Lexipedia
HomeNewsEsploraRepertorio
Condizioni d’usoPrivacyAssistenza
Accedi

1C_429/2021

Tribunal fédéral

Del 2 ago 2021

https://lexipedia.io/it/docs/ch/bger-tf-tf/1c-429-2021/fr/1c-429-2021

Consultato il 5 set 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Tribunale federale
Fonte

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 7 decisioni citanti è stata analizzata.

1C_429/2021

1C_429/2021

Rubrum

Ordonnance du 2 août 2021

Ire Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant.

Greffier : M. Kurz.

Participants à la procédure

A.________, représentée par Me Daniel Kinzer, avocat,

recourante,

contre

Administration fédérale des douanes, Direction générale des douanes, Monbijoustrasse 40, 3003 Berne.

Objet

Refus de consultation d'un dossier d'une procédure pénale administrative,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 7 juin 2021 (A-4770/2019).

Vu :

Le recours en matière de droit public formé par A.________ contre un arrêt rendu le 7 juin 2021 par lequel le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours contre une décision de l'Administration fédérale des douanes (AFD) concernant un refus d'accès au dossier d'une procédure pénale administrative;

le délai accordé au 13 septembre 2021 au TAF et à l'AFD pour déposer leur réponse éventuelle, le TAF ayant déjà fait savoir, le 22 juillet 2021, qu'il se référait à son arrêt, sans autres observations;

la lettre de la recourante du 28 juillet 2021 par laquelle celle-ci déclare retirer son recours.

Considérants

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF;

que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là, en application de la règle générale de l'art. 66 al. 1 LTF;

qu'au vu des mesures d'instruction auxquelles il a été procédé, les frais judiciaires seront fixés à 500 fr. (art. 65 et 66 al. 1 et 5 LTF);

que conformément à l'art. 68 al. 3 LTF, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.

Dispositif

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne :

1.

La cause 1C_429/2021 est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante. Il n'est pas alloué de dépens.

3.

La présente ordonnance est communiquée au mandataire de la recourante, à l'Administration fédérale des douanes, au Tribunal administratif fédéral, Cour I, et au Département fédéral des finances (DFF).

Lausanne, le 2 août 2021

Au nom de la Ire Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Chaix

Le Greffier : Kurz

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 5, Art. 32, Art. 65, Art. 66, Art. 68 e Art. 71 — letto nella versione del 1 gennaio 2021; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.
  • Legge di procedura civile federale, Art. 73 — letto nella versione del 1 maggio 2013; l’atto è stato nuovamente consolidato il 1 gennaio 2023 e 1 luglio 2023.

Citato in