Partie 1c Parc naturel périurbain: demande d’aides financières globales pour la création
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Parc naturel périurbain: demande d’aides financières globales pour la création --------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Demande d’aides financières globales pour la création
La demande d’aides financières globales pour la création d’un parc naturel périurbain se compose de trois éléments: la demande du canton (section A), le plan de gestion pour la création d’un parc (section B) et les fiches de projet (section C). La forme et la structure de la demande d’aides financières globales sont définies par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et présentées ci-après. Pour être recevable, la demande doit impérativement respecter la structure imposée et être complète. L’OFEV propose des modèles au format MS-Word à compléter par l’organe responsable du parc et le canton. Les contenus à fournir figurent en caractères romains noirs, les remarques et explications méthodologiques en écriture bleue.
La demande d’aides financières globales pour la création est élaborée par l’organe responsable du parc en collaboration avec les communes, la population et les entreprises et organisations locales. L’organe responsable du parc transmet ensuite son dossier de demande au canton concerné. Celui-ci contrôle le dossier et le dépose avec sa demande auprès de l’OFEV. Si le projet implique plusieurs cantons, le canton en charge établit une demande commune au nom de tous les cantons concernés. Le soutien de la Confédération à la création d’un parc naturel périurbain est limité à une durée de quatre ans. La Confédération accorde aux parcs qui en font la demande le label Candidat pour la durée de la période de création.
La place de la demande d’aides financières globales dans le processus de création d’un Les références aux bases légales parc est précisée dans l’introduction du présent manuel. L’OFEV publie les bases de figurent en marge calcul détaillées des aides financières globales sous forme de communication aux autorités d’exécution au début de chaque nouvelle convention-programme (Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement). Il informe les cantons et les organes responsables en temps utile.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 2
Section A: demande du canton
Après contrôle du plan de gestion et des fiches de projet élaborés par l’organe responsable du parc, le canton en charge rédige une demande d’aides financières globales à l’intention de l’OFEV et dépose cette dernière en même temps que le dossier établi par l’organe responsable. Ces documents servent de base à l’examen réalisé par l’OFEV en vue des négociations relatives à une convention-programme entre la Confédération et le canton.
Lorsque plusieurs cantons sont impliqués dans le projet de parc, il convient de désigner un canton en charge, qui portera la responsabilité principale de la demande et signera la convention-programme. Les travaux des cantons impliqués doivent être coordonnés (art. 3, al. 2, OParcs).
La demande d’aides financières globales peut être formulée brièvement sous forme de courrier en faisant référence au plan de gestion et aux fiches de projet. Elle doit cependant contenir au minimum les informations suivantes:
Résultat du contrôle du dossier de demande effectué par le canton
> Résumé du contrôle > Proposition d’indicateurs pour la convention-programme conclue avec la Confédération (sur la base des fiches de projet de l’organe responsable du parc) > Demande du canton auprès de la Confédération: montant des aides financières sollicitées pour la période de programme à venir
Garantie financière Art. 2, al. 2, OParcs
> Soutien financier accordé au parc par le canton (s’il existe un arrêté du conseil d’Etat et/ou une base légale cantonale, p. ex., le document en question peut être joint au dossier et il peut y être fait référence) > Autres aides fournies par le canton (matérielles, en ressources humaines) > Coopération avec d’autres cantons si le projet implique plusieurs cantons, en particulier règlements relatifs au (co-)financement et à la coordination (accords, contrats) > Coopération avec d’autres pays si le projet implique plusieurs pays, en particulier règlements relatifs au (co-)financement et à la coordination (accords, contrats)
Garantie territoriale Art. 27 OParcs
> Situation de la garantie territoriale du territoire du parc à l’échelle cantonale (en particulier, l’inscription du parc dans le plan directeur conformément à l’art. 27 OParcs1)
1 Cf. La procédure et les exigences quant à la manière de procéder pour le plan directeur cantonal sont décrites de manière détaillée dans la
notice explicative «Inscription des parcs selon la LPN dans le plan directeur cantonal»:
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Protection de la zone centrale
> Instruments liants prévus pour les autorités et les propriétaires afin de garantir la zone centrale > Vue d’ensemble des ouvrages de protection (Cadastre des ouvrages de protection) et des forêts protectrices (délimitation des forêts protectrices cantonales ou carte indicative) ainsi que des équipements et des infrastructures destinés à l’entretien du parc, des ouvrages de protection et des forêts protectrices. > Dangers naturels nécessitant des mesures dans le périmètre du parc ou à l’initiative de celui-ci, propositions de solutions en cas de conflits (y compris zones de danger des cartes des dangers ou des cartes indicatives des dangers) > Périmètre de projets prévus (ouvrages de protection selon la loi sur les forêts (LFo) et la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau / études préalables, projets de construction)
Coopération transfrontalière Art. 3, al. 2, OParcs
> Coopération avec d’autres cantons si le projet implique plusieurs cantons, en particulier règlements relatifs au (co-)financement (accords, contrats) > Coopération avec d’autres pays si le projet implique plusieurs pays, en particulier règlements relatifs au (co-)financement (accords, contrats)
Coordination avec les plans sectoriels et les conceptions de la Confédération
Le canton assure la coordination avec les plans sectoriels et les conceptions établies par la Confédération en vertu de l’art. 13 de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). Il clarifie notamment les conflits éventuels entre le projet de parc et les plans sectoriels suivants:
> Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA) > Plan sectoriel des transports (PST) > Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) > Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE) > Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes (SGT) > Plan sectoriel militaire (PSM) > Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN)
De plus amples informations sur les plans sectoriels sont disponibles à l’adresse www.map.sachplan.admin.ch/
Stratégie cantonale pour les parcs (si existante) Art. 3, al. 1, let. a, OParcs
> Stratégie cantonale pour les parcs et conformité avec le présent projet > Intégration de la stratégie cantonale pour les parcs dans des stratégies cantonales plus larges (p. ex. biodiversité, paysage, développement durable) > Autres efforts déployés pour créer des parcs d’importance nationale dans le canton
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 4
Section B: plan de gestion pour la création d’un parc naturel périurbain
Le plan de gestion fournit des informations sur les thèmes importants pour un parc d’importance nationale. Les paragraphes 2 à 5 se conforment aux objectifs du programme «Parcs d’importance nationale» (objectifs du programme, voir la partie «Introduction» de ce manuel et les explications techniques relatives à la conventionprogramme pour les parcs d’importance nationale dans le «Manuel sur les conventionsprogrammes conclues dans le domaine de l’environnement»).
1 Résumé
Le plan de gestion doit débuter par un résumé. Idéalement, ce dernier est formulé de sorte à pouvoir servir dans la communication avec les partenaires. Le résumé doit au minimum évoquer les aspects suivants:
> Portrait succinct du parc > Résumé de l’orientation stratégique
2 Biodiversité et paysage Art. 15 OParcs
Le territoire d’un parc d’importance nationale se caractérise par ses grandes valeurs naturelles et paysagères. Les priorités dans le domaine «biodiversité et paysage» d’un parc national sont déterminées en fonction des zones. Dans la zone centrale, l’objectif prioritaire est de garantir la libre évolution des processus naturels. La nature y est livrée à elle-même. Les activités de détente et de découverte, les activités éducatives et la recherche y sont autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux processus naturels. Les gestionnaires du parc assurent la protection de la zone centrale en collaboration avec le canton, les communes et les propriétaires fonciers.
La zone de transition remplit deux fonctions essentielles sous l’angle de la biodiversité et du paysage: servir de tampon autour de la zone centrale et permettre la protection et la valorisation de la biodiversité et du paysage ainsi que la mise en réseau. Sa conception n’est pas liée aux limites du territoire communal; elle vise principalement la fonction de tampon au profit de la zone centrale.
Le paragraphe consacré au thème «biodiversité et paysage» doit être illustré par des cartes synoptiques élaborées à partir de systèmes d’information géoréférencés (SIG).
2.1 Analyse de la situation Art. 22 OParcs
Tableau recensant les caractéristiques de chacune des communes du parc
> Commune: nom et superficie > Altitude (en m au-dessus du niveau de la mer): min./max.; moyenne approximative
2 Selon la définition de l’OFEV: www.bafu.admin.ch/publikationen/publikation/00207/index.html?lang=fr
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> Nombre d’habitants, structure de la population > Distance par rapport au centre d’agglomération le plus proche, à altitude égale
Aperçu du périmètre du parc
> Description des différents types de paysage
La description peut se fonder, p. ex. sur la typologie des paysages de l’Office fédéral du développement territorial (ARE), de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV):
> Structure urbaine > Flore et faune: biocénoses et espèces rares / particulières, espèces figurant sur la liste des espèces prioritaires au niveau national et sur les listes rouges
Les informations correspondantes figurent sous:
> Réseau écologique au sein du périmètre > Paysages et biotopes protégés, leur statut (Confédération/canton/communes/particuliers) et leur proportion par rapport à la superficie du parc > Possibilités de créer des réserves forestières naturelles (sur la base de la stratégie nationale des réserves forestières) > Zones nationales et cantonales de protection et de tranquillité pour la faune sauvage > Localités, sites et voies de communication inventoriés (p. ex. ISOS, IVS) > Objets inventoriés, dans la mesure où ils présentent un intérêt particulier pour le parc > Utilisations et formes caractéristiques d’exploitation > Economie forestière / exploitation de la forêt (proportion de surfaces forestières en propriété privée/publique, utilisations prioritaires, dessertes, fonction de protection, etc.), économie du bois > Agriculture / utilisations agricoles (taille des exploitations, types d’utilisation, nombre de personnes employées, proportion d’exploitations biologiques, etc.) > Atteintes graves actuelles ou prévues
Il convient de mentionner également les atteintes au paysage qui n’apparaîtront qu’ultérieurement. Sont notamment concernés les projets d’infrastructure ou de changement d’affectation qui se trouvent en phase de planification et auront un effet sensible sur le paysage et/ou les écosystèmes. Les atteintes qui ne sont pas dues à des infrastructures permanentes, p. ex. des manifestations culturelles ou sportives récurrentes ayant des effets notables sur la biodiversité et le paysage, doivent aussi être recensées.
> Mesures importantes déjà mises en œuvre en vue de protéger la nature et le paysage: aperçu des types de mesures et de leur état d’avancement (p. ex. mise en relation des surfaces de compensation écologique, protection des marais) > Mesures pour la protection des troupeaux et la gestion des grands prédateurs > Faune et corridors faunistiques
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> Réglementations en matière de chasse et de pêche > Réglementations prévues en matière de chasse et de pêche dans l’optique de la mise en œuvre de l’art. 23, al. 1, let. f, OParcs (y compris instruments)
Des informations complémentaires sont accessibles aux adresses suivantes: > «Office fédéral de la statistique», www.bfs.admin.ch > «Géoportail de la Confédération suisse», www.map.geo.admin.ch/
Mobilité, dessertes et transports, y compris flux de circulation (transports individuels motorisés, transports publics, mobilité douce)
> Accessibilité par les transports publics Art. 22, al. 5, OParcs
En vertu de l’art. 22, al. 5, OParcs, un parc naturel périurbain doit être facilement accessible par les transports publics.
> Statistiques sur les pendulaires et les visiteurs > Dessertes existantes (réseaux routier et ferré, installations de transports touristiques) > Dessertes existantes pour la mobilité douce (chemins de randonnées et pistes cyclables, etc.) > Fréquences et capacités des moyens de transports publics et des installations de transports touristiques > Conflits de mobilité à l’intérieur du parc > Mesures en cours et prévues pour la gestion des flux de visiteurs
Les conditions de desserte d’un parc constituent également un élément important pour la gestion des flux de visiteurs. Il ne s’agit pas de donner des indications détaillées mais de fournir une vue d’ensemble des flux de trafic actuels (route et rail) et de l’utilisation de l’offre de transports publics (si possible au moyen de cartes synoptiques).
Zonage envisagé
> Carte synoptique du périmètre du parc et du zonage envisagé
Le périmètre du parc et le zonage envisagé doivent être représentés au moyen de cartes synoptiques adaptées. Les délimitations choisies seront expliquées et justifiées des points de vue topographique, politique, économique et géographique.
Justification de la zone centrale Art. 22 et 23 OParcs
Outre les aspects nommés précédemment, la justification de la zone centrale doit respecter les exigences minimales définies à l’art. 22 OParcs. On indiquera donc les éléments suivants:
> Superficie prévue de la zone centrale > Description de la dynamique naturelle potentielle selon la protection des processus > Proportion par rapport à la superficie de la zone de transition
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> Dans l’éventualité d’une fragmentation de la zone centrale (art. 22, al. 2, OParcs): justification et mesures prises pour assurer la mise en réseau des surfaces non contiguës
En cas de fragmentation de la zone centrale, la superficie minimale de celle-ci est augmentée de 10 %. La libre évolution des processus naturels et les échanges entre les différentes surfaces doivent être assurés. La zone centrale, même fragmentée, doit être entourée la plus complètement possible par la zone de transition.
> Activités/utilisations existantes et réglementation correspondante dans la zone centrale (chasse, pêche, sylviculture, loisirs, sport, etc.) > Bâtiments et installations existant dans la zone centrale > Dérogations dans la zone centrale selon l’art 23, al. 2, OParcs > Analyse des mesures nécessaires pour répondre aux exigences de la zone centrale selon l’art. 23, al. 1, OParcs > Mesures et outils prévus pour répondre aux exigences de la zone centrale selon l’art.
23 OParcs (liste exhaustive des mesures et outils pour les différents niveaux)
Indication de la manière dont les mesures énoncées à l’art. 23 OParcs pour permettre la libre évolution des processus naturels sont mises en œuvre.
> Preuve que les mesures et outils cités pour la mise en œuvre des exigences selon l’art. 23 OParcs garantissent la libre évolution des processus naturels (compte tenu des dérogations) > Mesures de communication des règles de protection dans la zone centrale
Justification de la zone de transition Art. 24 OParcs
> Description de la zone de transition > Justification et description de la fonction de tampon
2.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Les conclusions des explications précédentes sont rapportées dans ce paragraphe. Elles sont présentées sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT, Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des forces et faiblesses.
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Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des potentiels et risques.
2.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
3 Sensibilisation, éducation à l’environnement et découverte de la nature Art. 24, let. a, OParcs
Un parc naturel périurbain a pour vocation la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et favorise les activités de découverte de la population et des visiteurs. Les offres d’éducation à l’environnement et les activités de détente doivent être conçues en proximité avec la nature, conformément aux objectifs d’un parc naturel périurbain.
3.1 Analyse de la situation
Visiteurs
> Tourisme (évolution; structure; offres/particularités touristiques; restaurants; hôtellerie et parahôtellerie, en particulier nombre d’établissements, de lits, de nuitées; taux d’occupation, provenance des visiteurs, durée de séjour, normes de qualité; tourisme journalier; dépendance des autres secteurs économiques vis-à-vis du tourisme, etc.) > Description des groupes cibles prioritaires (groupes de visiteurs, provenance) et des offres déjà proposées > Autres visiteurs potentiels du parc > Potentiel probable de visiteurs (scénarios min./max.)
Offres
> Thèmes centraux > Groupes cibles > Instruments > Structures et offres existantes
3 Pour la zone centrale, l’objectif stratégique «garantie de la libre évolution des processus naturels» est suffisant. Cet objectif ne doit pas être
expliqué ni justifié car il s’agit d’un mandat explicite imposé par la législation nationale.
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3.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Les conclusions des explications précédentes sont rapportées dans ce paragraphe. Elles sont présentées sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT, Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des forces et faiblesses.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des potentiels et risques.
3.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
4 Recherche (facultatif)
Un parc naturel périurbain peut servir à la recherche scientifique, notamment sur la faune et la flore locales, leurs habitats et l’évolution naturelle du paysage. Les activités dans le domaine de la recherche sont réalisées en concertation avec des établissements de recherche existants et reconnus.
4.1 Analyse de la situation
Dans les parcs naturels périurbains, les activités de recherche sont facultatives. Les responsables du parc peuvent, par exemple, définir et motiver les champs d’activité et les thèmes prioritaires de la recherche dans une stratégie. Le présent paragraphe permet alors de décrire la mise en œuvre de la stratégie de recherche, les relations entretenues ou entamées avec des établissements de recherche autour de champs d’activité et de
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thèmes prioritaires spécifiques, les moyens mis en œuvre pour réaliser le transfert de connaissances entre les chercheurs d’une part, et les gestionnaires du parc et le public (population et visiteurs) d’autre part, les infrastructures pouvant être mises à la disposition des chercheurs, les prestations souhaitées de leur part et les possibilités de financement de la recherche. Les gestionnaires du parc déterminent qui est responsable des orientations de la recherche. Si une commission de recherche est créée, ils en définissent les tâches.
Lorsque cela paraît utile, le lien avec des thèmes similaires de la Recherche des parcs suisses et de la recherche internationale est établi dès l’élaboration de la stratégie de recherche. Les gestionnaires du parc peuvent également évoquer les coopérations envisagées avec d’autres parcs sur certains thèmes de recherche et le mode de fonctionnement de ces coopérations.
4.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Les conclusions des explications précédentes sont rapportées dans ce paragraphe. Elles sont présentées sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT, Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des forces et faiblesses.
Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des potentiels et risques.
4.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
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5 Gestion, communication, garantie territoriale
Les activités de l’organe responsable du parc consistent à assurer et à contrôler la réalisation des objectifs (efficacité) ainsi qu’à garantir une gestion rentable et compétente (efficience). Le parc doit permettre la participation de la population et soutenir les communes dans leur effort visant l’harmonisation de leurs activités ayant un impact sur le territoire avec les objectifs du parc. Il assure par ailleurs sa promotion au moyen du label «Parc» et collabore et échange avec d’autres parcs en Suisse et à l’étranger.
5.1 Analyse de la situation
Gestion Art. 25 OParcs
> Rôle du parc au sein de la région > Prestations de gestion pour la région > Lancement de projets et participation à des projets tiers
Participation des acteurs locaux et régionaux
> Processus et instruments garantissant la participation > Liste des principaux acteurs et rôle actuel de ceux-ci
L’organe responsable du parc a l’obligation de permettre la participation des acteurs intéressés présents sur le territoire du parc. Une liste des acteurs doit donc être établie (entreprises, organisations, collectivités de toutes sortes telles que bourgeoisies et corporations). L’implication des acteurs dans les projets ou les activités du parc doit être décrite.
Il est indispensable qu’une collaboration étroite et efficace s’établisse non seulement avec les membres de l’organe responsable mais aussi avec les autres acteurs importants pour le parc.
Collaboration avec des partenaires extérieurs au territoire du parc
> Collaboration avec des communes ou villes extérieures au territoire du parc > Collaboration à d’autres projets de parc et avec d’autres parcs en Suisse et à l’étranger > Collaboration ciblée sur certains thèmes avec différentes institutions, même extérieures au territoire du parc, telles que musées, instituts de formation, etc.
Communication
> Thèmes prioritaires de la communication > Canaux de communication existants pour les offres du parc > Contribution du parc à la communication/promotion des parcs suisses
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Garantie territoriale Art. 27 OParcs
> Participation à des projets ayant un impact sur le territoire ou autres
Mentionner plus particulièrement l’intégration de l’organe responsable au plan d’affectation communal/plan directeur régional (s’il existe) et d’autres projets importants en termes d’aménagement du territoire (p. ex. projets visant un développement régional, contributions à la qualité du paysage).
> Représentation du parc au sein de différents groupes de travail, etc. > Harmonisation des activités des communes ayant un impact sur le territoire avec les exigences du parc
Biens, services et situation de marché (facultatif) Art. 1 ss OParcs
> Spécificité des biens et services issus du parc > Marchés pour les biens et services issus du parc > Biens, services et chaînes de création de valeur susceptibles de bénéficier du label «Produit/service des parcs suisses» > Canaux et partenariats de distribution > Partenariats existants avec des entreprises productrices et fournissant des services > Partenariats potentiels avec des entreprises productrices et fournissant des services
Les marchés et les canaux de distribution des biens et services en lien étroit avec le parc doivent faire l’objet d’une description qualitative et, dans la mesure du possible, quantitative. Sont concernés en premier lieu les marchandises et services susceptibles d’obtenir le label «Produit des parcs suisses». L’intérêt porte ici principalement sur la présentation de l’état actuel et sur l’analyse du potentiel.
5.2 Analyse des points forts/points faibles et des potentiels/risques
Les conclusions des explications précédentes sont rapportées dans ce paragraphe. Elles sont présentées sur la base d’une analyse des points forts, des points faibles, des potentiels et des risques (analyse SWOT, Strengths, Weaknesses, Opportunities, Threats). Cette dernière sert à la formulation des objectifs stratégiques du parc.
Points forts et points faibles
> Points forts > Points faibles
Les points forts et les points faibles se rapportent à des faits et à des situations internes, relevant de la compétence des gestionnaires du parc et des communes concernées. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des forces et faiblesses.
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Potentiels et risques
> Potentiels > Risques
Les potentiels et les risques se réfèrent à des faits et à des évolutions externes. Il est donc recommandé de se concentrer sur les aspects stratégiques essentiels lors de la définition des potentiels et risques.
5.3 Objectifs stratégiques
Les objectifs stratégiques du parc doivent être déduits de l’analyse SWOT menée précédemment et justifiés.
> Objectifs stratégiques
6 Conclusion et positionnement
6.1 Conclusion
Les informations fournies aux paragraphes 2 à 5 seront résumées ici sous forme de courte description. Dans un premier temps, les objectifs stratégiques élaborés seront récapitulés (cf. tableau ci-dessous). Ces objectifs stratégiques constituent le cadre des activités du parc durant la phase de création et pourront être remaniés en vue de la phase opérationnelle. Les objectifs définitifs seront alors repris dans le contrat de parc4.
Biodiversité et paysage Sensibilisation, éducation à l’environnement et activités de découverte de la nature Recherche (facultatif) Gestion, communication, garantie territoriale
6.2 Positionnement
> Originalité du parc (argument-clé de vente)
Le positionnement du parc doit être élaboré à partir des informations fournies précédemment. Les questions centrales à traiter dans ce paragraphe sont les suivantes: Qu’est-ce qui fait l’originalité du parc? En quoi se distingue-t-il des régions voisines et d’autres projets de parc? Idéalement, on formulera un ou plusieurs arguments-clés de vente.
4 Cf.: module Parc naturel périurbain: demande d’attribution du label «Parc»
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7 Organe responsable et structure d’organisation du parc
7.1 Historique de l’organe responsable
Ce paragraphe explique brièvement quand et par qui le projet de parc a été lancé et comment l’organe responsable a évolué depuis lors (p. ex. à travers un récapitulatif des principales étapes).
7.2 Forme juridique (en complément aux statuts) Art. 25, al. 1, OParcs
La rédaction de ce paragraphe et des suivants se fonde principalement sur les documents de droit organisationnel, tels que les statuts ou les règlements régissant l’organe responsable. Ces documents seront annexés au dossier. Si nécessaire, ils seront commentés ou complétés ici, sans être toutefois répétés. Il s’agit de démontrer de quelle manière l’exigence de l’art. 25, al. 2, OParcs, concernant la représentation déterminante des communes au sein de l’organe responsable, est respectée.
7.3 Membres
Ce paragraphe présente les institutions et groupes d’acteurs représentés au sein de l’organe responsable aux côtés des communes. Il n’est pas nécessaire de citer chaque membre séparément; on constituera plutôt des catégories significatives (p. ex. personnes physiques et morales, entreprises, organisations/associations/groupements) et on montrera quels sont les droits de participation de chacune.
7.4 Tâches et rôles des différents organes
Ce paragraphe décrit la structure formelle du parc. Il fournit en outre des indications sur les personnes qui assurent la direction stratégique et opérationnelle du parc durant la phase de création. Il est possible d’annexer des documents propres au dossier.
> Organigramme > Tâches, compétences et composition de la direction stratégique > Tâches, compétences et composition de l’organe responsable (y compris ressources humaines en équivalent temps plein) > Autres organes importants (comités consultatifs, commissions, groupes de travail, organe de révision, etc.)
7.5 Ancrage et acceptation du projet de parc
L’organe responsable du parc démontrera que les objectifs et le financement du parc sont acceptés par les communes, le milieu économique, les institutions et organisations et la population.
Il convient de faire ressortir l’horizon pour lequel ont été approuvés les objectifs et le financement (p. ex. vote du budget, décision de l’assemblée communale ou du conseil exécutif). Les documents justificatifs doivent être joints au dossier.
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8 Planification
> Estimation des coûts pour toute la durée de la phase de création > Répartition des charges financières par objectif stratégique, conformément au paragraphe 6 du plan de gestion > Investissements importants prévus (infrastructure, manifestations, publications, etc.)
8.1 Vue d’ensemble des prestations du parc durant la phase de création
Ce paragraphe recense, pour chaque objectif stratégique du parc, les projets et indicateurs de prestations tels que définis dans les fiches de projet. Le tableau constitue la proposition de prestation du canton en vue d’une éventuelle convention-programme. Le nombre d’indicateurs est d’environ 10 par objectif.
Objectif de programme: … Objectif stratégique du parc: …
Projet Indicateur de prestations Délai
> Projet: description du projet dans le cadre duquel la prestation est fournie. > Indicateur de prestation: prestation à fournir. > Délai: moment auquel la prestation sera réalisée; il peut s’agir d’un moment déterminé ou, dans le cas de prestations récurrentes, d’une indication de fréquence (p. ex. «chaque année»).
Une fiche de projet peut décrire les tâches centrales de gestion du parc (développement stratégique, direction, planification, suivi et contrôle des résultats, représentation). Une autre fiche de projet peut être consacrée à la mise en œuvre de la communication (p. ex. plan de communication, travail médiatique, présentations, réceptions, exploitation d’un site Internet, newsletter destinée aux intervenants, etc.).
> Un projet a pour but l’élaboration de la charte
Pour chaque objectif stratégique, il est possible de saisir plusieurs indicateurs de prestations et projets. Les projets peuvent attribuer une prestation à plusieurs objectifs stratégiques. Chaque prestation ne sera cependant saisie qu’une seule fois.
8.2 Etapes et délais
> Durée de la phase de création > Tableau récapitulant la planification des étapes et des délais
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9 Contrôle des résultats Art. 8, al. 2, OParcs
Ce paragraphe doit montrer comment seront mesurés les résultats de la création. Le principal indicateur d’une création réussie est la demande d’attribution du label démocratiquement légitimée. Afin de pouvoir poursuivre le contrôle des résultats durant la phase opérationnelle, il est recommandé de fonder dès à présent celui-ci le plus largement possible sur les objectifs stratégiques du parc.
10 Analyse des risques
> Recensement des risques internes et externes pouvant compromettre la création du parc
L’organe responsable du parc doit ici réfléchir aux facteurs ou influences internes et externes susceptibles de compromettre la création du parc. Il évaluera la portée (l’ampleur des dommages) et la probabilité de tels événements.
11 Budget et planification des investissements
Les coûts totaux de la création du parc doivent être présentés sous forme de tableau. Une description plus détaillée des coûts est fournie dans les fiches de projet.
11.1 Coûts par projet
Projet 1re année 2e année 3e année 4e année Total
Total
11.2 Clé de financement (parts Confédération, canton, communes, tiers, etc.) par an
Source de financement 1re année 2e année 3e année 4e année Total Communes Sponsors/donateurs/partenaires Recettes d’exploitation Canton (parcs) Canton (autres) Confédération (parcs) Confédération (autres) Total
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Le tableau doit comporter exclusivement des données relatives aux moyens financiers. Les contributions matérielles (ressources humaines, exonérations de loyer, etc.) doivent figurer séparément (cf. tableau suivant). Les montants financiers provenant des communes, des sponsors/donateurs/partenaires et des éventuelles recettes d’exploitation doivent représenter au moins 20 % du budget. Pour chaque source de financement, il doit être précisé si l’octroi des fonds est déjà garanti ou non (joindre les justificatifs). La participation financière de chaque canton doit être indiquée séparément pour les projets supracantonaux.
11.3 Contributions matérielles
Contributions matérielles 1re année 2e année 3e année 4e année Total Contributions matérielles Loyers/infrastructures/matériel (en CHF) Travail non facturé (p. ex. des communes, en journées de travail)
De nouvelles rubriques peuvent être ajoutées si nécessaire. Dans la mesure du possible, les différentes rubriques doivent être décrites (qui fournit les contributions, à quoi peuvent être employées les ressources humaines, etc.).
11.4 Projets réalisés hors du cadre de l’art. 23k LPN
Les projets qui ne s’inscrivent pas dans le cadre de la convention-programme selon l’art. 23k LPN peuvent être expliqués ici, par exemple sous la forme d’un tableau.
Nom du projet et description Source de financement Durée Coût
11.5 Preuve de l’exploitation de tous les moyens raisonnables d’autofinancement de la Art. 2, al. 2, OParcs
région
En vertu de l’art. 23k, al. 1, let. b, LPN, la Confédération accorde aux cantons des aides financières globales pour la création, la gestion et l’assurance de la qualité des parcs d’importance nationale à la condition que les efforts d’autofinancement qu’on peut attendre du requérant ont été accomplis et toutes les autres possibilités de financement épuisées. Il convient donc d’énumérer les efforts entrepris dans ce contexte.
11.6 Estimation des coûts de gestion
Ce paragraphe est consacré à l’estimation des coûts annuels de gestion.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 18
12 Annexe
Il est possible de joindre au plan de gestion d’autres plans existants (p. ex. conservation des espèces et des milieux naturels, communication, sensibilisation et éducation à l’environnement, gestion des flux de visiteurs/de la mobilité, collecte de fonds) ou, le cas échéant, les résultats de l’autoévaluation des valeurs naturelles et paysagères (cf. «Valeurs naturelles et paysagères: outil d’évaluation. Marche à suivre, indications pour les relevés et l’évaluation», OFEV 2009). L’élaboration de tels plans est recommandée mais facultative.
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Section C: fiches de projet
Les fiches de projet fournissent une description détaillée des prestations du parc dans le domaine des parcs d’importance nationale pour la période de programme suivante. Elles contiennent des informations essentielles pour l’évaluation des prestations offertes et le calcul des aides financières globales par l’OFEV.
La fiche de projet doit faire ressortir les prestations échues pendant la durée de la convention-programme, les coûts que celles-ci engendrent et la clé de financement retenue. La forme d’une fiche projet est définie dans le modèle suivant. Bien que la durée d’un projet puisse excéder celle d’une convention-programme, les informations contenues dans la fiche de projet doivent toujours se rapporter à la période de programme. Les projets du parc financés par des ressources fédérales en dehors du domaine des parcs d’importance nationale doivent être indiqués séparément.
Le modèle pour l’élaboration des fiches de projet établit les exigences formelles. Les bases du calcul des aides financières globales sont définies dans le «Manuel sur les conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement», publié par l’OFEV avant chaque nouvelle période de programme.
Modèle pour l’élaboration des fiches de projet
Fiche de projet Nom du projet Doit refléter l’essentiel du contenu du projet et se prêter à la communication. Numéro du projet Durée du projet De… à… (peut avoir déjà commencé) ou permanente Bref descriptif du projet Contribution aux indicateurs d’effet A quels indicateurs d’effet du parc le projet contribue-t-il? De quelle façon? du parc Importance du projet pour le parc Projet clé: oui/non Lien avec d’autres projets Description des dépendances et interactions vis-à-vis d’autres projets. Cela vaut en particulier lorsqu’existent des interfaces/relations avec des projets financés par d’autres services fédéraux (projets tiers). Les prestations fournies dans le cadre de projets tiers ne doivent pas figurer dans la fiche de projet; leur contenu et leur financement ne relèvent pas de la demande d’aide financière dans le domaine des parcs d’importance nationale.
Manuel de création et de gestion de parcs d’importance nationale OFEV 2014 20
Organisation du projet Direction du projet Nom et fonction de la personne qui dirige le projet Partenaires Partenaires impliqués et leurs rôles Intégration dans des ou- Intégration du projet dans des outils/processus de planification plus larges des tils/processus de planification plus communes/régions/canton, etc. larges
Etat du projet, prestations et effets Etat du projet Prestations Description des prestations centrales du projet pour la période de programme à venir Indicateur(s) de prestations Indicateur(s) de prestations repris dans la proposition de convention-programme; les indicateurs doivent être spécifiques, mesurables, réalisables et délimités dans le temps
Calendrier Le déroulement du projet dans le temps doit être représenté au moyen d’une planification par étapes. Un modèle succinct est présenté ci-dessous. L’organe responsable du parc est libre de proposer une planification plus détaillée. Etapes/activités 1re année 2e année 3e année 4e année
Budget et financement Coût total: CHF Affectation des fonds Quelles prestations génèrent les principaux coûts du projet (y compris estimations)? Sources de financement5 1re année 2e année 3e année 4e année Total Communes/organe responsable Sponsors/donateurs/partenaires Recettes d’exploitation Canton (parcs) Cantons (autres) Canton Confédération (parcs) Confédération (autres) Total Contributions matérielles 1re année 2e année 3e année 4e année Total Loyers/infrastructures/matériel, etc.