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Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?

26.7407 · Curia Vista – Objets parlementaires

Del 3 giu 2026

https://lexipedia.io/it/docs/ch/curia-vista/26-7407/fr/sommet-du-g7-du-10-au-19-juin-2026-le-conseil-federal-renforce-les-controles-aux-frontieres-avec-la-france-quelles-mesures-prend-il-dans-la-lutte-contre-la-delinquance-transfrontaliere

Consultato il 5 set 2026

  1. Documenti
  2. Confederazione
  3. Curia Vista – Oggetti parlamentari
Fonte

Deliberazioni: Heure des questions. Question Büchel Roland Rino. Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ? (8 giu 2026)

26.7407

Sommet du G7. Du 10 au 19 juin 2026, le Conseil fédéral renforce les contrôles aux frontières avec la France. Quelles mesures prend-il dans la lutte contre la délinquance transfrontalière ?

Texte déposé

Les communiqués de police confirment que des groupes de délinquants basés en France commettent régulièrement des vols de véhicules et d’autres délits en Suisse.
- Le Conseil fédéral estime-t-il que le renforcement des contrôles aux frontières peut contribuer non seulement à assurer la sécurité du sommet du G7, mais aussi à lutter contre la délinquance transfrontalière ?
- Dispose-t-il des moyens juridiques et opérationnels nécessaires pour renforcer la fréquence des contrôles à la frontière avec la France (à l’instar des mesures relatives au sommet du G7) ?

Avis du Conseil fédéral

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)