Heure des questions. Question Müller Walter. Cohésion de l'UE. Information

Calmy-Rey Micheline · BR-F · Consiglio federale · Ginevra

Les Commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats ont été régulièrement informées de l'avancement des pourparlers concernant la contribution suisse à la cohésion de l'Union européenne élargie. La question de la base légale sera vraisemblablement débattue à la prochaine session d'hiver au Conseil des Etats, dans le cadre du traitement de la future loi fédérale sur l'aide aux pays de l'Est.