4A_194/2014

1.

1.1

Les recours en matière civile déposés par les demandeurs et la défenderesse sont dirigés contre le même arrêt et concernent le même complexe de faits. Il se justifie dès lors de joindre les causes 4A_194/2014 et 4A_204/2014 et de statuer sur les deux recours dans un seul arrêt (art. 24 PCF applicable par analogie vu le renvoi de l'art. 71 LTF; cf. ATF 131 V 59 consid. 1 p. 60/61; 124 III 382 consid. 1a p. 385).

1.2

Les demandeurs ne peuvent pas invoquer une disposition spéciale, à l'instar de l'art. 65 al. 1 LCR, qui leur permettrait d'agir directement contre l'assureur de la responsabilité civile. Ils n'ont donc pas de droit de créance propre contre l'assurance appelée en cause. Ils requièrent que l'appelée en cause relève la défenderesse de la condamnation qui a été prononcée à l'encontre de celle-ci de leur verser 57'000 fr. en capital. En vertu de l'art. 60 al. 1 LCA, le tiers lésé a un droit de gage légal sur l'indemnité due au preneur par l'assurance de la responsabilité civile. Il en découle que les demandeurs ont un intérêt digne de protection au sens de l'art. 76 al. 1 LTF à obtenir la réforme de l'arrêt attaqué, qui a prononcé que l'appelée en cause ne devait pas couvrir le dommage dont la défenderesse devait répondre envers eux.

La défenderesse, qui a vu rejeter ses conclusions récursoires contre l'appelée en cause, a également qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

Dirigés pour le reste contre un arrêt final (art. 90 LTF) rendu en matière civile (art. 72 al. 1 LTF) par un tribunal supérieur statuant sur recours (art. 75 LTF) dans une affaire pécuniaire dont la valeur litigieuse dépasse le seuil de 30'000 fr. de l'art. 74 al. 1 let. b LTF, les recours sont en principe recevables, puisqu'ils ont été déposés dans le délai (art. 100 al. 1 LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi.

1.3

Le recours en matière civile peut être interjeté pour violation du droit fédéral (art. 95 let. a LTF), y compris le droit constitutionnel (ATF 136 I 241 consid. 2.1 p. 247; 136 II 304 consid. 2.4 p. 313). Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Il n'est pas lié par l'argumentation des parties (ATF 138 II 331 consid. 1.3 p. 336) et apprécie librement la portée juridique des faits; il s'en tient cependant aux questions juridiques que la partie recourante soulève dans la motivation du recours et ne traite donc pas celles qui ne sont plus discutées par les parties (art. 42 al. 2 LTF; ATF 137 III 580 consid. 1.3 p. 584). Le Tribunal fédéral n'examine la violation d'un droit constitutionnel que si le grief a été invoqué et motivé de façon détaillée (art. 106 al. 2 LTF; ATF 135 III 397 consid. 1.4 in fine).

1.4

Le Tribunal fédéral doit conduire son raisonnement juridique sur la base des faits constatés dans la décision attaquée (art. 105 al. 1 LTF). Les allégations de fait et les moyens de preuve nouveaux sont en principe irrecevables (art. 99 al. 1 LTF). La juridiction fédérale peut compléter ou rectifier même d'office les constatations de fait qui se révèlent manifestement inexactes, c'est-à-dire arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 137 I 58 consid. 4.1.2 p. 62), ou établies en violation du droit comme l'entend l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF). La partie recourante n'est autorisée à attaquer des constatations de fait ainsi irrégulières que si la correction du vice est susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Il lui incombe alors d'indiquer de façon précise en quoi les constatations critiquées sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, à défaut de quoi le grief est irrecevable (ATF 137 I 58 ibidem).

2.

2.1

Invoquant tous deux une transgression des art. 1 et 18 CO ainsi que de l'art. 33 de la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance (LCA; RS 221.229.1), les recourants contestent l'interprétation, telle qu'elle a été effectuée par la cour cantonale, des conditions générales d'assurance (CGA) incorporées dans la police d'assurance souscrite par la défenderesse. Cette juridiction aurait estimé à tort qu'elle pouvait s'éviter une interprétation littérale et grammaticale de chaque clause d'exclusion des CGA pour déterminer comment la défenderesse pouvait les comprendre objectivement.

Sous cet angle, les demandeurs et la défenderesse affirment de concert que l'autorité cantonale a en particulier enfreint le droit fédéral lorsqu'elle a affirmé que la clause d'exclusion instituée par l'art. 63 CGA devait trouver application en l'espèce. Ils font valoir que la défenderesse ne saurait avoir exécuté imparfaitement les travaux de nettoyage confiés par les demandeurs dès l'instant où, à l'issue de l'exécution desdits travaux, les vitres étaient propres, même si elles étaient rayées. L'action de l'entreprise de nettoyage consistait à enlever la poussière et les saletés qui s'étaient déposées sur les vitrages, qui étaient donc les seules « choses » véritablement traitées par la défenderesse. Cette dernière a entièrement exécuté le contrat noué avec les demandeurs, de sorte que ceux-ci n'ont pas pu élever envers la défenderesse de prétentions tendant à l'exécution de cet accord ou de prétentions compensatoires pour inexécution ou mauvaise exécution contractuelle, dont la couverture n'est pas assurée par l'art. 63 CGA. Enfin, comme les rayures auraient été causées avant que le nettoyage ne soit terminé, la clause d'exclusion de couverture en question ne s'appliquerait pas, car, pour un dommage causé en cours d'exécution (avant la livraison), la responsabilité de l'entrepreneur ne repose pas sur la garantie des défauts des art. 367 ss CO, à laquelle se réfère l'art. 63 CGA, mais selon les principes généraux des art. 97 ss CO.

2.2

Il est indubitable que la défenderesse, en acceptant de procéder en fin de chantier (i. e. en novembre 2008) aux travaux de nettoyage des vitrages de la villa que les demandeurs avaient fait bâtir, a conclu avec ces derniers un contrat d'entreprise au sens de l'art. 363 CO. Ce point n'est pas contesté.

Il ressort des constatations cantonales - qui lient le Tribunal fédéral (art. 105 al. 1 LTF) - que la défenderesse et l'appelée en cause sont convenues que celle-ci, moyennant le paiement de primes, s'engageait, dès le 1er mai 2007, à couvrir la responsabilité civile de l'entreprise de nettoyage exploitée par celle-là, à concurrence d'une somme d'assurance de 2'000'000 fr., avec une franchise de 500 fr. Il n'est ainsi pas douteux que ces plaideurs ont conclu un contrat d'assurance responsabilité civile d'entreprise au sens de la LCA, qui se caractérise comme une assurance de patrimoine (ATF 118 II 176 consid. 4; Roland Brehm, Le contrat d'assurance RC, 1997, ch. 9 p. 27).

Il est de même constant que ce contrat d'assurance renvoyait aux CGA de l'appelée en cause, dans leur version de janvier 2006.

D'après l'art. 33 LCA, l'assureur répond, sauf disposition contraire de la loi, de tous les événements qui présentent le caractère du risque contre les conséquences duquel l'assurance a été conclue, à moins que le contrat n'exclue certains événements d'une manière précise, non équivoque.

Il est de jurisprudence que les dispositions d'un contrat d'assurance, de même que les conditions générales qui y ont été expressément incorporées, doivent être interprétées selon les principes qui gouvernent l'interprétation des contrats (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 412).

Lorsque des conditions générales font partie intégrante du contrat d'assurance, l'assureur manifeste la volonté de s'engager selon la teneur de ces conditions. Si une volonté réelle et commune des parties contractantes n'a pas été constatée, comme c'est le cas en l'espèce, il convient de vérifier comment les destinataires de ces déclarations de volonté pouvaient les comprendre de bonne foi, en recourant à l'interprétation objective des termes figurant dans les conditions générales (ATF 135 III 410 consid. 3.2 p. 413 et l'arrêt cité). Le preneur d'assurance est couvert contre le risque tel qu'il pouvait le comprendre de bonne foi en lisant les conditions générales. Quand l'assureur entend apporter des restrictions ou des exceptions, il lui appartient de le dire clairement (ATF 133 III 675 consid. 3.3 p. 682).

2.3

Au nombre des prétentions qui « ne sont pas assuré (e) s », autrement dit qui sont exclues de la couverture d'assurance, l'art. 63 CGA mentionne celles « tendant à l'exécution de contrats ou, en lieu et place, les prétentions compensatoires pour inexécution ou exécution imparfaite, en particulier celles pour des dommages et défauts à des choses fabriquées ou livrées ou à des travaux exécutés par le preneur d'assurance ou pour son compte, et dont la cause réside dans la fabrication, la livraison ou l'exécution du travail ».

Ainsi qu'on l'a vu, le contrat d'assurance responsabilité civile conclu par la défenderesse concerne clairement, à considérer l'intitulé de « Business Construction-Assurance d'entreprise » et la référence de la police à la raison individuelle de son entreprise, son activité professionnelle, qu'elle exerçait alors dans le nettoyage.

Le risque général assuré, soit le dommage économique que court l'assuré en suite de prétentions en réparation formulées à son endroit par des tiers (cf. Brehm, op. cit., ch. 13 p. 28), est décrit comme le « Risque d'installation, d'exploitation et du fait des produits ».

La clause d'exclusion de l'art. 63 CGA se rapporte aux prétentions tendant à l'« exécution de contrats ». Ayant souscrit à une police d'assurance responsabilité civile d'entreprise, la défenderesse devait raisonnablement saisir que les contrats en question étaient ceux qu'elle avait conclus avec des tiers pour que soient effectués à leur profit des travaux de nettoyage. En d'autres termes, l'interprétation objective de la clause permet de retenir que n'étaient pas couvertes par la police les prétentions dont le fondement se trouvait dans la réalisation des obligations que la défenderesse devait assumer envers ses cocontractants à la suite des contrats qu'elle avait passés avec ces derniers dans le cadre de ses activités de nettoyage professionnel. Aucune autre interprétation ne peut être sérieusement envisagée.

2.4

Pour les demandeurs et la défenderesse, cette dernière a complètement exécuté le contrat d'entreprise portant sur le nettoyage des vitrages des demandeurs, étant donné qu'à l'issue de son travail lesdits vitrages étaient propres. Aucune prétention en « exécution de contrats » ne pourrait ainsi être élevée contre elle.

Cette conception est erronée. L'art. 365 al. 2 CO, qui concrétise un des devoirs de diligence de l'entrepreneur, prescrit que si la matière est fournie par le maître, l'entrepreneur est tenu d'en user avec tout le soin voulu, de rendre compte de l'emploi qu'il en a fait et de restituer ce qui en reste. Le texte légal et la systématique de la loi ne s'opposent pas à ce que par « matière fournie », il faille entendre d'autres choses, à l'exemple des choses mobilières et immobilières (y compris les parties de bâtiments) qui ont été remises à l'entrepreneur pour qu'il les entretienne, par exemple pour nettoyage (cf. ATF 113 II 421 consid. 2a p. 422; Peter Gauch, Le contrat d'entreprise, adaptation française par Benoît Carron, 1999, ch. 823-824 p. 243). Il est admis en doctrine que les fenêtres endommagées au cours de leur nettoyage professionnel constituent des objets qui ne sont pas couverts par une police d'assurance responsabilité civile d'entreprise (cf. Roelli/Keller, Kommentar zum Bundesgesetz über den Versicherungsvertrag, vol. I, 2e éd.1968, p. 485 au milieu).

Il apparaît ainsi que lorsque la défenderesse a accepté de procéder au nettoyage des vitrages des demandeurs (choses qui étaient directement l'objet du contrat d'entreprise), elle était tenue de traiter avec soin lesdits vitrages. Or il a été établi par expertise, sans que l'arbitraire soit invoqué à ce propos, qu'elle a rayé douze vitrages au cours des travaux de nettoyage, dont dix doivent en tout cas être remplacés. En endommageant ces vitrages, elle a enfreint les devoirs de diligence qui incombent à l'entrepreneur, déduits de l'art. 365 al. 2 CO, et, en conséquence, violé le contrat d'entreprise qu'elle avait conclu avec les demandeurs, maîtres de l'ouvrage.

Les prétentions que les demandeurs ont formées contre la défenderesse tendent à obtenir réparation du dommage accessoire (Begleitschaden) que celle-ci a provoqué à l'occasion de l'exécution de l'ouvrage dont elle s'était chargée (nettoyage des vitrages, objets du contrat) (cf. sur la notion de dommage accessoire, GAUCH, op. cit., ch. 1858 p. 514). Ce préjudice résulte en l'occurrence du fait que la défenderesse n'a pas usé avec soin des choses (i. e. les vitrages) que le maître lui avait confiées. Les prétentions formées par les demandeurs (lésés) contre la défenderesse (responsable du dommage), qui ont pour but d'obtenir le paiement des coûts de remplacement des vitrages endommagés pendant les travaux de nettoyage, sont incontestablement des prétentions « tendant à l'exécution de contrats », ainsi que l'entend l'art. 63 CGA, à savoir des prétentions qui ne sont pas couvertes par le contrat d'assurance conclu avec l'appelée en cause.

Lorsque les recourants allèguent que les rayures ont été causées avant que les travaux de nettoyage ne soient terminés, ils invoquent des faits non retenus par la cour cantonale, donc irrecevables (art. 97 al. 1 et 105 al. 1 LTF). De toute manière, tant que l'ouvrage n'est pas terminé, le maître peut parfaitement agir en exécution du contrat (cf. GAUCH, op. cit., ch. 1447 p. 418).

Il suit de là que l'interprétation objective de l'art. 63 CGA ne permet pas de retenir que l'appelée en cause devait prendre en charge le sinistre causé par son assurée.

3.

3.1

La défenderesse soutient que l'art. 63 CGA est une clause insolite. Elle fait valoir que la circonstance qu'une clause d'exclusion soit courante dans la pratique des assurances responsabilité civile ne fait pas obstacle à ce qu'elle soit considérée comme insolite.

3.2

La validité des conditions générales préformulées est limitée, selon la jurisprudence. Sont ainsi soustraites de l'adhésion censée donnée globalement à des conditions générales toutes les clauses insolites sur lesquelles l'attention de la partie la plus faible ou la moins expérimentée en affaires n'a pas été spécialement attirée. Le rédacteur de conditions générales doit partir de l'idée, en vertu du principe de la confiance, qu'un partenaire contractuel inexpérimenté n'accepte pas des clauses insolites. Le caractère insolite d'une clause se détermine d'après la perception de celui qui l'accepte au moment de la conclusion du contrat. La règle dite de l'insolite ne trouve application que si, hormis la condition subjective du défaut d'expérience du domaine concerné, la clause a objectivement un contenu qui déroge à la nature de l'affaire. C'est le cas si la clause conduit à un changement essentiel du caractère du contrat ou si elle s'écarte de manière importante du cadre légal du type de contrat concerné. Plus une clause porte préjudice à la position juridique du partenaire contractuel, plus elle doit être qualifiée d'insolite (ATF 138 III 411 consid. 3.1 p. 412 s.; 135 III 1 consid. 2.1 p. 7, 225 consid. 1.3 p. 227 s.).

3.3

Une exclusion particulièrement importante dans le domaine de l'assurance responsabilité civile d'entreprise a trait aux prétentions du lésé tendant à l'exécution même du contrat par lequel l'assuré est lié envers ce tiers (risque d'entreprise stricto sensu). L'assureur de la responsabilité civile d'entreprise ne couvre pas le risque de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'un tel contrat, spécialement pour les contrats de vente et d'entreprise. Les conséquences de l'inexécution contractuelle ou de l'exécution imparfaite ne sont pas assurées, pour autant toutefois que l'exécution défectueuse du contrat cause un dommage aux choses du lésé qui étaient directement l'objet du contrat ( BREHM, op. cit., ch. 259 p. 107 s.; OTTO HEINRICH MÜLLER, Haftpflichtversicherung, ch. 153.13 p. 114 s.). Sont ainsi des objets exclus de la couverture d'assurance responsabilité civile les fenêtres endommagées au cours de leur nettoyage (cf. ROELLI/KELLER, op. cit., ibidem).

3.4

En l'espèce, la clause de l'assurance responsabilité civile d'entreprise qui exclut le risque d'entreprise au sens strict, à l'instar de l'art. 63 CGA, est usuelle dans cette branche d'assurance, à lire les auteurs susmentionnés. Une telle clause ne modifie pas le caractère du contrat, mais limite la garantie offerte par la police. Elle ne s'écarte pas non plus du cadre légal du contrat d'assurance d'une façon significative, la couverture subsistant pour les objets endommagés qui n'étaient pas directement l'objet du contrat passé avec le lésé.

On ne saurait donc soutenir que la clause incriminée est objectivement insolite.

En l'espèce, les vitrages constituaient l'objet même du contrat d'entreprise qui liait les demandeurs et la défenderesse, puisqu'ils devaient être nettoyés. Les dommages qu'ils ont subis au cours des opérations de nettoyage appartiennent au risque d'entreprise que l'appelée en cause, comme la plupart des compagnies d'assurance, ne veut pas couvrir.

Le moyen est infondé.

4.

4.1

Les demandeurs semblent enfin prétendre que l'art. 63 CGA viole l'art. 8 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale du 19 décembre 1986, dans sa teneur avant le 1er juillet 2012 (LCD; RS 241).

4.2

Aux termes de l'art. 8 LCD (dans sa teneur avant le 1er juillet 2012), agit de façon déloyale celui qui, notamment, utilise des conditions générales préalablement formulées, qui sont de nature à provoquer une erreur au détriment d'une partie contractante et qui dérogent notablement au régime légal applicable directement ou par analogie (let. a), ou prévoient une répartition des droits et des obligations s'écartant notablement de celle qui découle de la nature du contrat (let. b).

Selon la jurisprudence, l'exigence de conditions générales de nature à provoquer une erreur vaut aussi bien dans l'hypothèse prévue à la let. a que dans celle visée à la let. b, si bien que l'art. 8 LCD (dans sa version antérieure au 1er juillet 2012) ne peut trouver application que si la condition de l'aptitude à induire en erreur est préalablement réalisée (ATF 117 II 332 consid. 5a p. 333).

4.3

A supposer que le moyen soit suffisamment motivé au regard de l'art. 42 al. 2 LTF, il est infondé.

On ne voit pas in casu que l'art. 63 CGA soit de nature à provoquer une erreur au détriment des personnes assurées par l'appelée en cause. Son libellé n'est pas ambigu. La clause litigieuse exclut de la couverture d'assurance les prétentions que le lésé, lié par un contrat à l'assuré, forme contre ce dernier en exécution dudit contrat ou les prétentions compensatoires que le lésé élève contre l'assuré pour inexécution ou mauvaise exécution de ce contrat. A la lecture de cette clause, la défenderesse, qui a assuré son entreprise individuelle, ne pouvait se méprendre sur les risques exclus, la clause mentionnant spécifiquement, parmi ceux-ci, les prétentions reposant sur des dommages « dont la cause réside dans... l'exécution du travail ». L'exclusion de couverture pour les prétentions du lésé ayant leur source dans l'exécution du contrat que la défenderesse avait conclu avec ce dernier dans le cadre de son activité professionnelle, telle qu'elle ressortait du texte de la clause litigieuse, n'était pas propre à susciter des erreurs chez l'assurée.

5.

Il s'ensuit que les prétentions des demandeurs reposant sur les dommages causés aux vitrages de leur villa lors de leur nettoyage par la défenderesse sont exclues de la couverture d'assurance responsabilité civile en vertu de l'art. 63 CGA, comme l'a admis la cour cantonale.

Vu la solution adoptée, il n'y a pas lieu de se demander si l'exclusion de couverture pourrait également se justifier au regard des art. 64, 65, 66, 67 ou 68 CGA.

6.

Les deux recours doivent être rejetés, dans la mesure de sa recevabilité pour le recours des demandeurs.

Les demandeurs et la défenderesse, qui succombent, supporteront les frais judiciaires générés par leur propre recours, avec solidarité entre eux pour les premiers (art. 66 al. 1 LTF).

L'appelée en cause a déposé un seul mémoire de réponse dans les deux causes qui ont été jointes. Il sied donc de lui allouer une seule indemnité de dépens, à charge pour moitié des demandeurs, solidairement entre eux, pour l'autre moitié de la défenderesse (art. 68 al. 1 et 2 LTF).