AS 2008 333

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnnance sur les contrôles OITE)

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnnance sur les contrôles OITE)

Modification du 28 janvier 2008

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément aux textes ci-joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er février 2008.

28 janvier 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.443.106

2008-0244 333

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Annexe 1 (Art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 1

Catégorie Texte législatif communautaire

1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.06.1979, p 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/61/CE de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil (JO L 15 du 18.1.2008, p. 33)

Catégorie Texte législatif communautaire

20a. viandes fraîches Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, d’animaux des espèces établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les bovine et porcine Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.06.1979, p 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/61/CE de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les importations de viandes fraîches en provenance du Brésil (JO L 15 du 18.1.2008, p. 33)