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2C_921/2011

Tribunal fédéral

Del 10 nov 2011

https://lexipedia.io/it/docs/ch/bger-tf-tf/2c-921-2011/fr/2c-921-2011

Consultato il 6 set 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Tribunale federale
Fonte

Portata: Non è stato analizzato come le decisioni successive abbiano trattato questa decisione. Nessuna delle 1 decisioni citanti è stata analizzata.

2C_921/2011

2C_921/2011

Rubrum

{T 0/2}

Arrêt du 10 novembre 2011

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Zünd, Président.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, recourante,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 29 septembre 2011.

Considérants

1.

Par arrêt du 29 septembre 2011, le Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours déposé par X.________, ressortissante française, contre la décision rendue le 19 octobre 2010 lui refusant l'octroi d'une autorisation de séjour CE/AELE.

2.

Par courrier du 25 octobre 2011, X.________ a déposé auprès du Tribunal fédéral un recours contre l'arrêt du 29 septembre 2011. Elle y expose que des changements dans sa situation personnelle ont eu lieu sur le plan professionnel, médical et privé. Elle demande la prolongation du délai de recours.

Invitée à produire l'arrêt attaqué, X.________ a adressé le 9 novembre 2011 un nouveau courrier au Tribunal fédéral exposant qu'elle n'avait pas eu suffisamment de temps pour rédiger le recours, qu'elle n'avait pas les moyens de payer son avocate habituelle aux fins de déposer un recours et qu'elle allait se marier avec Y.________.

3.

D'après l'art. 42 al. 1 et 2 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), les mémoires doivent être rédigés dans une langue officielle, indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, et être signés (al. 1). Les motifs doivent exposer succinctement en quoi l'acte attaqué viole le droit (al. 2).

Les courriers des 25 octobre et 9 novembre 2011 ne répondent manifestement pas aux exigences de motivation prévues par l'art. 42 LTF. En effet, ils n'exposent pas en quoi l'arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal cantonal violerait le droit en refusant la délivrance d'une autorisation de séjour CE/AELE.

4.

Le recours est ainsi manifestement irrecevable (art. 108 al. 1 let. b LTF) et doit être traité selon la procédure simplifiée de l'art. 108 LTF, sans qu'il y ait lieu d'ordonner un échange d'écritures. Au vu des circonstance de la cause, il se justifie de ne pas percevoir de frais de la procédure fédérale (art. 66 al. 1 LTF).

Dispositif

Par ces motifs, le Président prononce:

1.

Le recours est irrecevable.

2.

Il n'est pas perçu d'émolument de justice.

3.

Le présent arrêt est communiqué à la recourante, au Service de la population et à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, ainsi qu'à l'Office fédéral des migrations.

Lausanne, le 10 novembre 2011

Au nom de la IIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Zünd

Le Greffier: Dubey

Disposizioni modificate da allora

Questa decisione interpreta disposizioni il cui atto è stato nel frattempo nuovamente consolidato. Se sia cambiato l’articolo stesso non è registrato.

  • Legge sul Tribunale federale, Art. 42, Art. 66 e Art. 108 — letto nella versione del 1 aprile 2011; l’atto è stato nuovamente consolidato il 5 dicembre 2011, 1 gennaio 2012, 1 aprile 2012, 1 ottobre 2012, 1 gennaio 2013, 1 febbraio 2013, 1 luglio 2013, 1 gennaio 2014, 1 luglio 2014, 1 agosto 2014, 1 novembre 2015, 1 gennaio 2016, 1 gennaio 2017, 1 aprile 2017, 1 giugno 2017, 1 gennaio 2018, 1 gennaio 2019, 1 gennaio 2021, 1 gennaio 2022, 1 luglio 2022, 1 gennaio 2024, 1 febbraio 2024, 1 luglio 2024, 1 gennaio 2025, 1 aprile 2026 e 13 maggio 2026.

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