5D_34/2019

1.

Le recours a été déposé dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) à l'encontre d'une décision finale (art. 90 LTF). La recourante affirme elle-même, à la suite de l'autorité cantonale, que la valeur litigieuse de sa contestation n'est pas supérieure à 30'000 fr. (cp. art. 74 al. 1 let. b LTF; sur le calcul de la valeur litigieuse en matière de contestation de l'état de collocation, cf. not. ATF 138 III 675 consid. 3). Elle ne prétend en outre pas que le litige soulève une question juridique de principe (art. 74 al. 2 let. a LTF). En conséquence, le recours en matière civile auquel serait sinon sujet la décision attaquée, en tant qu'elle a été rendue par une autorité cantonale supérieure statuant sur recours (art. 75 LTF), et qu'elle porte sur l'existence d'une prétention de droit civil (art. 250 al. 2 LP) à inscrire à l'état de collocation dans la faillite, n'est pas ouvert. L'est en revanche le recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 LTF), étant ajouté que la recourante a qualité pour recourir (art. 115 LTF).

2.

2.1

S'agissant d'un recours formé pour violation des droits constitutionnels (art. 116 LTF), la partie recourante doit indiquer précisément quel droit constitutionnel aurait été violé et démontrer, par une argumentation circonstanciée, en quoi consiste la violation alléguée (" principe d'allégation "; art. 106 al. 2 et 117 LTF; ATF 139 I 229 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 3.2).

2.2

Le Tribunal fédéral statue sur la base des faits établis par l'autorité précédente (art. 105 al. 1 LTF). Dans l'hypothèse d'un recours limité aux griefs d'ordre constitutionnel, le recourant qui entend invoquer que les faits ont été établis de manière manifestement inexacte ne peut obtenir la rectification ou le complètement des constatations de fait de l'arrêt cantonal que s'il démontre la violation de droits constitutionnels, conformément au principe d'allégation susmentionné (cf. supra consid. 2.1); les art. 95, 97 et 105 al. 2 LTF ne s'appliquent pas directement (ATF 133 III 393 consid. 7.1; 133 III 585 consid. 4.1). Toutefois, l'application de l'art. 9 Cst. aboutit pratiquement au même résultat: le Tribunal fédéral ne corrige les constatations de fait que si elles sont arbitraires et ont une influence sur le résultat de la décision (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Le recourant ne peut donc pas se borner à contredire les constatations litigieuses par ses propres allégations ou par l'exposé de sa propre appréciation des preuves; il doit indiquer de façon précise en quoi ces constatations sont contraires au droit ou entachées d'une erreur indiscutable, c'est-à-dire arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. (ATF 133 II 249 consid. 1.2.2). Une critique des faits qui ne satisfait pas à cette exigence est irrecevable (ATF 133 II 249 consid. 1.4.3).

3.

L'autorité cantonale a jugé que la recourante n'avait pas prouvé, ni même rendu vraisemblable, sa créance à l'encontre de la faillie. A cet égard, elle a constaté qu'il ne ressortait pas des pièces produites, essentiellement établies par ses soins et sur lesquelles figuraient des montants dont on ignorait la base, que la recourante aurait une créance en dommages et intérêts issue de réparations ayant été nécessitées par des défauts allégués de la prestation de la faillie. Elle a également constaté que le dossier ne contenait aucun avis des défauts, prémisse nécessaire à la réparation d'un dommage. Elle en a conclu que le premier juge n'avait en conséquence pas rendu de décision arbitraire en fait.

L'autorité cantonale a en outre jugé que le premier juge pouvait, par une appréciation anticipée des preuves, retenir que l'audition de témoins que la recourante avait sollicitée, au vu des carences de motivation dont souffrait sa requête, confinait à la recherche indéterminée de preuves. Elle a ajouté, en référence à sa constatation précédente, que, en l'absence d'avis des défauts, l'audition de témoins apparaissait vaine.

4.

4.1

Se plaignant tant de la violation de son droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) que d'arbitraire (art. 9 Cst.) dans l'application des art. 244 al. 1 et 2 et 247 al. 1 CPC, la recourante soutient que le reproche selon lequel sa requête présentait des carences dans sa motivation est dénué de fondement et n'est pas motivé, en tant qu'elle répondait aux exigences de la procédure simplifiée. Elle ajoute que l'autorité cantonale n'est même pas entrée en matière sur son grief visant à démontrer la violation des dispositions légales de la procédure simplifiée par le premier juge.

4.2

La jurisprudence a déduit du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 Cst.) le devoir pour le juge de motiver sa décision, afin que le justiciable puisse la comprendre, la contester utilement s'il y a lieu et exercer son droit de recours à bon escient. Pour répondre à ces exigences, le juge doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Il n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1; 139 IV 179 consid. 2.2; 134 I 83 consid. 4.1 et les références). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée. La motivation peut d'ailleurs être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). En revanche, une autorité se rend coupable d'un déni de justice formel prohibé par l'art. 29 al. 2 Cst. si elle omet de se prononcer sur des griefs qui présentent une certaine pertinence ou de prendre en considération des allégués et arguments importants pour la décision à rendre (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1). Le Tribunal fédéral peut exceptionnellement réparer une violation du droit d'être entendu s'il dispose d'un libre pouvoir de cognition et qu'il n'en résulte aucun préjudice pour le justiciable (ATF 142 III 48 consid. 4.3 et la référence; arrêt 5D_265/2017 du 15 juin 2018 consid. 3.1).

4.3

En l'espèce, dans son ordonnance de preuves du 23 octobre 2017 (page 6), le premier juge a considéré que l'audition de témoins requise par la recourante devait être assimilée à une recherche indéterminée de preuves qui ne satisfaisait pas aux exigences légales et que le fait que la procédure simplifiée fût applicable ne permettait aucun tempérament aux exigences fixées en matière d'allégation et de preuve en maxime des débats, d'autant que la recourante était représentée par un avocat. Dans son jugement du 16 avril 2018, il a toutefois indiqué statuer par voie de procédure ordinaire, en mentionnant comme voie de droit l'appel au sens des art. 308 ss CPC. Dans son appel du 22 mai 2008, la recourante s'est plaint à plusieurs égards de la confusion des procédures: elle a fait valoir en préambule qu'elle avait été fortement pénalisée par l'application de la procédure ordinaire au lieu de la procédure simplifiée qui, selon elle, devait prévaloir; dans l'exposé de la recevabilité de son acte, elle a indiqué qu'elle devait interjeter un recours, et non un appel, le premier juge s'étant trompé dans le calcul de la valeur litigieuse qu'il avait considéré comme correspondant au montant de la production de la créance écartée; enfin, dans la partie en droit de son acte, elle s'est plainte de la violation des art. 243 ss CPC, considérant que le premier juge avait conduit son raisonnement à tort selon les règles de la procédure ordinaire et qu'il aurait dû l'interpeller s'il considérait sa requête lacunaire.

Dans l'arrêt attaqué, si elle admet certes que seul le recours était ouvert, l'autorité cantonale ne se prononce nullement sur le grief relatif aux art. 243 ss CPC, alors qu'elle oppose à la recourante les carences de la motivation de sa requête dans son analyse de l'administration anticipée des preuves par le premier juge.

Ce faisant, l'autorité cantonale ne s'est pas prononcée sur un grief décisif pour l'issue du litige, pourtant dûment soulevé devant elle. Elle devait ainsi statuer sur la procédure applicable en première instance ainsi que sur les exigences de motivation des mémoires selon cette procédure, plus précisément sur la question de savoir si le premier juge était, ou non, tenu d'interpeller la recourante au vu des carences de sa requête.

Vu le pouvoir d'examen limité dont dispose la Cour de céans s'agissant d'un recours constitutionnel subsidiaire (cf. supra consid. 2.1 et 4.2), la violation du droit d'être entendu ne saurait être guérie dans la présente procédure de recours, de sorte qu'il s'impose de renvoyer la cause à l'autorité cantonale pour nouvelle décision. Ces considérations scellent le sort du recours, sans qu'il y ait lieu d'examiner les autres griefs du recourant.

5.

En définitive, le recours doit être admis, l'arrêt attaqué annulé et la cause renvoyée à l'autorité cantonale pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Dès lors qu'elle succombe, l'intimée supportera les frais judiciaires (cf. art. 66 al. 4 LTF) et versera des dépens à la recourante (art. 68 al. 1 et 2 LTF).