7B_1294/2024

1.

Dirigé contre une décision sur l'exécution de peines et de mesures (art. 78 al. 2 let. b LTF) émanant d'une autorité cantonale de dernière instance (art. 80 al. 1 LTF), le recours, interjeté dans le délai légal (art. 100 al. 1 LTF) et satisfaisant aux exigences de forme (art. 42 al. 1 et 2 LTF), est recevable comme recours en matière pénale. Le recourant, qui a pris part à la procédure devant l'autorité précédente, dispose d'un intérêt juridique à l'annulation ou à la modification de la décision entreprise, partant de la qualité pour recourir (art. 81 al. 1 LTF). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Le recourant commence son écriture par un "rappel sommaire des faits" de la cause. Une telle manière de procéder, dans la mesure où les faits présentés s'écartent des constatations de l'autorité précédente ou les complètent sans qu'il soit indiqué et a fortiori démontré que celles-ci seraient manifestement inexactes ou arbitraires, est irrecevable, le Tribunal fédéral n'étant pas une instance d'appel (cf. ATF 146 IV 88 consid. 1.3.1; 140 III 115 consid. 2).

3.

3.1

Le recourant se plaint d'une violation de l'art. 86 al. 1 CP. Il fait grief à l'autorité précédente d'avoir considéré que la condition de l'art. 86 al. 1 CP relative au bon comportement en détention n'était pas réalisée. Il lui reproche en outre d'avoir retenu l'existence d'un mauvais pronostic quant au risque de récidive sans tenir compte du préavis du Ministère public du 5 septembre 2024 et d'avoir considéré que le pronostic différentiel conduisait à un maintien en exécution de peine.

3.2

Aux termes de l'art. 86 al. 1 CP, l'autorité compétente libère conditionnellement le détenu qui a subi les deux tiers de sa peine, mais au moins trois mois de détention, si son comportement durant l'exécution de la peine ne s'y oppose pas et s'il n'y a pas lieu de craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou de nouveaux délits.

La libération conditionnelle constitue la dernière étape de l'exécution de la sanction pénale. Elle est la règle et son refus l'exception, dans la mesure où il n'est plus exigé qu'il soit à prévoir que le condamné se conduira bien en liberté (cf. art. 38 ch. 1 al. 1 aCP), mais seulement qu'il ne soit pas à craindre qu'il commette de nouveaux crimes ou délits. Autrement dit, il n'est pas nécessaire pour l'octroi de la libération conditionnelle qu'un pronostic favorable puisse être posé. Il suffit que le pronostic ne soit pas défavorable (ATF 133 IV 201 consid. 2.2; arrêts 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1;7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3).

Le pronostic à émettre doit être posé sur la base d'une appréciation globale, prenant en considération les antécédents de l'intéressé, sa personnalité, son comportement en général et dans le cadre des délits qui sont à l'origine de sa condamnation, le degré de son éventuel amendement ainsi que les conditions dans lesquelles il est à prévoir qu'il vivra (ATF 133 IV 201 consid. 2.2 et 2.3 et les références citées; arrêts 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1;7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3). Par sa nature même, le pronostic ne saurait être tout à fait sûr; force est de se contenter d'une certaine probabilité; un risque de récidive est inhérent à toute libération, conditionnelle ou définitive (ATF 119 IV 5 consid. 1b). Pour déterminer si l'on peut courir le risque de récidive, il faut non seulement prendre en considération le degré de probabilité qu'une nouvelle infraction soit commise, mais également l'importance du bien qui serait alors menacé. Ainsi, le risque de récidive que l'on peut admettre est moindre si l'auteur s'en est pris à la vie ou à l'intégrité corporelle ou sexuelle de ses victimes que s'il a commis par exemple des infractions - même graves - à la loi fédérale sur les stupéfiants, lesquelles menacent de manière abstraite la santé publique (ATF 133 IV 201 consid. 3.2; 124 IV 97 consid. 2c; arrêt 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1).

Afin de procéder à un pronostic différentiel, il sied de comparer les avantages et désavantages de l'exécution de la peine avec la libération conditionnelle et déterminer, notamment, si le degré de dangerosité que représente le détenu diminuera, restera le même ou augmentera en cas d'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d et 5b/bb; arrêts 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1;7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3). Il y a également lieu de rechercher si la libération conditionnelle, éventuellement assortie d'une assistance de probation ou de règles de conduite, ne favoriserait pas mieux la resocialisation de l'auteur que l'exécution complète de la peine (ATF 124 IV 193 consid. 4d/aa/bb; arrêts 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1;7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3).

Dans l'émission du pronostic, l'autorité compétente dispose d'un large pouvoir d'appréciation, de sorte que le Tribunal fédéral n'intervient que si elle l'a excédé ou en a abusé, notamment lorsqu'elle a omis de tenir compte de critères pertinents et s'est fondée exclusivement sur les antécédents du condamné (ATF 133 IV 201 consid. 2.3; arrêts 7B_421/2024 du 10 septembre 2024 consid. 2.1.1;7B_191/2024 du 11 avril 2024 consid. 2.1.3).

3.3

Contrairement à ce que le recourant prétend, l'autorité précédente n'a pas ignoré le préavis du Ministère public du 5 septembre 2024 puisqu'elle l'énumère dans les faits de sa décision (cf. arrêt entrepris, p. 6), étant relevé que le jugement forme un tout et que l'on admet que le juge garde à l'esprit l'ensemble des éléments qui y figurent, même si ceux-ci n'apparaissent pas expressément dans le cadre de l'examen des conditions de la libération conditionnelle mais ailleurs dans l'arrêt (cf. arrêts 7B_553/2023 du 14 mai 2024 consid. 2.5.1;7B_992/2023 du 13 mars 2024 consid. 2.3.2.3;7B_678/2023 du 27 octobre 2023 consid. 2.4.3).

Certes, le Ministère public a indiqué que si l'intéressé présentait une attestation d'inscription à une formation pour obtenir un diplôme d'éducateur, cela permettrait de considérer qu'il avait une chance de réinsertion socioprofessionnelle. L'autorité précédente était toutefois autorisée à s'écarter de ce préavis non contraignant du Ministère public. C'est d'ailleurs ce qu'elle fait en exposant les motifs de sa décision; elle a ainsi confirmé le raisonnement de la JAP sur le risque de récidive en exposant que c'était à raison que celle-ci avait retenu l'existence d'un mauvais pronostic vu les nombreux antécédents du recourant avec récidives régulières, dont l'une avait donné lieu à la révocation d'une précédente libération conditionnelle; elle a également rappelé que le casier judiciaire du recourant faisait état de treize condamnations entre 2009 et 2024 pour des infractions très variées, ce qui témoignait de son mépris des lois et des autorités; s'agissant de la prise de contact du recourant avant son incarcération avec des thérapeutes pour sa réinsertion sociale et professionnelle ainsi qu'avec un de ses anciens professeurs de l'école P.________, qui avait un projet d'accueil pour les enfants et adolescents en difficulté, l'autorité précédente a relevé que ces démarches constituaient certes un début, mais qu'elles ne suffisaient largement pas, vu le contexte susmentionné, à poser un pronostic qui n'était pas résolument défavorable; quant aux deux inscriptions à une formation, datées du 13 septembre 2024, elles étaient très tardives et apparaissaient uniquement de circonstance (cf. arrêt entrepris, p. 11 s.)

Pour contester ce raisonnement, le recourant se contente de citer des éléments qui ne ressortent pas de l'arrêt entrepris au sujet desquels il n'invoque pas l'arbitraire et de faire valoir que ce serait "à tort que la Cour cantonale considère que ces deux inscriptions à une formation, datées du 13 septembre 2024, apparaissent uniquement de circonstance". Il n'explique pas de manière convaincante la raison pour laquelle il n'avait pas entrepris des démarches pour sa réinsertion socio-professionnelle auparavant; s'il a pu trouver de l'aide dans un laps de temps très court pour "mener à bien ces candidatures", rien ne l'empêchait de s'y prendre bien avant que la question de sa libération conditionnelle se pose. Il n'apparaît ainsi pas arbitraire de considérer, au vu de la chronologie des faits, que les deux inscriptions du 13 septembre 2024 sont en l'espèce de circonstance. D'ailleurs, les déclarations du recourant dans son recours, selon lesquelles ces inscriptions ont été faites "sur demande de la Procureure", tendent à le confirmer.

Au vu de ces éléments et du contexte précité (mauvais comportement en prison, multirécidiviste [récidives spéciales], révocation d'une précédente libération conditionnelle, défaut d'introspection malgré plusieurs années de prison, stade précoce du projet professionnel), l'autorité précédente n'a pas violé le droit en considérant que le pronostic quant au risque de récidive du recourant était mauvais.

3.4

Sous l'angle du pronostic différentiel, le recourant se contente de soutenir qu'une libération conditionnelle, éventuellement assortie de règles de conduite et d'un patronage, favoriserait mieux sa resocialisation, plutôt que l'exécution complète de la peine, laquelle serait de plus de courte durée, et qu'il conviendrait à cet égard à nouveau de suivre l'avis de la Procureure C.________ qui le connaîtrait bien.

Ce faisant, il ne s'en prend toutefois pas à la motivation par laquelle l'autorité précédente a considéré qu'une amélioration pouvait être attendue de lui s'il utilisait le temps de détention restant pour changer radicalement de comportement et pour solliciter l'aide des intervenants en vue de parvenir à concrétiser un projet viable à sa sortie de prison, en précisant qu'une telle solution présentait un avantage pour sa réinsertion, mais aussi et surtout pour la sécurité publique à laquelle la priorité devait être accordée. Sur ce dernier point, l'autorité précédente a en effet relevé qu'avec un tel déséquilibre entre le risque de récidive et les facteurs protecteurs concrets quasiment inexistants, un pronostic différentiel ne pouvait conduire qu'à un maintien en exécution de peine.

L'appréciation de l'autorité précédente à cet égard doit être confirmée compte tenu des circonstances précitées, en particulier de l'absence totale d'introspection retenue et du stade auquel se trouve son projet de formation, étant encore relevé qu'il a déjà bénéficié d'une libération conditionnelle assortie d'une assistance de probation qui a été révoquée le 17 octobre 2016. Eu égard au risque de récidive constaté - qui concerne des infractions variées, telles que le brigandage ou les lésions corporelles simples -, les avantages présentés par l'exécution de la peine apparaissent prépondérants. Du moins, le recourant ne démontre pas le contraire, étant précisé que les démarches qu'il a entreprises pour se former à sa sortie de prison ne permettent pas de remettre en cause cette appréciation.

3.5

En définitive, force est de constater que l'autorité précédente a retenu un pronostic défavorable en procédant à une appréciation globale de la situation, d'une manière qui ne prête pas le flanc à la critique. Il s'ensuit qu'en tant qu'il confirme le refus de mettre le recourant au bénéfice d'une libération conditionnelle, l'arrêt attaqué ne viole pas le droit fédéral, sans qu'il y ait lieu d'examiner plus avant la seconde condition de l'art. 86 al. 1 CP relative au comportement en prison.

4.

Le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable. Comme il était d'emblée dénué de chances de succès, la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée (art. 64 al. 1 LTF). Le recourant, qui succombe, supportera les frais judiciaires (art. 66 al. 1 LTF), dont le montant sera toutefois fixé en tenant compte de sa situation financière (art. 65 al. 2 LTF), laquelle n'apparaît pas favorable.