6B_662/2018

1.

Le recourant critique l'établissement des faits, qu'il qualifie d'arbitraire sur plusieurs points. Il dénonce également la violation du principe " in dubio pro reo ".

1.1

Le Tribunal fédéral ne peut revoir les faits établis par l'autorité précédente que si ceux-ci l'ont été de manière manifestement inexacte (art. 97 al. 1 LTF), c'est-à-dire arbitraire (sur cette notion, cf. ATF 140 I 201 consid. 6.1 p. 205) et pour autant que la correction du vice soit susceptible d'influer sur le sort de la cause (art. 97 al. 1 LTF). En bref, une décision n'est pas arbitraire du seul fait qu'elle apparaît discutable ou même critiquable; il faut qu'elle soit manifestement insoutenable, et cela non seulement dans sa motivation, mais aussi dans son résultat (ATF 143 IV 241 consid. 2.3.1 p. 244).

Le grief d'arbitraire doit être invoqué et motivé de manière précise (art. 106 al. 2 LTF). Le recourant doit exposer, de manière détaillée et pièces à l'appui, que les faits retenus l'ont été d'une manière absolument inadmissible, et non seulement discutable ou critiquable. Il ne saurait se borner à plaider à nouveau sa cause, contester les faits retenus ou rediscuter la manière dont ils ont été établis comme s'il s'adressait à une juridiction d'appel (ATF 134 II 349 consid. 3 p. 352; 133 IV 286). Le Tribunal fédéral n'entre pas en matière sur les critiques de nature appellatoire (ATF 142 III 364 consid. 2.4 p. 368).

La présomption d'innocence, garantie par les art. 10 CPP, 32 al. 1 Cst., 14 par. 2 Pacte ONU II et 6 par. 2 CEDH, ainsi que son corollaire, le principe " in dubio pro reo ", concernent tant le fardeau de la preuve que l'appréciation des preuves (ATF 127 I 38 consid. 2a p. 40 s.). Lorsque, comme en l'espèce, l'appréciation des preuves et la constatation des faits sont critiquées en référence au principe " in dubio pro reo ", celui-ci n'a pas de portée plus large que l'interdiction de l'arbitraire (ATF 138 V 74 consid. 7 p. 82; arrêt 6B_804/2017 du 23 mai 2018 consid. 2.2.3 destiné à la publication).

1.2

Le recours s'ouvre sur une présentation personnelle des faits sans que le grief d'arbitraire ne soit soulevé, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'analyser ces allégations plus en avant. On n'examinera les points ainsi exposés qu'autant que le recourant développe, dans la suite de son mémoire, des griefs répondant aux exigences de motivation des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF.

1.3

Le recourant reproche à la cour cantonale d'avoir retenu de manière arbitraire qu'il était conscient qu'il devait annoncer l'augmentation de ses revenus à l'office AI.

La cour cantonale est arrivée à cette conclusion, selon le raisonnement suivant. Elle a retenu que les revenus annuels bruts réalisés par le recourant, en 2008 (45'782 fr.), 2009 (53'625 fr.) et 2010 (47'200 fr.), étaient notablement supérieurs au revenu annuel d'invalide raisonnablement exigible pris en compte dans la décision du 22 mars 2006 (quelque 25'000 fr.) et au montant du salaire brut annuel articulé par le recourant lui-même (27'300 fr.) dans sa demande de révision de rente du 5 septembre 2005. Le recourant avait admis en procédure connaître l'augmentation de ses revenus et avoir été conscient de l'importance de leur augmentation (cf. mémoire de recours p. 13; voir aussi jugement attaqué p. 13, consid. 4.3). Par ailleurs, le recourant connaissait l'obligation de renseigner, l'office l'ayant rappelée, par courriers ou décisions, à quatre reprises au moins, les 11 janvier 2005, 22 mars 2006, 20 mai et 18 décembre 2009 (jugement attaqué p. 10). Devant le premier procureur, lors de son interrogatoire du 23 septembre 2014, il avait admis, qu'il devait " indiquer d'éventuelles modification car il lisait toujours les articles de l'AI dans les documents qu'il recevait (jugement attaqué p. 13).

Le recourant soutient que son taux d'activité était toujours de 50%, mais qu'il était disponible pour des remplacements. Si certains mois, il travaillait un peu plus, il pouvait travailler un peu moins le mois suivant. En outre, il explique que, bien qu'il ait vu l'évolution de ses revenus, il pensait que son employeur en avait informé l'office AI qui en avait tenu compte lors de la révision d'office de 2009. En effet, lors des révisions d'office de 2004 et de 2009, l'office AI ne lui avait pas posé des questions particulières sur le montant de ses salaires, mais avait interrogé son employeur sur ce point. Le recourant affirme donc qu'il ne savait pas qu'il se trouvait dans une situation où une annonce s'imposait.

Lorsque le recourant soutient qu'il pensait que son employeur avait informé l'assureur de l'augmentation de ses revenus, il présente sa propre version des faits. Appellatoire, cette augmentation est irrecevable (art. 106 al. 2 LTF). Dans tous les cas, en constatant qu'il continuait de percevoir mensuellement sa demi-rente AI, alors que ses revenus avaient quasi doublé, le recourant devait se rendre compte que son employeur n'avait fait aucune communication à l'office AI et qu'il lui incombait de le faire personnellement en application des art. 31 LPGA et 77 RAI.

Au vu de l'ensemble des éléments, la cour cantonale n'a donc pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant était conscient qu'il devait annoncer l'augmentation de ses revenus.

1.4

Le recourant fait grief à la cour cantonale d'avoir versé dans l'arbitraire en retenant qu'il avait eu un taux d'activité sensiblement supérieur à 50% durant les années 2008 à 2010. Il explique qu'il n'avait pas changé de taux d'activité, puisque les éventuelles variations dépendaient de remplacements et n'étaient pas régulières. En outre, il critique le calcul effectué par la cour cantonale, selon lequel il aurait eu un taux d'activité de l'ordre de 70%.

Vu l'ampleur de l'augmentation des revenus, la cour cantonale n'a pas versé dans l'arbitraire en retenant que le recourant avait travaillé en 2008, 2009 et 2010 à un taux d'activité sensiblement supérieur à 50%. Il n'est pas nécessaire de déterminer pour la présente procédure le taux exact de l'activité du recourant, puisqu'il suffit, s'agissant de l'obligation de communiquer, que le changement de situation puisse, potentiellement, avoir des répercussion sur le droit aux prestations. Les griefs concernant les calculs effectués par la cour cantonale ne sont donc pas pertinents.

2.

Le recourant conteste la réalisation des éléments constitutifs de l'infraction réprimée à l'art. 87 LAVS.

2.1

2.1.1

Par le renvoi de l'art. 70 LAI, les art. 87 à 91 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) sont applicables aux personnes qui violent les dispositions de la LAI d'une manière qualifiée.

L'art. 87 al. 1 LAVS dispose que, celui qui, par des indications fausses ou incomplètes, ou de toute autre manière, aura obtenu, pour lui-même ou pour autrui, sur la base de la présente loi, une prestation qui ne lui revient pas, sera puni d'une peine-pécuniaire de 180 jours-amende au plus, à moins qu'il s'agisse d'un crime frappé d'une peine plus lourde.

La même peine s'applique à celui qui aura manqué à son obligation de communiquer de l'art. 31 al. 1 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA; RS 830.1) (art. 87 al. 6 LAVS).

2.1.2

L'art. 31 LPGA règle la question de l'avis obligatoire en cas de modification des circonstances une fois que des prestations sociales ont été allouées. D'après cette disposition, l'ayant droit, ses proches ou les tiers auxquels une prestation est versée sont tenus de communiquer à l'assureur ou, selon le cas, à l'organe compétent toute modification importante des circonstances déterminantes pour l'octroi d'une prestation.

L'art. 77 du règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI; RS 831.201) précise l'étendue de cette obligation en spécifiant que l'ayant droit ou son représentant légal doit communiquer immédiatement à l'office AI tout changement important qui peut avoir des répercussions sur le droit aux prestations, en particulier les changements qui concernent l'état de santé, la capacité de gain ou de travail, l'impotence, ou encore le besoin de soins ou le besoin d'aide découlant de l'invalidité, le lieu de séjour déterminant pour fixer le montant de l'allocation pour impotent et de la contribution d'assistance, ainsi que la situation personnelle et éventuellement économique de l'assuré.

L'obligation d'informer existe indépendamment des contrôles (périodiques) effectués lors des procédures de révision. Par conséquent, un assuré est tenu de communiquer à l'office AI spontanément, immédiatement et avec suffisamment de précisions toutes les modifications importantes dont il a connaissance (arrêt 9C_245/2012 du 29 octobre 2012 consid. 4.2.2 et les références citées).

2.1.3

Les infractions définies à l'art. 87 LAVS sont des infractions intentionnelles qui peuvent également être commises par dol éventuel. Il y a dol éventuel lorsque l'auteur envisage le résultat dommageable, mais agit néanmoins, même s'il ne le souhaite pas, parce qu'il s'accommode du résultat au cas où celui-ci se produirait (art. 12 al. 2 CP).

2.2

Entre 2008 et 2010, les revenus annuels bruts du recourant étaient notablement supérieurs au revenu annuel d'invalide raisonnablement exigible pris en compte dans la décision du 22 mars 2006 (quelque 25'000 fr.) et au montant du salaire brut annuel articulé par l'intéressé lui-même (27'300 fr.) dans sa demande de révision de rente du 5 septembre 2005. Cette augmentation de revenu impliquait un taux d'activité sensiblement supérieur à 50% durant les années en question. Même si certains décomptes de salaire comportaient la mention " activité à 50% ", le recourant ne saurait soutenir que son taux d'activité n'a pas été modifié, dès lors que les versements complémentaires étaient importants et avaient été effectués de manière régulière sur une période de trois ans. Vu l'importance des montants en jeu, ces nouvelles circonstances étaient, potentiellement, de nature à influer sur le droit aux prestations du recourant. Le recourant avait donc l'obligation de communiquer sa nouvelle situation financière à l'office AI conformément aux art. 31 LPGA et 77 RAI.

Sur le plan subjectif, le recourant était conscient de l'augmentation de ses revenus et de son taux d'activité. Il ne pouvait pas ignorer que les revenus qu'il réalisait réellement justifiaient d'informer immédiatement l'office concerné. La différence entre ses revenus effectifs et ses revenus de base pour un taux d'activité de 50% était à ce point importante qu'il devait se rendre compte qu'il y avait obligation de renseigner l'office AI. Il importait peu à cet égard qu'il n'ait pas su exactement quelle était l'influence précise de l'augmentation concrète de son revenu sur son droit à la rente.

Comme vu ci-dessus, le recourant ne pouvait pas se retrancher derrière une prétendue communication de l'employeur lors de la révision d'office de 2009. En constatant qu'il continuait à percevoir les mêmes prestations malgré l'augmentation considérable de ses revenus, il ne pouvait que se rendre compte que l'employeur n'avait pas informé l'office AI de sa nouvelle situation dans les procédures de révision, notamment celle de 2009, et que cette obligation lui incombait personnellement.

Le recourant a donc bien violé l'obligation d'annonce prévue à l'art. 31 LPGA et s'est rendu coupable de violation de la loi sur l'assurance invalidité (art. 87 al. 5 LAVS par renvoi de l'art. 70 LAI). En outre, il a mentionné qu'il travaillait à 50%, dans les questionnaires que l'office AI lui a soumis lors des révisions d'office. De la sorte, il a fourni de fausses indications à l'office AI. C'est donc à juste titre que la cour cantonale a reconnu le recourant coupable de violation de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (art. 87 al. 1 et 5 LAVS en lien avec l'art. 70 LAI).

3.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable.

Le recourant, qui succombe, devra supporter les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF).