2C_689/2020

1.

L'arrêt attaqué est une décision finale (art. 90 LTF), rendue en dernière instance cantonale par un tribunal supérieur (art. 86 al. 1 let. d et al. 2 LTF) dans une cause de droit public (art. 82 let. a LTF) ne tombant sous le coup d'aucune des exceptions prévues à l'art. 83 LTF. Le recourant, destinataire de l'arrêt attaqué qui lui interdit de détenir des bovins durant une année, a la qualité pour recourir au sens de l'art. 89 al. 1 LTF. Déposé en temps utile compte tenu des féries (art. 46 al. 1 let. b et 100 al. 1 LTF) et dans les formes prescrites (art. 42 LTF), le recours en matière de droit public est par conséquent recevable.

2.

Saisi d'un recours en matière de droit public, le Tribunal fédéral examine librement la violation du droit fédéral (art. 95 let. a et 106 al. 1 LTF), sous réserve des exigences de motivation figurant à l'art. 106 al. 2 LTF. Il y procède en se fondant sur les faits constatés par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF), sous réserve des cas prévus à l'art. 105 al. 2 LTF. Selon l'art. 97 al. 1 LTF, le recours ne peut critiquer les constatations de fait que si les faits ont été établis de façon manifestement inexacte - notion qui correspond à celle d'arbitraire - ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF et si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (ATF 142 II 355 consid. 6 p. 358; 139 II 373 consid. 1.6 p. 377). La partie recourante doit expliquer de manière circonstanciée en quoi ces conditions seraient réalisées (cf. art. 106 al. 2 LTF). A défaut, il n'est pas possible de tenir compte d'un état de fait qui diverge de celui qui est contenu dans l'acte attaqué, ni des faits qui n'y sont pas constatés (ATF 137 II 353 consid. 5.1 p. 356; arrêt 2C_300/2019 du 31 janvier 2020 consid. 2.2 destiné à la publication).

3.

En l'occurrence, le recourant conteste l'interdiction de détention, de commerce et d'élevage de bovins d'une année prononcée à son encontre par le Tribunal cantonal en raison de divers manquements à la législation sur la protection des animaux constatés sur son exploitation agricole.

4.

L'intéressé se plaint tout d'abord d'une constatation "erronée" (sic) des faits de la part du Tribunal cantonal (p. 5 du recours). S'il admet avoir commis les manquements à la législation de protection des animaux constatés dans l'arrêt attaqué, il prétend que l'autorité précédente aurait retenu à tort qu'il n'aurait pas pris conscience de leur importance. Il en veut pour preuve le fait qu'il a toujours admis les reproches qui lui avaient été adressés, qu'il a vendu plusieurs vaches et que l'AFAPI n'a constaté aucun manquement lors de son dernier contrôle le 5 mars 2019. Formulée de manière aussi lapidaire, sa critique des faits de l'arrêt attaqué s'avère cependant totalement appellatoire. Le recourant, qui n'invoque du reste ni l'art. 97 al. 1 LTF ni l'art. 9 al. 1 Cst., ne tente aucunement de démontrer que l'autorité cantonale précédente serait tombée dans l'arbitraire en retenant qu'il n'avait pas pris la mesure de ses devoirs et obligations d'éleveur de bovins, compte tenu, notamment, des manquements régulièrement constatés entre février 2018 et janvier 2019 sur son exploitation agricole. Il n'y a dès lors pas lieu d'entrer en matière sur le grief de "mauvaise constatation des faits" (sic) présenté par le recourant qui ne répond pas aux exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF.

5.

Reste à déterminer si l'arrêt attaqué est conforme au droit fédéral et, en particulier, s'il viole la liberté économique du recourant consacrée à l'art. 27 Cst., comme l'intéressé le prétend dans son recours.

5.1

Selon l'art. 27 Cst., la liberté économique est garantie (al. 1). Elle comprend notamment le libre choix de la profession, le libre accès à une activité économique lucrative privée et son libre exercice (al. 2). Cette liberté protège toute activité économique privée, exercée à titre professionnel et tendant à la production d'un gain ou d'un revenu (ATF 143 I 403 consid. 5.6.1 p. 411). L'art. 36 Cst. prévoit en outre que toute restriction d'un droit fondamental doit reposer sur une base légale (al. 1), être prononcée dans un intérêt public ou par la protection d'un droit fondamental d'autrui (al. 2) et être proportionnée au but visé (al. 3). Selon la jurisprudence, le principe de proportionnalité exige plus particulièrement qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité). En outre, il interdit toute limitation des droits individuels allant au-delà du but visé et exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 p. 84; 142 I 49 consid. 9.1 p. 69; 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235 s.; 132 I 49 consid. 7.2 p. 62).

5.2

En tant qu'elle empêche temporairement le recourant de détenir, d'élever et de faire le commerce de bovins, la mesure litigieuse porte assurément une atteinte à la liberté économique de l'intéressé garantie par l'art. 27 Cst. Il faut donc examiner si la restriction en cause remplit les conditions de l'art. 36 Cst., étant rappelé que le Tribunal fédéral s'impose une certaine retenue lorsqu'il s'agit d'apprécier des circonstances locales dont les autorités cantonales ont une meilleure connaissance (ATF 135 I 176 consid. 6.1 p. 181 s.; arrêts 2C_32/2017 du 22 décembre 2017 consid. 4.1;2C_1017/2011 du 8 mai 2012 consid. 5.1).

5.3

En l'occurrence, dans son arrêt, auquel il peut être renvoyé, le Tribunal cantonal a exposé clairement le régime de la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA; RS 455) qui vise à protéger la dignité et le bien-être des animaux (art. 1 LPA) et, notamment, à garantir que toute personne qui détient des animaux ou en assume la garde les nourrisse d'une manière appropriée, en prenne soin et leur garantisse l'activité et la liberté de mouvement nécessaires à leur bien-être (art. 6 al. 1 LPA). Après avoir exposé plus spécifiquement les exigences minimales en matière de détention, d'alimentation, de soins, de logement ou d'enclos des animaux inscrites à l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn; RS 455.1), il a également rappelé qu'au sens de l'art. 23 al. 1 LPA, les autorités cantonales compétentes pouvaient interdire pour une durée déterminée ou indéterminée la détention, le commerce ou l'élevage d'animaux aux personnes qui ont été sanctionnées pour avoir enfreint à plusieurs reprises ou de manière grave des dispositions de la LPA, des dispositions d'exécution ou des décisions d'application (let. a) ou qui, pour d'autres raisons, sont incapables de détenir ou d'élever des animaux (let. b). Il a enfin relevé à juste titre que l'incapacité objective de détenir des animaux, au sens de l'art. 23 al. 1 let. b LPA, était donnée si l'intéressé n'était pas en mesure de se conformer aux règles générales de comportement requises ou enfreignait les interdictions imposées par la LPA (cf. arrêts 2C_72/2020 du 1er mai 2020 consid. 5.1 et 2C_122/2019 du 6 juin 2019 consid. 3.2 et les arrêts cités) et qu'une interdiction de détention supposait en principe une violation crasse de la LPA provoquant des maux à l'animal ( ibid.).

5.4

En l'occurrence, dès lors qu'il ressort de l'arrêt attaqué que le recourant a été condamné pénalement à deux reprises dans l'intervalle d'une année - soit les 13 août 2018 et 23 septembre 2019 - pour violation des règles relatives à la protection des animaux, le Tribunal cantonal pouvait assurément considérer qu'une interdiction d'élever des bovins entrait en ligne de compte s'agissant de l'intéressé, à tout le moins dans son principe, ce en application de l'art. 23 al. 1 let. a LPA, et qu'une telle mesure était apte à protéger les animaux (cf., en comparaison, arrêt 2C_7/2019 du 14 octobre 2019 consid. 3.4). Le recourant admet au demeurant les violations à la LPA qui lui sont reprochées et ne conteste pas que la disposition précitée puisse théoriquement s'appliquer à son cas, ni, partant, l'existence d'une base légale suffisante pouvant justifier une interdiction de détention, de commerce et d'élevage de bovins pour une année, telle que celle prononcée à son encontre. Dans son recours, il critique en réalité uniquement la nécessité et la proportionnalité au sens étroit de cette mesure dans le cas d'espèce. Il se plaint du fait que celle-ci serait trop incisive pour lui en tant qu'elle le priverait de sa principale source de revenus pendant une année. Il affirme qu'elle aurait pu être remplacée par d'autres mesures moins lourdes, notamment par le séquestre des animaux surnuméraires et par une exécution par substitution de travaux de mise en conformité de son exploitation.

5.5

Dans son arrêt, le Tribunal cantonal a motivé soigneusement les raisons qui l'ont conduit à estimer qu'il était conforme au principe de proportionnalité d'interdire au recourant de détenir, de faire commerce et d'élever des bovins sur tout le territoire suisse durant une année, quand bien même une telle mesure apparaît effectivement incisive. Il a tout d'abord indiqué que les manquements constatés durant une année, lors de chacun des six contrôles effectués par le Service cantonal, avaient non seulement été nombreux et, pour certains, graves, mais également d'une grande variété. Ils avaient en effet trait tant à la conformité des installations et des aménagements de l'exploitation agricole du recourant - qui étaient inadaptés ou mal entretenus - qu'aux conditions de détention des animaux et à la satisfaction de leurs besoins élémentaires. Le Tribunal cantonal a en outre souligné que le recourant avait durant toute la procédure de contrôle préféré minimiser la gravité des faits qui lui étaient reprochés, voire les nier purement et simplement, plutôt que d'entreprendre les mesures nécessaires pour changer la situation, ce alors même que la plupart des violations constatées avaient trait aux règles les plus élémentaires que doit respecter un détenteur d'animaux. L'intéressé n'a ainsi jamais témoigné d'aucune volonté d'adopter un autre comportement face aux animaux durant toute la période de la procédure de contrôle ayant débuté en février 2018, malgré les nombreux avertissements donnés. Bien plus, ainsi que cela ressort de l'arrêt attaqué, la situation générale s'était encore dégradée au moment du dernier contrôle effectué le 23 janvier 2019. Pas moins de 19 manquements différents dans la détention des bovins ont alors été constatés, bien que le recourant ait fait l'objet d'une injonction formelle le 18 octobre 2018, l'avertissant d'une potentielle interdiction d'élever des bovins en l'absence d'amélioration.

Sur la base de ces éléments de fait, qui lient la Cour de céans (cf. art. 105 al. 1 LTF) et dont le recourant ne prétend pas qu'ils seraient arbitraires, force est d'admettre que le Tribunal cantonal était en droit de considérer que celui-ci ne disposait, en l'état, pas des compétences et moyens nécessaires pour assumer la détention d'animaux dans des conditions acceptables, ainsi qu'il l'avait démontré pendant une année. Partant, l'autorité précédente pouvait estimer, sous l'angle de la proportionnalité au sens étroit, qu'il existait un intérêt public important à l'empêcher de continuer à détenir et à élever des bovins, à tout le moins provisoirement, et que cet intérêt surpassait celui de l'intéressé à pouvoir poursuivre, sans autres, son activité agricole selon le même modèle qu'auparavant, étant précisé que le recourant ne prétend pas que son exploitation ne se prêterait à aucun autre type d'activité.

5.6

Pour le reste, sous l'angle de la nécessité, le Tribunal cantonal a également expliqué de manière convaincante dans son arrêt pourquoi, d'après lui, aucune mesure plus clémente qu'une interdiction temporaire de détention de bovins ne permettait de garantir que le recourant traite ses animaux conformément à la législation de manière durable. Il a notamment relevé avec pertinence qu'aucune des actions entreprises jusqu'au prononcé de cette interdiction, comme les contrôles et rapports d'inspection à répétition, ainsi que les multiples mises en garde et les injonctions formelles, n'avait déployé d'effet. Il a également indiqué à juste titre qu'un simple séquestre portant sur certaines têtes de bétail considérées comme surnuméraires, tel qu'avancé par le recourant, n'empêcherait pas celui-ci d'acquérir et de détenir d'autres animaux. On notera par ailleurs à cet égard que la plupart des manquements constatés sur l'exploitation ne semblent de toute manière pas résulter d'un cheptel démesurément grand. Le recourant ne le prétend pas lui-même dans son écriture. Quant à la proposition du recourant que les autorités procèdent elles-mêmes aux travaux de mise aux normes de l'exploitation, elle laisse transparaître l'absence de volonté de l'intéressé de remédier de lui-même aux reproches qui lui sont adressés, sans empêcher non plus d'autres manquements liés à un manque de soins des animaux. En substance, comme le recourant le reconnaît lui-même, les solutions qu'il offre ne sont susceptibles de régler qu'une partie des manquements relevés entre février 2018 et janvier 2019. En comparaison, la mesure litigieuse, limitée à 1 an, permettra au recourant - qui, d'après l'arrêt attaqué, n'a jamais fourni aucune explication quant aux origines de ses manquements, si ce n'est sa tendance à minimiser l'importance des règles de protection des animaux - de reconsidérer globalement son attitude envers les animaux, tout en lui donnant le temps, cas échéant, d'acquérir des connaissances suffisantes en matière de protection du bétail et d'adapter ses installations, comme l'a relevé le Tribunal cantonal.

5.7

Il s'ensuit que le Tribunal cantonal n'a pas violé le droit fédéral, ni la liberté économique du recourant garantie à l'art. 27 Cst. en confirmant l'interdiction de ce dernier de détenir, de faire commerce et d'élever des bovins sur tout le territoire suisse durant une année.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours. La requête d'effet suspensif devient ainsi sans objet.

Les frais seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il ne sera pas alloué de dépens (art. 68 al. 1 et 3 LTF).