Deliberazioni: Heure des questions. Question Wyssmann Rémy. Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l'OMS ? / Heure des questions. Question Wyssmann Rémy. Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l'OMS ? (15 giu 2026)

Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?

Texte déposé

Est-ce la Suisse ou l’OMS qui prend en charge les coûts d’entretien, de développement, de formation et de communication des « centres collaborateurs » de l’OMS ? En vertu de quelles bases légales ?
- À combien s’élèvent, au total, les coûts d’entretien estimés ?
- Les centres collaborateurs font-ils apparaître ces coûts séparément dans leurs comptes annuels ? Si non, pourquoi ?
- Où ces coûts sont-ils indiqués au niveau fédéral ?