IV-Rundschreiben Nr. 180 / Präzisierungen im Kreisschreiben über die Invalidität und Hilflosigkeit in der Invalidenversicherung (KSIH)

Office fédéral des assurances sociales Effingerstrasse 20 Domaine d’activité assurance-invalidité 3003 Berne

Circulaire AI no 180 du 27 mai 2003

Précisions apportées à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI)

Suite à des pourparlers récents, des précisions ont été apportées à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence (CIIAI). Désormais les conditions générales du droit à la rente sont énumérées plus clairement et l’on mentionne également quels sont les documents nécessaires à la base de la décision en matière de rente. La circulaire contient dorénavant des lignes directrices plus claires pour l’évaluation des atteintes à la santé psychique et mentale.

Les dispositions sont valables dès le 1er juillet 2003. Elles remplacent dans la CIIAI le chiffre 2.2. du chapitre 1 de la partie 1 ainsi que le chiffre 1 du chapitre 1 de la partie 2 (voir annexes 1 et 2).

Annexes: Modifications CIIAI

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