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Nouveau certificat de salaire

06.5213 · Curia Vista – Objets parlementaires

Del 2 ott 2006

https://lexipedia.io/it/docs/ch/curia-vista/06-5213/fr/nouveau-certificat-de-salaire

Consultato il 2 set 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Curia Vista – Oggetti parlamentari
Fonte

Deliberazioni: Neuer Lohnausweis (2 ott 2006)

06.5213

Nouveau certificat de salaire

Texte déposé

Au vu des conclusions des négociations menées jusqu'à présent, et sur la base des résultats positifs des essais pilotes, la Conférence des directeurs cantonaux des finances recommande d'introduire les nouveaux certificats de salaire à compter du 1er janvier 2007. À l'exception des cantons de Zurich et de Lucerne, tous les cantons comptent bien suivre cette recommandation.

La Confédération est-elle disposée à adopter ce nouveau certificat de salaire pour ses employés, à partir du 1er janvier 2007, permettant ainsi de clore un débat qui dure depuis plusieurs années ?