5A_268/2011

1.

1.1

Le recours a été déposé à temps (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de dernière instance statuant sur recours (art. 75 LTF); la valeur litigieuse atteint le seuil de 30'000 fr. (art. 74 al. 1 let. b LTF); le recourant, qui a été débouté de ses conclusions par la cour cantonale, a qualité pour recourir (art. 76 al. 1 aLTF [art. 132 al. 1 LTF]).

1.2

L'arrêt sur opposition au séquestre rendu par l'autorité judiciaire supérieure (art. 278 al. 3 LP) porte sur des mesures provisionnelles au sens de l'art. 98 LTF (ATF 135 III 232 consid. 1.2; arrêt 5A_697/2010 du 11 novembre 2010 consid. 1.2); la partie recourante ne peut donc se plaindre que d'une violation de ses droits constitutionnels. Le Tribunal fédéral n'examine un tel grief que s'il a été invoqué et motivé (art. 106 al. 2 LTF), à savoir expressément soulevé et exposé de manière claire et détaillée (ATF 134 II 349 consid. 3 et les arrêts cités).

1.3

Saisi d'un recours fondé sur l'art. 98 LTF (cf. supra, consid. 1.2), le Tribunal fédéral ne revoit l'application du droit fédéral que sous l'angle restreint de l'arbitraire (arrêt 5A_697/2010 précité consid. 1.3, avec les citations).

De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle est manifestement insoutenable, méconnaît gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté, ou heurte d'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité; il ne suffit pas qu'une autre solution paraisse concevable, voire préférable; pour que cette décision soit censurée, encore faut-il qu'elle se révèle arbitraire, non seulement dans ses motifs, mais aussi dans son résultat (ATF 137 I 1 consid. 2.4; 136 I 316 consid. 2.2.2 et les arrêts cités). Le justiciable qui se plaint d'une violation de l'art. 9 Cst. ne saurait se contenter de critiquer la décision attaquée comme il le ferait en instance d'appel, où l'autorité supérieure jouit d'une libre cognition; en particulier, il ne peut se borner à opposer son opinion à celle de l'autorité précédente, mais doit démontrer par une argumentation précise que cette décision repose sur une application de la loi manifestement insoutenable (ATF 134 II 349 consid. 3, avec les arrêts cités).

2.

La cour cantonale a d'abord retenu que les parties sont expressément convenues de soumettre leur accord au droit français, cette élection de droit étant valable au regard de l'art. 116 al. 1 et 2 LDIP. D'après ce droit, les engagements de l'intimé ne relèvent pas d'une promesse de porte-fort au sens de l'art. 1120 CCF; il s'agit "de l'engagement d'un débiteur solidaire d'acquitter l'entier de la dette solidaire et de libérer ainsi son codébiteur tant à l'égard du créancier que dans leurs rapports internes", une telle convention n'étant pas illicite.

En dépit des apparences, les deux premières clauses du "Protocole d'accord" ne se contredisent pas, mais se complètent. En effet, selon l'ordre et le titre de ces clauses, le paiement doit intervenir pour libérer le recourant si des "poursuites" sont ouvertes par la Recette des Impôts française; il s'agit là de "l'engagement prioritaire, premier et principal de l'intimé". Quant à l'obligation souscrite sur la base de l'article 2, elle complète "[...] l'évocation des garanties hypothécaires et, implicitement, par référence à la totalité de la dette, traite de l'éventuelle insuffisance des garanties déjà constituées, l'intimé renouvelant à cet égard son engagement de libérer son codébiteur solidaire en payant le solde de la dette".

La thèse de l'intimé, d'après laquelle la procédure de recouvrement du fisc français a été suspendue notamment en raison des garanties qu'il a fournies, peut s'appuyer sur le fait que des poursuites n'ont pas été introduites plus de deux ans après les arrêts de la Cour de cassation confirmant les créances fiscales (11 mars 2008). Le Service des impôts des entreprises de Cannes-Ville, dans une correspondance du 10 juin 2010, a attesté que les montants étaient dus, qu'ils portaient intérêts de retard et qu'un prompt règlement était attendu, mais n'a mentionné ni poursuites ni suspension. Dans sa lettre du 26 mai 2010, l'avocat niçois de l'intimé lui a indiqué que l'administration fiscale avait "suspendu" le recouvrement des sommes dues et n'avait tenté, pour l'heure, aucune exécution forcée pour recouvrer ses créances, en attendant l'issue de tout recours possible à l'encontre du liquidateur judiciaire et du cabinet d'expertise qui étaient les conseils des sociétés débitrices; cette suspension résulte aussi des saisies conservatoires signifiées par exploit d'huissier le 10 novembre 2004 sur des parts détenues par l'intimé dans quatre SCI. L'avocat ajoutait toutefois que, pour éviter la prescription, l'administration fiscale devrait nécessairement notifier aux codébiteurs solidaires des commandements de payer ou d'autres actes interruptifs de prescription. Dans cette éventualité, on ignore si et, le cas échéant, quand le fisc entend réaliser les parts sociales saisies avant d'entamer éventuellement d'autres poursuites, notamment contre le recourant.

En définitive, l'autorité précédente a considéré que la créance invoquée par le recourant n'était pas exigible pour deux motifs: d'abord, "parce que l'ouverture effective de poursuites contre lui n'est pas rendue vraisemblable"; ensuite, "parce que l'insuffisance des garanties obtenues par le fisc n'est pas non plus établie".

3.

3.1

Comme l'a retenu la juridiction précédente, l'exigibilité obéit au droit matériel qui régit l'obligation; les parties ayant opté pour l'application du droit français (art. 5 du protocole d'accord), celui-ci règle cette question (arrêt 5P.355/2006 du 8 novembre 2006 consid. 4.1, in: Pra 2007 n° 47 et les citations).

3.2

En l'espèce, le recourant concède expressément que sa créance n'était pas exigible à la date du dépôt de la requête de séquestre sous l'angle de l'art. 1er du "Protocole d'accord", mais il soutient que cette condition était bien réalisée au regard de l'article 2. Cet avis part de la prémisse que l'intimé a assumé deux engagements distincts - comme le recourant l'a plaidé devant l'autorité précédente -, et non une seule obligation soumise à l'introduction de "poursuites" contre le recourant, respectivement à "l'insuffisance des garanties" constituées par l'intimé en faveur du fisc français. Comme l'a retenu l'autorité précédente, cette dernière interprétation n'est pas insoutenable.

L'article 1er du protocole d'accord parle de "relever" le recourant, ce qui n'implique pas en soi l'ouverture d'une poursuite à son encontre; dans cette mesure, l'exigibilité coïncide bien avec l'entrée en force du jugement condamnatoire. Toutefois, les parties ont pris soin de préciser que cet engagement visait "toutes les poursuites engagées par la Recette des Impôts"; il n'est ainsi pas arbitraire d'admettre, avec la juridiction précédente, que l'engagement assumé par l'intimé "dépend du déclenchement de poursuites contre le recourant", hypothèse qui n'est pas réalisée en l'état. Le recourant ne critique pas cette interprétation, pas plus qu'il ne remet en discussion la constatation de l'autorité cantonale selon laquelle des "poursuites n'ont pas été engagées".

D'après l'autorité précédente, l'engagement découlant de l'article 2 du protocole d'accord ne supposerait pas, lui, "l'ouverture de poursuites contre le recourant", mais seulement "l'insuffisance des garanties" que l'intimé a fournies à la Recette des Impôts. Certes, comme le souligne le recourant, cette clause contractuelle ne pose pas explicitement une telle condition. Il n'est cependant pas arbitraire de considérer que le but de cette clause était de renvoyer le fisc à se désintéresser en priorité sur les "garanties hypothécaires fournies", dont le produit aurait rendu superflues d'ultérieures démarches envers les codébiteurs solidaires; la réalisation préalable des parts de SCI de l'intimé - qui ne sont pas non plus évoquées par la clause en question - vise au même objectif. A cet égard, l'allégation du recourant selon laquelle les "parties connaissaient la valeur des garanties hypothécaires présentées par l'intimé", partant leur insuffisance au moment déjà de la souscription de l'engagement litigieux, ne trouve aucun appui dans les faits constatés par la juridiction cantonale. Autant qu'il n'est pas appellatoire (ATF 133 III 598 consid. 2 et la jurisprudence citée), le grief s'avère infondé.

En définitive, même s'il faut concéder au recourant qu'une autre lecture de la convention litigieuse est possible - d'ailleurs pas nécessairement en sa faveur -, cela ne rend pas arbitraire, pour autant, l'interprétation qu'en a donnée la juridiction précédente (cf. supra, consid. 1.3).

4.

En conclusion, le présent recours doit être rejeté dans la mesure de sa recevabilité, aux frais du recourant (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens à l'intimé, qui n'a pas été invité à répondre sur le fond et s'est opposé à tort à la requête d'effet suspensif.