5A_709/2015

1.

Interjeté dans le délai (art. 100 al. 2 let. a LTF) et la forme (art. 42 LTF) prévus par la loi par une partie qui a succombé dans ses conclusions prises devant l'autorité précédente (art. 76 al. 1 LTF) et dirigé contre une décision finale (art. 90 LTF) rendue en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a LTF) par une autorité cantonale de surveillance de dernière instance (art. 75 al. 1 LTF), le recours en matière civile est en principe recevable, et ce indépendamment de la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 let. c LTF). Le recours constitutionnel subsidiaire est donc d'emblée irrecevable (art. 113 LTF). Cela étant, l'intitulé erroné d'un recours ne nuit pas à son auteur, pour autant que les conditions de recevabilité du recours qui aurait dû être interjeté soient réunies (ATF 134 III 379 consid. 1.2 et les références). Les griefs soulevés dans la partie du recours intitulée " recours constitutionnel subsidiaire " peuvent alors être traités dans le cadre du recours en matière civile.

2.

2.1

Le recours en matière civile peut être formé pour violation du droit, tel qu'il est délimité par les art. 95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit d'office (art. 106 al. 1 LTF). Cela étant, eu égard à l'exigence de motivation contenue à l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, il n'examine en principe que les griefs soulevés; il n'est pas tenu de traiter, à l'instar d'une autorité de première instance, toutes les questions juridiques pouvant se poser, lorsque celles-ci ne sont plus discutées devant lui (ATF 140 III 86 consid. 2; 135 III 397 consid. 1.4; 134 III 102 consid. 1.1). Le recourant doit discuter les motifs de la décision entreprise et indiquer précisément en quoi il estime que l'autorité précédente a méconnu le droit (art. 42 al. 2 LTF; ATF 140 III 86 consid. 2). En outre, le Tribunal fédéral ne connaît de la violation de droits fondamentaux que si de tels griefs ont été invoqués et motivés par le recourant conformément au principe d'allégation (art. 106 al. 2 LTF; ATF 137 II 305 consid. 3.3), c'est-à-dire s'ils ont été expressément soulevés et exposés de façon claire et détaillée (ATF 135 III 232 consid. 1.2).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Il ne peut s'en écarter que si ces faits ont été constatés de façon manifestement inexacte ou en violation du droit au sens de l'art. 95 LTF (art. 105 al. 2 LTF), et si la correction du vice est susceptible d'influencer le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). Le recourant qui soutient que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), à savoir que les constatations de fait sont arbitraires au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 140 III 115 consid. 2; 134 IV 36 consid. 1.4.1; 133 II 249 consid. 1.2.2), doit, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1), démontrer par une argumentation précise en quoi consiste la violation (art. 106 al. 2 LTF).

Il s'ensuit que la partie du recours intitulée " II. Faits " doit d'emblée être déclarée irrecevable, en tant que le recourant s'écarte de l'état de fait tel que retenu par l'autorité supérieure de surveillance sans dénoncer la violation de l'interdiction de l'arbitraire (art. 9 Cst.).

3.

3.1

En premier lieu, l'autorité supérieure de surveillance a retenu que la modification de l'état de collocation consistait à supprimer les productions des masses en faillite de B.________ SA, C.________ SA et D.________ SA suite à leur désistement de l'action en responsabilité ouverte contre le failli et au retrait de leurs productions. Selon elle, l'office n'avait dès lors pas à procéder au dépôt d'un nouvel état de collocation ainsi qu'à une nouvelle publication, la modification apportée à l'état de collocation déposé en 1998 étant suffisante. Elle a ajouté que le tableau de distribution des deniers tenait compte de la suppression des trois productions en cause, de sorte que le plaignant n'avait pas d'intérêt à son annulation.

En second lieu, l'autorité supérieure de surveillance a considéré qu'on se trouvait dans un cas exceptionnel justifiant que l'administration de la faillite tienne compte de l'évolution en faveur du failli de certaines créances et corrige en conséquence le tableau de distribution. L'office avait agi de la sorte dans sa communication du 20 septembre 2014, contre laquelle le plaignant n'avait soulevé aucune objection et celui-ci ne démontrait par ailleurs pas que le tableau de distribution corrigé serait encore erroné.

3.2

Sans citer de normes légales, le recourant reproche à l'autorité supérieure de surveillance de n'avoir pas ordonné à l'office de déposer, publier et notifier au failli l'état de collocation complet, alors qu'il n'a pas pu en vérifier l'exactitude puisque plusieurs créanciers n'avaient pas joint de justificatifs à leur production. Il ajoute que cette autorité a retenu à tort que la communication de l'office du 20 septembre 2014 n'avait soulevé aucune objection de sa part alors qu'il avait maintenu sa plainte. Il affirme encore qu'il ne lui incombe pas de démontrer l'inexactitude des productions alors que les créanciers n'avaient fourni aucun justificatif. Il conclut que, faute d'un état de collocation définitif, le compte de frais et le tableau de distribution des deniers ne pouvaient pas être établis.

Se plaignant aussi à la fois d'arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.) et de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.), le recourant reproche à l'autorité supérieure de surveillance de " refus[er] d'apercevoir que l'état de collocation était faux au moment de la plainte, puisqu'il a été corrigé depuis pour des centaines de milliers de francs " et de " refus[er] d'ordonner que les créanciers soient invités à justifier leurs prétentions, ce qui empêche toute vérification ". En conséquence, il requiert que " les créanciers soient invités à justifier leurs prétentions et leurs productions afin de pouvoir en vérifier le bien-fondé ".

4.

La seule question qui se pose au vu des griefs soulevés de manière compréhensible (art. 42 al. 2 LTF) est celle de savoir si l'état de collocation modifié suite au retrait de trois créances précédemment suspendues en application de l'art. 59 al. 3 OAOF doit être une nouvelle fois déposé et publié au sens de l'art. 249 LP.

4.1

4.1.1

L'administration de la faillite examine chaque production et fait les vérifications nécessaires; elle consulte le failli (art. 244 LP). Elle statue ensuite sur l'admission au passif; elle n'est pas liée par les déclarations du failli (art. 245 LP). Bien que l'administration ait l'obligation de vérifier précisément chaque créance produite, l'examen doit rester sommaire. Elle ne vérifie pas l'existence de la production, mais admet au passif la prétention dont l'existence lui paraît vraisemblable (arrêt 5A_329/2012 du 5 septembre 2012 consid. 4.4.3). Dans les 60 jours qui suivent l'expiration du délai pour les productions, elle dresse l'état de collocation conformément aux dispositions des art. 219 et 220 LP (art. 247 al. 1 LP). L'état de collocation est déposé à l'office. L'administration en avise les créanciers par publication. Les créanciers dont les productions ont été écartées en tout ou en partie, ou qui n'ont pas été admis au rang auquel ils prétendaient, en sont informés directement (art. 249 LP).

En principe, l'administration de la faillite doit statuer sur chaque production. Par exception à ce principe, l'art. 59 al. 3 OAOF prévoit que si l'administration ne peut prendre de décision sur l'admission ou le rejet d'une production, elle doit ou suspendre le dépôt de l'état de collocation ou le compléter ultérieurement et le déposer à nouveau en faisant les publications nécessaires. Dans la première hypothèse, le dépôt de l'état de collocation est suspendu dans son entier. Dans la seconde, il est complété ultérieurement quant aux seules productions en cause (ATF 92 III 27 consid. 1; JAQUES, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, 2005, n° 37 ad art. 245 LP).

De manière générale, un état de collocation passé en force ne peut plus être modifié, sauf s'il se révèle qu'une créance a été admise ou écartée manifestement à tort -en raison d'une inadvertance de l'administration de la faillite -, si un rapport de droit s'est modifié depuis la collocation ou encore lorsque des faits nouveaux justifient une révision. Mais, dans tous les cas, on ne peut revenir sur la collocation que pour des motifs qui se sont réalisés ou ont été connus après qu'elle est entrée en force. Il n'est pas question de soumettre à une nouvelle appréciation juridique, en particulier lors de la distribution des deniers, des faits connus au moment de la collocation et d'en tirer argument pour modifier la décision (ATF 139 III 384 consid. 2.2.1).

Néanmoins, jusqu'à la clôture de la faillite, le créancier colloqué peut retirer sa production en tout ou en partie. La modification subséquente de l'état de collocation, à laquelle l'administration procède d'office, n'entraîne pas de nouvelle publication (BRACONI, La collocation des créances en droit international suisse de la faillite, 2005, p. 69 n° 7.1; HIERHOLZER, in Basler Kommentar, SchKG II, 2 ème éd., 2010, n° 8 ad art. 249 LP; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs, tome II, 4 ème éd., 1997/1999, n° 6 ad art. 249 LP). La solution est similaire à celle consacrée pour les productions tardives: si celles-ci sont écartées totalement, l'administration de la faillite doit en aviser l'intéressé, sans qu'il soit en revanche besoin de déposer et publier un état de collocation complémentaire (art. 69 OAOF; BRACONI, op. cit., p. 69 n° 6.3; JAEGER/WALDER/KULL/KOTTMANN, op. cit., n° 8 ad art. 251 LP)

4.1.2

L'état de collocation dans la faillite peut être contesté par la voie de la plainte (art. 17 LP) ou par celle de l'action en contestation de l'état de collocation (art. 250 LP). La voie de la plainte est ouverte lorsque l'état de collocation est imprécis, inintelligible ou entaché de vices de forme ou encore lorsque certaines prescriptions de procédure avec incidence de droit matériel n'ont pas été observées. L'action porte, elle, sur le fond; elle a pour but de déterminer si et dans quelle mesure la créance litigieuse doit participer à la liquidation de la faillite (ATF 119 III 84 consid. 2a et 2b). Le failli ne peut agir que par la voie de la plainte contre l'état de collocation (ATF 129 III 559 consid. 1.2). L'état de collocation rectifié à la suite de l'admission de la plainte doit être déposé à nouveau et ce dépôt doit faire l'objet d'une nouvelle publication; celle-ci fait courir un nouveau délai d'opposition mais seulement à l'égard des créances dont la collocation a été modifiée (ATF 93 III 59 consid. 3; BRACONI, op. cit., p. 168 n° 5; JAQUES, op. cit., n° 23 ad art. 250 LP).

4.2

En l'espèce, l'autorité supérieure de surveillance a retenu, sans que le recourant ne le conteste conformément aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, que, dans son arrêt du 25 juin 1999, elle n'avait pas suspendu dans son entier le dépôt de l'état de collocation auquel l'office avait procédé en 1997 puis 1998, mais uniquement la collocation des trois créances ayant pour objet une prétention en responsabilité contre le failli. L'état de collocation devait être complété sur ce point une fois tranchées les actions en responsabilité encore pendantes. En fin de compte, ces trois créances ont été retirées.

Il s'ensuit que, pour les créances dont la collocation n'a pas été modifiée par l'arrêt du 25 juin 1999, l'état de collocation est entré en force, à moins que les exceptions précitées (cf. supra consid. 4.1.1) ne soient réalisées. Or, le recourant cherche manifestement à se plaindre de la collocation de ces créances-là, sans toutefois se prévaloir de telles exceptions. Pour les trois autres créances qui ont fait l'objet de l'arrêt du 25 juin 1999 mais qui ont été finalement retirées, l'office n'avait ni à déposer ni à publier l'état de collocation, qu'il n'a pas complété mais seulement modifié suite à leur radiation.

Il suit de là que les griefs tirés de la violation des art. 249 LP et 59 al. 3 OAOF doivent être rejetés dans la faible mesure de leur recevabilité. Quant à ceux de violation de l'art. 9 Cst. dans l'établissement des faits et de l'art. 29 al. 2 Cst., ils sont irrecevables, tant parce que le recourant ne respecte pas les exigences de motivation de l'art. 106 al. 2 LTF que parce qu'ils tendent à établir des faits sans pertinence au vu du sort réservé aux griefs de droit précités.

5.

En conclusion, le recours constitutionnel subsidiaire est irrecevable. Le recours en matière civile doit être rejeté dans la faible mesure de sa recevabilité. Les frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 66 al. 1 LTF). Il n'y a pas lieu d'allouer des dépens (art. 68 al. 1 LTF).