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941.299.1

Ordonnance
sur l’heure d’été

du 24 septembre 1984 (État le 1er janvier 2013)

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15, al. 2, de la loi fédérale du 17 juin 2011 sur la métrologie 1 , 2

arrête:

Art. 13 Validité

En Suisse, l’heure d’été est fixée pour la même période qu’au sein de l’Union européenne.

Art. 2 Début et fin

L’heure d’été entre en vigueur le dernier dimanche du mois de mars, à 2 heures du matin HEC (heure d’Europe centrale). A ce moment, l’affichage du temps est augmenté d’une heure, passant ainsi de 2 heures à 3 heures. 4

L’heure d’été prend fin le dernier dimanche d’octobre, à 3 heures du matin (heure d’été). A ce moment, l’affichage du temps est diminué d’une heure, passant ainsi de 3 heures à 2 heures. 5

6

Art. 3 Heure du changement

Le retour à l’heure d’Europe centrale entraînant la répétition d’une heure au cours de la nuit du changement, on désignera la première heure par 2 A (2 A.01 minute, etc.) et la seconde par 2 B.

Art. 4 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 er janvier 1985.