1C_304/2008

1.

La voie du recours en matière de droit public (art. 82 ss LTF) est ouverte contre une décision prise par une autorité cantonale de dernière instance dans une contestation portant sur l'application du droit de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement. Les recourantes, qui ont pris part à la procédure devant le Tribunal administratif, habitent entre 100 et 200 mètres des installations litigieuses; il ressort du dossier que ces dernières produisent des nuisances sur un rayon atteignant au moins 200 mètres. Les recourantes ont donc manifestement qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Au surplus, le recours ayant été déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites par la loi (art. 42 LTF), il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Les recourantes reprochent au Tribunal administratif d'avoir établi l'historique de la construction du hangar sis sur la parcelle de D.________ de manière manifestement inexacte et en violation du droit.

2.1

Le Tribunal fédéral statue en principe sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Cette disposition lui donne la faculté de rectifier ou compléter d'office l'état de fait de l'arrêt attaqué dans la mesure où des lacunes ou erreurs dans l'établissement de celui-ci lui apparaîtraient d'emblée comme manifestes. Quant au recourant, il ne peut critiquer la constatation de faits importants pour le jugement de la cause que si ceux-ci ont été constatés en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF ou de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (cf. ATF 134 V 53 consid. 4.3 p. 62; Message concernant la révision totale de l'organisation judiciaire fédérale du 28 février 2001, FF 2001 p. 4135), ce qu'il lui appartient de démontrer par une argumentation répondant aux exigences de l'art. 42 al. 2 LTF, respectivement de l'art. 106 al. 2 LTF (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3 p. 254 s.). L'existence de faits constatés de manière inexacte ou en violation du droit doit en outre être susceptible d'avoir une influence déterminante sur l'issue de la procédure (art. 97 al. 1 in fine LTF).

2.2

Selon les recourantes, c'est à tort que le Tribunal administratif a retenu que D.________ avait obtenu, en 1975, l'autorisation de construire un hangar "destiné au compostage des déchets".

Au début de son arrêt (ch. 2, p. 3), le Tribunal administratif rappelle à quelles dates les constructions sises aujourd'hui sur les parcelles en cause ont été autorisées, en précisant leur destination actuelle. C'est ainsi qu'il indique qu'une autorisation a été délivrée, en 1975, pour "(le) dallage de la porcherie, (les) fosses à purin, (la) partie nord-ouest du hangar destiné au compostage des déchets". Contrairement à ce qu'allèguent les recourantes et malgré une formulation qui pourrait paraître ambiguë, la cour cantonale n'affirme pas que D.________ aurait obtenu à ce moment-là l'autorisation d'ériger un hangar pour y fabriquer du compost; au demeurant, au consid. 7 de l'arrêt attaqué, le Tribunal administratif retient que la première autorisation concernant l'utilisation du hangar pour le compostage des déchets date du 7 octobre 1996. Le grief est donc infondé sur ce point.

2.3

Par ailleurs, les recourantes soutiennent que l'affectation du hangar telle qu'autorisée le 7 octobre 1996 ne consistait pas en l'exploitation d'un site de compostage industriel, mais permettait seulement le traitement des déjections des porcs de l'exploitation.

L'autorisation du 7 octobre 1996, libellée "hangar pour le stockage du fumier", précise que la quantité des déchets traités annuellement ne doit pas dépasser 1'000 tonnes; à cet effet, un registre des quantités des déchets traités doit être tenu par l'exploitant à disposition de l'autorité (ch. 6 de la décision). Cette autorisation se fonde notamment sur le préavis favorable du Service cantonal de l'agriculture du 4 avril 1996. Il ressort de ce préavis que D.________ souhaitait construire un hangar pour le stockage de son fumier, constitué de fumier de porc, de fumier de cheval repris à un manège et de déchets verts récoltés par le service de voirie dans les diverses communes de la région. La quantité de déchets verts récoltés étant en augmentation et le volume existant pour abriter le fumier et les déchets verts qui lui sont mélangés n'étant plus suffisant, la nécessité de construire un nouvel hangar provenait essentiellement du fait que l'intéressé compostait de plus en plus de déchets verts; l'effectif porcin et chevalin restait en effet inchangé. Dans un courrier du 16 août 1996, D.________ a confirmé ces éléments, précisant qu'il n'envisageait pas d'avoir un site de compostage industriel, puisque la quantité des déchets traités ne devrait pas dépasser 850 tonnes.

Vu ce qui précède, il apparaît que l'autorisation du 7 octobre 1996 permettait explicitement à D.________ de traiter des déchets verts sur son site à concurrence de 1'000 tonnes par an. A cet égard, les déclarations de l'intéressé, selon lesquelles il ne souhaitait pas exploiter un site de compostage industriel, ne sont pas déterminantes. D'ailleurs, en 1999, comme il traitait 2'400 tonnes de déchets verts par an, l'intéressé a été invité par les autorités à déposer une nouvelle demande d'autorisation portant sur l'augmentation du volume autorisé. C'est donc sans arbitraire que le Tribunal administratif a retenu que l'autorisation du 7 octobre 1996 ne portait pas uniquement sur la construction d'un nouvel hangar pour le stockage du fumier mais également sur l'exploitation d'un site de compostage. Le grief des recourantes doit également être rejeté sous cet angle et il n'y a pas lieu de compléter l'état de fait de l'arrêt attaqué.

3.

Les recourantes font valoir que la cour cantonale est tombée dans l'arbitraire en considérant que l'autorisation du 7 octobre 1996 aurait accordé une dérogation permettant l'implantation d'une installation industrielle de traitement des déchets hors de la zone à bâtir en vertu de l'art. 24 LAT. C'est également de façon insoutenable que le Tribunal administratif aurait renoncé à examiner si les conditions de l'art. 24 LAT étaient actuellement réalisées.

Selon l'arrêt attaqué, l'affectation du hangar au compostage des déchets a été autorisée, le 7 octobre 1996, sur la base de l'art. 24 LAT; l'implantation du hangar, comme son affectation, ont été considérées à l'époque comme imposées par leur destination du fait de la synergie qui existait entre l'exploitation de la porcherie et la fabrication du compost. Le Tribunal administratif estime qu'elles ont ainsi été dûment autorisées par une décision entrée en force dont la validité matérielle ne peut plus être examinée aujourd'hui.

3.1

En vertu de l'art. 22 al. 2 let. a LAT, une autorisation de construire n'est en principe octroyée que si la construction ou l'installation est conforme à l'affectation de la zone. L'art. 24 LAT - correspondant à l'ancien art. 24 al. 1 LAT, en vigueur jusqu'au 31 août 2000 - dispose qu'en dérogation à cette disposition, des autorisations peuvent être délivrées pour de nouvelles constructions ou installations, ou pour tout changement d'affectation, si l'implantation de ces constructions ou installations hors de la zone à bâtir est imposée par leur destination (let. a) et si aucun intérêt prépondérant ne s'y oppose (let. b). Les règles du droit cantonal à ce sujet (cf. art. 27 de la loi genevoise d'application de la LAT du 4 juin 1987 [LaLAT; RSG L 1 30]) n'ont pas une portée différente.

Selon la jurisprudence, la première des deux conditions cumulatives de l'art. 24 LAT n'est réalisée que dans certaines situations particulières. Il en va ainsi lorsque l'ouvrage projeté ne peut être employé conformément à sa destination qu'en un endroit déterminé hors de la zone à bâtir, pour des raisons d'ordre technique, ou bien pour des motifs liés aux conditions d'exploitation économique d'une entreprise, ou encore à cause de la configuration ou des particularités du sol; de même, l'implantation hors de la zone à bâtir peut se justifier si l'ouvrage en question ne peut être édifié à l'intérieur de celle-ci en raison des nuisances qu'il occasionne. Il s'agit de critères objectifs, les points de vue subjectifs du constructeur ou les motifs de convenance personnelle n'entrant pas en considération dans l'appréciation (cf. ATF 129 II 63 consid. 3.1 p. 68; 123 II 256 consid. 5a p. 261, 499 consid. 3b/cc p. 508 et les arrêts cités).

3.2

En l'espèce, le Tribunal administratif a retenu, sans être contredit par les recourantes, que la porcherie n'était pas conforme à la zone agricole. Il ne pouvait donc logiquement considérer que le hangar litigieux, destiné à traiter les déchets provenant de ladite porcherie, était, quant à lui, conforme à la zone et que sa construction avait été autorisée en vertu de l'art. 22 LAT. On peut d'ailleurs relever que le préavis du Service cantonal de l'agriculture du 4 avril 1996, sur lequel se base l'autorisation du 7 octobre 1996, faisait notamment référence à l'art. 26 LaLAT qui, dans sa version en vigueur à l'époque, traitait des dérogations hors des zones à bâtir; la motivation développée dans le préavis semble en outre plutôt se référer à une dérogation qu'à une autorisation ordinaire. Dans ces circonstances, il n'est pas arbitraire de retenir que l'autorisation de construire du 7 octobre 1996 a été délivrée sur la base de l'art. 24 LAT.

Certes, cette décision ne mentionne pas les bases légales sur lesquelles elle repose ni ne précise que la nouvelle affectation du hangar a été autorisée en dérogation à l'art. 22 LAT. La publication dans la Feuille d'avis officielle du 11 octobre 1996 est également muette à ce sujet. Ces irrégularités formelles ne sont toutefois pas si importantes qu'elles entraîneraient la nullité de l'autorisation (cf. ATF 132 II 21 consid. 3.1 p. 27; 129 I 361 consid. 2.1 p. 363 s. et les références), ce que les recourantes ne prétendent du reste pas. L'autorisation du 7 octobre 1996, définitive, bénéficie donc de l'autorité de la chose décidée. C'est par conséquent à juste titre que la cour cantonale a renoncé à examiner son bien-fondé et à vérifier si les conditions de l'art. 24 LAT étaient actuellement réalisées. Mal fondé, le présent grief doit être rejeté.

4.

Les recourantes sont d'avis qu'une procédure de planification au sens de l'art. 2 LAT était nécessaire dans le cadre de la décision globale du 20 juin 2005.

4.1

Certains projets non conformes à l'affectation de la zone non constructible peuvent avoir des effets importants sur l'organisation du territoire et la protection de l'environnement. Dans ce cas, l'obligation de planifier (art. 2 LAT) impose que la pesée des intérêts se fasse dans le cadre de la procédure de planification, avec la participation de la population, et non dans le cadre d'une autorisation exceptionnelle (ATF 133 II 181 consid. 5.2.1 p. 196; 129 II 63 consid. 2.1 p. 65 s. et les références). Il en va ainsi notamment des installations soumises à l'étude d'impact sur l'environnement (ATF 124 II 252 consid. 3 p. 255), des ouvrages s'étendant sur une vaste surface (gravières, ATF 123 II 88; installations de gestion des déchets, ATF 124 II 252; centres sportifs, ATF 114 Ib 180 consid. 3c/b p. 186; installations d'enneigement artificiel, arrêt 1A.23/1994 du 21 décembre 1994, publié in RDAT 1995 II n. 63 p. 165), ou d'ouvrages de moindre surface, mais ayant des effets importants sur l'environnement (augmentation du trafic, ATF 116 Ib 50 consid. 3b p. 54).

Lorsqu'il s'agit d'assainir des installations préexistantes, le Tribunal fédéral a jugé que les modifications à entreprendre à cet effet ne devaient pas nécessairement faire l'objet d'une procédure de planification (ATF 133 II 181 consid. 5.2. p. 196 s.).

4.2

Dans le cas particulier, l'autorisation du 20 juin 2005 concerne la transformation et l'assainissement de la porcherie et de l'installation de traitement des déchets organiques. Il ne s'agit dès lors pas d'autoriser de nouvelles installations, mais de rétablir l'exploitation existante en conformité avec le droit fédéral et cantonal de protection de l'environnement. Les autorités cantonales n'étaient par conséquent pas tenues de procéder à une planification au sens de l'art. 2 LAT.

On pourrait certes se demander si la première autorisation d'exploiter le site de compostage litigieux du 7 octobre 1996 n'aurait pas dû donner lieu, à l'époque, à une modification des plans d'affectation relatifs aux parcelles concernées. Cette question peut toutefois rester indécise dans la mesure où ladite autorisation est entrée en force et ne peut plus être remise en cause. On peut néanmoins relever qu'initialement la quantité de déchets autorisée était limitée à 1'000 tonnes par an et que la LGD, qui règle la gestion de l'ensemble des déchets éliminés à Genève, n'était pas encore entrée en vigueur. Il semble par ailleurs qu'avant l'entrée en vigueur de cette loi, la pratique cantonale était d'autoriser l'implantation des sites de stockage et de traitement des déchets en zone agricole par le biais de l'art. 24 LAT, alors qu'actuellement, le canton procède à un changement d'affectation avec création d'une zone spécifique pour ce genre de sites (cf. mémorial du Grand Conseil genevois relatif au projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude autofinancé de 780'000 fr. visant à assurer les besoins futurs de stockage en décharge contrôlée bioactive, PL8269, séance 41 du 21 septembre 2000).

5.

Les recourantes font grief au Tribunal administratif de n'avoir pas retenu que la procédure ayant abouti à la décision du 20 juin 2005 a violé les art. 25a al. 2 let. b LAT et 15 al. 1 et 2 OEIE.

5.1

L'art. 25a al. 2 let. b LAT prévoit que l'autorité chargée de la coordination veille à ce que toutes les pièces du dossier de requête soient mises en même temps à l'enquête publique. En vertu de l'art. 15 OEIE, l'autorité compétente veille à ce que le rapport d'impact soit accessible au public (al. 1); si la demande de construction ou de modification d'une installation doit être mise à l'enquête, l'avis d'enquête doit préciser que le rapport d'impact peut être consulté (al. 2).

5.2

Selon les recourantes, la requête en autorisation de construire et d'exploiter l'installation de traitement des déchets a été publiée dans la Feuille d'avis officielle du 21 avril 2004 sous le libellé "avis de consultation" et n'a donc pas été mis à l'enquête publique. La publication ne faisait au demeurant aucune référence au rapport d'impact et ne mentionnait pas que celui-ci pouvait être consulté. De plus, les compléments au rapport d'impact produits les 18 décembre 2004 et 31 mars 2005 n'ont pas été mis à la disposition du public, lequel n'a jamais été averti, par une quelconque publication, du dépôt de ces documents. L'obligation de mettre à l'enquête publique simultanément toutes les pièces du dossier de requête, une fois celui-ci complet, n'a par ailleurs pas été respectée.

Il ressort du dossier qu'un avis de consultation relatif à la requête de transformation et mise en conformité de la porcherie et de l'installation des déchets verts a été publié dans la Feuille d'avis officielle du 21 avril 2004. Parallèlement à cet avis et dans la même Feuille d'avis officielle, la requête a été publiée sous la rubrique "demandes préalables ou définitives soumises à la procédure d'impact sur l'environnement". Il était précisé sous le texte que le dossier ainsi que les éventuels rapports d'impact pouvaient être consultés dans les trente jours et que les observations éventuelles devaient être présentées dans le même délai. Il sied dès lors de constater que la requête a fait l'objet d'une mise à l'enquête publique en bonne et due forme et que l'art. 15 al. 1 et 2 OEIE a été respecté.

En ce qui concerne les compléments au rapport d'impact initial, déposés les 18 décembre 2004 et 31 mars 2005, ils ont été requis par le Service cantonal d'étude de l'impact sur l'environnement, qui invitait la société à prendre différentes mesures visant notamment à l'assainissement des nuisances pour le voisinage; ces compléments répondant aux voeux du Service en question, celui-ci a émis un préavis favorable à l'autorisation de construire et d'exploiter, sous réserve de certaines conditions. Les art. 25a al. 2 let. b LAT et 15 OEIE n'exigent pas une nouvelle mise à l'enquête du projet chaque fois que des compléments au rapport d'impact sont demandés par un service spécialisé. Ceux-ci ont justement pour but de compéter le dossier afin de répondre aux remarques faites, pendant l'enquête publique, par les personnes et les services concernés, et de permettre une meilleure évaluation des effets de l'installation sur l'environnement. Les opposants doivent néanmoins être informés de l'existence des nouveaux documents versés au dossier et avoir la possibilité d'en prendre connaissance (cf. ATF 132 V 387 consid. 6.2 p. 391). Or, les recourantes n'allèguent pas qu'elles n'auraient pas eu connaissance des rapports complémentaires ni qu'elles auraient été privées de la possibilité de s'exprimer à leur sujet. Il s'ensuit que les autorités cantonales ont respecté leur droit d'être entendues et ont appliqué correctement les art. 25a al. 2 let. b LAT et 15 al. 1 et 2 OEIE.

6.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté. Les recourantes, qui succombent, doivent supporter les frais judiciaires (art. 65 et 66 LTF). En outre, elles verseront à l'intimée C.________ une indemnité à titre de dépens (art. 68 al. 1 et 2 LTF).