AHV/EL Mitteilung Nr. 145 vom 29.1.2004

Prévoyance vieillesse et survivants

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BULLETIN A L'INTENTION DES CAISSES DE COMPENSATION AVS ET DES ORGANES D'EXECUTION DES PC NO. 145

janvier 2004

Retrait de paiements AVS isolés

Lors du traitement d’un ordre de paiements électronique (OPAE) comprenant à la fois des mandats de paiements (type de transaction 10,11, 24) et des virements (type de transaction 01, 05, 22, 27), PostFinance génère les mandats de paiement et les virements de façon interne dans deux ordres groupés séparés, afin de prendre en considération le traitement privilégié et spécial des mandats de paiement AVS( impression et livraison aux offices de poste avant échéance, pour que l’argent puisse être versé à la date d’échéance).

Lorsque vous souhaitez annuler une transaction après qu’elle a été livrée, vous fournissez actuellement à PostFinance les données suivantes :

• Numéro de compte de débit

• Numéro de compte pour les frais

• Date d’échéance

• Numéro de transaction

• Numéro d’ordre OPAE

Les indications fournies ne permettent pas de déterminer de quelle type de transaction il s’agit (mandats de paiement ou virements) et oblige ainsi PostFinance à vérifier les deux ordres groupés. Par conséquent, nous vous prions dorénavant d’indiquer sur les annulations s’il s’agit d’un mandat ou d’un virement.

Vous permettrez ainsi l’optimisation de la procédure d’annulation en la rendant plus sûre et plus rapide.

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