2C_103/2018

1.

1.1

D'après l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, le recours en matière de droit public est irrecevable contre les décisions en matière de droit des étrangers qui concernent une autorisation à laquelle ni le droit fédéral ni le droit international ne donnent droit.

En l'espèce, le recourant se prévaut d'une raison personnelle majeure au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr qui subordonne la prolongation de l'autorisation de séjour à l'existence d'une telle raison. Au regard de ces circonstances, il convient d'admettre que le recours échappe à la clause d'exclusion de l'art. 83 let. c ch. 2 LTF, étant rappelé que la question de savoir si l'autorisation de séjour doit en définitive être accordée relève du fond.

1.2

Le recourant conclut uniquement à l'annulation de l'arrêt attaqué. Des conclusions purement cassatoires ne sont en principe pas suffisantes (art. 107 al. 2 LTF). Dès lors que l'on comprend, à la lecture du mémoire, qu'en demandant l'annulation de l'arrêt attaqué le recourant conclut implicitement à la prolongation de son autorisation de séjour, il convient de ne pas se montrer trop formaliste et d'entrer en matière sur le recours (cf. ATF 137 II 313 consid. 1.3 p. 317; 133 Il 409 consid. 1.4 p. 414 s.).

1.3

Au surplus, le mémoire remplit les conditions des art. 42 et 82 ss LTF.

2.

Le litige porte sur la question de savoir si, au regard du décès de son épouse, le recourant a droit à la prolongation de son autorisation de séjour sur la base de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et, plus précisément, si la durée du mariage permet de considérer que l'on est en présence d'un cas de rigueur au sens de cette disposition.

2.1

L'autorité précédente a correctement exposé le droit applicable (art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEtr) et la jurisprudence y relative valable en cas du décès du conjoint suisse, de sorte qu'il y est renvoyé. Celle-ci comprend, notamment, la présomption réfragable selon laquelle, lorsqu'aucune circonstance particulière ne permet de douter du bien-fondé du mariage ni de l'intensité des liens entre les conjoints, il est présumé que le décès du conjoint suisse constitue une raison personnelle grave qui impose la poursuite du séjour en Suisse du conjoint étranger survivant au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr (ATF 138 II 393 consid. 3.1 et 3.2 p. 394; cf. également ATF 137 II 345 consid. 3 p. 346), à condition que la vie conjugale ait duré un certain temps ("eine gewisse Dauer" [arrêt 2C_669/2012 du 5 mai 2013 consid. 3]).

2.2

Comme le relève l'arrêt attaqué, il ressort de la jurisprudence que, d'une part, c'est la vie commune du couple en Suisse consécutivement à son mariage qui est déterminante pour fonder la présomption au regard de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr et que, d'autre part, la durée de cette vie commune en Suisse, même si elle ne doit pas atteindre la durée requise à la let. a de l'art. 50 al. 1 LEtr (trois ans), doit être assez longue pour apparaître comme consolidée et présentant des attaches suffisantes avec ce pays. Ainsi, quoi qu'en dise le recourant, le critère de la durée est un élément adéquat pour juger de l'intensité des liens entre les conjoints et elle doit être prise en considération pour déterminer l'existence d'un cas de rigueur. Dans l'ATF 138 II 393, une vie conjugale d'un peu plus de deux ans a été jugée suffisante à cet égard; en revanche, tel n'a pas été le cas d'une vie commune en Suisse n'ayant duré qu'un seul jour (arrêt 2C_669/2012 susmentionné).

2.3

En l'espèce, la communauté conjugale a été extrêmement brève puisqu'elle n'a duré que trente-neuf jours. Dès lors que la jurisprudence, qui considère que le décès du conjoint constitue une présomption réfragable de nature à justifier un cas de rigueur, trouve son fondement dans le fait que le décès a détruit une union conjugale vécue en Suisse (et que l'époux survivant devrait abandonner la vie qu'il a menée dans notre pays avec le conjoint décédé), on ne saurait considérer qu'une communauté conjugale aussi courte remplisse la condition de durée nécessaire à la reconnaissance d'un tel cas. A cet égard, contrairement à ce que soutient le recourant, il ne peut être tenu compte de l'année passée en Suisse avant le mariage, année pendant laquelle celui-ci et feu son épouse ont partagé le quotidien: conformément à la jurisprudence, seule peut être prise en considération la vie commune après le mariage; à cela s'ajoute que le recourant ne séjournait alors pas de façon légale en Suisse.

Partant, c'est à bon droit que le Tribunal administratif fédéral a considéré que le décès de l'épouse du recourant ne constituait pas un cas de rigueur au sens de l'art. 50 al. 1 let. b LEtr, au regard de la brièveté de la vie conjugale.

3.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours.

Le recours se révélant d'emblée dénué de chances de succès, l'intéressé ne saurait bénéficier de l'assistance judiciaire (art. 64 LTF); il supportera les frais judiciaires (art. 66 LTF) qui seront toutefois fixés en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF). Il n'est pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).