, die neuen Instrumente zur Entwicklungsfinanzierung zu unterstützen. Dazu hat der Bundesrat erklärt, er wolle das nicht tun, er wolle zuschauen, und wenn sich dann etwas ergebe, was ihm passt, werde er aufspringen. Aber er sei grundsätzlich gegen die Entwicklung neuer Instrumente. Das ist für uns aber nicht akzeptabel. Wir haben in der APK denn auch zweitens mit 14 zu 7 Stimmen beschlossen, dass sich die Schweiz verpflichten soll, die Entwicklungshilfe zu erhöhen.

In diesem Punkt verstehen wir den Bundesrat schlecht. Jeder der einzelnen Bundesräte drückt sich ein bisschen anders aus, und vielleicht, Frau Bundesrätin - ich bitte Sie darum -, können Sie hier Klarheit schaffen. Was hat nun Herr Bundespräsident Schmid in New York erklärt? Hat er die Türe aufgemacht, oder hat er sie geschlossen? Das kam nicht rüber. Das hat zwei Gründe, vielleicht liegt es an ihm, vielleicht an der Presse; aber es liegt auch daran, dass wir nicht informiert werden. Wir haben die Rede von ihm nicht erhalten, wir stehen im Nebel. Wir bitten deshalb um ein bisschen Klarheit. Diese könnten Sie jetzt schaffen. Wir wissen, dass der Uno-Gipfel wenig Erfolg gehabt hat. In einzelnen Bereichen sind wir mit Reformen zaghaft unterwegs, die Arbeit wird uns nicht ausgehen. Dabei brauchen wir einen Bundesrat, der aktiv mitwirkt, auch in der Entwicklungszusammenarbeit. Das ist die Bitte der APK.

Ich bitte Sie, vom Bericht des Bundesrates Kenntnis zu nehmen.

Eggly Jacques-Simon · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo radicale liberale

L'ONU, on le sait bien, a de nombreux défauts. Elle en a qui tiennent déjà aux circonstances de sa naissance et d'autres qui se sont développés avec l'âge. Mais, jusqu'à maintenant, on n'a rien trouvé de mieux pour essayer de rassembler les pays afin de tendre à un effort pour plus de justice, d'équité et de paix. Où développer aussi au mieux les valeurs qui sont chères à la Suisse? Comment pourrait-on essayer de lutter mieux pour que l'on soit dans un monde où il y ait un Etat de droit et pas seulement un état de jungle ou une situation d'affrontements où les plus forts dans l'arbitraire écrasent les plus faibles?

Il faut aussi dire qu'il y a des aspects positifs dans l'ONU et qu'il y a aussi eu des améliorations. Il y a eu des améliorations en ce qui concerne les finances: il n'y a pas si longtemps, on disait que l'ONU allait tomber en faillite. Le secrétaire général a fait des efforts dans ce sens. Je ne sais pas - et la Commission de politique extérieure n'a pas eu l'occasion véritablement d'en faire l'évaluation - ce qu'il faut penser de la session de septembre: Madame la conseillère fédérale nous le dira. Elle a manifestement été en demi-teinte, mais il y a des aspects positifs.

Et la Suisse, dans cette affaire? Je crois qu'avant d'être membre de plein droit de l'ONU, la Suisse participait à toutes les organisations spécialisées et qu'elle y faisait du bon travail. Toutefois, on peut dire que depuis que la Suisse est membre de plein droit de l'ONU, elle a véritablement acquis une visibilité et, durant ces trois dernières années, elle a contribué à beaucoup d'opérations qui se sont déroulées tant à New York qu'à Genève ou ailleurs. Par exemple, en ce qui concerne le renforcement de la sécurité collective et les discussions autour de ce fameux article 51 sur la légitime défense.

L'opération en Irak a été indiscutablement un échec pour l'ONU. Mais précisément de cet échec ont été "tirées" la conscience et l'évidence - ou la conscience d'une évidence - que les opérations unilatérales, fussent-elles conduites par la plus grande puissance mondiale, ne pouvaient pas mener à la paix et à une stabilisation dans les régions où ces opérations avaient lieu. C'est donc une sorte de retour à l'idée que seule l'ONU, seule la légitimité de l'ONU, seul un système de sécurité collective crédible, acceptable et accepté pourrait mener à une amélioration. De ce point de vue, ce sont les thèses de toujours de la Suisse qui ont été en quelque sorte renforcées.

En ce qui concerne les droits de l'homme et tous les volets du droit humanitaire où la Suisse a, si on pouvait employer une expression économique, une niche qui est reconnue et qu'elle ne doit cesser de perfectionner et de développer, on peut dire qu'avec l'idée de constituer un Conseil des droits humains, les thèses suisses ont rencontré un large écho. Mais naturellement, si ce Conseil des droits humains se met vraiment en place, il faudra que la Suisse y participe de manière déterminante. Il n'y a pas de doute qu'il faudra probablement que la Suisse fasse aussi un effort financier adéquat. Nous devrons par conséquent en reparler.

En ce qui concerne les conflits de par le monde, il y a eu une évolution. On peut dire qu'il y a moins de conflits interétatiques qu'autrefois, mais qu'il y a plus de conflits à l'intérieur des Etats. Ce qui est très préoccupant, c'est qu'il y a de plus en plus de cas où les Etats luttent contre leur population. Dans le rapport, il est souligné qu'il y a plus de morts dans des conflits entre gouvernements et populations que de morts dans des guerres entre pays. Donc, il faut que la Suisse lutte pour que les droits humains soient davantage préservés, dans l'optique d'une meilleure stabilité.

Maintenant, en ce qui concerne les Objectifs du Millénaire, le groupe radical-libéral a, je crois, une vision qui est assez équilibrée. Il désire que la Suisse augmente graduellement son effort pour arriver au but qui a été assigné par le Conseil fédéral. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on se hâte lentement! Il y a également cette idée qu'il faudrait explorer les pistes pour de nouvelles sources de financement permettant de soutenir l'aide et la coopération au développement.

Le groupe radical-libéral est très attaché à l'idée de la bonne gouvernance dans les pays du tiers monde, à cette idée qu'au fond il n'y a pas seulement à attendre des efforts des pays développés, mais que les pays en voie de développement doivent aussi en accomplir; des efforts de gestion, des efforts en matière d'utilisation adéquate des investissements et naturellement des efforts pour stabiliser un Etat de droit afin de donner confiance.

Enfin, en deux phrases, le dernier volet concerne les organisations internationales à Genève. Je crois que dans ce Parlement, on n'est peut-être pas toujours suffisamment conscients du fait que les organisations internationales à Genève ne sont pas des organisations internationales genevoises, mais des organisations internationales qui impliquent toute la Suisse. Et c'est la Confédération en tant que telle, c'est nous en tant que Parlement suisse - naturellement, le canton de Genève doit également accomplir sa part - qui devons les soutenir de façon qu'il y ait, de manière très triviale et concrète, des possibilités d'implantation pour ces organisations internationales, des logements suffisants pour le personnel international et une sécurité renforcée: et ça, c'est un sacré défi! Naturellement, il faut que l'on sente le soutien de la Suisse à ces organisations internationales dans tous les domaines. Les organisations internationales à Genève sont essentielles à la communauté internationale, mais également à la Suisse.

C'est dans cet esprit que le groupe radical-libéral prend acte de ce rapport.

Zapfl Rosmarie · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo popolare-democratico

Auch ich möchte mich, im Namen der CVP-Fraktion, für den Bericht bedanken, Frau Bundesrätin.

Ich möchte auch auf das Thema Millenniumsentwicklungsziele kommen, ich denke, das ist ein ganz wichtiges Thema, auch noch am heutigen Tag. Im Jahre 2000 haben ja 189 Staats- und Regierungschefs diese Entwicklungsziele festgelegt. Eines dieser Ziele verpflichtet die reichen Länder, den armen Ländern die Schulden zu erlassen und die Entwicklungshilfe wirksam zu erhöhen. Man spricht von einer Halbierung der Armut.

Die Aussenpolitische Kommission konnte sich in verschiedenen Sitzungen zu den Millenniumsentwicklungszielen äussern, konnte auch Wünsche und Anregungen für die Sondergeneralversammlung in New York einbringen. Es ist erfreulich, dass Bundespräsident Schmid am Millenniumsgipfel erklärt hat, dass die Schweiz die Entwicklungshilfe wirksam erhöhen wird. Auf den ersten Blick ist die Zwischenbilanz der Schweiz ja erfreulich. Unser Land liegt an achter Stelle der OECD-Staaten. Leider sind bei dieser Erhöhung - Remo Gysin hat es gesagt - gemäss Entscheid des Bundesrates die Kosten des ersten Jahres für Asylsuchende aus Entwicklungsländern mit einzuberechnen. 10 Prozent der Ausgaben, welche die Schweiz als Entwicklungshilfe ausweist, sind jetzt Asylausgaben im Inland. Kein Land rechnet proportional so viele Asylausgaben mit ein. Bei diesem ganzen Deal hat es der Bundesrat nicht für nötig befunden, eine neue Zielvorgabe für die Entwicklungshilfe festzulegen. Ich hoffe, dass Frau Bundesrätin Calmy-Rey etwas Genaues darüber sagen kann.

Im Zusammenhang mit der Entwicklungshilfe möchte ich auch noch an die Bundesrätin appellieren: Bei der Besetzung von Posten in Entwicklungsländern, in denen die Schweiz aktiv ist, soll darauf geachtet werden, dass die Leute, die eingesetzt werden, die Situation vor Ort gut kennen, damit eine optimale Wirkung mit den eingesetzten Ressourcen erzielt werden kann. Wir haben ein Beispiel: Mosambik.

Die Uno ist ein Spiegel der Welt, einer Welt mit vielen Krisengebieten, mit viel Flüchtlingselend, Umweltzerstörung und Korruption. Und die Uno selbst hat auch schon sehr viele Krisen durchgemacht. Sie ist eine Organisation mit Stärken und Schwächen, und wir neigen naturgemäss eben immer dazu, vor allem die negativen Schlagzeilen und Schwächen der Uno zu sehen.

Ein grosses Problem ist sicher die Anfälligkeit für korruptes Verhalten. Was bei der Uno fehlt, ist die Überprüfung ihrer Projekte aus verschiedenen Blickwinkeln. Ich weiss, dass die Schweiz schon vor Jahren verlangt hat, dass zum Beispiel das Programm "Öl für Lebensmittel" ein Monitoring braucht. Das wurde damals leider abgelehnt, und nun hat die Uno gerade mit diesem Programm einen ihrer grössten Korruptionsfälle eingefahren. Daneben fehlen in solchen Fällen auch die Sanktionen. Ich denke, Generalsekretär Kofi Annan und sein Stab sind sich dieser Problematik bewusst.

Der Bericht handelt aber auch von den verschiedenen Organisationen der Uno und unserer Beziehung, der Beziehung der Schweiz, zu diesen. Der Europarat ist das parlamentarische Forum für seine Mitgliedsländer in Bezug auf die internationalen Organisationen. Und die Wirtschaftskommission des Europarates hat den Auftrag, jedes Jahr in Genf ein bis zwei Organisationen der Uno zu besuchen und auch darüber zu berichten. Ich bin jedes Mal beeindruckt von dem, was in diesen Organisationen geleistet wird, was gar nicht an die Öffentlichkeit kommt. Ich möchte nur zwei Sachen erwähnen: Das Erste ist das Engagement der Uno gegen die Personenminen, das Zweite das Hochkommissariat für Flüchtlinge. Das sind zwei Uno-Organisationen, die viel zu wenig Beachtung finden und die sehr Gutes leisten. Der Einblick in diese vielfältigen Tätigkeiten zeigt die Notwendigkeit dieser Organisationen auf. Wie gut oder eben weniger gut jede Organisation funktioniert, hängt davon ab, welche Menschen diesen Organisationen vorstehen und welche Menschen in diesen Organisationen die Verantwortung tragen.

Noch etwas Weiteres: Ich fordere den Bundesrat auf, dafür zu sorgen, dass die Aussenpolitische Kommission in Zukunft besser in die Gestaltung der Aussenpolitik mit einbezogen wird. So gewichtige Fragen, wie sie an einer Uno-Vollversammlung besprochen werden, sollten doch im eigenen Land zuvor in den zuständigen Kommissionen diskutiert werden. Es interessiert die CVP-Fraktion, mit welchen konkreten Massnahmen die Millenniumsentwicklungsziele erreicht werden sollen.

Die CVP-Fraktion empfiehlt Ihnen, von diesem Bericht so Kenntnis zu nehmen.

Wobmann Walter · Mit-M · Consiglio nazionale · Soletta · Gruppo dell'Unione democratica di Centro

Der vorliegende Uno-Bericht ist vorwiegend ein Schönwetterbericht. Es wird viel von Zielen gesprochen, aber klare Aussagen zum Erreichten, zur Wirkung, fehlen mehrheitlich. Vor allem mit den höchst dringlichen Reformen geht es bekanntlich nicht vorwärts, wie der kürzlich zu Ende gegangene Uno-Sondergipfel in New York wieder deutlich gezeigt hat. Bilanz: viele schöne Reden, keine Resultate. Aber Reformen braucht diese Weltorganisation doch dringend. Neue Organe, wie der geplante Menschenrechtsrat, blähen höchstens den ganzen Apparat weiter auf. Aber mit echten Reformen hat dies überhaupt nichts zu tun.

Wichtig scheinen mir die Veränderung der Zusammensetzung des Sicherheitsrates und die Abschaffung des Vetorechtes. Die zur Diskussion stehenden zwei neuen Modelle vermögen beide nicht zu befriedigen, weil die Grossmächte nach wie vor bevorzugt werden. Ein Sicherheitsrat ohne ständige Mitglieder und ohne Vetorecht müsste die Lösung sein, also eine Art Zirkulationsmodell, wo die Mitgliedschaft zeitlich begrenzt wäre und für alle Staaten, welche bestimmte Anforderungskriterien erfüllen, offen wäre. Dieses Modell würde die Vormachtstellung der Grossmächte endlich beseitigen. Dies wäre doch ein konkreter Vorschlag, welchen die Schweiz einbringen könnte, Frau Bundesrätin.

Die Frage der Wirkung stellt sich auch bei der Friedenssicherung. Die schlimmsten Konflikte, wie zum Beispiel Darfur, Kongo, Niger, werden im Bericht kaum erwähnt. In all diesen Fällen reagierte die Uno falsch oder zu spät.

Im Bericht steht auch kein Wort zum üblen Thema der Korruption innerhalb der Uno. Vielleicht weil es u. a. auch den Chef persönlich, Kofi Annan, und seinen Sohn betrifft. Gemäss Untersuchungsergebnissen der Volcker-Kommission war das Projekt "Öl für Lebensmittel" in Irak von Misswirtschaft und Regelbrüchen gekennzeichnet. Inzwischen weiss man, dass Milliarden Dollar von Hilfsgeldern nicht nur an den Saddam-Hussein-Clan flossen, sondern es kassierten auch Uno-Beamte kräftig mit. Im kürzlich erschienenen 600-seitigen Volcker-Bericht steht es ungeschminkt geschrieben: Es wird Managementversagen vorgeworfen, Korruptionsvorwürfen sei nicht nachgegangen worden, die Organisation sei ein Tollhaus, unethisches, illegales und korruptes Verhalten sei auf allen Ebenen zu verzeichnen usw. Was meint die Bundesrätin zu solch massiven Vorwürfen an die Adresse des Uno-Generalsekretärs?

Zum zweiten Bericht, zum Zwischenbericht über die Millenniumsentwicklungsziele: Auch hier fehlt eine klare Wirkungsanalyse. Wie viel der Entwicklungshilfegelder erreicht tatsächlich die notleidenden Menschen? Das ist doch eine zentrale Frage. Diese Frage müsste endlich einmal geklärt werden, bevor immer mehr Geld von der Schweiz gefordert wird. Leider scheint es bei Bundesräten zum guten Ton zu gehören, dass auf Auslandreisen grosszügig Hilfsgelder versprochen werden, sogar ohne vorher die Finanzierungsfrage geklärt zu haben. So geschehen Anfang Jahr, als Frau Bundesrätin Calmy-Rey nach der Tsunami-Katastrophe in Thailand versprochen hat, Fischerdörfer wiederaufzubauen. Aber nun fehlt das Geld, und Private, d. h. die Glückskette, kommen zu ihrem Glück und müssen oder dürfen die bundesrätlichen Versprechungen erfüllen. Dass die privaten Spender der Glückskette an dieser unrühmlichen Aktion Freude haben, wage ich zu bezweifeln. Jedenfalls ist diese Aktion für die Schweiz bestimmt kein Ruhmesblatt.

Zurzeit müssen keine Versprechungen auf Erhöhung der Entwicklungshilfe gemacht werden, sind wir doch mit einem Anteil von 0,41 Prozent des Bruttonationaleinkommens an achter Stelle der OECD-Länder. Wir sind also absolut bei den Leuten. Insgesamt ist auch nach drei Jahren der Mitgliedschaft ausser immer höheren Beitragszahlungen an die Uno kaum ein spürbarer Einfluss der Schweiz ersichtlich.

In diesem Sinne nimmt die SVP-Fraktion von den beiden Berichten Kenntnis.

John-Calame Francine · Mit-F · Consiglio nazionale · Neuchâtel · Gruppo dei Verdi

Lors du sommet du Millénaire des Nations Unies, qui s'est tenu en septembre 2000, 189 chefs d'Etat et de gouvernement ont adopté huit objectifs pour le développement pour le nouveau millénaire. Ces différents pays, dont la Suisse, se sont engagés à mettre en oeuvre d'ici 2015 tout un ensemble de mesures pour atteindre ces buts ambitieux, notamment celui qui consiste à diminuer la pauvreté de moitié par rapport à 1990.

Au tiers de la période de mise en place, il s'agit d'effectuer un premier bilan permettant d'évaluer les premiers résultats obtenus, de revoir la pertinence de certaines décisions, d'élaborer un nouveau train de mesures et un calendrier permettant d'atteindre les buts fixés dans le temps imparti.

Notre pays a décidé de se concentrer plus spécifiquement sur les objectifs concernant la lutte contre la faim et la pauvreté, ainsi que sur la réorganisation des Nations Unies par le biais de la création d'un Conseil des droits humains.

Il ne fait aucun doute qu'en Afrique, comme dans certains autres pays du tiers monde, la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement reste hypothétique, voire même utopique. En effet, la situation des populations africaines se dégrade de jour en jour du fait de la démission et du manque de volonté politique des gouvernements, qui sont souvent corrompus et/ou de type dictatorial, et parce que ces gouvernements sont souvent empêtrés dans des crises politiques importantes les empêchant de mettre en place les structures de gouvernance pour que l'aide soit efficace.

De plus, la conjoncture internationale, avec la hausse du prix du pétrole et la forte baisse du prix des matières premières exportées par ces pays, ne va malheureusement pas arranger leur sort. Heureusement, le poids de leur dette va diminuer grâce à la proposition du G8 d'abolir la dette des 18 pays les plus pauvres auprès du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, pour un montant de 40 milliards de dollars. Il est même envisagé d'abandonner la dette de 20 pays supplémentaires pour un montant total qui atteindra alors 57 milliards de dollars.

Cinq ans après avoir pris ces bonnes résolutions, le bilan des actions menées par les gouvernements qui soutiennent cette démarche est affligeant. Les chiffres s'avèrent inquiétants: un milliard d'êtres humains vivent toujours avec moins d'un dollar par jour; 300 000 décès par semaine sont liés à la pauvreté; un être humain sur quatre n'a pas accès à l'eau potable; 114 millions d'enfants ne vont toujours pas à l'école primaire; 584 millions de femmes sont analphabètes; 11 millions d'enfants meurent chaque année. De plus, au titre des maladies, on enregistre 400 millions de cas de malaria; cette maladie tue un million de personnes par an dont 75 pour cent sont des enfants de moins de 5 ans vivant en Afrique. Et nous n'avons pas encore parlé de la pandémie du sida qui a contaminé dans certains pays jusqu'à 50 pour cent de la population.

Pour être efficace, l'aide au développement ne doit pas servir à payer les honoraires du personnel administratif chargé d'évaluer les projets pour en proposer de nouveaux, mais bien à faire en sorte que les pays les plus pauvres s'approprient les projets de lutte contre la pauvreté et mobilisent leurs moyens internes et externes pour satisfaire les besoins élémentaires de leur population. C'est en permettant aux citoyennes et aux citoyens de ces pays extrêmement pauvres de devenir des acteurs de leur propre développement plutôt que des consommateurs d'aide que nous gagnerons ce pari difficile.

Vu ce constat peu glorieux, les Verts demandent que le Conseil fédéral redouble d'efforts et "mette le turbo" - venant des Verts, vous conviendrez que c'est un comble!

Les Verts attendent aussi du Conseil fédéral qu'il s'engage aux côtés des pays de l'Union européenne et augmente sa participation au programme d'aide au développement, qui se situe actuellement à 0,41 pour cent de notre PIB, de manière à atteindre 0,56 pour cent en 2010 et 0,7 pour cent en 2015. Ils ne sauraient tolérer que les contributions de la Suisse au fonds de cohésion de l'Union européenne soient prélevées dans le budget de l'aide au développement.

Les Verts demandent que la Confédération participe à l'abandon de la dette auprès du FMI, de la Banque mondiale et de la Banque africaine de développement, non seulement pour les 18 pays les plus pauvres, mais aussi pour 20 pays supplémentaires.

Les Verts insistent pour que le Conseil fédéral s'engage auprès de l'OMC afin que tous les pays puissent maintenir leur souveraineté alimentaire, favorisant ainsi l'exploitation des sols par des petits paysans en respectant les règles du développement durable. Il faut donc laisser à ces populations le soin de définir et de maîtriser leur politique agricole, gage d'une production de proximité et de qualité.

Les Verts souhaitent que la Confédération s'investisse davantage pour favoriser et soutenir des élections libres et transparentes dans les pays en voie de démocratisation.

Les Verts exigent de la Confédération qu'elle garantisse une meilleure sécurité des populations menacées par la guerre ou par des conflits civils, notamment en revoyant ses critères de vente de matériel militaire.

Il est en effet inadmissible que des chars aient été vendus au Maroc alors que la situation du Sahara-Occidental n'est pas résolue, que d'autres soient partis au Pakistan qui n'a pas réglé son différend avec l'Inde en ce qui concerne le Cachemire et que d'autres aient risqué de parvenir en Irak où la paix n'est de loin pas encore rétablie.

Nous demandons aussi que le Conseil fédéral s'investisse à fond auprès des grandes firmes pharmaceutiques pour obtenir des prix corrects pour les médicaments exportés dans le tiers monde. Il a pu décrocher une telle baisse pour la population suisse; cela devrait aussi marcher pour les pays les plus pauvres.

Nous attendons aussi de la Confédération un engagement sans faille en ce qui concerne le développement durable, notamment dans le domaine énergétique - l'énergie solaire est une richesse de l'Afrique qui n'est guère exploitée -, de la gestion de l'eau et des forêts, ainsi que de la qualité de l'air, du maintien de la biodiversité et de l'usage parcimonieux du sol pour la construction.

En conclusion, aux yeux des Verts, le bilan de la Suisse est bien maigre. Pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, nous attendons que des actions soient mieux coordonnées, mieux ciblées et menées avec plus de détermination et de rapidité.

C'est dans cette optique que le groupe des Verts prendra acte de ce rapport.

Müller Geri · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo dei Verdi

Es wurde im vorherigen Referat Kritik geäussert an der Art und Weise, wie die Uno-Ziele umgesetzt worden sind. Es wurde gesagt, es würden zu viele Ziele zitiert, aber es werde wenig umgesetzt. Ich möchte dem ganz klar entgegnen: Es ist gut, dass wir endlich einen Zielkatalog haben, und es ist gut, dass in diesem Zielkatalog ausgewiesen ist, wie man diese Ziele erreichen will. Was braucht es jetzt? Jetzt braucht es zuverlässige Mitglieder, die diese Ziele umsetzen. Die Schweiz sollte eines dieser zuverlässigen Mitglieder sein. Wir müssen über uns reden und nicht über andere. Wir müssen schauen, dass wir diese Ziele überhaupt erfüllen - und das ist etwas, das eben noch nicht garantiert ist. Es braucht alle; es braucht die Linke und die Rechte in diesem Rat, damit wir konsequent an diesen Zielen arbeiten können.

Ich konzentriere mich in der restlichen Zeit vor allem auf das Thema der Armutsbekämpfung. Wir sprechen von armen und von reichen Ländern, und wir sprechen von der Verantwortung, die die reichen Länder für die armen Länder haben. Ich möchte hier gerne einen Denkansatz einbringen: Ich spreche davon, dass es reiche Länder gibt, die kein Geld haben, und dass es arme Länder gibt, die sehr viel Geld haben. Mit anderen Worten: Erstaunlicherweise haben diejenigen Länder, die einen grossen Reichtum an Ressourcen haben, kein Geld und sind abhängig von Ländern, die nichts haben, die diese Ressourcen aber einfach abholen und den Preis bestimmen können. Wenn der Preis steigt, dann fahren sie halt ihre Armeen aus und holen sich den Rohstoff so. Francine John-Calame hat vorhin schon darauf hingewiesen.

Wir müssten vielleicht einmal die Begriffe ändern und sagen, dass es ressourcenreiche Länder gibt - das ist die Dritte Welt - und ressourcenarme Länder - das ist die Erste Welt. Von diesem Gesichtspunkt aus sollten wir uns die Situation ansehen. Denn trotz Millenniumszielen, trotz ganz klarer Vorgaben haben wir fünf Jahre gearbeitet und sind noch kaum weiter. Das liegt daran, dass die Verteilung auf der Welt klar ist und dass es von unserer Seite her Verzichte bräuchte, damit andere Länder und andere Völker überhaupt eine Möglichkeit hätten, sich einigermassen an die Schweiz, an Westeuropa, an die USA und an Japan anzunähern. Das ist das Problem, und das ist gleichzeitig auch eine Schwierigkeit. Wenn wir hier also davon sprechen, dass wir Ziele erreichen wollen, müssen wir uns ganz klar anschauen, wie wir damit umgehen, wie wir in der Schweiz mit unserem Budget umgehen.

Wir wissen, dass es auf der Welt Regionen gibt, die sich auch ohne die Entwicklungsziele der Uno entwickeln konnten; das geht aus dem Bericht hervor. Eine einzige Region hat dieses Ziel weitgehend erreicht, und das ist Südostasien. Was hat Südostasien gemacht? Südostasien ist eigentlich eine der wenigen Regionen, die nicht dem gesamten Liberalismus zugestimmt haben. Man hat dort beispielsweise die Landwirtschaft "protektioniert" und hat damit Erfolg gehabt. Wenn es also das Ziel der Schweiz ist, eine totale Liberalisierung vor allem auf der Landwirtschaftsebene zu erreichen, dann haben wir keinen Erfolg. Wenn wir aber - wie das in verschiedenen Forderungen schon gemacht worden ist - den einzelnen Ländern zugestehen, dass sie ihre Wirtschaft schützen können, die sie brauchen, um überhaupt zu existieren, dann ist das ein sinnvolles Ziel.

Der Paradigmawechsel bei der öffentlichen Entwicklungshilfe, wie sie von der Schweiz dargestellt worden ist, dass man plötzlich anfängt, Gelder, die ins Asylwesen eingespiesen werden, mit zu verrechnen - es wurde schon gesagt -, stellt natürlich eine Korrektur dar, die so nicht vorgenommen werden darf. Wenn das gewisse Länder machen, dann sind es Länder, die bisher eben weit mehr als die geforderten 0,5 Prozent bezahlt haben. Wir haben diesen Trick effektiv gemacht, indem wir bei diesem Posten schon gespart haben und nach der Sparerei zusätzlich noch die Asylkosten mit einberechnet haben. So geht es natürlich nicht: Das ist nicht ehrlich und hat nichts mit dem zu tun, was die Schweiz hat. Die Schweiz ist nach wie vor eines der reichsten Länder der Welt, sie hat es nicht nötig, auf solche Dinge einzugehen.

Wir fordern also ganz klare, getrennte Statistiken. Es muss ganz klar sein, dass die Schweiz einen Kredit einsetzt, wenn sie z. B. bei einem Entschuldungsprogramm mitmachen möchte. Da verlangen wir vom Bundesrat ganz klar, dass er uns sagt, wie ein solches Entschuldungsprogramm aussehen würde. Die zusätzlichen 40 bis 50 Millionen Franken pro Jahr müssen also in ein Budget eingestellt werden und dürfen nicht von der bisherigen Entwicklungshilfe abgezogen werden. Das gleiche Thema werden wir dann beim Kohäsionsfonds haben. Es darf nicht passieren, dass wir den Kohäsionsfonds auf Kosten der dringend nötigen Entwicklungshilfe machen. Die Schweiz hat eine Vorbildfunktion, nicht nur, weil sie die Schweiz ist, sondern auch, weil sie ständig versprochen hat, diese Funktion auszuüben, weil sie Depositärstaat der Genfer Konventionen ist und in diesem Teil eine grosse Verantwortung trägt.

Deshalb - und hiermit schliesse ich mit der Kritik an der ganzen Sache, die mir sehr wichtig ist -: Wir finden die Entwicklungshilfe der Schweiz gut, aber es müsste ganz klar mehr gemacht werden. In der Millenniumserklärung sind als einige der wichtigsten Ziele der Friede, die Sicherheit und die Abrüstung aufgeführt. Wir verlangen von der Schweiz, dass sie diese Ziele konsequent umsetzt, und da passen Waffenexportideen und Tändeleien in Bezug darauf, wie wir unsere Panzer verschrotten, eben nicht hinein. Punkt 5, der Schutz der Schwächeren, wurde in dieser Woche ganz massiv mit Füssen getreten. Ich möchte, dass die Aussenpolitik nicht nur eine Aussenpolitik ist, sondern dass sie in der Innenpolitik wie auch in der Sicherheitspolitik verankert ist. Dort braucht es ein gemeinsames Gehen. Es kann nicht sein, dass jedes der sieben Bundesratsmitglieder seine eigene Politik macht.

Wir bitten Sie - wir haben keine andere Wahl -, von diesem Bericht Kenntnis zu nehmen. Er ist so weit ehrlich und klar, aber er verlangt von der Schweiz klare Veränderungen in der künftigen Innen-, Sicherheits- und Aussenpolitik.

Müller-Hemmi Vreni · Mit-F · Consiglio nazionale · Zurigo · Gruppo socialista

Anschliessend an die umfassenden Ausführungen der Kommissionssprecher konzentriere ich mich auf zwei Uno-Aspekte. Im Namen der SP-Fraktion kann ich festhalten, dass wir die aktive, innovative internationale Friedens- und Menschenrechtspolitik unter Leitung des EDA, der Aussenministerin, im Rahmen des Uno- wie des bilateralen Einsatzes sehr begrüssen und unterstützen. Allerdings sind wir mit dem Mitteleinsatz des Bundesrates zur Erreichung der Millenniumsziele alles andere als zufrieden.

Doch zuerst zum Lob: Der Uno-Bericht 2005 zeigt überblicksmässig, dass die Schweiz an konkreten Einsätzen wie an der Entwicklung von menschen- und völkerrechtlichen Normen oft massgeblich und erfolgreich beteiligt ist. Dies bestätigt auch der erste Massnahmenbericht des EDA für Friedens- und Menschenrechtsförderung, den das EDA der APK aufgrund des neuen Gesetzes und des Rahmenkredits vorgelegt hat. Viele Aktivitäten verdienten es, speziell herausgehoben zu werden, beispielsweise in den Bereichen der Personenminen, Kleinwaffen, Kindersoldaten und -soldatinnen, der Konfliktvermittlung, der Vergangenheitsaufarbeitung in ehemaligen Kriegsgebieten, des Aufbaus von Menschenrechtsstrukturen, der Demokratie, der Rechtsstaatsförderung.

Wenn ich den Schweizer Einsatz für den neuen Uno-Menschenrechtsrat heraushebe, dann deshalb, weil dieser markante Reformbeitrag die Glaubwürdigkeit der Uno in ihrem eigentlichen Kerngebiet, dem der Menschenrechte, enorm stärken wird. Dass die Glaubwürdigkeit der neuen Menschenrechtskommission immer wieder infrage gestellt ist, wissen wir aus vielen Beispielen. Auch wenn die Uno-Generalversammlung den Menschenrechtsrat in ihrer Schlusserklärung nicht weiter konkretisiert hat, ist das Projekt immer noch gut unterwegs und sollte mit dem vorhandenen Sukkurs des Generalsekretärs und des neuen Vorsitzenden der Generalversammlung, des Schweden Jan Eliasson, auch die nächsten Hürden schaffen können. Darum fordere ich den Bundesrat auf, sich konsequent weiter für die rasche Realisierung des Menschenrechtsrates mit Sitz in Genf einzusetzen.

Frau Bundesrätin, ich benutze die Gelegenheit, hier auch unserem Uno-Botschafter in New York, Peter Maurer, und Professor Walter Kälin, dem Spiritus Rector des Menschenrechtsrates, für die nicht ganz einfache Arbeit, das Reformprojekt im Uno-Alltag in den Details weiterzubringen, zu danken.

Die Schweiz, die aussenpolitisch so konsequent für die Menschenrechtsförderung eintritt, hat dies auch innenpolitisch zu realisieren. Unter dem Stichwort Kohärenz verweise ich hier explizit auf die hängige Ratifizierung des Zusatzprotokolls zur Antifolter-Konvention. Nachdem die Konvention dank konsequentem Schweizer Einsatz vor drei Jahren von der Uno beschlossen wurde, geht die Ratifizierung in der Schweiz, für die der Justizminister zuständig ist, äusserst langsam vorwärts. Obwohl die Kantone schon mal grünes Licht gegeben haben, ist der Gesetzentwurf erst letzte Woche nochmals in die Vernehmlassung gegangen, er soll erst nächsten Sommer ins Parlament kommen. Dies ist zu spät, damit würde die Schweiz wohl nicht mehr zu den ersten zwanzig Staaten gehören, welche auf Uno-Ebene das Vollzugsgremium bilden werden.

Frau Bundesrätin, solches Trödeln ist sicher nicht im Interesse der aktiven Menschenrechts-Aussenpolitik, ist nicht im Interesse eines glaubwürdigen aussenpolitischen Auftritts. Wir fordern Sie auf, sich dafür einzusetzen, dass das Parlament Anfang nächsten Jahres diese Vorlage vor sich hat.

Die diesjährige Uno-Generalversammlung mit dem "M+5-Gipfel" vor zwei Wochen prägt unsere innenpolitische Auseinandersetzung um die aktuelle und künftige Politik der Entwicklungszusammenarbeit, den Mitteleinsatz und damit die Realisierung der Millenniumsverpflichtung seit Monaten. Ich blende neun Monate zurück: Anfang Jahr haben die schweizerische Bevölkerung und viele Unternehmen in beispielhafter Solidarität rund 200 Millionen Franken für die Seebebenopfer in Asien gespendet. Einmal mehr ist bewusst gemacht worden, wie ausgeliefert arme, ärmste Bevölkerungen gegenüber Naturkatastrophen sind und dass gerade darum auf nachhaltige und langfristige Entwicklungszusammenarbeit und Umweltpolitik gesetzt werden muss. Nur so sind die Lebensbedingungen der in extremer Armut lebenden Menschen - wir haben weltweit von einem Sechstel, also einer Milliarde, auszugehen - zu verbessern, in den Tsunami-Gebieten wie in den anderen, uns wohl bekannten Ländern und Regionen.

Dies an die Adresse der SVP: Dass diese langfristige Politik auch Erfolge bringt, das wissen all diejenigen in diesem Saal, die sich - sei es offiziell, z. B. mit der APK, oder eben auch privat - regelmässig in solchen Ländern aufhalten und sich selbst ein Bild über den Einsatz der Schweiz wie auch der Uno-Institutionen machen. Zur Einhaltung dieser langfristigen Politik hat sich die Schweiz mit der Unterschrift unter die Millenniumsdeklaration verpflichtet.

Im krassen Widerspruch zur anlässlich der Tsunami-Katastrophe manifestierten Solidarität und Sensibilität der schweizerischen Bevölkerung steht die Politik des Bundesrates, die sich mit Einsparungen in der Entwicklungszusammenarbeit im Entlastungsprogramm 2004 manifestiert hat. Die Parlamentsmehrheit ist ihm gefolgt. Schon damals war klar, dass das schweizerische Versprechen im Rahmen der Realisierung der Uno-Millenniumsziele - die Mittel für die Entwicklungszusammenarbeit Schritt für Schritt zu erhöhen - zum Lippenbekenntnis geworden ist. Mit dem Entscheid im Mai, künftig die Kosten für Asylsuchende aus Drittweltländern in den Berechnungsmodus neu einzubeziehen, aber im Gegensatz zu den EU-Staaten keine Zielsetzung zur Erreichung der 0,7-Prozent-Marke zu formulieren, hat sich der Bundesrat erst recht von den Millenniumszielen distanziert. Er hat sich, vor allem im Gegensatz zu den EU-Staaten, am Gipfel vor zwei Wochen in die Reihen von anderen "Lippenbekenntnis-Staaten" eingereiht.

Eigentlich hätte ja an diesem Gipfel konsequent überprüft werden sollen, wo die Industriestaaten in der Umsetzung der vor fünf Jahren verabschiedeten Ziele stehen, welche weiteren Massnahmen nötig sind, damit bis 2015 die Armut tatsächlich halbiert werden kann, der Zugang zu Bildung, Gesundheit und Wasser und die vor allem für Afrika dringende Aids-Prävention massiv verbessert und verstärkt werden können. Diese Aufgabe wurde nicht erfüllt. Am Schluss resultierte in New York eine magere, unverbindliche Schlusserklärung auf dem kleinsten gemeinsamen Nenner.

Das Entwicklungsziel 8, das die Industrieländer durch die Erhöhung der Entwicklungshilfe, durch ein faires Handels- und Finanzsystem sowie durch Entschuldung auf eine weltweite Partnerschaft zur Entwicklung verpflichtet, wurde nicht weiter konkretisiert. Entgegen dem Vorschlag von Uno-Generalsekretär Kofi Annan ist also keine Verpflichtung für die Industrieländer aufgenommen worden, ihre Entwicklungshilfe bis 2015 auf die 0,7 Prozent zu erhöhen. Auch betreffend Schulden und Handel sowie neue Instrumente für die Entwicklungsfinanzierung bleibt die Schlussresolution unbefriedigend. Fazit: Auf dieser Basis sind die Millenniumsziele heute schon Makulatur.

Zynisch könnte ich festhalten: Der Bundesrat müsste mit dem Resultat zufrieden sein. Er hat ja nicht nur eine konkrete Verpflichtung zur Erhöhung der Entwicklungshilfe verweigert, sondern sich auch gegen neue, innovative Finanzierungsinstrumente in Form von globalen Steuern gewandt, für die am Gipfel vor allem Frankreich und Deutschland warben. Dass er damit eine deutliche Empfehlung seiner beratenden Kommission für internationale Entwicklung und Zusammenarbeit in den Wind geschlagen hat, ist ein weiterer Affront.

Die SP hat in den letzten Monaten verschiedentlich klar festgehalten, dass wir diese Millenniums-Entsolidarisierungspolitik nicht mittragen. Wir freuen uns, dass diese Haltung auch von der Mehrheit der APK geteilt wird. Diese Positionierung der APK, die Argumentation der beratenden Kommission wie auch der Druck von Vorstössen aus verschiedenen Fraktionen haben offensichtlich in letzter Minute noch bewirkt, dass der Bundespräsident bei seinem Auftritt in New York doch ein Fensterchen für eine Mittelerhöhung ab 2008 geöffnet hat.

Frau Bundesrätin, wir erwarten, dass der Bundesrat konkretisiert, was das heisst, und dass es nicht ein weiteres Lippenbekenntnis war. Wir deklarieren gleichzeitig, dass die EU-Kohäsionsmilliarde ausserhalb des Budgets für Entwicklungszusammenarbeit zu finanzieren ist. Sie hat nichts mit unserer Süd- und Ost-Entwicklungszusammenarbeit zu tun und ist auch nicht mit den OECD-Kriterien für die öffentliche Entwicklungshilfe zu vereinbaren. Wir verlangen weiter, dass auch der Entschuldungsbeitrag der Schweiz infolge der Beschlüsse des G8-Gipfels in der Höhe von 40 bis 50 Millionen Franken nicht zulasten des aktuellen Budgets für Entwicklungszusammenarbeit geht. Wir erwarten, dass der Bundesrat sich wieder auf den Weg der Millenniumsverpflichtung begibt. Die SP wird sich - zusammen mit den in der Alliance Sud zusammengeschlossenen Hilfswerken und mit der Bevölkerung, die hinter diesen Hilfswerken steht - dafür einsetzen, dass wir auf diesen Weg zurückfinden und dass die Schweiz sich wieder als starker und konstruktiver Partner für die Umsetzung der Millenniumsziele manifestiert und einsetzt.

Studer Heiner · Mit-M · Consiglio nazionale · Argovia · Gruppo PEV/UDF

Ich spreche hier für die Mehrheit der Fraktion, die aus den Vertretern der EVP besteht. Wir haben uns damals sehr engagiert für den Uno-Beitritt ausgesprochen, haben damals auch Unterschriften gesammelt und begleiten jetzt selbstverständlich wohlwollend, aber auch kritisch die Arbeit unseres Landes in der Uno. Ausdrücklich wohlwollend, weil wir es richtig finden, dass wir in der Uno sind; kritisch, weil es auch richtig ist, dass nicht nur grundsätzliche Gegner eine Arbeit begutachten, sondern auch die, die grundsätzlich dahinter stehen.

Wir können als Einleitung sagen, dass wir von der EVP mit dem schweizerischen Beitrag in vielen Bereichen - Friedensförderung, Menschenrechtspolitik usw. - zufrieden sind, ihn unterstützen. Weil man ja meistens über das, was man als gut anschaut, nicht zu viele Worte verliert, sage ich da auch nicht mehr als einfach: Das sind Stossrichtungen, die wir ganz und gar unterstützen.

Ich möchte nämlich die Zeit, die ich habe, vielmehr für die Dinge brauchen, bei denen wir nicht nur ein ungutes Gefühl haben, sondern bei denen wir uns auch ein Stück weit vom Bundesrat verschaukelt vorkommen. Ich bin sehr froh, dass die beiden Kommissionssprecher das, was die Kommissionsmehrheit wirklich empfand, auch so deutlich zum Ausdruck brachten. Als wir nämlich Ende Juni 2005 in der Kommission in einer ersten Runde den Zwischenbericht zu den Millenniumsentwicklungszielen besprachen, stellten wir zuerst fest, dass es hiess: Der Bundesrat hat am 18. Mai seine Positionen festgelegt - er gibt nicht mehr. Er hat das, was seine beratende Kommission für internationale Entwicklung und Zusammenarbeit gebracht hat - wir haben diesen Bericht damals gesehen -, kaum berücksichtigt. Auch mit dem, was wir dann Ende Juni an der Kommissionssitzung in Genf weitergaben, mit dem Wunsch, darüber Ende August - also noch vor der Uno-Konferenz - etwas vertiefter diskutieren zu können, Antworten auf unsere Interpellationen zu erhalten, geschah nichts.

Es gab einfach eine zweite Diskussion Ende August. Und was geschah dann mit den Interpellationen, zum Beispiel derjenigen von Remo Gysin und derjenigen des Sprechenden? Sie wurden vom Bundesrat am 7. September beantwortet, und dann hiess es, die Antworten werden aber erst nächste Woche veröffentlicht. Weshalb? Offensichtlich, damit sie nicht ein paar Tage vor diesem Uno-Gipfel bekannt wurden. Es gab ja keinen anderen Grund, zu sagen, die Antworten kommen später.

Nun besteht das Neuste, das wir schriftlich haben, eben aus diesen Antworten vom 7. September. Da heisst es schlicht und einfach: Wir geben nicht mehr. Es ist ganz knapp in einen Satz gefasst: Wir geben nicht mehr, und beim Finanzplan ab 2008 werden wir das Ganze überprüfen und - je nachdem, was die Zahlungen für Osteuropa noch betrifft - dann wieder neue Feststellungen machen. Also ganz schlicht und einfach: nicht nur keine klare Antwort, sondern auch in der Tendenz enttäuschend. Ich sage das hier so deutlich in der Hoffnung, dass nach dem 7. September, nach der Rede unseres Bundespräsidenten in New York, auch beim Bundesrat doch eine Bewegung für die Zukunft in Gang gekommen ist. Sonst soll man uns ganz offen und ungeschminkt sagen: Wir wollen uns nicht mehr engagieren. Aber dann soll man einfach nicht so viele schöne Worte machen in einem Bericht, in den Antworten auf einen Vorstoss nach dem anderen - und dann doch nichts tun. Ich muss sagen, wir sind deshalb sehr enttäuscht über diesen Bereich, den ich jetzt erwähnt habe.

Nun noch etwas zu dieser Anrechnung - das wurde schon mehrfach erwähnt - dieses ersten Teils der Kosten für Asylbewerber aus den genannten Ländern: Dass man das anrechnet, wenn andere Länder das Gleiche tun, ist nicht das Problem. Aber was uns sehr erregt hat, war nachher die Mitteilung, damit habe man das Ziel des nächsten Schrittes erreicht, das man versprochen habe. Das ist das, was nicht in Ordnung ist. Das ist auch das, was nicht ankommt. Denn in der Sache wurde nichts getan, aber mit einem Taschenspielertrick wurde etwas vorgemacht, was noch nicht ist. Die Schweiz muss ja nicht ein Ziel erfüllen, das die Uno einmal vorgegeben hat. Die Schweiz war ja bei den Zielbestimmungen dabei. Bei der Zielsetzung der 0,7 Prozent des Bruttoinlandproduktes hat die Schweiz mitgewirkt. Deshalb sollte sie doch jetzt auch aktiv die Schritte machen, um dieses Ziel zu erreichen.

Auch wir sind der Meinung, dass die Zahlen nicht genug aussagen. Es kommt auf den Inhalt und auf das Profil an und vor allem darauf, dass möglichst viele Gelder den Armen dieser Welt zugute kommen. Darauf müssen wir uns behaften lassen, und das wollen wir überprüfen. Da gestehen wir auch positiv zu, dass hier der schweizerische Beitrag ein guter Beitrag ist.

Wir hören immer wieder die Bemerkung, dass diejenigen, die höhere Zahlen haben, ihre Gelder dann nicht so wirkungsvoll einsetzen wie die Schweiz. Das stimmt schlicht und einfach nicht. Ich habe, wie bei anderen Gelegenheiten, natürlich Vergleiche gemacht, einen Vergleich mit Norwegen. Sie werden sagen, mit dem Spitzenland könne man sich immer vergleichen und komme nicht einmal auf die Hälfte. Aber wenn man die Zahlen analysiert, die dort überprüft sind, zeigt sich, dass der wesentliche Teil, der den Armen zugute kommt, eben auch prozentual mindestens so hoch ist, wie er in der Schweiz ist. Das ist also ein Zeichen: Man kann auch bei einem doppelt oder mehr als doppelt so hohen Engagement zielgerichtet einen Auftrag erfüllen.

Wir erhoffen und erwarten also, dass im Bereich der Armutsbekämpfung - ich habe jetzt nur ein Schwergewicht genannt - die Schweiz einerseits dort, wo sie an Gutem mitwirkt, dies weiter tut und sich andererseits dort, wo bis jetzt einfach Worte da sind, aber zu wenige Taten, deutlich verbessern wird.

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Tout d'abord, je remercie Messieurs Dupraz et Gysin Remo de la présentation du rapport qu'ils ont faite. Je remercie aussi les différents intervenants pour leur engagement.

Ce rapport 2005 du Conseil fédéral porte sur trois sujets principaux: les réformes des Nations Unies, les Objectifs du Millénaire pour le développement et la politique d'accueil en Suisse des organisations internationales. Permettez-moi à ce stade de remercier Monsieur Eggly de son discours très engagé en faveur de la Genève internationale. Le rapport du Conseil fédéral n'avait pas pour but de répertorier toutes les activités de l'année écoulée, mais plutôt de présenter au Parlement des perspectives pour l'avenir. Ce rapport du Conseil fédéral date du 18 mai 2005. Des développements importants sont intervenus depuis lors. Durant tout l'été, les pays membres ont préparé le sommet "Millénaire plus cinq" et ont travaillé sur la déclaration finale.

Le sommet s'est tenu à New York du 14 au 16 septembre 2005 au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Enfin, la semaine dernière s'est ouverte la 60e session de l'Assemblée générale de l'ONU dont l'un des sujets principaux a été la mise en oeuvre des réformes. Le président de la Confédération, Monsieur Samuel Schmid, a représenté la Suisse lors du sommet "Millénaire plus cinq", soulignant en cette occasion que la Suisse entendait faire face à ses responsabilités en vue de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement. Vous me permettrez de citer la partie du discours de Monsieur Schmid qui concerne cette aide publique suisse: "Depuis la Conférence de Monterrey, l'aide publique suisse a crû continuellement pour atteindre aujourd'hui l'objectif auquel nous nous étions alors engagés. Consacrant 0,41 pour cent de son revenu national brut à l'aide publique au développement, la Suisse figure aujourd'hui parmi les dix premiers donateurs de l'OCDE. L'aide au développement sera l'une des rares lignes du budget national en croissance au cours des prochaines années, avec une augmentation totale de 8 pour cent pour la période 2005-2008. La Suisse envisage d'accroître, au-delà de 2008, le pourcentage qu'elle consacre à l'aide publique au développement de manière à augmenter sa part dans les efforts internationaux en la matière."

Sur la question de l'aide publique au développement, j'ai également été interpellée par l'un d'entre vous concernant l'engagement suisse en Thaïlande après le tsunami. On a dit que la Suisse avait promis de reconstruire un village de pêcheurs sans en avoir les moyens. Pour mettre fin à cette polémique, je ne me citerai pas, mais je citerai le directeur de la Chaîne du bonheur, Monsieur Félix Bollmann, qui a fait une mise au point dans un journal romand lundi dernier. Il a dit: "Le projet promis par Madame Calmy-Rey lors de sa visite en Thaïlande en janvier dernier constitue une aide efficace à des communautés de pêcheurs affectées par le tsunami. Le projet avance bien; les travaux sont actuellement à la mi-parcours et devraient se terminer en été 2006. La participation à ce projet a toujours été ouverte à d'autres organisations suisses. Il est vrai que les ONG suisses sont sous-représentées en Thaïlande. Ainsi, contrairement au Sri Lanka, à l'Indonésie ou à l'Inde, peu de projets ont été soumis à la chaîne pour ce pays bien connu des Suisses. Une contribution de la chaîne au projet mené par la DDC souligne la volonté de la chaîne d'être davantage présente dans le pays. Le statut de la chaîne autorise parfaitement ce financement. Néanmoins, compte tenu de son caractère exceptionnel, la direction et la commission des projets ont souhaité prendre l'avis formel du président de la fondation, Monsieur Remigio Ratti, et du comité du conseil de fondation. Celui-ci a approuvé cette participation lors de sa séance ordinaire du 22 septembre dernier. La décision de soutenir un projet géré par la DDC n'a rien de scandaleux, d'autant plus qu'il s'agit d'un projet de très haut niveau qui fait honneur, tant aux personnes bénéficiaires en Thaïlande qu'aux donateurs. La Chaîne du bonheur et la DDC collaborent quotidiennement et cofinancent des projets depuis toujours avec le concours d'organisations suisses d'entraide."

J'espère qu'avec cette mise au point du directeur de la Chaîne du bonheur parue publiquement dans un journal cette semaine, nous mettrons fin à cette polémique regrettable.

Pour en revenir maintenant à l'Assemblée générale des Nations Unies, j'ai pour ma part participé la semaine suivante au débat d'ouverture de la 60e session et à une série d'entretiens bilatéraux et multilatéraux. Le sommet "Millénaire plus cinq" était une étape importante dans un processus de longue haleine. La déclaration finale adoptée lors du sommet s'articule autour de quatre grands volets: la sécurité, le développement, les droits humains et les réformes institutionnelles. C'est un texte de compromis, il est vrai, qui est le résultat de longues consultations et négociations auxquelles la Suisse a pris part, et qui se sont achevées à la veille seulement du sommet.

Les Etats membres restent divisés sur plusieurs questions. Néanmoins, un consensus s'est dégagé pour réaffirmer l'importance du multilatéralisme et pour poursuivre le processus de réforme des Nations Unies. Bien sûr, le document final ne va pas aussi loin que la Suisse l'aurait souhaité, notamment sur des questions comme le Conseil des droits humains, mais il marque des avancées notables et une volonté de poursuivre des négociations, avec souvent un calendrier et des échéances précises.

Au chapitre des points positifs, il faut relever en particulier la réaffirmation du rôle des Nations Unies et des principes fondamentaux de la charte, notamment ceux réglementant l'emploi de la force; la décision de créer un Conseil des droits humains; le renforcement général des droits humains qui deviennent, aux côtés de la sécurité et du développement, le troisième pilier de l'action des Nations Unies, et le doublement prévu de la part du budget ordinaire des Nations Unies allouée au Haut-Commissariat aux droits de l'homme; la création d'une Commission de consolidation de la paix; des mesures concrètes décidées en matière de réformes internes des Nations Unies, notamment un contrôle de gestion renforcé du secrétariat général des Nations Unies.

Parmi les faiblesses du document final, on relèvera notamment la disparition complète du chapitre relatif au désarmement et à la non-prolifération, l'absence de référence à la Cour pénale internationale et le caractère peu développé de la partie relative à l'environnement. La Suisse, je vous l'ai dit, s'est beaucoup investie dans la préparation de la déclaration finale du sommet et sur les questions de réformes. Elle s'est affirmée comme un pays actif, écouté et soucieux de développer des solutions constructives.

Il faut maintenant concrétiser les décisions prises et poursuivre les discussions sur les points encore ouverts. C'est ce sur quoi j'ai insisté lors de mon intervention devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Je me suis concentrée sur quatre réformes institutionnelles dans lesquelles la Suisse s'est beaucoup investie et qui vont constituer nos priorités.

Tout d'abord, la création d'un Conseil des droits humains. J'ai rencontré à New York le président de l'Assemblée générale, le Suédois Jan Eliasson. Il considère avoir reçu un mandat du sommet afin de concrétiser le Conseil des droits humains et m'a dit qu'il prenait en main les consultations nécessaires. Je trouve que c'est là une bonne décision; c'est important que le président de l'Assemblée générale s'investisse, qu'il mène les consultations lui-même. C'est une meilleure solution que si la Suisse avait dû elle-même déposer une résolution pour ce faire devant l'Assemblée générale.

Nous avons donc convenu de travailler ensemble en vue d'essayer de parvenir à une définition rapide de la physionomie et des modalités de fonctionnement du Conseil des droits humains. Nous appuierons sa mission par des mesures concrètes, l'objectif étant que, pour l'ouverture de la Commission des droits de l'homme en mars 2006, nous ayons une vue d'ores et déjà suffisamment précise de ce que devra être le futur Conseil des droits humains.

Un autre point important pour la Suisse est l'amélioration des méthodes de travail du Conseil de sécurité. Si nous favorisons un élargissement du Conseil de sécurité, il est encore plus important pour un pays comme la Suisse et pour la défense de nos intérêts de renforcer l'ouverture, la transparence, les possibilités de participation aux travaux du Conseil de sécurité lorsque ces sujets nous concernent.

Et par rapport à votre intervention, Monsieur Wobmann, parmi les propositions de la Suisse sur les méthodes de travail du Conseil de sécurité figure une restriction de l'utilisation du droit de veto. Nous avons fait la proposition que le droit de veto ne puisse pas être utilisé dans les cas de génocide, de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

Très concrètement, pour appuyer les propositions de la Suisse en matière de méthodes de travail du Conseil de sécurité, la Suisse entend déposer une résolution devant l'Assemblée générale des Nations Unies.

Ensuite la mise sur pied d'une Commission de consolidation de la paix; cela revêt également pour la Suisse une grande importance. Il s'agit aujourd'hui d'une sorte de lacune entre le démarrage des programmes d'aide au développement et le maintien de la paix telle qu'on la comprend aujourd'hui. Il s'agit de combler cette lacune, de faire le lien par le biais de cette Commission de consolidation de la paix.

Enfin, nous nous sommes très fortement investis dans des projets de réforme de gestion interne des Nations Unies. Il est clair que le scandale du programme "oil for food" n'est pas une bonne chose, ni pour le secrétaire général bien sûr, ni pour l'institution en tant que telle, ni pour un pays comme la Suisse, dont la politique étrangère repose pour une part importante sur le travail dans cette organisation universelle que sont les Nations Unies. Nous souffrons de ce type de scandale. C'est la raison pour laquelle nous avons très fortement insisté sur un meilleur contrôle de gestion, une capacité renforcée du secrétaire général, afin qu'il puisse gérer avec efficacité cette institution que sont les Nations Unies.

Je suis également intervenue à New York devant le Conseil de sécurité, dans un débat qui portait sur le rôle de la société civile dans la prévention et le règlement pacifique des conflits. Vous savez que notre pays est un pays qui a une société civile forte et qui est très engagé pour ce qui concerne le rôle de la société civile dans le règlement pacifique des conflits.

Durant mon séjour à New York, j'ai eu également des entretiens avec une bonne vingtaine de mes collègues ministres des affaires étrangères et j'ai participé à plusieurs réunions thématiques. Mes entretiens étaient pour une part axés sur la réforme des Nations Unies: il s'agit en effet de faire avancer les projets que nous avons poussés jusqu'ici; nous sommes à mi-pente, il s'agit maintenant de les porter jusqu'au sommet afin qu'ils deviennent très concrets. Néanmoins, la plupart de mes entretiens ont été axés sur la question de l'emblème: comme vous le savez, la Suisse conduit un mandat sur cette question en qualité d'Etat dépositaire des Conventions de Genève.

J'ai eu aussi l'occasion de rencontrer, à sa demande, le représentant spécial des Nations Unies pour le Kosovo et de participer, sur invitation de la secrétaire d'Etat des Etats-Unis, à une réunion sur la question des Balkans, qui rassemblait les ministres des affaires étrangères des Etats-Unis, des pays membres de l'Union européenne et de l'OTAN, et de la Suisse.

J'ai en outre participé à une réunion multilatérale du Human Security Network auquel la Suisse participe et eu l'occasion de participer également à une réunion des ministres des affaires étrangères femmes.

J'ai eu enfin l'opportunité de m'entretenir avec mon homologue le ministre turc des affaires étrangères, Monsieur Gül, et d'aborder avec lui le sujet de nos relations bilatérales.

Je vous remercie de votre attention et vous prie de bien vouloir accepter ce rapport.

Dupraz John · Mit-M · Consiglio nazionale · Ginevra · Gruppo radicale liberale

Tout d'abord, je constate que la plupart des représentants des groupes qui se sont exprimés accueillent favorablement ce rapport, avec quelques remarques critiques.

En ce qui concerne le troisième point que j'ai développé, les défis actuels pour la politique d'accueil de la Suisse à l'égard des organisations internationales, Monsieur Eggly s'est exprimé avec certaines craintes et a proposé certains aménagements et certaines lignes à suivre. Je ne peux que confirmer ce qu'il a dit, parce que la commission est consciente des défis que la Suisse doit relever à ce propos, afin que notre pays surtout, et Genève subsidiairement, conservent leur attractivité comme plates-formes de qualité pour les organisations internationales. Il faut effectuer des investissements importants dans l'infrastructure. Les exigences accrues en termes de sécurité posent également un problème important, surtout en ce qui concerne le Palais des Nations, et les organisations onusiennes, ainsi que l'OMC. Selon la pratique internationale, l'Etat hôte est en effet tenu de prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la protection en dehors du périmètre des bâtiments. L'effort supplémentaire que la Suisse doit consentir dans ce domaine aura des conséquences financières que le Conseil fédéral soumettra en temps voulu au Parlement. Des négociations sont en cours entre la Confédération et le canton de Genève au sujet du partage du fardeau, que j'espère le plus léger possible pour mon canton.

Un autre défi consiste à éviter que les réformes de l'ONU ne se traduisent par un transfert du siège d'organes spécialisés de Genève à New York ou dans d'autres villes. Ceci s'applique tout particulièrement au nouveau Conseil des droits humains, qui doit remplacer la Commission des droits de l'homme. Je dois vous dire que nous sommes en compétition, sur le continent européen, avec Madrid, Lisbonne, Vienne et Bonn. Il ne faut pas croire qu'on vient s'installer ou qu'on reste à Genève parce que c'est Genève. Ces organisations sont d'abord en Suisse. C'est un élément important de notre politique étrangère et si on veut garder cette place internationale suisse à Genève, il faudra qu'on s'engage davantage politiquement et financièrement.

Quant aux critiques de Monsieur Wobmann concernant l'activité du Conseil fédéral et de notre pays à l'ONU, je dois vous dire, Monsieur Wobmann, que vos propos sont ceux d'un antipatriote, car je crois que la Suisse est très active, très constructive, et lorsque vous dites que vous auriez proposé de réformer le Conseil de sécurité, je vous signale que pour faire de telles propositions, il faudrait qu'elles aient une chance d'aboutir et la vôtre ne dépasse pas les limites de votre parti politique! Vous êtes le seul à les partager, donc c'est non avenu, incongru et ça ne sert à rien. Je ne m'étendrai pas plus là-dessus.

J'aimerais encore dire que certains se sont félicités de la radiation de la dette des pays les plus pauvres. Je prétends que c'est un échec d'une politique qui était menée par les pays occidentaux et par les organisations internationales car, lorsqu'on prête de l'argent à un pays en voie de développement, il devrait pouvoir se développer et rembourser. Or nous avons agi en colonisateurs et pas en gens qui veulent aider ces pays; il faut changer cette mentalité.

Je dirai que si l'on est arrivé à cette situation dramatique où l'on doit effacer la dette, c'est qu'il y a un manque flagrant de coordination entre les politiques menées par la Banque mondiale, le FMI et l'OMC par rapport aux objectifs que fixe l'ONU. Je vais vous citer un exemple.

Au Ghana, grâce aux règles de l'OMC, le Brésil et l'Union européenne ont exporté des poulets congelés à des prix de dumping, selon les règles du libre-échangisme international préconisé et mis en place par l'OMC. Eh bien, ces importations ont détruit la filière volaille que ces pays avaient mise en place!

Or la grande majorité des pauvres vivent en milieu rural, et si on ne donne pas au milieu rural l'occasion de se développer, si on le maintient dans la dépendance par des importations à des prix de dumping, on peut faire tout ce qu'on veut au niveau de l'aide au développement, nous ferons chou blanc. Et ça, il faut que vous en ayez conscience: le Parlement ghanéen a voulu mettre en place une protection à la frontière, mais le président n'a jamais signé le décret d'application de la loi sur pression du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale qui, au nom du libéralisme économique, estimaient que c'était une mesure protectionniste.

Si on ne donne pas l'occasion aux gens des pays les plus pauvres de développer leur activité primaire, on va toujours les maintenir dans la dépendance, et on pourra faire tous les projets qu'on veut, on n'y arrivera pas.

C'est très bien d'avoir fixé les Objectifs du Millénaire, mais on les a fixés un peu dans une euphorie générale, sans s'en donner les moyens. Et les moyens, c'est premièrement la coordination des politiques que je viens d'évoquer; et c'est, deuxièmement, des moyens financiers. Il serait quand même un peu piquant que notre pays, qui est un des plus riches du monde, n'atteigne pas prochainement ce 0,7 pour cent du revenu national brut d'aide aux pays en voie de développement.

Donc il faudra aussi des nouvelles ressources. Je regrette que le Conseil fédéral, pour le moment, soit si timide dans l'étude de ces nouvelles ressources pour atteindre le 0,7 pour cent.

Voilà dans quel esprit la commission a travaillé. Nous sommes satisfaits de voir que vous partagez les préoccupations de la majorité de la commission. Je vous invite à prendre acte de ce rapport.

Gysin Remo · Mit-M · Consiglio nazionale · Basilea-Città · Gruppo socialista

Es ist doch bemerkenswert, wie einhellig die APK, die Fraktion, das Parlament hier den Bundesrat zu einer Haltungsänderung bei der Entwicklungszusammenarbeit auffordern. Mit einer Ausnahme hat das Parlament geschlossen den Bundesrat gebeten, in der Entwicklungszusammenarbeit seinen Verpflichtungen, die weit über das hinausgehen, was er zurzeit leisten will, nachzukommen. Das nimmt uns selbst in die Pflicht, nämlich bei der nächsten Budgetdebatte und bei der nächsten Diskussion über ein Sparprogramm. Aber es soll, Frau Bundesrätin, auch den Bundesrat in die Pflicht nehmen. Sie haben - ich danke Ihnen dafür - klargestellt, was Herr Bundesrat Schmid in New York gesagt hat. Ich halte im Namen der APK - das darf ich hier - ebenso klar fest, dass der Bundesrat inhaltlich offenbar diffus geblieben ist. Wir bitten Sie, Klarheit darüber zu schaffen, dass der Bundesrat hier Ziele setzt, Etappen setzt, um seine Finanzierungsanteile an der Entwicklungshilfe zu erhöhen. Ebenso soll er mithelfen, die neuen Finanzierungsinstrumente, die jetzt in einer europäischen Gruppe diskutiert werden, zu unterstützen und sich wenn möglich anzuschliessen.

Ein weiterer Wunsch, Frau Bundesrätin: Sie haben aus der Kritik gehört, dass das Parlament zwar einbezogen wurde, aber immer zu spät und relativ diffus. Wir bitten Sie darum, die Verfassung ernst zu nehmen, das Parlament in der Mitgestaltung auch auf Uno-Ebene, auch in der Entwicklungszusammenarbeit frühzeitig einzubeziehen, damit wir wirklich unsere Aufgabe erfüllen und mitgestalten können. Wir wollen also nicht nur reden, wir wollen auch gehört werden vom Bundesrat. Das ist mein dringlicher Wunsch. Es braucht hier eine Änderung der Entwicklungszusammenarbeit, und das aus Solidarität - da müssen wir uns nicht schämen, dieses Wort zu gebrauchen -, aber auch aus Eigennutz. Es kommt beides zusammen.

Frau Bundesrätin, übernehmen Sie die Führung! In diesen Fragen hat der Bundesrat dringend Führung nötig.

Meyer Thérèse · P-F · Consiglio nazionale · Friburgo · Gruppo popolare-democratico

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport