Mécanisme de cascade de production pour les réserves en électricité

Texte déposé

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant l’ordonnance sur une réserve d’hiver en avril. Il y manque les dispositions d’exécution sur le mécanisme de cascade de production telles que demandées par le Parlement dans une modification de la loi (art. 8b LApEl).
Pour quelle raison y a-t-on renoncé ? Cette partie sera-t-elle fournie ultérieurement et envoyée en consultation ?