AS 2001 2881

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 7 novembre 2001

L’Office fédéral de la communication arrête:

I Les annexes 1 et 1a de l’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les installations de télécommunication1 sont modifiées con- formément à la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2001.

7 novembre 2001 Office fédéral de la communication: Marc Furrer

1 SR 784.101.21

2001-1851 2881

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1* (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles additionnelles applicables au sens des art. 3, al. 3, et 31a OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/ Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 03 Prescriptions techniques et administratives Balises avalanche/ concernant les balises d’avalanche art. 3, al. 3, let. e, OIT avec une fréquence de travail de 457 kHz. * Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebach- strasse 54, 8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

Annexe 1a* (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 4a, al. 1, OIT No Titre du document Mot clé

R0001 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations CB 27 MHz FM Ed. 2 de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (FM/4 W). R0002 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations CB 27 MHz AM Ed. 2 de radiotéléphonie opérant dans la bande 27 MHz (AM 1 W/SSB 4 W). R0003 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations PMR Ed. 2 de radiotéléphonie du service mobile terrestre opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, possédant un raccordement HF intérieur ou extérieur et servant principalement à la transmission vocale analogique. R0006 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements SRD 9kHz- Ed. 2 de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission 25/30MHz de données ou de la parole et opérant dans la bande de 9 kHz à

25 MHz (électromagnétique) et de 9 kHz à 30 MHz (inductif) sur

des fréquences collectives. R0016 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Liaison dirigée Ed. 2 de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant avec un 1,4 GHz petit nombre de canaux dans la bande de 1,4 GHz. R0019 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements SRD Ed. 2 de radiocommunication à faible portée, destinés à la transmission 25–1000 MHz de données ou de la parole et opérant dans la bande de 25 MHz à

1000 MHz sur des fréquences collectives.

R0023 abrogées R0027 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne CT1+ Ed. 2 des téléphones sans fil CT1+. R0028 Prescriptions techniques concernant l’interface aérienne CT2 Ed. 2 des téléphones sans fil CT2. R0029 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations PMR Ed. 2 de radiotéléphonie avec antenne intégrée du service terrestre PMR 446 opérant dans la bande de 30 MHz à 1000 MHz, principalement destinées à la transmission analogique de la parole. R0032 Prescriptions techniques concernant l’interface des microphones Micro sans fil Ed. 2 sans fil opérant dans la bande de 25 MHz à 3 GHz. R0033 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SRD Ed. 2 de radiocommunication à faible portée opérant dans la bande de 1–25 GHz

1 GHz à 25 GHz.

R0041 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Liaison dirigée à Ed. 2 de radiocommunication à faisceaux hertziens opérant dans la 4/6,2 GHz bande des 4/6,2 GHz. R0054 Prescriptions techniques concernant l’interface pour réseaux RLAN Ed. 2 locaux d’entreprise sans fils (RLANs) opérant à 2,4 GHz en CDMA pour les systèmes de données à large bande. * Le texte des prescriptions techniques et administratives n’est pas publié au RO. Il peut être obtenu auprès du Centre d’information suisse sur les règles techniques (switec), Mühlebach- strasse 54, 8008 Zurich, ou auprès de Protelecom, Laupenstrasse 18a, 3001 Berne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2001

No Titre du document Mot clé

R0061 Prescriptions techniques concernant l’interface pour réseaux RLAN 5/17 GHz Ed. 2 locaux d’entreprise sans fils (RLANs) opérant à 5 et 17 GHz. HIPERLAN R0062 abrogées R0063 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations Radioamateur Ed. 2 pour radioamateurs disponibles dans le commerce. R0065 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations MES stations terriennes mobiles (MES) pour réseaux de communi- S-PCN cations personnelles par satellites (S-PCN) en orbite géostation- naire y compris les stations terriennes portatives pour S-PCN fonctionnant dans les bandes de fréquences de 1.5/1.6 GHz dans le cadre des services mobiles par satellite (MSS) R0066 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SUT terminales de transmission par satellite pour usager (satellite user terminals – SUT) utilisant des satellites en orbite géostationaire dans les bandes de fréquence 19.7 GHz à 20.2 GHz (espace vers terre) et 29.5 GHz à 30 GHz (terre vers espace) R0067 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SUT terminales de transmission par satellite pour usager (satellite user terminals – SUT) émettant vers des satellites en orbite géostatio- naire dans les bandes de fréquence 27.5 à 29.5 GHz R0068 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations SIT/SUT terminales de transmission par satellite pour services interactifs (satellite interactive terminals – SIT) et pour usager (satellite user terminals – SUT) émettant vers des satellites en orbite géostatio- naire dans les bandes de fréquence 29.5 à 30 GHz R0069 Prescriptions techniques concernant l’interface des installations VDL-2 de radiocommunication de sécurité aérienne opérantdans le VDL-4 bande de 118 MHz à 137 MHz pour radiocommunication de données (VHF Data Link Mode 2 et 4) R0703 Prescriptions techniques concernant l’interface des balises EPIRB Ed. 2 radioélectriques d’indication de position en cas d’urgence opérant dans la bande de fréquence 406.0 MHz à 406.1 MHz; Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs) R0704 abrogées R0705 Prescriptions technique concernant l’interface des balises radio- EPIRB Ed. 2 électriques d’indication de position en cas d’urgence opérant sur la fréquence 121.5 MHz ou les fréquences 121.5 MHz et 243 MHz; Emergency Position Indicating Radio Beacons (EPIRBs) R0719 abrogées R0722 abrogées R0727 abrogées R0728 abrogées R1007 abrogées R1023 abrogées R1035 Prescriptions techniques concernant l’interface des équipements TETRA Ed. 2 TETRA Voix plus Données (V+D) ou Opération en Mode Direct (DMO)