1B_485/2019

1.

Le recours en matière pénale (art. 78 al. 1 LTF) est ouvert contre une décision relative aux mesures de substitution à la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté au sens de l'art. 237 CPP (arrêt 1B_211/2017 du 27 juin 2017 consid. 1). Selon l'art. 81 al. 1 let. a et b ch. 1 LTF, le prévenu, contre qui sont ordonnées les mesures de substitution en cause, a qualité pour recourir. Le recours a été formé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) contre une décision rendue en dernière instance cantonale (art. 80 LTF) et les conclusions présentées sont recevables au regard de l'art. 107 al. 2 LTF. Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Selon l'art. 99 al. 1 LTF, aucun fait nouveau ni preuve nouvelle ne peut être présenté à moins de résulter de la décision de l'autorité précédente. En l'espèce, le recourant produit, à l'appui de son recours, divers documents supposés étayer l'absence de risque de fuite. Compte tenu des développements qui suivent (cf. en particulier consid. 3.3 infra), il n'y a toutefois pas lieu d'examiner plus avant la recevabilité des documents en cause.

3.

Le recourant conteste les mesures ordonnées en substitution à la détention provisoire en tant qu'elles portent sur l'obligation de comparaître à toute convocation et l'interdiction de prendre contact avec les partenaires commerciaux de B.________ SA. Il y voit en particulier une violation du principe de la proportionnalité.

3.1

En vertu du principe de proportionnalité ancré à l'art. 36 al. 3 Cst., l'autorité doit tenter autant que possible de substituer à la détention toute autre mesure moins incisive propre à atteindre le même résultat (ATF 133 I 270 consid. 2.2 p. 276). Le Code de procédure pénale le prévoit expressément à l'art. 237, en énumérant, de manière non exhaustive (cf. ATF 142 IV 367 consid. 2.1 p. 370), certaines mesures de substitution, notamment l'obligation de se soumettre régulièrement à un service administratif (let. d) ou l'interdiction d'entretenir des relations avec certaines personnes (let. g).

Selon l'art. 237 al. 4 CPP, les dispositions sur la détention provisoire et la détention pour des motifs de sûreté s'appliquent par analogie au prononcé des mesures de substitution ainsi qu'au recours contre elles. Ce renvoi général aux règles matérielles et formelles concernant la détention se justifie par le fait que les mesures de substitution sont ordonnées aux mêmes conditions que la détention provisoire, soit en présence de soupçons suffisants ainsi que de risques de fuite, de collusion ou de réitération (art. 221 CPP), conditions qui doivent en elles-mêmes faire l'objet d'une réévaluation périodique. Les mesures de substitution ne sauraient en effet sans autre être considérées comme des atteintes bénignes aux droits fondamentaux du prévenu (ATF 141 IV 190 consid. 3.3 p. 192 s.). A l'instar de la détention provisoire ou pour des motifs de sûreté, les mesures de substitution doivent en tout temps demeurer proportionnées au but poursuivi, tant par leur nature que par leur durée (ATF 140 IV 74 consid. 2.2 p. 78).

Conformément à l'art. 237 al. 5 CPP, le tribunal peut en tout temps révoquer les mesures de substitution, en ordonner d'autres ou prononcer la détention provisoire si des faits nouveaux l'exigent ou si le prévenu ne respecte pas les obligations qui lui ont été imposées. Le tribunal compétent dispose dans ce cadre d'un large pouvoir d'appréciation, comme cela ressort de la formulation potestative de l'art. 237 al. 5 CPP (arrêts 1B_312/2019 du 10 juillet 2019 consid. 2.1 et 1B_470/2016 du 16 janvier 2017 consid. 2.1 et la référence citée).

3.2

Le recourant ne revient pas sur l'existence de charges suffisantes. En particulier, il ne conteste pas que les pièces produites au dossier ainsi que les déclarations de la partie plaignante, de même que les contrats et les enveloppes au nom de la société saisis lors de la perquisition à son domicile, sont propres à fonder de forts soupçons de culpabilité s'agissant des infractions pour lesquelles il est poursuivi (cf. arrêt entrepris, p. 7).

3.3

Le recourant soutient en revanche que l'obligation de comparaître prononcée à titre de mesures de substitution est infondée en tant qu'elle repose sur l'existence d'un risque de fuite.

A cet égard, la cour cantonale s'est limitée à relever qu'un tel risque existait dès lors que le recourant était de nationalité française (cf. arrêt entrepris, consid. 4.3, p. 10). Ce faisant, elle n'a toutefois mentionné aucun autre élément concret, par exemple quant au caractère de l'intéressé, à sa moralité, à ses ressources, à ses liens avec la Suisse ainsi qu'à ses contacts à l'étranger, qui feraient apparaître un départ dans un autre pays ou un passage à la clandestinité comme non seulement possible, mais également probable (cf. ATF 143 IV 60 consid. 4.3 p. 167; arrêt 1B_332/2019 du 24 juillet 2019 consid. 5.1). Il ressort au contraire de l'arrêt entrepris que le recourant, dont il n'est pas fait état qu'il aurait jusqu'alors refusé de donner suite aux convocations qui lui avaient été adressées, dispose d'attaches relativement fortes avec la Suisse, où il vit depuis 2010 au bénéfice d'un permis C, avec son épouse et leurs deux enfants (cf. arrêt entrepris, p. 7).

Ainsi, la cour cantonale n'établit pas que la mesure de substitution litigieuse était nécessaire en vue de pallier un risque de fuite. On ne voit pas pour le surplus que la mesure en cause pouvait être justifiée par l'existence d'un risque de collusion ou de réitération, de sorte que cette mesure est contraire au droit fédéral.

3.4

3.4.1

S'agissant de l'autre mesure contestée par le recourant, à savoir l'interdiction d'entrer en contact avec les partenaires commerciaux de B.________ SA, il apparaît que la cour cantonale l'a justifiée par l'existence d'un risque de réitération. Elle a ainsi relevé que cette mesure n'était pas trop incisive au regard du fait que le recourant s'était déjà fait passer, à tout le moins en ne modifiant pas son profil LinkedIn, comme étant encore employé de la plaignante lorsqu'il avait pris contact avec un partenaire de celle-ci. La mesure était d'autant plus justifiée compte tenu de la teneur du courrier qu'il avait adressé à un client de la plaignante (E.________), lequel avait, en réaction, retiré le mandat de gestion confié à la société. Ainsi, si l'interdiction n'était pas sans conséquence pour le recourant s'agissant de ses recherches d'emploi, elle apparaissait cependant indispensable pour éviter que, dans un milieu où la discrétion et la réputation étaient essentielles, de nouveaux clients préférassent confier leurs intérêts à d'autres établissements financiers (cf. arrêt entrepris, consid. 4.3 p. 11).

3.4.2

Compte tenu des conséquences attachées au non-respect des obligations imposées par le juge de la détention (cf. art. 237 al. 5 CPP), il est primordial que les mesures de substitution ordonnées soient suffisamment précises quant à leur contenu. Ainsi en particulier, comme cela ressort plus clairement du texte de l'art. 237 al. 2 let. g CPP en langue allemande et italienne (" mit bestimmten Personen "; " con determinate persone ") que de son texte en langue française (" avec certaines personnes "), il a déjà été jugé que l'interdiction d'entrer en contact au sens de la disposition précitée ne pouvait en principe porter que sur des personnes déterminées (cf. arrêt 1B_121/2019 du 8 avril 2019 consid. 4.4).

En l'occurrence, si le recourant ne conteste pas l'existence d'un risque de réitération, ni ne conteste la clarté de l'interdiction de contact prononcée en tant qu'elle porte sur les clients et les employés de la partie plaignante et ne conclut dès lors pas à son annulation à ces égards, il faut admettre avec lui que la notion de " partenaire commercial " est particulièrement vague et incertaine, le cercle des personnes potentiellement concernées étant du reste susceptible d'évoluer sensiblement au gré du développement des affaires de la société. On ne saurait ainsi imposer au recourant qu'il connaisse l'identité des personnes avec lesquelles la plaignante est en concurrence ou entretient éventuellement des relations d'affaires, à Genève et ailleurs, ni même qu'il se souvienne de toutes celles avec lesquelles il avait été en contact durant son emploi. Il y a dès lors lieu d'admettre que, dans la mesure où elles portent sur l'interdiction de contacter les partenaires commerciaux de la partie plaignante, les mesures de substitution ne sont pas énoncées de manière suffisamment précise, en violation du droit fédéral.

Il s'ensuit que l'arrêt attaqué doit être annulé en tant que les mesures de substitution portent sur l'interdiction de contacter, de quelque manière que ce soit, directement, par l'intermédiaire de tiers ou par tous moyens électroniques, les partenaires commerciaux de B.________ SA. La cause est renvoyée à la cour cantonale pour qu'elle détermine de manière plus précise l'étendue de l'interdiction litigieuse.

4.

Le recours doit être admis. L'arrêt attaqué est annulé en tant qu'il prévoit pour le recourant, à titre de mesure de substitution à la détention provisoire, l'obligation de déférer à toute convocation du pouvoir judiciaire et l'interdiction de contacter, de quelque manière que ce soit, directement, par l'intermédiaire de tiers ou par tous moyens électroniques, les partenaires commerciaux de B.________ SA, la cause étant renvoyée, sur ce dernier point, à la cour cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. L'arrêt attaqué n'est pas annulé en tant qu'il porte sur les autres mesures de substitution ordonnées.

Compte tenu du bien-fondé des griefs développés par le recourant, l'arrêt attaqué est également annulé en tant qu'il statue sur les frais et dépens de la procédure cantonale, la cause étant renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision sur ces points.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires (art. 66 al. 4 LTF). Le recourant, qui obtient gain de cause avec l'assistance d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens pour la procédure fédérale à la charge du canton de Genève (art. 68 al. 1 LTF).