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Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?

26.7395 · Curia Vista – Objets parlementaires

Del 3 giu 2026

https://lexipedia.io/it/docs/ch/curia-vista/26-7395/fr/quand-aura-lieu-la-consultation-sur-la-mise-en-uvre-des-recommandations-de-la-commission-federale-pour-la-lutte-contre-le-bruit

Consultato il 4 set 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Curia Vista – Oggetti parlamentari
Fonte

Deliberazioni: Heure des questions. Question Suter Gabriela. Quand aura lieu la consultation sur la mise en oeuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ? (8 giu 2026)

26.7395

Quand aura lieu la consultation sur la mise en œuvre des recommandations de la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit ?

Texte déposé

Voilà maintentnant 4 ans et demi que la Commission fédérale pour la lutte contre le bruit a publié un rapport dans lequel elle recommandait entre autres de renforcer les valeurs limites afin de mieux protéger la population contre les nuisances sonores nocives pour la santé. Dans sa réponse à mon interpellation 25.4762, le Conseil fédéral avait affirmé qu’une révision d’ordonnance suffisait et qu’une consultation à ce sujet serait organisée « en temps utile ».
Où en sont les travaux sur ce projet ? Une consultation sera-t-elle organisée d’ici à la fin de l’année ?