IV-Rundschreiben Nr. 220 / Vereinbarung betreffend die Kostenübernahme von individuellen Massnahmen im Zusammenhang mit der Übertragung von Texten in Braille oder in ein elektronisches Format... (Ab 2013 keinen Einzelvertrag mehr, nur noch Vertrag mit KSB)

Lettre circulaire n°220 du 27 mai 2005

Accord concernant la prise en charge des mesures individuelles relatives à la transcription de textes en braille ou en format électronique, pour personnes handicapées de la vue

Cette lettre-circulaire vous informe d'un nouvel accord entre l'OFAS et Mme O.-M. Elgorriaga-Piippo, valable du 1er mai 2005 au 31 décembre 2006. L'accord se rapporte principalement au droit des handicapés de la vue à des mesures individuelles selon les art. 16 et 17 LAI.

L'accord, annexé à la présente, est également disponible sur le site Intranet AVS-AI.

Complément à la lettre-circulaire N° 205 Contrairement à ce qui est écrit dans la lettre-circulaire N° 205, il se peut que, dans des cas particuliers, le KSB et nouvellement Madame Elgorriaga-Piippo puissent fournir des prestations selon l'art. 9 OMAI (prestations de tiers, p. ex. transcription de partition de musique).

Secteur Remboursement de frais Page 1 sur 1