4A_370/2007

1.

La sentence finale attaquée a été rendue le 17 juillet 2007, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2007 (RO 2006, 1242), de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110). En tant qu'il vise ladite sentence, le présent recours est donc régi par le nouveau droit (art. 132 al. 1 LTF).

2.

Dans le domaine de l'arbitrage international, le recours en matière civile est recevable contre les décisions de tribunaux arbitraux aux conditions prévues par les art. 190 à 192 LDIP (art. 77 al. 1 LTF).

2.1

Le siège du TAS se trouve à Lausanne. L'une des parties au moins (en l'occurrence, les deux) n'avait pas son domicile en Suisse au moment déterminant. Les dispositions du chapitre 12 de la LDIP sont donc applicables (art. 176 al. 1 LDIP).

2.2

Le recourant est directement touché par la sentence attaquée, car celle-ci le condamne à verser une importante somme d'argent à l'intimé. Il a ainsi un intérêt personnel, actuel et juridiquement protégé à ce que cette sentence n'ait pas été rendue en violation des garanties découlant de l'art. 190 al. 2 LDIP, ce qui lui confère la qualité pour recourir (art. 76 al. 1 LTF).

Déposé en temps utile (art. 100 al. 1 LTF en liaison avec l'art. 46 let. b LTF) et dans la forme prévue par la loi (art. 42 al. 1 LTF), le recours est recevable. Demeure réservé l'examen de la recevabilité des différents griefs qui y sont formulés.

2.3

La cause en litige a ceci de particulier que la sentence finale a été précédée d'une sentence dénommée "partielle", laquelle a été rendue le 27 octobre 2005, soit avant l'entrée en vigueur du nouveau droit.

2.3.1

La sentence partielle proprement dite ou sentence partielle stricto sensu, mentionnée à l'art. 188 LDIP, est celle par laquelle le tribunal arbitral statue sur une partie quantitativement limitée des prétentions qui lui sont soumises ou sur l'une des diverses prétentions litigieuses (ATF 128 III 191 consid. 4a p. 194). Elle se distingue de la sentence préjudicielle ou incidente, qui règle une ou plusieurs questions préalables de fond ou de procédure (même arrêt, ibid.). Selon la jurisprudence, une sentence partielle peut faire l'objet d'un recours immédiat aux même conditions qu'une sentence finale, car elle constitue, comme cette dernière, une sentence tombant sous le coup de l'art. 190 al. 1 et 2 LDIP (ATF 130 III 755 consid. 1.2.2 p. 761 s.). En réalité, il faut admettre, avec la doctrine, que les sentences partielles doivent être attaquées dans les trente jours suivant leur communication, sous peine de forclusion. Permettre au recourant de s'en prendre à la sentence partielle dans le cadre du recours dirigé contre la sentence finale irait, en effet, à l'encontre du but même du recours immédiat contre une sentence partielle, qui consiste à vider définitivement une partie du litige (Sébastien Besson, La recevabilité du recours au Tribunal fédéral contre les sentences préjudicielles, incidentes ou partielles rendues en matière d'arbitrage international [ci-après abrégé: La recevabilité], in Jusletter du 18 avril 2005, § 34 ; le même, Le recours contre la sentence arbitrale internationale selon la nouvelle LTF (aspects procéduraux) [ci-après abrégé: Le recours], in Bulletin de l'Association suisse de l'arbitrage [ASA] 2007, p. 2 ss, 9 n. 19; Gabrielle Kaufmann-Kohler/Antonio Rigozzi, Arbitrage international, éd. Weblaw 2006, n. 720 avec d'autre références à la p. 309, note de pied 340; Bernhard Berger/Franz Kellerhals, Internationale und interne Schiedsgerichtsbarkeit in der Schweiz, n. 1530).

Les sentences préjudicielles ou incidentes ne peuvent être attaquées, en vertu de l'art. 190 al. 3 LDIP, que pour les deux motifs énoncés à l'art. 190 al. 2 let. a (composition irrégulière du tribunal arbitral) et b (compétence ou incompétence du tribunal arbitral) LDIP (ATF 130 III 755 consid. 1.2.2 p. 162). A vrai dire, il ne s'agit pas seulement d'une faculté accordée aux parties, mais bien d'une obligation sanctionnée par la forclusion (ATF 130 III 66 consid. 4.3 p. 75; 121 III 495 consid. 6d p. 502 et les références). Il a été jugé, sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire, qu'un recours immédiat doit être exercé non seulement lorsque la sentence incidente porte sur la question de la compétence ou de la régularité de la constitution du tribunal arbitral, mais aussi lorsqu'elle tranche une autre question préjudicielle; dans ce cas, en effet, le tribunal admet implicitement sa compétence et la régularité de sa composition (ATF 130 III 76 consid. 3.2.1 p. 80, 2ème tiret et l'arrêt cité; dans le même sens, cf. Besson, Le recours, p. 10, n. 21; Berger/Kellerhals, op. cit., n. 1535; Kathrin Klett, Commentaire bâlois, n. 4 ad art. 77 LTF).

2.3.2

La sentence du 27 octobre 2005 revêt un caractère hybride. Sous chiffres 1 et 2 de son dispositif, elle constate la recevabilité de l'appel formé par l'intimé contre la décision rendue le 26 novembre 2004 par la CRL, admet partiellement cet appel et annule la décision attaquée dans la mesure où la CRL s'est déclarée incompétente pour statuer sur les prétentions litigieuses découlant de la convention de formation; il s'agit, en cela, d'une sentence incidente réglant des questions de procédure. Il en va de même en ce qui concerne le renvoi de la décision sur les frais et dépens de l'arbitrage à la sentence finale, tel qu'il a été opéré au chiffre 7 de la sentence précitée. En tant qu'elle retient la violation, par le recourant, de ses obligations contractuelles envers l'intimé et dit que les parties seront prochainement invitées à se déterminer par écrit sur la question des éventuelles indemnités supplémentaires dues à l'intimé (chiffres 3 et 4 du dispositif), la sentence du 27 octobre 2005 tranche une question préalable de fond - la responsabilité contractuelle du joueur à l'égard de son club formateur - et formule une directive procédurale en fonction de la réponse donnée à cette question; on a affaire ici, sur le premier de ces deux points, à une sentence préjudicielle. Pour le surplus, la sentence analysée confirme les points 2, 3 et 4 de la décision attaquée, rejetant toutes autres conclusions des parties (chiffres 5 et 6 du dispositif). Ainsi, elle entérine, premièrement, le refus de la FIFA d'obliger le recourant à retourner dans son club formateur et à signer un contrat avec ce dernier; deuxièmement, l'autorisation donnée au recourant de se faire enregistrer comme joueur de Y.________; troisièmement, l'obligation faite à ce club de verser à l'intimé la somme de 300'000 euros à titre d'indemnité de formation; sur tous ces points, on est en présence d'une sentence partielle proprement dite.

N'ayant pas recouru immédiatement contre la sentence du 27 octobre 2005, le recourant, pour les motifs susmentionnés (cf. consid. 2.3.1), n'est plus habilité à remettre en cause les chiffres 5 et 6 du dispositif de cette sentence dans le cadre de son recours dirigé contre la sentence finale du 17 juillet 2007, si tant est qu'il ait encore un intérêt à le faire. Il conserve, en revanche, le droit de critiquer, à cette occasion, les autres points du dispositif de la même sentence dans la mesure où ils font de celle-ci une sentence préjudicielle et incidente.

Demeure en suspens, à ce stade du développement, la question de savoir si le recourant est en droit, nonobstant l'existence de la sentence préalable du 27 octobre 2005, d'invoquer, dans son recours dirigé contre la sentence finale du 17 juillet 2007, le moyen pris de l'incompétence du TAS. Cette question sera traitée lors de l'examen du grief correspondant (cf. consid. 4.2 ci-dessous).

2.4

Le recours ne peut être formé que pour l'un des motifs énumérés de manière exhaustive à l'art. 190 al. 2 LDIP (ATF 128 III 50 consid. 1a p. 53; 127 III 279 consid. 1a p. 282; 119 II 380 consid. 3c p. 383). Le Tribunal fédéral examine uniquement les griefs qui ont été invoqués et motivés par le recourant (art. 77 al. 3 LTF). Celui-ci doit formuler ses griefs conformément aux exigences strictes en matière de motivation, posées par la jurisprudence relative à l'art. 90 al. 1 let. b OJ (cf. ATF 128 III 50 consid. 1c), qui demeurent valables sous l'empire du nouveau droit de procédure fédéral.

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par le Tribunal arbitral (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut rectifier ou compléter d'office les constatations des arbitres, même si les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ou en violation du droit (cf. l'art. 77 al. 2 LTF qui exclut l'application de l'art. 105 al. 2 LTF). En revanche, comme c'était déjà le cas sous l'empire de la loi fédérale d'organisation judiciaire (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités), le Tribunal fédéral conserve la faculté de revoir l'état de fait à la base de la sentence attaquée si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (cf. art. 99 al. 1 LTF; Bernard Corboz, Introduction à la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral, in SJ 2006 p. 320 ss, 345; sur la problématique du pouvoir d'examen du Tribunal fédéral relativement aux faits dans le cadre du recours en matière civile, cf. Besson, Le recours, p. 2 ss, 24 à 26, n. 55 à 59).

3.

Dans un chapitre, intitulé "Faits essentiels", du mémoire qu'il a adressé au Tribunal fédéral (p. 3 à 11), le recourant présente sa propre version des circonstances de la cause en litige. Il y formule des assertions dont certaines s'écartent des constatations faites par le TAS, sans invoquer l'une des exceptions susmentionnées, affirmant même avoir été "maltraité" par le club intimé, qui aurait refusé en permanence de lui donner sa chance (n. 18). En outre, loin de se borner à relater les faits pertinents pour le sort de la contestation, il parsème son exposé de critiques relevant de l'application du droit et ayant trait, en particulier, au problème de la compétence du TAS (voir, p. ex., les ch. 41 à 43 et 53 à 60). Cette manière de procéder est incompatible avec la nature du recours en matière civile visant une sentence arbitrale internationale et avec le pouvoir d'examen dont jouit le Tribunal fédéral en ce domaine. Il y a lieu, partant, de faire abstraction de ce pseudo-rappel des faits déterminants.

4.

Dans un premier moyen, fondé sur l'art. 190 al. 2 let. b LDIP, le recourant reproche au TAS d'avoir admis à tort sa compétence pour le condamner à verser des dommages-intérêts à l'intimé.

4.1

Saisi du grief d'incompétence, le Tribunal fédéral examine librement les questions de droit, y compris les questions préalables, qui déterminent la compétence ou l'incompétence du tribunal arbitral. Cependant, il ne revoit l'état de fait à la base de la sentence attaquée - même s'il s'agit de la question de la compétence - que si l'un des griefs mentionnés à l'art. 190 al. 2 LDIP est soulevé à l'encontre dudit état de fait ou que des faits ou des moyens de preuve nouveaux (cf. art. 99 al. 1 LTF) sont exceptionnellement pris en considération dans le cadre de la procédure du recours en matière civile (cf. ATF 129 III 727 consid. 5.2.2; 128 III 50 consid. 2a et les arrêts cités).

4.2

La première question à résoudre est celle, réservée plus haut (cf. consid. 2.3.2, dernier §), de la recevabilité même du grief d'incompétence.

Force est de constater, à ce sujet, que, dans la sentence incidente, préjudicielle et partielle qu'il a rendue le 27 octobre 2005, le TAS a clairement manifesté son intention d'examiner si la violation, par le joueur de football, de ses obligations contractuelles envers son club formateur pourrait justifier de prononcer des sanctions financières, consistant en des dommages-intérêts à verser audit club, et, si oui, dans quelle mesure. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il a invité les parties à se déterminer par écrit sur ce point. Contrairement à ce qu'il soutient, le recourant, assisté d'un avocat, ne pouvait pas considérer de bonne foi, sur le vu des motifs énoncés dans cette sentence, que le TAS se déclarerait incompétent, lorsqu'il rendrait sa sentence finale, pour statuer sur les prétentions en dommages-intérêts que l'intimé pourrait élever à son encontre dans sa détermination écrite à venir. Rien ne lui permettait d'admettre, en d'autres termes, que la sentence du 27 octobre 2005 avait eu pour effet de limiter le cercle des débiteurs potentiels de l'intimé susceptibles de faire l'objet d'une condamnation pécuniaire dans la sentence finale et de l'en exclure.

Aussi le recourant aurait-il dû exercer immédiatement un recours de droit public, au sens de l'art. 85 let. c OJ, contre cette première sentence, sous peine de forclusion, s'il entendait dénier au TAS la compétence de le condamner personnellement à indemniser l'intimé. Ne l'ayant pas fait, il n'est plus recevable à soulever le moyen pris de l'incompétence de ce tribunal arbitral dans le cadre de son recours en matière civile dirigé contre la sentence finale du 17 juillet 2007.

Le présent recours est, dès lors, irrecevable en tant qu'il cherche à démontrer l'incompétence ratione personae du TAS, puisque la question de la compétence a déjà été tranchée implicitement dans la sentence du 27 octobre 2005.

5.

A titre subsidiaire, le recourant soutient que la sentence attaquée viole l'ordre public, au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, à maints égards. Avant d'examiner les critiques formulées par lui à l'appui du moyen en question, il convient de rappeler ce que recouvre la notion d'ordre public visée par cette disposition.

5.1

Une sentence est incompatible avec l'ordre public si elle méconnaît les valeurs essentielles et largement reconnues qui, selon les conceptions prévalant en Suisse, devraient constituer le fondement de tout ordre juridique (ATF 132 III 389 consid. 2.2.3). On distingue un ordre public matériel et un ordre public procédural. Dans sa jurisprudence la plus récente, le Tribunal fédéral a donné de cette double notion la définition rappelée ci-après (même arrêt, consid. 2.2.1).

L'ordre public procédural garantit aux parties le droit à un jugement indépendant sur les conclusions et l'état de fait soumis au Tribunal arbitral d'une manière conforme au droit de procédure applicable; il y a violation de l'ordre public procédural lorsque des principes fondamentaux et généralement reconnus ont été violés, ce qui conduit à une contradiction insupportable avec le sentiment de la justice, de telle sorte que la décision apparaît incompatible avec les valeurs reconnues dans un Etat de droit.

Une sentence est contraire à l'ordre public matériel lorsqu'elle viole des principes fondamentaux du droit de fond au point de ne plus être conciliable avec l'ordre juridique et le système de valeurs déterminants; au nombre de ces principes figurent, notamment, la fidélité contractuelle, le respect des règles de la bonne foi, l'interdiction de l'abus de droit, la prohibition des mesures discriminatoires ou spoliatrices, ainsi que la protection des personnes civilement incapables.

5.2

5.2.1

En premier lieu, le recourant fait valoir que la cause n'était pas arbitrable, car elle a pour objet des prétentions en dommages-intérêts élevées contre un joueur de football français ayant résilié sans motif la convention ad hoc le liant à un club formateur sis en France pour conclure un contrat de travail avec un club de football étranger. Or, de telles prétentions ne sauraient en aucun cas être soumises à l'arbitrage. En effet, pareil mode de résolution des litiges violerait la clause d'élection de for en faveur des instances sportives françaises (i.c. la LFP), insérée dans la convention de formation, à laquelle le droit public français aurait conféré un caractère impératif en vue de protéger les intérêts des mineurs.

5.2.2

Contrairement à ce qu'écrit le recourant à la page 19 de son mémoire, le moyen pris de l'inarbitrabilité du litige ne peut pas être soulevé "en tout temps". Il a été jugé de longue date que l'exception d'inarbitrabilité du litige obéit à la même règle que l'exception d'incompétence et que, à l'instar de celle-ci (cf. art. 186 al. 2 LDIP), elle doit être soulevée préalablement à toute défense sur le fond (consid. 5, non publié, de l'ATF 119 II 271, cité par Berger/Kellerhals, op. cit., n. 247). Or, le recourant n'établit pas avoir déjà soulevé le moyen en question devant les instances arbitrales. Ce moyen est, partant, irrecevable.

De surcroît, l'arbitrabilité est une condition de validité de la convention d'arbitrage et, partant, de la compétence des arbitres (ATF 118 II 353 consid. 3a p. 355 et les références; voir aussi l'ATF 133 III 139 consid. 5 p. 141). Le grief correspondant relève donc de l'art. 190 al. 2 let. b LDIP. Dès lors, le recourant n'est pas recevable à l'invoquer sous l'angle de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (incompatibilité avec l'ordre public). L'aurait-il formulé correctement, dans le cadre du moyen pris de l'incompétence du TAS, qu'il devrait d'ailleurs se voir opposer la forclusion pour le motif sus-indiqué, mutatis mutandis (cf. consid. 4.2).

Le grief examiné apparaît de toute façon mal fondé. A teneur de l'art. 177 al. 1 LDIP, toute cause de nature patrimoniale peut faire l'objet d'un arbitrage. Que le présent litige, qui porte sur l'allocation de dommages-intérêts du chef de la violation d'obligations contractuelles, soit d'une telle nature n'est pas contestable, ni contesté du reste. Il est vrai que, dans son arrêt de principe précité, le Tribunal fédéral a envisagé la possibilité de nier l'arbitrabilité de prétentions dont le traitement aurait été réservé exclusivement à une juridiction étatique par des dispositions qu'il s'imposerait de prendre en considération sous l'angle de l'ordre public (ATF 118 II 353 consid. 3c p. 357). Cependant, en l'espèce, le recourant ne fournit aucune démonstration susceptible d'étayer son allégation péremptoire voulant que le droit public français prévoirait impérativement la compétence exclusive de la LFP - organisme ne constituant pas, au demeurant, une juridiction étatique -, telle qu'elle découle de la convention de formation, pour statuer sur les prétentions litigieuses. Pour le surplus, comme le rappelle le TAS dans sa réponse, le recourant était déjà majeur lorsqu'il a reconnu sa compétence en signant l'ordonnance de procédure du 31 mai 2005. Il l'était déjà, faut-il le souligner, au moment où l'intimé avait saisi la CRL (31 août 2004). Aussi ne voit-on pas en quoi des motifs tirés de la protection des mineurs s'opposeraient, en l'occurrence, à l'arbitrabilité d'un différend opposant un club formateur à un joueur majeur. Et si le recourant entendait se prévaloir de tels motifs pour contester la validité même de la convention de formation, il priverait alors de toute assise son argumentation principale fondée sur la clause d'élection de for incluse dans cette convention.

5.3

5.3.1

A suivre le recourant, la sentence attaquée violerait, en outre, l'interdiction du travail forcé, telle qu'elle figure à l'art. 4 al. 2 CEDH, et contreviendrait par là même aux principes essentiels couverts par la notion d'ordre public de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP. De fait, sanctionner, comme l'a fait le TAS, le refus de respecter un plan de carrière imposé par un club de football à un joueur amateur de 16 ans par une condamnation de ce jeune joueur à verser des dommages-intérêts exorbitants à son club formateur reviendrait à rendre totalement irrévocable un accord qui devrait impérativement demeurer résiliable pour être conforme à l'ordre public.

5.3.2

La Convention européenne des droits de l'homme ne s'applique pas directement à l'arbitrage (Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 64). En effet, la violation des dispositions de cette convention ne compte pas au nombre des griefs limitativement énumérés par l'art. 190 al. 2 LDIP. Cependant, la prise en considération des principes sous-tendant ces dispositions-là lors de l'examen de ces griefs-ci ne devrait pas être exclue d'emblée (arrêt 4P.105/2006 du 4 août 2006, consid. 7.3). Dans ce sens, on peut admettre, avec le recourant, que serait contraire à la notion d'ordre public matériel, telle que la conçoit le droit suisse, une sentence qui porterait atteinte, même indirectement, à un principe aussi fondamental que celui de l'interdiction du travail forcé.

5.3.3

Sous chiffre 66 de sa sentence du 27 octobre 2005, le TAS, après avoir exposé les particularités du dispositif français de formation des footballeurs (ch. 58 à 65), indique qu'il ne lui appartient pas "d'apprécier la validité" de ce dispositif, notamment au regard du droit communautaire. Il s'est donc estimé incompétent - à tort ou à raison - pour vérifier la compatibilité du système de formation des jeunes footballeurs mis en place par la France avec la législation en vigueur, en particulier au niveau européen. Or, le recourant ne lui fait pas grief de n'avoir pas traité cette question, mais cherche à démontrer directement en quoi la sentence attaquée aboutit, selon lui, à un résultat qui ne tient pas compte de l'incompatibilité d'un tel système avec le droit en vigueur, en l'occurrence la Convention européenne des droits de l'homme. Il perd de vue, ce faisant, que l'on ne saurait reprocher à une juridiction précédente, qu'elle soit étatique ou arbitrale, d'avoir traité de manière incorrecte un problème que cette juridiction n'a pas traité parce qu'elle a décliné sa compétence pour le faire, et ce sans qu'on lui en fasse grief.

Aussi n'est-il pas possible d'entrer en matière sur le moyen pris de la violation de l'art. 4 al. 2 CEDH.

5.4

Le TAS se voit encore reprocher d'avoir instauré, en ce qui concerne les indemnités dues au club formateur, une discrimination inacceptable entre les joueurs devenant professionnels en France et ceux qui se mettent au service d'un club professionnel étranger.

Est discriminatoire un acte, une mesure ou une décision qui porte atteinte illicitement aux droits de la personnalité de son destinataire, parce que pris uniquement en raison de son sexe, de sa race, de son état de santé, de ses préférences sexuelles, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques (arrêt 4P.12/2000 du 14 juin 2000, consid. 5a/aa). De toute évidence, cette définition jurisprudentielle de la discrimination n'embrasse pas la mesure qualifiée de discriminatoire par le recourant.

5.5

La sentence attaquée méconnaîtrait en outre le principe de la fidélité contractuelle, si l'on en croit le recourant. En effet, le TAS, bien qu'ayant jugé que les parties étaient liées par la convention de formation, aurait condamné ce dernier à payer des dommages-intérêts à l'intimé sans s'aviser de ce que ladite convention ne prévoit pas ce type d'indemnisation.

La fidélité contractuelle compte au nombre des principes qui constituent l'ordre public matériel (ATF 128 III 191 consid. 6b p. 198; 120 II 155 consid. 6a p. 166 et les références). Le principe pacta sunt servanda, au sens restrictif que lui donne la jurisprudence relative à l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, n'est violé que si le tribunal arbitral refuse d'appliquer une clause contractuelle tout en admettant qu'elle lie les parties ou, à l'inverse, s'il leur impose le respect d'une clause dont il considère qu'elle ne les lie pas. En d'autres termes, le tribunal arbitral doit avoir appliqué ou refusé d'appliquer une disposition contractuelle en se mettant en contradiction avec le résultat de son interprétation à propos de l'existence ou du contenu de l'acte juridique litigieux. En revanche, le processus d'interprétation lui-même et les conséquences juridiques qui en sont logiquement tirées ne sont pas régis par le principe de la fidélité contractuelle, de sorte qu'ils ne sauraient prêter le flanc au grief de violation de l'ordre public. La Cour de céans a souligné à maintes reprises que la quasi-totalité du contentieux dérivé de la violation du contrat est exclue du champ de protection du principe pacta sunt servanda. Il convient d'ajouter que, dans le cadre de l'examen d'une violation de l'ordre public au sens de l'art. 190 al. 2 let. e LDIP, le Tribunal fédéral n'a pas à rechercher si l'arbitre a interprété correctement une clause contractuelle.

Dans le cas particulier, sous le couvert du grief de violation du principe pacta sunt servanda, le recourant ne fait, en réalité, que substituer sa propre appréciation juridique des faits pertinents à celle qui a été retenue par le TAS et qui échappe à l'examen du Tribunal fédéral, qu'elle soit soutenable ou non. C'est le lieu d'observer que, dans sa sentence finale (ch. 70 s.), le TAS a considéré, à tort ou à raison, que, dans la mesure où le recourant ne s'était pas engagé avec un club français, après avoir rompu son contrat de formation, mais avec un club étranger, le fondement de son devoir d'indemniser le club formateur et le montant de la réparation due à ce dernier étaient à rechercher dans les dispositions du Règlement FIFA relatives au maintien de la stabilité contractuelle, et non dans la convention de formation, dès lors que rien n'était spécifié dans celle-ci. Partant de là, il a ensuite appliqué les normes juridiques auxquelles renvoyait ce règlement pour calculer le montant des dommages-intérêts dus par le recourant. On constate ainsi que le TAS n'a pas tiré de conséquences qui seraient incompatibles avec l'interprétation faite par lui de la convention de formation.

Le moyen examiné est ainsi voué à l'échec.

5.6

Dans un dernier moyen, le recourant fait grief au TAS d'avoir statué en équité en lieu et place du droit français applicable et alors que les conditions posées par ce droit pour la condamnation à des dommages-intérêts n'étaient pas remplies.

Il n'est pas certain que l'usurpation du pouvoir de statuer en équité soit contraire à l'ordre public visé par l'art. 190 al. 2 let. e LDIP (cf. Berger/Kellerhals, op. cit., n. 1603 p. 562, Corboz, op. cit., p. 30 in limine), du moins lorsque la sentence n'aboutit pas à un résultat incompatible avec l'ordre public (ATF 116 II 634 consid. 4a p. 637). La question est controversée (cf. Kaufmann-Kohler/Rigozzi, op. cit., n. 651). Elle peut demeurer indécise en l'espèce.

Dans le cas présent, en effet, le TAS n'a pas statué en équité, au sens de l'art. 187 al. 2 LDIP, sans y avoir été autorisé par les parties. Il a appliqué les art. 42 al. 2 et 43 CO à titre supplétif, en conformité avec l'art. 59 al. 2 des Statuts de la FIFA. Or, la première de ces deux dispositions l'invitait à déterminer équitablement le dommage. En d'autres termes, le TAS, loin de s'affranchir du droit applicable, s'est, au contraire, fondé sur ce droit pour rendre sa sentence en s'inspirant des motifs d'équité que celui-ci lui commandait de prendre en considération. Dès lors, la tentative du recourant de démontrer l'écart existant entre la solution adoptée par le TAS et celle à laquelle aurait conduit l'application du droit français est vaine.

Pour le surplus, le Tribunal fédéral, saisi du grief d'incompatibilité de la sentence avec l'ordre public, ne peut pas revoir la manière dont le TAS a calculé les dommages-intérêts alloués à l'intimé en appliquant le droit suisse à titre supplétif.

Le dernier grief articulé par le recourant tombe, dès lors, lui aussi à faux.

6.

Cela étant, le présent recours doit être rejeté, avec suite de frais et dépens (art. 66 al. 1 et 68 al. 2 LTF), dans la mesure où il est recevable.