Classement tarifaire des pick-ups

Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des douanes AFD Direction générale des douanes Division Tarif douanier

Berne, le 11 juin 2014 No 3186.5.2014.02

Circulaire Tares

Classement tarifaire des pick-ups

Lors de leur classement au tarif, on se demande régulièrement s'il faut considérer les pick-ups comme des véhicules automobiles pour le transport de personnes (no 8703) ou comme des véhicules automobiles pour le transport de marchandises (no 8704). Cette question se pose tout particulièrement pour les pick-ups à double cabine.

Le terme de pick-up désigne des voitures de livraison dont la surface de chargement (plateau) est découverte. Il s'agit donc en principe de véhicules automobiles pour le transport de marchandises du no 8704, cela même s'ils disposent d'une double cabine.

En matière de classement, le no 8704 constitue donc toujours le point de départ de la réflexion. Dans les cas d'espèce, il faut juger si le véhicule présente des caractéristiques spéciales s'opposant au classement sous ce numéro.

Le comité du Système harmonisé de l'Organisation mondiale des douanes (comité du SH) a par exemple considéré qu'un pick-up ne constituait plus un véhicule automobile pour le transport de marchandises parce qu'il ne présentait qu'une très petite surface de chargement (voir illustration en page 2 et décision D4 «Véhicule à moteur à deux roues motrices», no 304.72.1999, no 8703.2310 du tarif). On peut citer comme autre exemple les véhicules dont la surface de chargement comporte un toit rigide difficilement amovible conférant à cette surface le caractère d'un coffre à grande capacité. Les pick-ups de ce genre ne peuvent eux aussi plus être considérés comme des véhicules automobiles pour le transport de marchandises.

Il faut également relever que le comité du SH n'a jamais classé les véhicules de ce genre sur le seul critère du rapport entre la charge utile personnes et la charge utile marchandises; il a au contraire toujours pris en compte l'ensemble des caractéristiques du véhicule.

Par ailleurs, le classement est régi par l'état du véhicule au moment de la déclaration au bureau de douane. N'est donc par exemple pas déterminant l'emploi effectif du véhicule après la taxation.

En cas de doute, un renseignement tarifaire contraignant peut être demandé à la Direction générale des douanes.

Exemple de pick-up comportant une très petite surface de chargement du no 8703: