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Combien de frontaliers sont au chômage ?
Texte déposé
L’UE souhaite modifier un principe de la libre circulation des personnes ; ce serait désormais au pays de travail (ou ancien pays de travail) de prendre en charge les indemnisations de chômage. Le Conseil fédéral prévoit des coûts supplémentaires pouvant atteindre 900 millions de francs. On cherche toutefois en vain des statistiques sur le nombre et le pourcentage de frontaliers concernés.
- Combien de frontaliers sont actuellement inscrits au chômage ?
- Quel est le pourcentage, ou quel est le taux de chômage ?
Avis du Conseil fédéral
Le règlement européen 883/2004 traite de la coordination des systèmes de sécurité sociale. Il fait partie intégrante de l’accord sur la libre circulation des personnes de la Suisse avec l’Union européenne. La Suisse applique donc aujourd’hui ces règles européennes en matière d’assurance-chômage. La révision évoquée dudit règlement est toutefois encore en cours. Le Parlement européen doit voter, vraisemblablement cet été encore, sur le compromis trouvé entre les instances européennes. Ensuite, l’Union européenne pourra demander une reprise du règlement européen modifié par la Suisse au sein du comité mixte topique. C’est dans ce contexte que le Conseil fédéral tranchera la question d’une éventuelle reprise du règlement européen modifié. Les analyses nécessaires sont déjà en cours, se basant sur le projet de révision actuel. Il serait dès lors prématuré que le Conseil fédéral s’exprime sur une éventuelle reprise d’un règlement dont le texte final n’est pas encore connu.Actuellement, l’État de résidence verse l’indemnité de chômage au frontalier. L’État de résidence a un droit au remboursement de la part du dernier État d’emploi pour 3 voire 5 mois. En 2025, la Suisse a remboursé des prestations d’assurance chômage à hauteur de 291 millions de francs aux États de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange en vertu du règlement 883/2004. Ces versements ont porté au total sur 35 346 chômeurs en provenance de l’étranger ayant travaillé en Suisse. Ces chiffres ne permettent toutefois pas de tirer des conclusions quant au taux de chômage des frontaliers.