6B_1058/2018

1.

Le recourant soutient qu'il n'a pas pu valablement se déterminer sur le rapport d'évaluation psycho-criminologique réalisé le 10 septembre 2018. Il invoque une violation de son droit d'être entendu (art. 6 par. 1 CEDH et 29 al. 2 Cst.)

1.1

Compris comme l'un des aspects de la notion générale de procès équitable au sens de l'art. 29 Cst., le droit d'être entendu garantit notamment au justiciable le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, d'avoir accès au dossier, de prendre connaissance de toute argumentation présentée au tribunal et de se déterminer à son propos, dans la mesure où il l'estime nécessaire, que celle-ci contienne ou non de nouveaux éléments de fait ou de droit, et qu'elle soit ou non concrètement susceptible d'influer sur le jugement à rendre (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 52). Il appartient aux parties, et non au juge, de décider si une prise de position ou une pièce nouvellement versée au dossier contient des éléments déterminants qui appellent des observations de leur part (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Ce droit à la réplique vaut pour toutes les procédures judiciaires (ATF 138 I 154 consid. 2.5 p. 157).

Toute prise de position ou pièce nouvelle versée au dossier doit dès lors être communiquée aux parties pour leur permettre de décider si elles veulent ou non faire usage de leur faculté de se déterminer (ATF 139 I 189 consid. 3.2 p. 192). Pour que le droit de réplique soit garanti, il faut que le tribunal laisse un laps de temps suffisant à la partie concernée, entre la remise de la prise de position ou des pièces nouvelles et le prononcé de sa décision, pour qu'elle ait la possibilité de déposer des observations si elle l'estime nécessaire à la défense de ses intérêts (ATF 142 III 48 consid. 4.1.1 p. 54). A cet égard, le Tribunal fédéral considère qu'un délai inférieur à dix jours ne suffit pas à garantir l'exercice du droit de répliquer, tandis qu'un délai supérieur à vingt jours permet, en l'absence de réaction, d'inférer qu'il a été renoncé au droit de répliquer (arrêt 6B_1271/2016 du 10 novembre 2017 consid. 5.1 et les arrêts cités). En d'autres termes, une autorité ne peut considérer, après un délai de moins de dix jours depuis la communication d'une détermination à une partie, que celle-ci a renoncé à répliquer et rendre sa décision (arrêt 1B_485/2017 du 7 février 2018 consid. 3.1).

1.2

En l'espèce, la cour cantonale a remis au recourant un exemplaire du rapport d'évaluation par pli recommandé du 13 septembre 2018, précisant alors que son jugement serait rendu " dès le 21 septembre 2018 ". Le conseil du recourant ayant retiré le pli en question le 17 septembre 2018, il n'a disposé que de quatre jours pour se déterminer sur celui-ci avant que la cour cantonale ne rende son jugement du 21 septembre 2018, étant observé qu'il n'est pas établi que le recourant a pris connaissance du rapport litigieux avant sa communication par la cour cantonale.

Dans ces circonstances, force est de constater que la cour cantonale a violé le droit d'être entendu du recourant en statuant moins de dix jours après la communication du rapport d'évaluation à son conseil.

On relève au demeurant que le mandataire du recourant a expressément fait part de sa volonté de se déterminer, en annonçant à la cour cantonale, par courrier du vendredi 21 septembre 2018, anticipé par fax du même jour, qu'il était prévu qu'il rencontre son mandant la semaine suivante (soit dès le lundi 24 septembre 2018) et qu'il serait donc en mesure de présenter ses observations d'ici la fin de la semaine en question (soit d'ici le vendredi 28 septembre 2018). La cour cantonale ne pouvait se satisfaire de lui répondre que la décision avait déjà été rendue et que le jugement allait lui parvenir dans les prochains jours.

En outre, si le principe de célérité (art. 5 al. 2 CPP) prévaut tout particulièrement en matière de détention, les instances judiciaires devant en principe statuer dans de brefs délais, il n'apparaît pas qu'il existait en l'espèce une urgence telle qu'elle justifiait le refus de laisser au recourant le temps nécessaire pour faire valoir son droit d'être entendu.

1.3

Selon la jurisprudence, la violation du droit d'être entendu peut cependant être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Toutefois, une telle réparation doit rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Cela étant, une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1 p. 226 s. et les arrêts cités; arrêt 6B_975/2017 du 27 juillet 2018 consid. 4.2).

Par ailleurs, le droit d'être entendu n'est pas une fin en soi. Il constitue un moyen d'éviter qu'une procédure judiciaire ne débouche sur un jugement vicié en raison de la violation du droit des parties de participer à la procédure, notamment à l'administration des preuves. Lorsqu'on ne voit pas quelle influence la violation du droit d'être entendu a pu avoir sur la procédure, il n'y a pas lieu d'annuler la décision attaquée (ATF 143 IV 380 consid. 1.4.1 p. 386 et les références citées).

En l'espèce, le rapport d'évaluation sur lequel le recourant souhaitait se déterminer consiste en une discussion par une psychologue spécialisée, sur une quarantaine de pages, de la situation du recourant, lors de laquelle sont notamment évoqués son comportement durant les derniers mois, ses intentions quant à un départ de Suisse à l'issue de sa détention, sa motivation à entreprendre un traitement ainsi que les risques de récidive. Il apparaît ainsi que, dans le jugement entrepris, la cour cantonale a fait référence à plusieurs reprises à des passages du rapport.

Dans ces circonstances, on ne saurait d'emblée retenir que l'absence de déterminations du recourant et la violation du droit d'être entendu n'ont pas porté à conséquence. On ne saurait non plus considérer que, dans le contexte d'une demande de levée de mesure au sens de l'art. 62c CP, un renvoi à la cour cantonale pour donner à l'intéressé la possibilité de se déterminer sur un rapport tel que celui réalisé le 10 septembre 2018 constitue une vaine formalité.

2.

Il s'ensuit que le recours doit être admis et le jugement attaqué annulé, sans qu'il soit nécessaire d'examiner les autres griefs soulevés. La cause sera renvoyée à la cour cantonale pour nouvelle décision, après avoir octroyé au recourant la possibilité d'exercer son droit à la réplique.

Conformément à l'art. 68 al. 1 LTF, le recourant a droit à des dépens à la charge du canton de Berne. La demande d'assistance judiciaire devient ainsi sans objet (art. 64 al. 1 LTF). Il est statué sans frais.