IV-Rundschreiben Nr. 147 / IV-Taggeld: Abkoppelung vom System der Erwerbsersatzordnung (EO) im Rahmen der 6. EO-Revision

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Circulaire AI n° 147 du 29 avril 1999

Indemnités journalières de l'AI: séparation du régime des allocations pour perte de gain (APG) dans le cadre de la 6e révision des APG

Le Conseil fédéral a discuté cette semaine de la date d'entrée en vigueur de la 6 e révision des APG et a décidé d'une mise en vigueur échelonnée.

Les parties principales de la révision entrent en vigueur le 1er juillet 1999. Il s'agit de l'introduction de l'allocation de base indépendante de l'état civil, de l'augmentation de l'allocation unique pour les recrues et de la séparation du système d'indemnités journalières de l'AI du régime des allocations pour perte de gain.

Sur le plan matériel, cette séparation du régime des APG ne modifie en rien le système d'indemnités journalières de l'AI. Par conséquent, le traitement des questions relatives aux indemnités journalières peut se poursuivre comme jusqu'ici. Les adaptations nécessaires de la LAI et du RAI ont été effectuées; celles de la Circulaire concernant le droit aux indemnités journalières de l'AI (CIJ) vont être faites dans un premier supplément qui va être envoyé le plus rapidement possible.

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