IV-Rundschreiben Nr. 195 / Intensivpflegezuschlag bei Sonderschulbesuch

Lettre circulaire AI n 195 du 16 avril 2004 Supplément pour soins intenses et école spéciale

Selon l’art. 39, al. 1, RAI, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter, al. 3, LAI, les soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée.

Ce supplément est calculé par jour et n’est pas octroyé lorsque l’enfant séjourne dans un home (art. 42ter, al. 3, LAI).

Lors des premiers cas d’application s’est posée la question de savoir si un enfant qui fréquente une école spéciale en externat a droit au montant entier du supplément ou uniquement à la moitié.

Le chiffre 14 de l’ancienne annexe 3 de la Circulaire concernant les mesures médicales de réadaptation de l’AI (CMMR) prévoyait, pour la contribution pour soins à domicile, que les jours de fréquentation d’une école spéciale en qualité d’externe comptaient comme demi-jour. Cette prestation était octroyée, ainsi que le supplément pour soins intenses, lorsqu’un enfant nécessitait un surcroît de soins par rapport à un enfant du même âge et en bonne santé. Il s’agissait donc d’une prestation ayant le même but, mais dont les conditions d’octroi étaient différentes.

Le versement du demi-montant de la contribution se justifie par le fait que les parents des enfants qui fréquentent une école spéciale sont, pendant cette absence, sans doute déchargés comparés à ceux qui doivent s’occuper d’enfants pendant toute la journée. De plus, durant les heures d’école, le surcroît d’assistance est pris en charge par des structures de l’école spéciale financées par l’AI.

En résumé, les jours entamés par la fréquentation d’une école spéciale en qualité d’externe, comptent comme demi-jour. Par conséquent, pour ces jours seule la moitié du montant du supplément pour soins intense peut être versée.

Par contre, le droit à l’allocation pour impotent demeure intangible.

Cette réglementation sera intégrée dans le prochain supplément à la CIIAI

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