6B_534/2025

1.

Le recourant se plaint d'une violation de l'interdiction de l'arbitraire, du principe de la présomption d'innocence et du droit d'être entendu.

1.1

Le Tribunal fédéral n'est pas une autorité d'appel, auprès de laquelle les faits pourraient être rediscutés librement. Il est lié par les constatations de fait de la décision entreprise (art. 105 al. 1 LTF), à moins qu'elles n'aient été établies en violation du droit ou de manière manifestement inexacte au sens des art. 97 al. 1 et 105 al. 2 LTF, à savoir, pour l'essentiel, de façon arbitraire au sens de l'art. 9 Cst. Une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable et cela non seulement dans sa motivation mais aussi dans son résultat (ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1; 148 IV 409 consid. 2.2). En matière d'appréciation des preuves et d'établissement des faits, il n'y a arbitraire que lorsque l'autorité ne prend pas en compte, sans aucune raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe manifestement sur son sens et sa portée, ou encore lorsque, en se fondant sur les éléments recueillis, elle en tire des constatations insoutenables. Le Tribunal fédéral n'entre en matière sur les moyens fondés sur la violation de droits fondamentaux, dont l'interdiction de l'arbitraire, que s'ils ont été invoqués et motivés de manière précise (art. 106 al. 2 LTF; ATF 150 IV 360 consid. 3.2.1). Les critiques de nature appellatoire sont irrecevables (cf. ATF 150 I 50 consid. 3.3.1; 148 IV 409 consid. 2.2).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe in dubio pro reo, concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves au sens large. En tant que règle sur le fardeau de la preuve, elle signifie, au stade du jugement, que le fardeau incombe à l'accusation et que le doute doit profiter au prévenu. Comme règle d'appréciation des preuves, la présomption d'innocence signifie que le juge ne doit pas se déclarer convaincu de l'existence d'un fait défavorable à l'accusé si, d'un point de vue objectif, il existe des doutes quant à l'existence de ce fait. Il importe peu qu'il subsiste des doutes seulement abstraits et théoriques, qui sont toujours possibles, une certitude absolue ne pouvant être exigée. Il doit s'agir de doutes sérieux et irréductibles, c'est-à-dire de doutes qui s'imposent à l'esprit en fonction de la situation objective. Lorsque l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe in dubio pro reo, celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 148 IV 409 consid. 2.2; 146 IV 88 consid. 1.3.1 et les arrêts cités).

Lorsque l'autorité cantonale a forgé sa conviction quant aux faits sur la base d'un ensemble d'éléments ou d'indices convergents, il ne suffit pas que l'un ou l'autre de ceux-ci ou même chacun d'eux pris isolément soit à lui seul insuffisant. L'appréciation des preuves doit en effet être examinée dans son ensemble. Il n'y a ainsi pas d'arbitraire si l'état de fait retenu pouvait être déduit de manière soutenable du rapprochement de divers éléments ou indices. De même, il n'y a pas d'arbitraire du seul fait qu'un ou plusieurs arguments corroboratifs apparaissent fragiles, si la solution retenue peut être justifiée de façon soutenable par un ou plusieurs arguments de nature à emporter la conviction (parmi d'autres, voir arrêt 6B_998/2025 du 17 février 2026 consid. 1.1 et les références).

1.2

Selon l'art. 12 al. 2 CP, agit intentionnellement quiconque commet un crime ou un délit avec conscience et volonté. L'auteur agit déjà intentionnellement lorsqu'il tient pour possible la réalisation de l'infraction et l'accepte au cas où celle-ci se produirait. En vertu de l'art. 13 al. 1 CP, quiconque agit sous l'influence d'une appréciation erronée des faits est jugé d'après cette appréciation si elle lui est favorable. Agit sous l'emprise d'une erreur sur les faits celui qui n'a pas connaissance ou qui se base sur une appréciation erronée d'un élément constitutif d'une infraction pénale. L'intention de réaliser la disposition pénale en question fait alors défaut. Dans une telle configuration, l'auteur doit être jugé selon son appréciation erronée, si celle-ci lui est favorable. Par opposition, l'erreur sur l'illicéité (art. 21 CP) vise le cas où l'auteur agit en ayant connaissance de tous les éléments constitutifs de l'infraction, et donc avec intention, mais en croyant par erreur agir de façon licite (arrêt 6B_943/2019 du 7 février 2020 consid. 4.1 non publié in ATF 146 IV 126; cf. ATF 129 IV 238 consid. 3.1). La délimitation entre erreur sur les faits et erreur de droit ne dépend pas du fait que l'appréciation erronée porte sur une question de droit ou des faits. Il s'agit au contraire de qualifier d'erreur sur les faits, et non d'erreur de droit, non seulement l'erreur sur les éléments descriptifs, mais également l'appréciation erronée des éléments de nature juridique constitutifs de l'infraction (arrêts 6B_943/2019 précité consid. 4.1;6B_220/2015 du 10 février 2016 consid. 3.4.1). L'auteur ne se trouve pas dans une erreur sur les faits lorsqu'il est conscient, au moment d'agir, d'ignorer des éléments factuels ou juridiques qui lui seraient importants pour apprécier la portée de son propre comportement (ATF 135 IV 12 consid. 2.3.1; arrêt 6B_63/2017 du 17 novembre 2017 consid. 3.3; pour le tout, arrêt 6B_814/2022 du 11 octobre 2022 consid. 1.3).

1.3

1.3.1

1.3.1.1

La cour cantonale a retenu que, immédiatement après son interpellation, le 31 mars 2015 le recourant avait admis avoir réalisé des revenus dans son commerce depuis "quatre ou cinq mois", alors qu'il était bénéficiaire de prestations de l'assurance-chômage. Même s'il n'avait fourni strictement aucune pièce au sujet de cette activité (il n'avait d'ailleurs jamais été invité à le faire par le Ministère public), les juges cantonaux ont retenu que celle-ci avait à tout le moins débuté en automne 2014, comme l'avait expliqué le recourant initialement. Ce n'était en effet que plusieurs mois après son interpellation qu'il était revenu sur ses déclarations, et singulièrement après que le Ministère public l'avait prévenu d'escroquerie pour avoir caché cette activité à l'assurance-chômage. L'ampleur du bénéfice réalisé (15'000 fr., ce qui correspondait à plus de deux tonnes de marchandises puisqu'il exposait avoir réalisé un gain de 7 fr. par kg) venait d'ailleurs appuyer ses déclarations initiales, dans la mesure où il paraissait impossible qu'il ait mis sur pied une opération de cette importance en moins de deux mois, étant souligné qu'après son arrestation il n'avait plus jamais été en mesure de faire fonctionner ce commerce, alors qu'il avait acquis une structure pour ce faire. Le recourant avait également initialement admis avoir exercé sporadiquement une activité de chauffeur pendant qu'il était au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage, avant de se rétracter, à nouveau plusieurs mois plus tard. Le même raisonnement devait valoir toutefois également pour cette activité. Au chômage, le recourant percevait un revenu de 30 % inférieur à celui perçu en emploi; il n'aurait pas pu constituer des économies aussi importantes que celles saisies par la police en mars 2015 s'il n'avait pas exercé une activité lucrative non déclarée, ce qu'il avait d'ailleurs initialement admis.

Dans ces circonstances, le tribunal cantonal a conclu que le recourant avait caché à l'assurance-chômage les revenus tirés de ses activités non déclarées et perçu indûment les prestations y relatives. Le remboursement intervenu, portant sur les mois de janvier et février 2015, ne couvrait pas toute la période puisque - même si le recourant avait été évasif sur ce point - il fallait retenir qu'il avait travaillé à tout le moins dès l'automne 2014. L'escroquerie devait ainsi être confirmée.

1.3.1.2

Selon le recourant, il serait manifestement inexact de retenir que son activité de commerce de tabac à chicha aurait "à tout le moins débuté en automne 2014". Bien qu'il ait initialement indiqué, le 31 mars 2015, qu'il faisait ce commerce depuis quatre ou cinq mois, le recourant serait revenu sur ses déclarations le 13 mai 2015 en indiquant que son activité aurait commencé "trois ou quatre mois" plus tôt. Il ne serait d'ailleurs pas impossible que le recourant (qui n'aurait tenu aucune comptabilité) ait réalisé un bénéfice de 15'000 fr. en peu de temps. De plus, il ne ressortirait aucunement du dossier que les économies saisies avaient effectivement été constituées pendant la période du chômage et non pas avant ou après celle-ci. Par ailleurs, l'arrêt cantonal omettrait arbitrairement de mentionner que M. H.________ aurait indiqué, en date du 14 avril 2025, que le recourant lui aurait fait part de son projet de création d'une société pour la vente de tabac à chicha qu'environ un mois auparavant. Le recourant aurait aussi dit au conseiller de l'Office cantonal de l'emploi (dont l'audition aurait été refusée par le Ministère public) qu'il voulait se lancer dans ce commerce entre fin 2014 et début 2015. Cela démontrerait que son activité était ineffective pendant la période durant laquelle le recourant touchait encore des indemnités de chômage. En outre, la cour cantonale retiendrait à tort que le recourant n'aurait pas réparé l'intégralité du dommage, alors qu'elle aurait constaté le remboursement des indemnités de chômage indûment perçues pour les mois de janvier et février 2015, soit la période durant laquelle l'Office cantonal de l'emploi l'aurait considéré inapte au placement. L'existence d'un dommage serait d'ailleurs largement contestable, étant donné qu'aucune pièce au dossier ne prouverait son montant exact ou son fondement.

1.3.1.3

Le recourant expose pour l'essentiel une version alternative des faits constatés dans l'arrêt entrepris, ce qui n'est pas suffisant pour en démontrer le caractère arbitraire. Les éléments présentés en lien avec le bénéfice de son activité et les économies saisies apparaissent en effet comme de simples hypothèses reposant sur l'appréciation personnelle du recourant. On retiendra au demeurant le manque constant de clarté et de cohérence des versions fournies par le recourant quant au début de son commerce. En cours d'enquête, il l'a situé à "quatre ou cinq mois" avant le 31 mars 2015, puis à "trois ou quatre mois" avant le 15 mai 2015. Dans son recours au Tribunal fédéral, il s'est référé à la mi-mars 2015 ou à la période "entre fin 2014 et début 2015", en citant les communications faites respectivement à M. H.________ et au conseiller de l'Office cantonal de l'emploi (cette dernière communication étant en outre un fait nouveau irrecevable au sens de l'art. 99 al. 1 LTF). Dans ces conditions, l'appréciation du tribunal cantonal, notamment en lien avec la crédibilité du recourant, échappe à la critique, à plus forte raison sous l'angle de l'arbitraire. Il en va de même des faits établis par la cour cantonale portant sur le dommage, son existence et son remboursement. Ainsi, les juges cantonaux ont constaté sans arbitraire que le recourant avait réalisé les bénéfices en question à travers son commerce de tabac déjà à partir d'automne 2014, alors qu'il était inscrit au chômage. Le remboursement des indemnités pour les mois de janvier et février 2015 ne couvrait dès lors pas la totalité du dommage.

1.3.2

1.3.2.1

Par la suite, la cour cantonale n'a pas retenu crédible que le recourant ait cru que la somme de 1'000 fr. était un paiement normal pour garder pendant dix jours une douzaine de kilogrammes de CBD, marchandise légale, qui pouvait être stockée dans un entrepôt ou une entreprise, même si sa valeur marchande (1'000 fr. par kg) était nettement supérieure à celle du tabac. Il se disait spécialiste du commerce de produits à fumer, ayant vendu entre 2014 et 2015 plus de deux tonnes de tabac, et ne pouvait donc pas prétendre ignorer complètement les pratiques commerciales en la matière. Le recourant avait d'ailleurs pris les mesures pour dissimuler cette marchandise (valise fermée, utilisation d'un sac de sport pour ne pas laisser les produits en vue). Le fait qu'il n'était pas consommateur de marijuana mais de haschisch était sans pertinence. Le recourant devait à tout le moins se douter que tout ou partie de la marchandise confiée n'était pas du cannabis légal. Il avait accepté de prendre ce risque par appât du gain, en toute connaissance de cause, et s'était prévalu ainsi à tort d'une erreur sur les faits. L'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b CP devait être confirmée.

1.3.2.2

Le recourant soutient que la cour cantonale, tout comme le Tribunal de police, aurait omis de prendre en considération le fait notoire que la vente de CBD aurait été illégale en France à l'époque, raison pour laquelle le paiement de 1'000 fr. reçu pour garder cette marchandise pour le compte d'une personne vivant dans ce pays aurait été tout à fait normal. En outre, le recourant ne serait nullement un spécialiste de produits à fumer, mais bien uniquement de tabac à chicha, ce qui n'aurait rien à voir avec le CBD. L'arrêt attaqué ne mentionnerait pas non plus que, lorsqu'il a été auditionné, le recourant aurait déclaré ne pas en être un consommateur et ne pas avoir vérifié cette substance parce qu'il "lui faisai[t] confiance". Les juges cantonaux auraient également omis de préciser que les analyses de la police du téléphone portable du recourant et d'un ordinateur portable saisi à son domicile n'auraient pas apporté de preuves ou indices à sa charge, comme encore rappelé dans le rapport de renseignements du 8 mars 2021. Ces omissions renforceraient la crédibilité des déclarations du recourant, à savoir qu'il pensait ne détenir que du CBD. De plus, seulement une très faible proportion de la drogue retrouvée à son domicile (13,61 % du total) se serait avérée être illégale. En conclusion, le recourant aurait été victime d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 al. 1 CP. Le principe in dubio pro reo n'aurait pas été appliqué correctement en l'espèce.

1.3.2.3

Encore une fois, les critiques du recourant ne sont pas suffisantes pour démontrer l'arbitraire de l'appréciation de la cour cantonale. Tel est notamment le cas en ce qui concerne le fait prétendument notoire de l'état illégal du CBD en France à l'époque de l'infraction, allégué sans qu'aucune preuve ou explication sur son admissibilité n'aient été fournies (cf. p. ex. ATF 143 IV 380 consid. 1.1.1 ss; arrêts 5A_622/2024 du 14 avril 2025 consid. 3.2;6B_74/2023 du 29 novembre 2023 consid. 1.4.2). Au demeurant, cet argument n'enlève rien au fait que l'utilisation d'un entrepôt ou le recours à une entreprise était également possible, comme retenu par les juges cantonaux. Dans ces conditions, on voit mal comment le paiement de 1'000 fr. pour garder la marchandise en question pendant 10 jours puisse apparaître normal. Le recourant ne s'attarde d'ailleurs pas sur les modalités de dissimulation décrites dans l'arrêt attaqué. Les autres critiques soulevées se limitent à rediscuter librement les faits et sont dès lors irrecevables. Elles n'auraient au demeurant pas permis de retenir que le tribunal cantonal a versé dans l'arbitraire en constatant que le recourant était conscient du risque que tout ou partie de la marchandise confiée n'était pas du CBD. C'est donc à juste titre que les juges cantonaux ont nié l'existence d'une erreur sur les faits au sens de l'art. 13 CP.

1.3.3

Les griefs de violation du principe in dubio pro reoet de violation du droit d'être entendu doivent également être rejetés, n'ayant pas de portée propre par rapport à celui d'arbitraire dans la constatation des faits. On mentionnera par ailleurs, en lien avec les multiples critiques d'omission d'éléments de faits dans l'arrêt cantonal, que l'obligation de motivation n'impose pas au juge d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties. Il peut au contraire se limiter à ceux qui, sans arbitraire, peuvent être tenus pour pertinents (ATF 142 II 154 consid. 4.2; 141 V 557 consid. 3.2.1).

2.

Le recourant conteste que les éléments constitutifs de l'escroquerie soient réalisés. Il ne serait pas démontré à satisfaction de droit qu'il ait touché des indemnités de chômage à la même période que d'autres revenus, lesquelles auraient par conséquent été versées conformément aux conditions fixées par la législation applicable. La caisse de chômage n'aurait ainsi pas été induite en erreur et n'aurait pas effectué des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires ou à ceux de tiers. Pour ces mêmes raisons, on ne pourrait pas considérer que le recourant a agi dans le dessein de se procurer un enrichissement illégitime.

Ce faisant, le recourant ne conteste pas la qualification juridique de ses agissements, mais il s'en prend encore une fois à l'appréciation des faits de la cour cantonale. Or, les griefs soulevés à cet égard ont déjà été écartés auparavant (cf. consid. 1.3 supra) et il n'y a pas lieu d'y revenir ici. Les condamnations pour escroquerie et pour infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup sont conformes au droit fédéral et peuvent ainsi être confirmées sans examen supplémentaire.

3.

3.1

En ce qui concerne la quotité de la peine, selon la cour cantonale, l'art. 53 aCP n'aurait pas dû être appliqué pour les faits d'escroquerie. L'intérêt public à la sanction était important, le recourant n'avait manifestement pas réparé l'intégralité du dommage et il persistait à nier toute illicéité de ses actes, démontrant une regrettable absence de prise de conscience. Celui-ci ne pouvait d'ailleurs pas se prévaloir de la circonstance atténuante du long temps écoulé depuis ces faits, son comportement ne pouvant pas être qualifié positivement au vu de l'infraction à la LStup en 2021. Bien que sa gravité ne remplissait pas les conditions de l'art. 19 al. 2 LStup, celle-ci ne pouvait pas être banalisée en raison de la quantité de marijuana en cause (plus de 1,5 kg; à titre d'illustration, la cour cantonale a cité des cas de sa jurisprudence récente et une directive du Ministère public sur les stupéfiants). Pour ces infractions, le recourant avait agi par appât du gain. Il était au bénéfice de prestations de l'assurance-chômage lors des faits d'escroquerie et n'était pas toxicodépendant. Sa situation financière s'était péjorée lors de son interpellation pour infraction à la LStup, puisqu'il semblait avoir alors été au bénéfice de prestations d'assistance, ce qui ne justifiait pourtant pas le fait de se livrer à un trafic de stupéfiants - même en servant simplement de dépositaire. S'il avait remboursé une partie des montants perçus de l'assurance-chômage, il s'était gardé de fournir le moindre détail sur le commerce effectué et ses modalités de rémunération. Le tribunal cantonal a toutefois tenu compte du fait que le Ministère public n'avait guère instruit cet aspect et n'avait pas non plus renseigné la caisse de chômage lorsque celle-ci s'était enquise d'informations pour déterminer l'ampleur de son dommage. Les juges cantonaux ont aussi tenu compte d'une violation du principe de célérité dans le traitement de la procédure, conduisant à une légère réduction de la peine.

L'infraction d'escroquerie, objectivement la plus grave, justifiait le prononcé d'une peine de 120 jours-amende, aggravée d'au moins 90 jours-amende en raison de l'infraction à la LStup. Compte tenu de la réduction liée à la violation du principe de célérité, et surtout en raison du plafond de l'art. 34 CP, la peine concrète devait être fixée à 180 jours-amende. L'interdiction de la reformatio in peius y faisait toutefois obstacle et la peine pécuniaire de 140 jours-amende prononcée par le premier juge devait dès lors être confirmée, tout comme le montant du jour-amende et le bénéfice du sursis, délai d'épreuve compris.

3.2

Selon le recourant, la peine serait excessive. Après avoir contesté la pertinence des cas mentionnés par la cour cantonale et de la directive du Ministère public citée par cette dernière, il souligne qu'il ne serait ni récidiviste, ni vendeur de stupéfiants. Il se serait borné à les entreposer chez lui en pensant qu'ils étaient licites en Suisse. Au vu également de son âge et du fait que le principe de célérité aurait été violé durant cette procédure, la peine de 140 jours-amende ne pourrait pas être confirmée.

3.3

Ces critiques ne sauraient convaincre. Dans la mesure où il soutient ne pas avoir été au courant de l'illicéité de la marchandise entreposée, son argument repose sur une autre appréciation des faits que celle qui lie désormais le Tribunal fédéral. Le recours ne répond d'ailleurs pas aux exigences de motivation minimales pour démontrer une violation du droit. La simple contestation sélective d'une partie de la motivation fournie par la cour cantonale, à savoir les exemples de la pratique cantonale mentionnés par cette dernière, ne saurait suffire pour démontrer une incompatibilité avec le droit et la jurisprudence fédérale. Enfin, la simple invocation, sans davantage de précision, de l'âge du recourant et du principe de célérité pour s'en prendre au caractère prétendument excessif de la peine, est appellatoire, partant irrecevable.

4.

Le recourant fait grief à l'autorité précédente d'avoir violé l'art. 51 CP.

4.1

Aux termes de l'art. 51, 1ère phrase, CP, le juge impute sur la peine la détention avant jugement subie par l'auteur dans le cadre de l'affaire qui vient d'être jugée ou d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit ainsi toujours être compensée, pour autant que cela soit possible, avec celle déjà subie (ATF 133 IV 150 consid. 5.1). Selon la jurisprudence, les mesures de substitution doivent être imputées sur la peine à l'instar de la détention avant jugement subie. Afin de déterminer la durée à imputer, le juge prendra en considération l'ampleur de la limitation de la liberté personnelle découlant pour l'intéressé des mesures de substitution, en comparaison avec la privation de liberté subie lors d'une détention avant jugement. Le juge dispose à cet égard d'un pouvoir d'appréciation important (ATF 140 IV 74 consid. 2.4).

4.2

La cour cantonale a confirmé la déduction d'un montant global à hauteur de 5 % retenu par le Tribunal de police. Malgré le fait que ces mesures n'aient pas été prolongées au-delà du délai de 6 mois (le recourant alléguait les avoir subies pendant 698 jours), les juges cantonaux ont exceptionnellement tenu compte de leur respect ultérieur par le recourant, tout en relevant que ce dernier n'en avait jamais demandé la levée avant février 2017 et avait de surcroît bénéficié de plusieurs aménagements. En particulier, le recourant n'avait pas démontré avoir souffert de l'interdiction de contact avec sa future épouse, mesure dont il n'avait pas demandé la suppression. Il avait d'ailleurs pu solliciter et obtenir des aménagements pour récupérer ses documents d'identité, ce qui démontrait qu'il était en mesure de comprendre la possibilité de modifier les mesures en question. La présentation hebdomadaire à un poste de police situé à proximité de son domicile représentait au plus une heure par semaine, le recourant n'ayant d'ailleurs pas allégué avoir été restreint dans son activité lucrative pour cette raison. Il n'alléguait pas, à raison, que l'astreinte à résider à son adresse officielle l'aurait entravé dans sa liberté, puisqu'il y vivait encore au moment du jugement.

4.3

Le recourant soutient que ces mesures auraient non seulement été inscrites dans la durée, mais auraient surtout été particulièrement contraignantes. Il aurait en effet été obligé de cohabiter avec son épouse d'alors et n'aurait pas pu avoir de contact pendant près de deux ans avec sa maîtresse (devenue sa femme par la suite), qu'il aurait aimée profondément. Cela aurait été très difficile et l'aurait fortement atteint, cette interdiction de contact visant une personne de son cercle familial. En outre, le dépôt de ses documents l'aurait pour le moins "gêné", puisqu'il aurait dû rédiger d'innombrables courriers au Ministère public pour qu'il puisse en disposer pour effectuer ses démarches privées et professionnelles. Les mesures de substitution devraient donc être imputées a minima à raison de 25 % sur 698 jours, donc de 174,5 jours sur la peine. Il faudrait tenir compte du fait que le recourant n'est pas avocat et qu'il n'aurait pas été exigible de sa part qu'il demande la levée des mesures de substitution plus tôt, étant donné qu'il ignorait qu'elles n'avaient pas été prolongées. À aucun moment pendant près d'un an et demi, le Ministère public ou la police lui auraient signalé qu'il ne devait plus demander la restitution temporaire de ses documents et se présenter chaque semaine au poste de police.

4.4

Ce grief ne saurait pas non plus être admis. La cour cantonale a constaté sans arbitraire que le recourant n'avait fait aucune demande de levée de l'interdiction de contact avec sa future épouse, alors qu'il admet avoir écrit au Ministère public pour disposer de ses documents d'identité. Il n'apparaît ainsi pas manifestement inexact - et le recourant ne le prétend d'ailleurs pas - que ce dernier pouvait comprendre, voire avait compris, que les mesures en question pouvaient faire l'objet d'une modification. La simple allégation qu'il n'avait pas de connaissances spécifiques en la matière et qu'il ignorait qu'elles n'avaient pas été prolongées ne suffit pas pour démontrer le contraire. En confirmant la déduction à hauteur de 5 % sur le montant global, qui tient par ailleurs compte du respect ultérieur des mesures après leur échéance, la cour cantonale a statué dans les limites de son pouvoir d'appréciation. L'art. 51 CP n'a par conséquent pas été violé.

5.

Le recourant requiert enfin la restitution de la machine à emballer sous vide.

5.1

La cour cantonale a retenu que le recourant ne revendiquait pas la propriété de cette machine et ignorait qui en était le propriétaire, étant donné qu'il en demandait la restitution "à son ayant droit". Les hésitations du recourant et de son ex-épouse à ce propos expliquaient vraisemblablement une conclusion aussi vague. Le tribunal cantonal est ainsi parvenu à la conclusion que cet appareil avait servi à conditionner le CBDet la marijuana retrouvés à proximité, qui étaient emballés sous vide; l'absence de trace sur la machine n'excluait en effet pas un tel usage, aucun examen n'ayant été pratiqué. En raison de sa faible valeur, l'autorité précédente a retenu qu'ordonner la vente apparaissait disproportionné. Elle a ainsi opté pour sa destruction.

5.2

Selon le recourant, il n'y aurait aucun élément probant permettant de démontrer qu'il a utilisé la machine en lien avec les stupéfiants, ni qu'elle a servi à commettre une infraction ou en serait le produit. Sonex-épouse aurait d'ailleurs admis l'avoir utilisée pour mettre de la viande sous vide.

De nature appellatoire, ces allégations sont irrecevables. Au demeurant, elles ne seraient à l'évidence pas suffisantes pour retenir l'arbitraire dans l'appréciation des preuves de la cour cantonale. Dès lors qu'il a été constaté que la machine pour emballer sous vide a servi ou devait servir à commettre l'infraction à l'art. 19 al. 1 let. b LStup, les conditions d'application de l'art. 69 CP (correctement rappelé dans l'arrêt attaqué et auxquelles on peut renvoyer) sont réalisées et la destruction ordonnée par les juges cantonaux peut être confirmée.

6.

La condamnation du recourant entraîne le rejet de sa conclusion en indemnisation au sens de l'art. 429 al. 1 let. c CPP.

7.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires, dont le montant sera fixé en tenant compte de sa situation financière, laquelle n'apparaît pas favorable (art. 65 al. 2 et 66 al. 1 LTF).