1B_399/2018

1.

Le Tribunal fédéral examine d'office sa compétence (art. 29 al. 1 LTF) et contrôle librement la recevabilité des recours qui lui sont soumis (ATF 144 II 184 consid. 1 p. 186).

2.

L'arrêt attaqué ne met pas fin à la procédure pénale ouverte contre la recourante et revêt un caractère incident. Il ne s'agit pas d'une décision séparée portant sur la compétence ou sur une demande de récusation de sorte que l'art. 92 LTF n'est pas applicable. Le recours en matière pénale n'est donc recevable qu'aux conditions posées à l'art. 93 al. 1 LTF, soit si la décision attaquée peut causer un préjudice irréparable (let. a) ou si l'admission du recours peut conduire immédiatement à une décision finale qui permet d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (let. b).

2.1

En matière pénale, le préjudice irréparable au sens de l'art. 93 al. 1 let. a LTF se rapporte à un dommage de nature juridique qui ne puisse pas être réparé ultérieurement par un jugement final ou une autre décision favorable au recourant (ATF 144 IV 127 consid. 1.3.1 p. 130). Il incombe au recourant de démontrer l'existence d'un tel préjudice lorsque celui-ci n'est pas d'emblée évident (ATF 141 IV 284 consid. 2.3 p. 287).

De jurisprudence constante, une décision qui reconnaît à un tiers la qualité de partie plaignante dans une procédure pénale ne cause en règle générale au prévenu aucun préjudice irréparable qu'une décision finale ne ferait pas disparaître entièrement; le simple fait d'avoir à affronter une partie de plus lors de la procédure ne constitue pas un tel préjudice. Par ailleurs, en cas de condamnation confirmée par les instances cantonales de recours, le prévenu aura la possibilité de se plaindre en dernier ressort, devant le Tribunal fédéral, d'une mauvaise application des dispositions de procédure pénale relatives à la qualité de partie plaignante (ATF 128 I 215 consid. 2.1 p. 216; arrêts 1B_528/2018 du 20 novembre 2018 consid. 2;1B_261/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2;1B_380/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.1;1B_75/2013 du 15 mars 2013 consid. 2).

En l'occurrence, la recourante soutient que la participation de l'intimée en tant que partie plaignante permettrait à la seconde d'avoir accès au dossier pénal et de pouvoir utiliser les informations contenues dans ce dossier notamment dans le cadre d'une action civile intentée en France, ainsi qu'étayer sa dénonciation de la première auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. La jurisprudence retient cependant que l'accès au dossier constitue un inconvénient potentiel inhérent à l'existence d'une procédure pénale, insuffisant pour admettre un préjudice irréparable (arrêts 1B_261/2017 du 17 octobre 2017 consid. 2;1B_380/2014 du 1er avril 2015 consid. 3.3; 5 1B_582/2012 du 12 octobre 2012 consid. 1.2). Selon GARBARSKI, tel pourrait cependant être le cas si le prévenu est en mesure de démontrer, concrètement, que les éléments issus du dossier pénal pourraient être utilisés par la prétendue partie plaignante, à son avantage, que ce soit par exemple (i) dans le cadre d'une procédure judiciaire parallèle opposant les mêmes parties et portant sur le même complexe de faits, (ii) pour se livrer à une campagne médiatique contre le prévenu, ou encore (iii) à des fins commerciales, par l'exploitation indue de secrets d'affaires (ANDREW M. GARBARSKI, Le lésé et la partie plaignante en procédure pénale : état des lieux de la jurisprudence récente, in SJ 2013 II p. 123, ad F p. 139 s.; voir également du même auteur et sur ces mêmes questions, SJ 2017 II p. 125 spécialement p. 140 ss).

En l'espèce, rien ne permet cependant de se distancer de la jurisprudence fédérale rappelée ci-dessus. Certes, il existe des procédures civile et administrative parallèles opposant la recourante à l'intimée. Cela étant, l'intimée confirme avoir déjà eu accès au dossier pénal - a priori en février 2018 (cf. ad 35 p. 11 de ses observations du 14 septembre 2018) - et la recourante ne fait pas état d'abus à la suite de cette consultation. Elle n'expose pas non plus, même sous l'angle de la vraisemblance, quel (s) élément (s) du dossier pénal, notamment en lien avec les autres plaintes pénales déposées en Suisse à son encontre, pourraient être susceptibles de venir étayer les dires de l'intimée dans les autres causes. En outre, dans la mesure où il appartiendrait à la recourante de défendre les intérêts de tiers, la demande d'obtention d'une copie des billets saisis dans ses locaux - qui tendrait à permettre à l'intimée d'ouvrir des actions civiles en violation des conditions générales de vente contre les acquéreurs primaires des billets du championnat 2016 - ne paraît pas non plus constitutive d'un tel abus. En effet, à la requête de l'intimée, la remise d'un nombre important de billets du championnat 2016 revendus par l'intermédiaire du site de la recourante a été constatée par huissier dans la ville française de L.________ et ces billets ont été photographiés (cf. onglet gris 10 du bordereau de la recourante); l'intimée paraît ainsi déjà connaître - pour tout ou une importante partie - les billets concernés. En l'état, aucun élément ne permet donc de considérer que les éventuelles mesures de protection qui pourraient être ordonnées, d'office ou sur requête, en application des art. 73 al. 2, 102 et/ou 108 CPP seraient d'emblée dénuées de portée, notamment en raison d'une éventuelle durée limitée. Au demeurant, la question du droit d'accès au dossier n'est pas l'objet du présent litige.

Quant à la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral, elle n'est d'aucune utilité pour la recourante. En effet, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral statue en tant qu'autorité de recours au sens de l'art. 393 al. 1 let. a CPP. Dans ce cadre, sous réserve du cas particulier de l'art. 394 let. b CPP, la recevabilité du recours ne présuppose pas l'existence d'un préjudice irréparable, mais uniquement celle d'un intérêt juridiquement protégé (art. 382 al. 1 CPP; ATF 143 IV 475 consid. 2.4 p. 478 ss; voir également ATF 144 IV 81 consid. 2.3.1 p. 84 s.; voir aussi GARBARSKI, in SJ 2017 II 125 p. 140 ss qui relève que la question du préjudice irréparable se pose en cas de confirmation de la qualité de partie plaignante par l'autorité de jugement [art. 393 al. 1 let. b CPP]). C'est d'ailleurs lors de l'examen de cette condition que le Tribunal pénal fédéral a considéré que l'existence d'une procédure civile parallèle opposant les parties d'une procédure pénale et le défaut de mesures au sens de l'art. 73 al. 2 CPP ordonné dans la seconde pouvaient justifier l'entrée en matière sur un recours contre une décision admettant la qualité de partie plaignante d'une des parties (arrêt BB.2011.132 du 27 juin 2012 consid. 1.4.4). Dès lors que la recourante ne prétend pas que l'intimée, en tant que société, aurait des liens spécifiques - notamment de dépendance - avec un État, la question de l'éventuelle existence d'un préjudice irréparable en raison de cette configuration particulière n'entre en tout état de cause pas en considération dans le cas d'espèce; peu importe donc que la jurisprudence du Tribunal pénal fédéral semble aller dans ce sens (cf. pour un exemple, arrêt BB.2017.149 du 7 mars 2018 consid. 3).

Au regard de ces considérations, la recourante ne subit à ce stade de la procédure aucun préjudice irréparable qui ne pourrait être réparé par une décision ultérieure, notamment par le prononcé de mesures de protection en application des art. 73 al. 2, 102 al. 1 et/ou 108 CPP, du fait de l'admission de l'intimée en tant que partie plaignante.

2.2

Reste encore à examiner si les conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF sont réunies dans le cas d'espèce. Cette disposition - qui n'est généralement pas applicable en matière pénale (ATF 144 IV 127 consid. 1.3 p. 130) - fait, pour cette raison, l'objet d'une interprétation restrictive dans ce domaine (ATF 133 IV 288 consid. 3.2 p. 292). Il appartient à la partie recourante d'établir qu'une décision immédiate permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse, sauf si ce point découle manifestement du prononcé attaqué ou de la nature de la cause. Le recourant doit en particulier indiquer de manière détaillée quelles questions de fait sont encore litigieuses, quelles preuves - déjà offertes ou requises - devraient encore être administrées et en quoi celles-ci entraîneraient une procédure longue et coûteuse. Tout complément d'instruction, respectivement toute nouvelle plainte, entraîne nécessairement des frais et un prolongement de la procédure, de sorte que cela ne suffit pas en soi pour ouvrir le recours immédiat. La procédure probatoire, par sa durée et son coût, doit s'écarter notablement des procès habituels. Si l'administration des preuves doit se limiter à l'audition des parties, à la production de pièces et à l'interrogatoire de quelques témoins, un recours immédiat n'est pas justifié. Il en va différemment s'il faut envisager une expertise complexe, plusieurs expertises, l'audition de très nombreux témoins ou l'envoi de commissions rogatoires dans des pays lointains (arrêts 6B_927/2018 du 8 octobre 2018 consid. 2.4;1B_152/2017 du 24 avril 2017 consid. 2.2;6B_376/2016 du 21 février 2017 consid. 3.1.2;6B_112/2014 du 31 mars 2014 consid. 3.3;1B_479/2012 du 13 septembre 2012 consid. 2).

En l'espèce, les arguments soulevés par la recourante à cet égard tendent avant tout en substance à contester la délégation d'instruction des autorités françaises à celles suisses, respectivement la compétence de ces dernières en raison du lieu (cf. le rattachement retenu par le Parquet de la ville française de L.________ eu égard aux sièges sociaux de la recourante et de l'intimée, éléments auxquels s'ajoute la possible commission d'une partie des faits en Suisse), ce qui n'est pas l'objet du litige.

Cela étant, la recourante ne prétend pas que les actes d'instruction qui pourraient être ordonnés en lien avec les autres plaintes pénales déposées à son encontre seraient dénués de toute pertinence pour l'instruction - déléguée - de la plainte déposée par l'intimée. Au contraire, les faits dénoncés par cette dernière semblent poser des questions similaires à celles soulevées dans les autres plaintes pénales (achat de billets d'événements - en Suisse et à l'étranger - à des prix allégués surfaits à la suite de pressions notamment quant à des disponibilités limitées [cf. les procès verbaux d'audition du 12 octobre 2017 p. 1 ss et du 1er mars 2018 p. 6 s.]). Vu la constatation par huissier de la remise des billets dans la ville française de L.________, il n'apparaît pas non plus d'emblée que la totalité des neuf cents acquéreurs doive être entendue par commission rogatoire. Il est au demeurant douteux que les pays a priori concernés - France, Belgique et Pays de Galles - puissent être qualifiés de "pays lointains" au sens de la jurisprudence susmentionnée; cela vaut en particulier pour la France, État limitrophe et francophone. Enfin, la délégation de l'instruction aux autorités suisses par le Parquet de la ville française de L.________ paraît également relever d'une mesure d'économie de procédure eu égard aux sièges sociaux - en Suisse - de la recourante et de l'intimée, le (s) audition (s) de leurs représentants paraissant ainsi manifestement simplifiée (s) et moins coûteuse (s).

Aucun élément ne permet donc de considérer que l'entrée en matière sur le recours déposé par la recourante permettrait d'éviter une procédure probatoire longue et coûteuse (art. 93 al. 1 let. b LTF).

2.3

Il s'ensuit que le recours est irrecevable, faute de remplir les conditions de l'art. 93 al. 1 let. a et b LTF.

La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF). L'intimée, qui procède avec l'assistance d'avocats, a droit à une indemnité de dépens à la charge de la recourante (art. 68 al. 1 LTF). L'intimée a conclu à l'obtention d'un montant de 15'285 fr. (cf. sa conclusion ch. 6 p. 3 et ad 99 p. 21 des observations du 14 septembre 2018). Si plusieurs échanges d'écritures sont intervenus au cours de la procédure et que la cause - sur le fond - n'est pas dénuée de toute complexité, le recours a été déclaré irrecevable en application de la jurisprudence, ce qui ne saurait justifier le montant invoqué sans autre explication (cf. art. 2 al. 1 et 6 du Règlement 31 mars 2006 sur les dépens alloués à la partie adverse et sur l'indemnité pour la représentation d'office dans les causes portées devant le Tribunal fédéral [RS 173.110.210.3]). Partant, l'indemnité allouée à l'intimée serait réduite.